Essonne : Deux jeunes accusés d’avoir battu à mort un adolescent libérés pour vide juridique
Shemseddine, 15 ans, avait été battu à mort à la sortie de son collège et était décédé le lendemain à l’hôpital. La décision de remettre en liberté les deux jeunes mis en examen a été prise par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, en raison d’un vide juridique qui empêche le maintien en détention des mineurs accusés de crimes jusqu’à leur jugement.
Shemseddine, âgé de 15 ans, avait été battu à mort à la sortie de son collège. Vendredi, les deux jeunes mis en examen pour l’avoir roué de coups à Viry-Chatillon, dans l’Essonne, en 2024, ont été libérés. Détention depuis leur mise en examen, alors qu’ils étaient mineurs, ils attendront désormais leur procès hors de prison, selon des sources proches du dossier.
La décision a été prise par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris. Elle est motivée par un vide juridique qui empêche actuellement le maintien en détention des mineurs accusés de crimes jusqu’à leur jugement.
Tué pour avoir discuté avec une adolescente
En avril 2024, Shemseddine avait été violemment agressé à la sortie de son collège par des adolescents d’un quartier voisin. Selon l’enquête, ces derniers lui reprochaient d’avoir échangé avec leur sœur. Le collégien était décédé le lendemain à l’hôpital.
Cinq personnes avaient initialement été mises en examen, notamment pour assassinat. Actuellement, seuls deux jeunes sont poursuivis pour des coups volontaires en réunion ayant entraîné la mort. Ce sont eux qui ont été remis en liberté.
Un « naufrage judiciaire »
L’avocate de la mère de Shemseddine, Me Pauline Ragot, dénonce « une succession de fautes et failles procédurales » qui ont conduit à un « naufrage judiciaire ». Depuis le 1er juillet, un vide législatif empêche le maintien en détention des mineurs accusés de crimes.
En juin 2025, le Conseil constitutionnel avait censuré une disposition du Code de la justice pénale des mineurs et laissé un an au législateur pour adapter le texte, ce qui n’a pas été fait. La Chancellerie a annoncé qu’un amendement serait déposé dans le cadre du projet de loi sur la justice criminelle afin de corriger cette situation. Le gouvernement vise une adoption du texte à la mi-juillet.