conseil constitutionnel

InternationalTunisie

Le président sénégalais annonce le report sine die de la présidentielle du 25 février – Actualités Tunisie Focus

Le chef de l’Etat sénégalais a réitéré son engagement à ne pas se présenter, mais n’a pas spécifié la durée du report. Plusieurs candidats dénoncent cette mesure. Le chef de l’État sénégalais, Macky Sall, a annoncé  samedi 3 février le report sine die de la présidentielle du 25 février 2024, avec un nouveau décret abrogeant celui portant convocation du corps électoral. Une décision qu’il a dit être motivée par un conflit opposant l’Assemblée nationale au Conseil constitutionnel. ‘’J’ai signé le décret 2024- 106 du 3 février 2024 abrogeant le décret 2023-22- 83 du 29 novembre 2023 portant convocation du corps

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Algérie

Immunité parlementaire levée pour un sénateur accusé d’incitation à la haine

Les institutions judiciaires ont récemment pris une décision, et ce en retirant l’immunité parlementaire à Abdelkader Djadia, membre du Conseil de la Nation. Cette décision […]

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AlgérieFrance

Immigration France : largement censurée, la nouvelle loi sera promulguée

Quelques semaines après l’adoption du texte de la nouvelle loi immigration en France, par la commission paritaire mixte, Emmanuel Macron a fait appel au Conseil […]

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InternationalTunisie

France : le Conseil constitutionnel censure 35 des 86 articles de la loi immigration – Actualités Tunisie Focus

Le Conseil constitutionnel français a annoncé, jeudi, la censure d’une large partie de la loi immigration, décision très contestée à droite mais satisfaisante pour le gouvernement, qui s’apprête à promulguer le texte « dans les prochaines heures » pour appliquer les premières mesures « dès ce week-end ». L’essentiel à retenir Les neuf juges du Conseil constitutionnel ont rendu leur copie sur la loi immigration, censurant une large partie du texte : 35 des 86 articles du projet de loi ont ainsi été totalement ou partiellement censurés par l’institution présidée par l’ancien Premier ministre socialiste Laurent Fabius. Emmanuel Macron a aussitôt « pris acte » de

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AlgérieFrance

France : 160 marches prévues ce dimanche contre la loi d’immigration

La loi immigration continue de susciter des réactions en France. Dans l’attente de la décision finale des Sages, des mobilisations sont organisées sur tous les […]

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Maroc

M. Rachid Talbi El Alami représente SM le Roi à la cérémonie d’investiture du Président réélu de la RDC, Félix Tshisekedi

Le président de la Chambre des Représentants, M. Rachid Talbi El Alami, a représenté Sa Majesté le Roi Mohammed VI, à la cérémonie officielle d’investiture du Président réélu, Félix Tshisekedi, de la République démocratique du Congo (RDC), qui s’est déroulée samedi dans la capitale Kinshasa. La cérémonie officielle d’investiture a eu lieu au Stade des […]

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AlgérieFranceInternational

Loi d’immigration en France : des milliers de manifestants pour demander son retrait

Des milliers de citoyens français ont récemment exprimé leur opposition à la loi immigration, votée le 19 décembre dernier, à travers des manifestations dans plusieurs […]

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AlgérieFrance

France : Gabriel Attal plus jeune 1er Ministre de l’histoire est ouvertement homosexuel

Jusqu’ici ministre de l’Éducation nationale, Gabriel Attal devient ce mardi 9 janvier Premier ministre. Il succède à Élisabeth Borne, qui a présenté la veille la […]

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AlgérieFrance

Immigration France : le nombre d’expulsions des Maghrébins en hausse de 30%

Deux semaines après l’adoption de la nouvelle loi d’immigration, le ministre de l’Intérieur français, Gérald Darmanin, a dressé le premier bilan de l’application de ce […]

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AlgérieFrance

La France n’acceptera plus de nouveaux « imams détachés » dès début 2024

Le ministre de l’Intérieur français, Gérald Darmanin, a annoncé la fin de l’accueil des imams détachés, dans une lettre envoyée aux pays concernés, dont l’Algérie. […]

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AlgérieFrance

Loi d’immigration en France : Emmanuel Macron saisit le Conseil constitutionnel

Après l’adoption officielle de la nouvelle loi immigration par la commission mixte paritaire, le président français, Emmanuel Macron, avait annoncé qu’il saisirait les « Sages », pour […]

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AlgérieFrance

France : caution de retour et autres nouvelles mesures que la loi immigration prévoit

En France, la loi dite d’immigration a été adoptée par l’Assemblée Nationale. Une nouvelle loi jugée « dure » et qui anime encore les débats […]

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