Archives des Conseil constitutionnel - Les dernières informations et actualités

Séparatisme : La majorité fait-elle preuve de « déni de démocratie » en jugeant près de 300 amendements irrecevables ?

19 janvier 2021 admin Alpes, application, Aurore Bergé, Christophe Castaner, coeur, commission, conférence, Conseil constitutionnel, Constitution, contrôle, débat, démocratie, démocratique, droit, droite, élus, Eric Ciotti, été, France, François de Rugy, gauche, gouvernement, groupe, La France insoumise, Laïcité, Les Républicains, loi, LREM, Macron, majorité, matignon, ministre, Ouverture, parlement, Peste, polémique, Politique, Port, port du voile, Pour, président, presse, procédure, professeur, projet, projet de loi, propositions, rapport, Refus, Rejet, Réunion, Seine-Saint-Denis, travail, Twitter, Une, voile

François de Rugy, à la tête de la commission spéciale sur ce texte. — NICOLAS MESSYASZ

Les députés ont ouvert lundi les débats en commission sur les 51 articles du projet de loi contre le séparatisme, texte important pour la

France

Coronavirus : Le Conseil constitutionnel censure le recours illimité aux visioconférences

15 janvier 2021 admin censure, Conseil constitutionnel, Continuité, Coronavirus, Covid 19, crise, Défense, détention, détenu, droits, gouvernement, juge, Justice, Pour, procès, Provisoire, Une, vendredi

Un palais de justice. (illustration) — SEBASTIEN BOZON / AFP

Le Conseil constitutionnel a censuré ce vendredi l’ordonnance permettant l’utilisation de la visioconférence devant les juridictions pénales sans accord des parties. Les dispositions contestées « portent une atteinte aux droits de …

France

Coronavirus : L’incertitude plane sur les élections régionales et départementales prévues en juin

15 janvier 2021 admin Autre, campagne, candidat, Candidature, Christian Jacob, commission, Conseil constitutionnel, Coronavirus, crise, débat, démocratique, départements, droite, élection, Élections, Français, gouvernement, haute-savoie, Hauts-de-France, Les Républicains, loi, Macron, maire, majorité, Mars, mémoire, Municipales, Nord, parlement, parlementaires, Personnel, Politique, politiques, Pour, président, présidentielle, Présidentielles, presse, projet, projet de loi, PS, rapport, Régions, Rennes, Report, retard, Risques, scientifiques, scrutin, sénat, socialiste, Une, vaccination, virus, vote, Xavier Bertrand

Le deuxième tour des municipales, le 28 juin 2020 à Rennes. — Mathieu Pattier/SIPA

En décembre, le gouvernement a choisi de reporter les élections départementales et régionales de trois mois, donc au mois de juin.
Mais cette échéance est questionnée

Algérie

Quel nouveau gouvernement pour Tebboune ?

12 janvier 2021 admin À la une, Abdelaziz Djerad, Abdelmadjid Tebboune, Actualité, Affaires, Algériens, Allemagne, Avarié, blé, Boufarik, campagne, Changement, Collectivités, Conseil constitutionnel, Conseil de la nation, Conseil des ministres, Constitution, Coronavirus, Culture, départements, Douanes, eau, El Watan, Élections, enfants, enquête, été, fonds, Gestion, gouvernement, Lituanie, majorité, Marché, Médical, message, ministre, Ministres, noir, nomination, numérique, OAIC, parlementaire, Pêche, pharmaceutique, Poste, Pour, premier ministre, président, relations, remaniement, Ressources, retard, retour, Santé, séjour, soins, statistiques, système, Tebboune, Transports, travail, travaux, Une, vaccination

Bilan mitigé de certains départements ministériels

Le président de la République laisse transparaître une volonté de remanier le gouvernement.

Le président Abdelmadjid Tebboune a fait part de son insatisfaction quant au rendement de son gouvernement. Au pied de l’avion …

France

Pesticides: La société Triskalia reconnue coupable de faute inexcusable après le suicide d’un salarié

7 janvier 2021 admin Affaires, agriculteurs, Appel, audience, bretagne, chauffeur, condamnation, conflit, Conseil constitutionnel, demande, été, europe, famille, fusion, Ille-et-Vilaine, Instance, Justice, Lutte, maladie, manifestation, mort, pesticides, Pour, pressions, prince, Protection, Rennes, retour, salariés, site, Société, Soutien, suicide, Syndicat, transport, travail, tribunal, Une, victime

Illustration de la lutte contre l’usage des pesticides ici lors d’une manifestation à Rennes. — Camille Allain / 20 Minutes

La cour d’appel de Rennes a reconnu mercredi la faute inexcusable de l’entreprise Nutréa-Triskalia après le suicide d’un salarié sur …

International Tunisie

Algérie : Le président Tebboune signe le décret promulguant la réforme constitutionnelle

1 janvier 2021 admin 1er novembre, Abdelmadjid Tebboune, Algériens, Allemagne, APS, campagne, civile, Conseil constitutionnel, Constitution, contestation, Coronavirus, corruption, cour suprême, démocratique, Dialogue, discours, discrimination, droit, droite, droits, Droits de l’homme, Élections, été, Focus, gouvernement, Hirak, immunité, International, journal, juge, Justice, libertés, Limitation, loi, Lutte, magistrats, majorité, mandat, Méditerranée, ministre, ministre de la justice, mouvement, paix, parlement, parlementaire, parlementaires, participation, Politique, Pour, Pouvoir, premier ministre, président, procureur, projet, Projets, rappel, record, référendum, réforme, région, revendications, révision, Russie, Sciences, Série, social, Société, Société civile, soins, système, tamazight, Tebboune, Tunisie, Une, vacances, vaccin, vaccination, vote

Le président algérien Abdelmadjid Tebboune a signé le décret promulguant la réforme constitutionnelle adoptée lors du référendum du 1er novembre dernier, marqué par une abstention record.

Le président algérien Abdelmadjid Tebboune a signé ce 1er janvier le décret promulguant la

Algérie

Il a regagné le pays mardi soir, plus de deux mois après son hospitalisation : Ces chantiers urgents qui attendent Abdelmadjid Tebboune

31 décembre 2020 admin 1er novembre, À la une, Abdelaziz Djerad, Abdelmadjid Tebboune, Actualité, Algériens, ANP, Blida, Boufarik, cérémonie, Chanegriha, Conseil constitutionnel, Constitution, corps, déclaration, Défense, droit, El Watan, EPTV, été, frontières, gouvernement, hospitalisation, internautes, journal, loi, militaire, mine, ministre, Ministres, parlement, participation, Politique, Pour, premier ministre, président, projet, rapport, référendum, reprise, réseaux sociaux, résultats, retard, retour, révision, Santé, scrutin, soirée, Tebboune, Télévision, tradition, traitement, travail, Twitter, Une, vaccin, vaccination, vidéo

Abdelmadjid Tebboune, hier, au salon d’honneur de l’aéroport, à son retour d’Allemagne

Le président Abdelmadjid Tebboune est rentré au pays. L’avion qui l’a ramené d’Allemagne, où il était hospitalisé depuis la fin du mois d’octobre dernier, a atterri, mardi en …

France

Bygmalion, la Bac Nord de Marseille et les attentats du 13 novembre… Tour d’horizon des procès de 2021

31 décembre 2020 admin adaptation, Affaires, argent, arthur, association, attaques, Avocats, bac, bagarre, bataclan, Bygmalion, campagne, Chambéry, Cinéma, comptes, Condamnations, Conseil constitutionnel, Coronavirus, corps, cour de cassation, Daesh, Défense, été, euros, examen, ferme, film, financement, fonctionnaires, Français, France, gouvernement, Grève, Jacques Chirac, Judiciaire, juges, jury, Justice, karachi, liste, logistique, magistrats, maison, Mars, Marseille, mediator, meurtre, militaire, ministre, mis en examen, mort, Nicolas Sarkozy, Nord, Nordahl Lelandais, nuit, obsèques, Ouverture, pakistan, Paris, parquet, participation, photo, Police, policier, politiques, Pour, président, présidentielle, Prison, procès, quartiers nord, réforme, retour, sanction, scandale, stade, Terrorisme, Terroriste, terroristes, total, tribunal, Une, ville, Vols

Nicolas Sarkozy lors de sa première comparution devant un tribunal correctionnel en décembre 2020. — ACau/SIPA

L’année 2020, un galop d’essai pour la Justice ? Perturbée par une grève dure des avocats contre la réforme des retraites puis mise à l’arrêt par l’épidémie …

Algérie

Zoubida Assoul. Présidente de l’UCP : «La concentration des pouvoirs entre les mains du Président met le pays en danger»

23 décembre 2020 admin Abdelmadjid Tebboune, absence, Actualité, Affaires, Algériens, Allemagne, Appel, Blocage, Bouteflika, Changement, commission, communication, Conseil constitutionnel, Constitution, consultation, corps, crise, crise politique, danger, débat, Défense, démocratique, détenus, Dialogue, discours, dos, droit, droite, droits, Droits de l’homme, El Watan, Élections, été, expérience, Hirak, initiative, International, journalistes, Judiciaire, Justice, libération, liberté, libertés, loi, main, maladie, manifestations, manque, Mars, ministre, ministre de la justice, mouvement, nature, parlement, parlement européen, Personnel, polémique, Politique, politiques, Pour, Pouvoir, président, Présidentielles, Prison, projet, propositions, référendum, Refus, répression, résultats, retour, revendications, révision, révolution, risque, route, rupture, Santé, Sortir, système, Tebboune, Une, verdict, Zoubida Assoul

PHOTO : B. SOUHIL

Dans cet entretien accordé à El Watan, Zoubida Assoul, ancienne magistrate et présidente de l’Union pour le changement et le progrès (UCP), évoque la maladie de Abdelmadjid Tebboune et pense que son retour au pays n’est …

France

Coronavirus : Pourquoi le projet de loi sur la gestion de l’état d’urgence sanitaire et la vaccination suscite-t-il des inquiétudes ?

22 décembre 2020 admin Accès, Autre, campagne, chercheurs, CNews, commission, conférence, Conseil constitutionnel, Conseil des ministres, Coronavirus, Covid 19, crise, débat, dépistage, droite, droits, Droits de l’homme, été, France, Gestion, gouvernement, Jean Castex, juge, liberté, loi, LREM, majorité, Mars, matignon, ministre, Ministres, mots, nature, Noël, Olivier Véran, parlement, parlementaire, parlementaires, PCR, Politique, Pour, Pouvoir, premier ministre, président, presse, projet, projet de loi, Rassemblement, Rassemblement national, réseaux sociaux, résultats, Santé, site, stade, Tests, TF1, traitement, transport, Twitter, Une, universitaires, urgences, vaccin, vaccination, Val-de-Marne, vote

Jean Castex a présenté son projet de loi lors du conseil des ministres lundi 21 décembre 2020. — Jacques Witt/SIPA

Mis en ligne lundi soir sur le site de l’Assemblée nationale, ce projet de loi « instituant un régime pérenne de

France

Coronavirus : Le report des élections régionales et départementales entériné au Conseil des ministres

21 décembre 2020 admin Auvergne-Rhône-Alpes, campagne, Candidats, Climat, Conseil constitutionnel, Conseil des ministres, Coronavirus, crise, droite, élection, Élections, été, France, François de Rugy, Gestion, gouvernement, Hauts-de-France, Ile-de-France, laurent wauquiez, loi, LREM, Mars, ministre, Ministres, Municipales, Opposition, Politique, politiques, Pour, président, présidentielle, projet, projet de loi, rapport, référendum, réforme, relance, Report, sénat, Une, Valérie Pécresse, vote, Xavier Bertrand

Un vote en France, illustration — Mathurin Derel/AP/SIPA

Le projet de loi portant sur le report des élections régionales et départementales de mars à juin 2021 a été présenté ce lundi au Conseil des ministres, a confirmé le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal. La …

France

Cyberharcèlement : Une journaliste, harcelée sur Internet par des néonazis, exhorte Macron à « s’emparer » de ce sujet

19 décembre 2020 admin antisémitisme, Appel, bar, blogueur, By the Web, civile, colère, colonisation, condamnation, Condamnations, Conseil constitutionnel, démocratie, Emmanuel Macron, été, France, Gérald Darmanin, gouvernement, Haine, Internet, Japon, Journaliste, journalistes, Justice, liberté, loi, LREM, Lyon, Macron, message, ministre, Pour, président, Prison, réseaux sociaux, Série, site, soirée, Syndicat, Twitter, Une, victime

Illustration du yberharcèlement. — TheDigitalArtist / PIXABAY

« J’étais déjà en colère contre la surdité étatique. Je le suis aujourd’hui par le message inquiétant et dangereux de la justice ». La journaliste lyonnaise Julie Hainaut, victime de menaces et d’insultes racistes depuis …

France

Lot : Pourquoi une éleveuse de chiens voisine d’un ancien ministre a-t-elle été autant contrôlée ?

18 décembre 2020 admin centre, chasse, conflit, Conseil constitutionnel, enquête, Enquêtes, été, famille, gendarmerie, Gendarmes, Justice, Midi-Pyrénées, ministre, pauvreté, plainte, plaintes, Poste, Pour, préfecture, préfet, président, presse, retour, Risques, Services, Une

Un husky sibérien comme ceux qui sont au centre de cette affaire à Montvalent. — Antelao – PixaBay

La semaine dernière 20 Minutes révélait la plainte pour harcèlement déposée par une éleveuse lotoise.
Enquête de gendarmerie, inspections sanitaires, les services

France

Pour Cédric Herrou, « les migrants sont le reflet de notre propre existence »

17 décembre 2020 admin Alpes-Maritimes, Conseil constitutionnel, contestation, droit, élus, été, examen, faim, famille, France, Italie, journée, librairie, Migrants, mise en examen, Monde, Nice, nuit, pauvreté, Pour, préfet, procès, repas, route, Société, tribunal, Twitter, Une, voiture

Cédric Herrou dans le studio de « 20 Minutes » le 8 novembre 2020. — Emilie Petit/20 Minutes

Onze gardes à vue, six perquisitions, une mise en examen et plusieurs procès. De quoi calmer les esprits les plus échauffés. Mais pas …

France

Emmanuel Macron contaminé au coronavirus, ça va changer quoi ?

17 décembre 2020 admin Boris Johnson, Brut, campagne, Choc, Christophe Castaner, cnrs, communication, Conseil constitutionnel, Constitution, contamination, Coronavirus, crise, Décès, Donald Trump, élection, Emmanuel Macron, Epidémie, été, Européennes, fans, Français, France, François Bayrou, Genre, Gestion, gouvernement, grippe, hommage, interview, Jean Castex, jeu, Le Temps, liste, Macron, majorité, maladie, ministre, mort, mots, Noël, Politique, politiques, Pour, premier ministre, président, Provisoire, public, référendum, Richard Ferrand, risque, saison, Santé, sénat, Série, service public, Une, vaccination

Emmanuel Macron devant le sapin de Noël de l’Elysée. — NICOLAS MESSYASZ/SIPA

L’Elysée a annoncé ce jeudi que le président de la République avait été testé positif au Covid-19. Emmanuel Macron va donc s’isoler une semaine.
Au niveau institutionnel, cette

France

Convention citoyenne : « Pile je gagne, face tu perds »… Avec son référendum sur le climat, Emmanuel Macron a-t-il fait un coup politique ?

16 décembre 2020 admin Autre, campagne, capital, Climat, combat, Conseil constitutionnel, Conseil des ministres, Constitution, convention, crise, Défense, droite, écologie, EELV, Emmanuel Macron, Français, France, gauche, Glyphosate, gouvernement, Jean-Luc Mélenchon, La France insoumise, lci, liberté, loi, LREM, Lutte, Macron, main, match, ministre, Ministres, mouvement, Olivier Faure, parlement, parti politique, Politique, politiques, Pour, préservation, président, présidentielle, pressions, procès, Quotidien, Réchauffement, réchauffement climatique, référendum, réforme, Rhône, risque, sénat, Twitter, Une, Yannick Jadot

Emmanuel Macron. — Olivier Coret/SIPA

Emmanuel Macron a proposé lundi la tenue d’un référendum pour intégrer la défense du climat et la préservation de l’environnement dans l’article 1er de la Constitution.
La proposition obligera l’opposition à se positionner sur une

France

Convention citoyenne : Mentionner la défense de l’environnement dans la Constitution, un coup d’épée dans l’eau ?

15 décembre 2020 admin annonce, Autre, avocat, biodiversité, Changement, changement climatique, chantier, charte, civile, Climat, conflit, Conseil constitutionnel, Constitution, contrôle, convention, Défense, directeur, Distinction, droit, Emmanuel Macron, Environnement, fonctionnaires, Français, France, gouvernement, interview, Judiciaire, juge, juges, Justice, loi, Lutte, Macron, majorité, Mars, mer, nature, normes, ong, parlement, pascal canfin, Planète, Police, police judiciaire, Politique, politiques, Pour, préservation, président, procès, projet, projet de loi, propositions, rapport, Réchauffement, référendum, réforme, risque, Une

Emmanuel Macron, le 29 juin 2020 dans les jardins de l’Elysée. — Stephane Lemouton-POOL

C’est l’une des 149 mesures proposées par la Convention citoyenne : réformer la Constitution pour mieux y faire figurer la défense de l’environnement, notamment en ajoutant un

France

Convention citoyenne : Comment pourrait s’organiser le référendum sur la Constitution ?

15 décembre 2020 admin annonce, biodiversité, Climat, Conseil constitutionnel, Constitution, convention, Coronavirus, crise, Défense, droit, droite, élection, Élections, Emmanuel Macron, groupe, Jean Castex, La République en marche, Les Républicains, loi, Lutte, Macron, majorité, Mars, Paris, parlement, parlementaires, Politique, Pour, préservation, président, présidentielle, procédure, professeur, projet, projet de loi, propositions, public, Réchauffement, référendum, réforme, risque, sénat, Une, vote

Un référendum, comment cela se passe au fond ? — Thibault Camus/AP/SIPA

Emmanuel Macron souhaite un référendum pour inscrire la défense de l’environnement dans la Constitution, conformément à l’un des souhaits de la Convention citoyenne pour le climat.
Un vote

France

Comment l’Europe tente de lutter contre la haine en ligne et la désinformation avec sa « Constitution numérique »

14 décembre 2020 admin Affaires, Blocage, Brexit, By the Web, commission, commission européenne, Conseil constitutionnel, Conseil des ministres, Constitution, Coronavirus, crise, démocratie, Digital, discours, droit, Élections, Etats-Unis, été, europe, Européennes, Facebook, fonctionnaires, Français, France, Gestion, Google, gouvernement, Haine, historiques, Internet, interview, Le Monde, legislation, liberté, loi, Marché, Ministres, Monde, numérique, Opinions, Pour, professeur, projet, projet de loi, référendum, réseaux sociaux, retrait, Royaume-Uni, Samuel Paty, scrutin, Services, Terrorisme, time, tribune, Twitter, Une

Avec le « Digital Services Act », la nouvelle législation européenne imposera à toutes les plateformes « le devoir de coopérer » pour retirer les contenus haineux. — John Schnobrich/Unsplash

Le Digital Services Act, qui sera présenté le 15 décembre par la Commission européenne, imposera

France

Sécurité : Rachida Dati fustige « l’amateurisme juridique et politique » du gouvernement

13 décembre 2020 admin Black Blocs, casseurs, Conseil constitutionnel, Conseil des ministres, défilé, Emmanuel Macron, été, fichage, France, gauche, Gérald Darmanin, gouvernement, Interpellations, juge, Justice, Le Monde, libertés, loi, Lutte, Macron, maire, ministre, ministre de la justice, Ministres, Monde, Nicolas Sarkozy, Opinions, Paris, Police, Politique, politiques, Pour, Pouvoir, président, projet, projet de loi, Rachida Dati, risque, sécurité, Sûreté, surveillance, Une, violences

Rachida Dati, le 15/03/2020. — Philippe LOPEZ / POOL / AFP

« Repères d’autorité remis en cause », inefficacité de la lutte contre les violences et risque d’une « surveillance généralisée » : l’ex-ministre LR Rachida Dati juge que « ce gouvernement, c’est l’amateurisme juridique et politique », …

France

Feu vert du Conseil constitutionnel au retour des néonicotinoïdes dans les champs de betteraves

11 décembre 2020 admin agriculture, application, biodiversité, charte, chute, Conseil constitutionnel, Constitution, danger, droit, Environnement, été, feu, Français, France, gouvernement, juge, Le Temps, loi, Marché, Planète, Pour, produits, rapport, retour, Solutions, sucre, Twitter, Une

Un champ de betteraves sucrières (image d’illustration). — DENIS CHARLET / AFP

La décision est tombée jeudi soir. Le Conseil constitutionnel a donné jeudi son feu vert à la loi réautorisant pendant trois ans l’utilisation de semences de betteraves à …

Algérie

RCD : Belabbas porte plainte contre Zeghmati

10 décembre 2020 admin accident, action, Actualité, algerie, Belkacem Zeghmati, campagne, chantier, Climat, commission, Conseil constitutionnel, Défense, demande, démocratique, droits, Droits de l’homme, El Watan, été, Facebook, Gendarmes, immunité, immunité parlementaire, Justice, LADDH, liberté, libertés, majorité, militants, ministre, ministre de la justice, Mohcine Belabbas, mort, PAD, parlementaire, parquet, plainte, Pour, président, RCD, Télévision, travail, Une, Zeghmati

Le président du RCD, Mohcine Belabbas, a annoncé, hier, avoir engagé une action en justice contre le ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati, en lien avec la levée de son immunité parlementaire.

«J’ai officiellement engagé une action en justice …

France

Projet de loi sur les « séparatismes » : Comment le gouvernement entend lutter contre la haine en ligne

9 décembre 2020 admin Affaires, Autre, By the Web, caricatures de mahomet, censure, commission, commission européenne, Conseil constitutionnel, Conseil des ministres, Coopération, danger, Digital, Emmanuel Macron, Eric Dupond-Moretti, été, euros, France, gendarme, Gérald Darmanin, gouvernement, Haine, Internet, interview, islamisme, islamisme radical, journalistes, Justice, Le Monde, liberté, liberté de la presse, Limitation, loi, Lutte, Macron, Ministres, Monde, numérique, Paris, parlementaire, parquet, Parquet de Paris, physique, polémique, policier, Pour, presse, Prison, procédure, projet, projet de loi, public, réseaux sociaux, risque, Samuel Paty, sécurité, service public, Services, Une, vie privée

Le gouvernement prévoit notamment de proposer par amendements d’autres mesures. Des dispositions de la loi Avia, tombées par effet domino lors de sa censure par le Conseil constitutionnel. — Jenny Kane/AP/SIPA

Pour lutter contre la haine en ligne, le projet

International

La France salue très sobrement la mémoire de Valéry Giscard d’Estaing

9 décembre 2020 admin adolescent, assemblée nationale, cambodge, cérémonie, Conseil constitutionnel, Conseil municipal, Emmanuel Macron, enfant, été, europe, famille, France, François Bayrou, gouvernement, Histoire, hommage, initiative, Jacques Chirac, Jean Castex, journée, Le Temps, Macron, maire, mairie, majorité, mandat, mémoire, ministre, MoDem, Monde, musée, obsèques, Ouverture, Paris, parlementaire, politiques, Pour, premier ministre, président, Richard Ferrand, sénat, Une

Une minute de silence a été observée à 12H00 dans plusieurs institutions, dont les drapeaux ont été mis en berne.

« C’est mon enfance qui part un peu »: quelques Parisiens ont bravé le froid pour venir au musée d’Orsay …

France

Mort de Valéry Giscard d’Estaing : La France salue sobrement la mémoire de l’ancien président

9 décembre 2020 admin adolescent, cérémonie, Conseil constitutionnel, Conseil municipal, été, famille, France, François Bayrou, gouvernement, hommage, Jacques Chirac, Jean Castex, journée, Le Temps, Macron, maire, mairie, majorité, mandat, mémoire, ministre, MoDem, mort, musée, Paris, parlementaire, Politique, politiques, Pour, premier ministre, président, Richard Ferrand, sénat, Twitter, Une

Hommage à VGE. — ISA HARSIN/SIPA

Livre d’or au musée d’Orsay, allocution de son fils à Chamalières : la France salue sobrement mercredi la mémoire de l’ancien président Valéry Giscard d’Estaing, décédé il y a tout juste une semaine du Covid-19, à …

France

Manifestation : Eric Dupond-Moretti annonce « travailler » sur un texte pour lutter contre les violences des casseurs

9 décembre 2020 admin absence, annonce, Armes, Black Blocs, casseurs, commerçants, commission, Conseil constitutionnel, Eric Dupond-Moretti, été, feu, France, France Inter, Fruits, Gaz, gouvernement, groupe, initiative, Jean Castex, journalistes, Judiciaire, Justice, loi, LREM, Lutte, Manifestants, manifestation, manifestations, Masques, ministre, ministre de la justice, Montage, mort, Paris, parlementaires, parquet, Police, Politique, Pour, préfet, premier ministre, procureur, Procureur de la République, réseaux sociaux, Risques, sécurité, Services, travail, Une, violences

Eric Dupond-Moretti, ministre de la Justice — Jacques Witt/SIPA

Après un samedi de manifestation contre la loi sur la sécurité globale émaillée de violences et dégradations, le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a indiqué, ce mercredi, « travailler » sur un …

France

Lot : Aboiements, plaintes, gendarmes mobilisés… Conflit de voisinage autour de la propriété d’un ancien ministre

9 décembre 2020 admin alsace, Animaux, Autre, avocat, cahors, campagne, chien, Confinement, conflit, Conseil constitutionnel, droit, enceinte, enquête, été, euros, femme, fermeture, gendarmerie, Gendarmes, Justice, Le Temps, maire, maison, Mars, mère, ministre, nuisances sonores, plainte, plaintes, Poste, Pour, préfecture, préfet, procureur, Procureur de la République, projet, rapport, Réunion, Risques, Services, surveillance, tribunal, Une, Vol

Un élevage de chiens de traîneau est à l’origine de ce conflit de voisinage. — Podskavek Vojyech – AP – Sipa

Une éleveuse de chiens lotoise vient de déposer plainte contre X, notamment pour « harcèlement moral », sur fond de conflit

France

Mort de Valéry Giscard d’Estaing : La France en deuil ce mercredi

9 décembre 2020 admin Congrès, Conseil constitutionnel, crise, été, famille, France, gouvernement, hommage, Jacques Chirac, Jean Castex, journée, Le Temps, Macron, mandat, mémoire, ministre, mort, musée, Paris, Politique, Pour, premier ministre, président, projet, Richard Ferrand, sénat, Une

Hommage à Valéry Giscard d’Estaing à l’Assemblée nationale, le 8 décembre 2020. — Lionel Urman/Sipa USA/SIPA

La France est en deuil ce mercredi pour rendre hommage à son ancien président. Livre d’or au musée d’Orsay, drapeaux en berne : le pays s’apprête …

France

Mort de Valéry Giscard d’Estaing : L’Assemblée nationale lui rend hommage à la veille d’une journée de deuil national

8 décembre 2020 admin Conseil constitutionnel, droits, Emmanuel Macron, europe, Français, gouvernement, grossesse, hommage, Jacques Chirac, journée, Macron, mandat, mort, mots, musée, Paris, parlement, parlementaires, Politique, Pour, président, Richard Ferrand, salle, sénat, Société, Une, vidéo

Valéry Giscard d’Estaing en 2015. — Anthony Behar/Sipa USA/SIPA

A la veille d’une journée de deuil national, l’Assemblée nationale a observé une minute de silence, ce mardi, pour rendre hommage à l’ancien chef de l’Etat Valéry Giscard d’Estaing, décédé la …