« Free party » : Députés approuvent peines de prison pour organisateurs et participants
L’Assemblée nationale a adopté, mercredi, un amendement du gouvernement rétablissant la création de nouveaux délits visant les free parties, approuvé par 142 voix contre 80. Le projet de loi prévoit que la participation à une free party pourrait être sanctionnée de six mois d’emprisonnement et de 7.500 euros d’amende.
L’Assemblée nationale a adopté, mercredi, un amendement proposé par le gouvernement qui remet en place la création de nouveaux délits visant les free parties, dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi « Ripost ». Ce texte a été approuvé par 142 voix contre 80, après avoir été supprimé en commission. Le gouvernement prévoit de sanctionner non seulement les organisateurs de ces rassemblements musicaux non déclarés, mais également les participants.
Le projet de loi stipule que le fait de « contribuer, de manière directe ou indirecte, à la préparation, à la mise en place ou au bon déroulement » d’une free party pourrait entraîner une peine de deux ans d’emprisonnement et une amende de 30.000 euros. Cette définition, issue des travaux en commission, élargit la notion d’organisation. Des peines complémentaires sont également envisagées, dont la confiscation du matériel utilisé ou la suspension du permis de conduire.
En ce qui concerne les participants, leur présence à une free party pourrait être punie de six mois d’emprisonnement et d’une amende de 7.500 euros, ou d’une amende forfaitaire délictuelle de 500 euros. Le gouvernement souhaite également réduire le seuil imposant une déclaration préalable pour ces rassemblements, le faisant passer de 500 à 250 personnes.
Cette mesure a suscité l’opposition de plusieurs groupes de gauche, qui dénoncent des sanctions jugées excessives et regrettent l’absence de concertation avec les collectifs organisateurs de rave-parties. De nombreuses manifestations ont été organisées dans différentes villes de France pour protester contre ces dispositions. Les députés de gauche ont proposé plusieurs sous-amendements, dont un qui vise à protéger explicitement les associations engagées dans la réduction des risques.
Au cours des débats, un seul sous-amendement a finalement été adopté. Présenté par le député Paul Molac (Liot), et malgré un avis défavorable du gouvernement, ce sous-amendement permet de déclarer un rassemblement festif musical par voie dématérialisée. Les discussions sur le projet de loi devraient se poursuivre jusqu’à vendredi ou samedi, avant un vote solennel prévu mardi. Ce texte, qui aborde aussi des questions de sécurité du quotidien, comprend d’autres mesures visant à lutter contre le protoxyde d’azote, les rodéos urbains sauvages et les violences en marge des événements sportifs.