Belgique

Factures d’énergie : réforme pour plus de transparence et réduction des coûts ménagers

Près de deux millions de ménages pourraient économiser en moyenne jusqu’à 300 euros par an, tandis qu’environ 700.000 ménages pourraient réaliser jusqu’à 700 euros d’économies annuelles en choisissant un contrat plus avantageux. La réforme, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2027, prévoit aussi une présentation plus claire des coûts, une information précontractuelle renforcée, ainsi qu’une transparence accrue lors du renouvellement tacite des contrats.


Selon les ministres de l’Énergie et de la Protection des consommateurs, Mathieu Bihet et Rob Beenders, environ deux millions de ménages pourraient économiser en moyenne jusqu’à 300 euros par an, tandis qu’environ 700 000 ménages pourraient réaliser jusqu’à 700 euros d’économies annuelles en optant pour un contrat plus avantageux.

Pour ce faire, les deux ministres ont proposé un projet de loi voté à la chambre qui viserait à clarifier les contrats d’énergie. Comment ? En limitant maintenant les factures à deux éléments : l’abonnement et le prix au kilowattheure (kWh), qu’il soit fixe ou variable.

« Ici, on a le décompte officiel, prélèvement, code réseau, redevance, taxe et réduction… », énumère Maxime Sonkes, directeur général de Comparateur-energie.be, en parlant d’une facture. « En fait aujourd’hui, il y a des ‘pièges’ dans la facture d’énergie et cette loi va enlever les pièges. Les fournisseurs d’énergie auront moins de flexibilité, moins de liberté commerciale et donc, le consommateur devra moins analyser sa facture. »

### Les Belges choisissent des contrats parmi les plus chers

Actuellement, qu’il s’agisse de l’électricité ou encore plus du gaz naturel, il semble que la majorité des consommateurs belges choisissent les produits les plus coûteux du marché.

« L’électricité, la moitié des ménages a choisi un contrat parmi les dix plus chers du marché », précise Laurent Jacquet, directeur de la Commission de la Régulation de l’Électricité et du Gaz (Creg). « Et à l’inverse, c’est seulement 10 % des ménages qui a choisi un contrat parmi les dix moins chers. Pour le gaz, c’est encore plus préoccupant : deux tiers des ménages choisissent en général un contrat parmi les dix plus chers du marché. »

### D’autres changements pour le 1er janvier 2027

Une autre nouveauté est l’interdiction de certaines promotions accusées de masquer le prix réel de l’énergie et souvent soumises à des conditions. Toutefois, pour la Fédération des fournisseurs d’énergie, ces promotions sont « licites » et « transparentes ».

« Il n’y avait qu’à respecter la durée de son contrat et payer ses factures en échange d’un prix extrêmement attractif », déplore le porte-parole de la Fédération, Stéphane Bocqué. « Aujourd’hui, ça disparaît et il n’est pas certain que les réductions qui seront accordées sans condition seront aussi généreuses. »

La réforme, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2027, prévoit également une présentation plus claire des coûts, une information précontractuelle renforcée, ainsi qu’une transparence accrue lors du renouvellement tacite des contrats, avec une information adressée au consommateur avant toute reconduction.

Chaque facture, communication et contrat devra comporter un code QR ou un lien direct vers la fiche tarifaire du contrat. La Creg veillera au suivi des mesures.