Essonne : Deux jeunes accusés d’avoir battu à mort un adolescent libérés pour vide juridique
Shemseddine, 15 ans, battu à mort à la sortie de son collège, est décédé le lendemain. Deux jeunes mis en examen ont été remis en liberté.
Lire la suiteShemseddine, 15 ans, battu à mort à la sortie de son collège, est décédé le lendemain. Deux jeunes mis en examen ont été remis en liberté.
Lire la suiteL’épisode caniculaire de fin juin a causé au moins 2.000 décès, dont une adolescente de 12 ans à Fontenay-le-Fleury. Un projet de loi sur le « confort d’été » des logements sera examiné par le Sénat.
Lire la suiteL’Assemblée nationale a adopté un amendement rétablissant de nouveaux délits pour les free parties, sanctionnant participants et organisateurs, avec des peines allant jusqu’à deux ans d’emprisonnement.
Lire la suiteLes CARPA, responsables des fonds des justiciables, seront soumises au contrôle de la Cour des comptes, selon l’article 76 des textes législatifs en vigueur.
Lire la suiteL’ABAM a organisé un sit-in devant le Parlement à Rabat le 6 juillet 2026, contre le projet de loi n° 66.23, adopté le 2 juillet.
Lire la suiteL’UIA alerte sur des dispositions du projet de loi n° 66.23, approuvé le 2 juillet 2026, concernant l’accès à la profession et la gouvernance des barreaux.
Lire la suitePrès de deux millions de ménages pourraient économiser jusqu’à 300 euros par an grâce à une réforme sur les contrats d’énergie prévue pour le 1er janvier 2027.
Lire la suiteEn Tunisie, près de 4,2 milliards de sacs plastiques sont consommés annuellement, un projet de loi vise à limiter leur utilisation et promouvoir des alternatives durables.
Lire la suiteL’affaire Lyhanna a révélé un système défaillant pour protéger les victimes, en particulier les mineurs, et a conduit à l’examen d’un projet de loi en septembre et octobre.
Lire la suiteUn projet de loi sur l’immigration et l’asile a été introduit, exigeant des réfugiés des remboursements pouvant atteindre 10 000 livres pour les coûts d’hébergement.
Lire la suiteLe projet de loi d’Anne-Cécile Violland institue un malus par produit, atteignant 20 euros d’ici 2030, ciblant la fast fashion, notamment Shein et Temu.
Lire la suiteLe parlement adoptera une loi visant à limiter la mode éphémère, instaurant un malus pouvant atteindre 20 euros par pièce d’ici 2030.
Lire la suiteLa commission des finances de l’ARP a approuvé, en urgence, deux projets de lois pour des garanties de prêts de 430 millions de dollars à la STEG.
Lire la suiteL’Assemblée nationale examinera en septembre et en octobre la proposition de loi contre les violences sexistes et sexuelles, suite au décès de Lyhanna, 11 ans.
Lire la suiteHuit ans après l’échec de Theo Francken, la N-VA relance un projet de loi permettant à l’Office des étrangers d’accéder aux domiciles sous conditions spécifiques.
Lire la suiteLes rapporteurs ont identifié des dysfonctionnements dans les enquêtes sur les violences sexuelles infantiles, suite à la mort de Lyhanna, 11 ans, disparue le 29 mai.
Lire la suiteJeremy Allen White soutient l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 16 ans au Royaume-Uni, prévue pour le printemps 2027, qui suit l’Australie et devance la France.
Lire la suiteLa majorité propose au gouvernement, « au plus tard le 1er décembre », des textes sur l’IVG et l’euthanasie. La SFPIM lancera un appel aux investisseurs pour 20% de Belfius.
Lire la suiteLes rapports des inspections générales sur les plaintes visant Jérôme Barella seront remis lundi au gouvernement, avec des promesses de sanctions en cas de défaillances avérées.
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