Réforme des retraites : La loi a-t-elle été promulguée en pleine nuit ?
Du début à la fin du parcours de cette réforme des retraites, la majorité a-t-elle montré qu’elle était en position de faiblesse ? L’utilisation du 49.3, l’absence de dialogue, le refus de référendum, entre autres, avaient déjà fait parlé. A présent, l’opposition déclare qu’Emmanuel Macron a choisi la nuit de vendredi à samedi pour promulguer la loi impopulaire.
Olivier Faure, le patron du Parti socialiste a écrit : « La promulgation de la #RéformeDesRetraites à 3h28 du matin en dit long sur la fébrilité du président. » De son côté la présidente du groupe du Rassemblement national à l’Assemblée nationale, Marine Le Pen, a déclaré : « En choisissant de promulguer la loi injuste sur les retraites à 3h28 du matin, Emmanuel Macron commet une énième provocation contre les Français. »
FAKE OFF
En réalité la loi n’a pas été promulguée à 3h28, samedi matin. Il y a une confusion entre la promulgation d’une loi et sa publication au Journal officiel. Après l’adoption par le Parlement et la validation du Conseil constitutionnel, ce qui a été le cas vendredi en fin d’après-midi, un texte de loi est promulgué, c’est-à-dire signé par le président de la République. Et cela n’a pas été fait en pleine nuit contrairement à ce qu’affirment certains. L’étape suivante est la publication sur le site Internet du Journal officiel. C’est là que sont affichés tous les textes réglementaires et nouvelles lois. Ils sont ainsi à la disposition de tous et sont donc applicables.
Le Journal officiel paraît du mardi au dimanche et est publié en général dans la nuit. Comme toutes les lois, la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023, qui repousse l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans, a donc été publiée la nuit, en l’occurrence vers 2 heures du matin samedi.
Emmanuel Macron a nécessairement signé la loi avant sa publication dans la nuit. On peut d’ailleurs le constater dans le Journal officiel puisque dans l’encadré réservé aux signatures, il est indiqué : « Fait à Paris, le 14 avril ». La promulgation a donc été faite entre la décision du Conseil constitutionnel, vers 18h00, et la fin de la journée. Il a donc mis moins de sept heures pour le faire, ce qui est bien plus rapide que ce que lui reprochent les oppositions. En théorie, Emmanuel Macron avait jusqu’au 28 avril pour promulguer la loi.
