Loi contre l’ultra fast fashion : adoption définitive prévue après deux ans de discussions

Le parlement devrait adopter une proposition de loi visant à enrayer l’essor de la mode éphémère, incarnée par le géant asiatique Shein, ce lundi. Ce texte instaure un malus financier par produit, qui augmentera dans le temps, pouvant aller jusqu’à 20 euros par pièce en 2030.

Est-ce un premier pas vers une solution pour un phénomène de consommation polluant ? Ce lundi, le parlement devrait adopter définitivement une proposition de loi visant à limiter l’expansion de la mode éphémère, notamment représentée par le géant asiatique Shein. Ce vote survient deux ans et demi après le dépôt du projet de loi, qui a depuis été recentré sur l’« ultra fast fashion », excluant ainsi les marques européennes qui produisent également à grande échelle.

Le secteur textile étant responsable de près de 10 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, certaines plateformes sont accusées de submerger le marché avec des produits de faible qualité à des prix très bas, entraînant une accumulation de déchets et une pollution considérable.

« Trois plateformes sont à l’origine de cette vague. Leurs noms, inconnus il y a trois ans, […] sont maintenant familiers à chaque Français : Temu, Shein et AliExpress », a déclaré le ministre du Commerce, Serge Papin, lors de l’adoption du texte à l’Assemblée nationale la semaine dernière.

Les entreprises européennes et françaises épargnées

Le Sénat se prononcera ce lundi sur ce texte de compromis, élaboré entre les deux chambres. Celui-ci vise maintenant la « mode ultra-express », définie selon deux critères cumulés : l’étendue de la gamme, c’est-à-dire les volumes de vêtements proposés, et l’incitation à la réparation (un coefficient calculé en fonction du prix du produit comparé au coût de sa réparation). Les seuils relatifs au nombre de vêtements référencés ainsi que ce coefficient seront précisés par décret.

L’intention affichée par le gouvernement est de cibler les grandes plateformes asiatiques (comme Shein et Temu), tout en laissant de côté les entreprises européennes et françaises (telles que Zara ou Kiabi).

Les députés de gauche ont vivement critiqué à l’Assemblée ce champ d’action restreint, et se sont presque tous abstenus lors du vote. « Sous la pression des lobbies, l’ambition initiale du texte a été largement amputée », a déploré Charles Fournier (groupe écologiste). Il a ajouté : « Zara, H & M, Primark, Uniqlo ne sont pas des modèles de mode durable ». La coalition d’associations Stop fast fashion, qui regroupe Emmaüs, Max Havelaar et Les Amis de la terre, a également dénoncé « une version fortement réduite » du projet.

« La première étape »

« Il était important d’avoir un texte qui puisse être rapidement opérationnel », a répondu la députée Anne-Cécile Violland (Horizons), instigatrice du projet, en réponse aux critiques. « Je suis à l’aise avec l’idée qu’au départ, on vise en priorité Shein, et c’est la première étape », a-t-elle ajouté.

Concrètement, le texte institue d’abord un malus financier par produit, qui augmentera au fil du temps. Un amendement du gouvernement, adopté à l’Assemblée, a accru ces pénalités, lesquelles pourraient atteindre jusqu’à 20 euros par article d’ici 2030, tout en restant plafonnées à 50 % du prix hors taxe du produit. Une partie de ces amendes sera affectée aux infrastructures de collecte et de recyclage.

D’autre part, le texte impose aux entreprises de l’ultra fast fashion de publier sur leur site des messages incitant notamment « à la sobriété, au réemploi, à la réparation ». Il interdit surtout la publicité pour ces marques, y compris via des influenceurs.

Sera-t-il possible d’interdire la publicité pour ces marques ?

Cependant, un point d’interrogation demeure : il existe des doutes sur la possibilité de mettre en œuvre cette interdiction publicitaire. Après sa première adoption par l’Assemblée et le Sénat, la Commission européenne avait exprimé des réserves quant à la conformité de certaines mesures avec le droit européen, en particulier sur la question de la publicité.

En réponse, le gouvernement français a déclaré s’appuyer sur des principes dérogatoires ayant permis, par exemple, à la loi Evin de réguler la publicité pour l’alcool et le tabac, a expliqué Anne-Cécile Violland. « Nous estimons que cela ne contrevient pas » au droit européen, a-t-elle affirmé. Toutefois, la Commission pourrait ne pas être « d’accord » avec ces arguments, ce qui pourrait rendre impossible l’application de cette mesure, comme elle l’a elle-même reconnu.