Archives des Conseil constitutionnel - Les dernières informations et actualités

Coronavirus : la loi sur la responsabilité pénale des maires, beaucoup de bruit pour rien ?

18 mai 2020 admin commission, Conseil constitutionnel, contamination, Coronavirus, crime, crise, danger, Déconfinement, directeur, Edouard Philippe, été, gouvernement, Judiciaire, juge, juges, Justice, loi, LREM, magistrats, maire, message, nature, parlement, plainte, polémique, Police, Politique, Pour, Pouvoir, professeur, projet, projet de loi, rappel, reprise, risque, Sciences, sénat, Société, Une, université, virus

Dans le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire, une disposition a été ajoutée à propos de la responsabilité des maires et des emloyeurs. — Mathieu Pattier/SIPA

Les maires, chargés de mettre en place de nombreuses mesures du plan de

France

Déconfinement : Les rassemblements avec plus de dix personnes dans des lieux privés ne sont pas interdits

14 mai 2020 admin Autre, Confinement, Conseil constitutionnel, Déconfinement, Edouard Philippe, Français, gouvernement, loi, Pour, projet, projet de loi, public, Rassemblement, Réunion, Société, Vol

Des Parisiens applaudissent les soignants pendant le confinement en avril 2020. — RAPHAEL LUCAS/SIPA

Contrairement à ce qu’avait annoncé Edouard Philippe lors de la présentation de son plan de déconfinement, les rassemblements dans des lieux privés ne sont pas limités …

France

Le Parlement adopte définitivement la proposition de loi de lutte contre la haine en ligne

13 mai 2020 admin Amazon, Apple, Archives, commission, commission européenne, Conflits, Conseil constitutionnel, Coronavirus, droite, droits, Droits de l’homme, été, Facebook, France, Gafa, Google, Haine, juge, Justice, Le Monde, liberté, libertés, loi, LREM, Lutte, main, majorité, Monde, Moteurs, mouvement, numérique, parlement, parlementaire, parlementaires, Pour, recherche, résultats, retrait, risque, Série, Société, Soutien, surveillance, Une, violence, vote

Laetitia Avia (Archives) — NICOLAS MESSYASZ/SIPA

Il s’agit de la première loi au menu sans lien avec le coronavirus, depuis le début de l’épidémie en France. Le Parlement a adopté définitivement ce mercredi, par un ultime vote à main levée …

France

Aide aux migrants : « La solidarité n’est pas un délit et ne le sera jamais », rejugé, Cédric Herrou est relaxé

13 mai 2020 admin ANP, Archives, condamnation, Conseil constitutionnel, cour de cassation, été, Facebook, Français, fraternité, Justice, liberté, Lyon, Mars, Migrants, militant, Nice, Pour, Prison, Réunion, séjour, SNCF, solidarité, Une

Cédric Herrou au palais de justice de Nice (Archives) — F. Binacchi / ANP / 20 Minutes

Cédric Herrou était rejugé à Lyon, après la consécration du « principe de fraternité » par le Conseil constitutionnel, pour « aide à l’entrée illégale sur

France

Confinement : Le délit de violation du confinement au crible de la Cour de cassation

12 mai 2020 admin Achat, Actualité, application, avocat, Avocats, Confinement, Conseil constitutionnel, contestation, contravention, contrôle, cour de cassation, débat, droits, été, euros, Judiciaire, Justice, loi, mariage, Mars, Police, Port, Pour, Pouvoir, Prison, Rennes, risque, Santé, santé publique, Société, système, total, Transports, transports en commun, tribunal, Une

Illustration d’un contrôle de police pendant le confinement à Rennes. — J. Gicquel / 20 Minutes

Peut-on additionner des contraventions pour créer un délit de violation du confinement ? Ce délit, puni de prison, viole-t-il les droits fondamentaux ? Face à plusieurs recours déposés, …

High-tech

Air France multiplie les précautions sanitaires pour restaurer la confiance des passagers

12 mai 2020 admin Air France, association, avion, Boeing, circulation, Conseil constitutionnel, consommateurs, Coronavirus, crise, directeur, Entreprises&Start-up, expérience, France, Guadeloupe, Infirmière, International, Le Monde, Lunettes, majorité, médecin, Monde, nettoyage, pistolet, Pour, produits, repas, retour, Société, Sondage, survie, trafic, transport, Une, vente, Vol

Espacés d’un mètre, un masque sur le visage, les passagers se font contrôler leur température avant d’embarquer sur un vol pour Pointe-à-Pitre. Comme le reste des compagnies aériennes, Air France multiplie les mesures sanitaires afin de restaurer la confiance et

France

C’est l’heure du BIM : Le traçage censuré, plus de 80.000 morts aux Etats-Unis et alcool limité à Paris

12 mai 2020 admin alcool, BIM, canal, Christophe Castaner, Conseil constitutionnel, Coronavirus, Décès, Déconfinement, Edouard Philippe, en direct, Etats-Unis, été, gouvernement, information, Le Monde, loi, Lutte, matignon, ministre, Monde, Paris, Police, Pour, préfecture, premier ministre, région, Société, Transports, transports en commun, Une

Le Premier ministre Edouard Philippe, à Matignon le 7 mai 2020. — Eliot Blondet-POOL/SIPA

Vous avez manqué les infos de ce début de matinée ? On vous a concocté un récap pour vous aider à y voir plus clair.

C’est une demi-victoire …

International

Déconfinement: nouvelle journée test en France avec la réouverture des écoles

12 mai 2020 admin alcool, Allemagne, Anne Hidalgo, berges, canal, commerces, Confinement, Conseil constitutionnel, Consommation, contamination, Corée du Sud, Coronavirus, Décès, Déconfinement, élus, enfants, europe, flambée, Français, France, gouvernement, Ile-de-France, Jean-Michel Blanquer, Jeunes, journée, Limitation, loi, ministre, Monde, parents, Paris, Port, Pour, primaire, rapport, rentrée, reprise, Santé, scientifiques, sud, Syndicat, syndicats, total, tribune, Une, virus

C’est un enjeu majeur du déconfinement: environ un million d’enfants doivent reprendre mardi le chemin de l’école, un redémarrage limité et strictement encadré mais qui suscite de nombreuses craintes face à une épidémie de coronavirus « toujours active » en

France

Déconfinement : Le Conseil constitutionnel censure des dispositions sur le traçage et l’isolement

12 mai 2020 admin Appel, censure, commerces, Conseil constitutionnel, contrôle, Coronavirus, débat, Déconfinement, Edouard Philippe, Emmanuel Macron, été, gouvernement, Interdiction, juge, libertés, Limitation, loi, Macron, matignon, ministre, nature, nuit, Olivier Véran, parlement, parlementaire, parlementaires, plage, Politique, Port, Pour, premier ministre, président, quarantaine, région, retard, Santé, sénat, sorties, traitement, Transports, transports en commun, Twitter, Une, victoire

Le Premier ministre, Edouard Philippe, au Sénat le 4 mai 2020. — Senat/Cecilia Lerouge/SIPA

Une victoire pour le gouvernement, mais pas sur toute la ligne. Le Conseil constitutionnel a validé lundi la loi prorogeant jusqu’au 10 juillet l’état d’urgence sanitaire et …

France

Le parquet ouvre une enquête après la plainte pour agression sexuelle contre Valery Giscard d’Estaing

11 mai 2020 admin agression, agression sexuelle, Conseil constitutionnel, délinquance, enquête, été, famille, femme, Français, gauche, Histoire, interview, Journaliste, Justice, Le Monde, main, Mars, Monde, mouvement, Paris, Parquet de Paris, photo, plainte, Pour, président, public, Quotidien, répression, Société, système, tournée, Une

L’ancien président Valéry Giscard d’Estaing le 30 janvier 2020. — Michel Euler/AP/SIPA

L’ancien président VGE dans le viseur de la justice. Le parquet de Paris a annoncé qu’il ouvrait une enquête lundi pour examiner la plainte d’une journaliste allemande accusant …

International

L’ex-président français Valéry Giscard d’Estaing accusé d’agression sexuelle: une enquête ouverte à Paris (Mise à jour)

11 mai 2020 admin agression, agression sexuelle, anniversaire, avocat, Conseil constitutionnel, délinquance, enquête, été, europe, Français, gauche, Histoire, information, interview, Journaliste, Le Monde, main, mandat, Mars, Monde, naissance, Paris, Parquet de Paris, photo, plainte, Pour, Pouvoir, président, produits, Quotidien, répression, Télévision, Une

L’ancien président français Valéry Giscard d’Estaing est visé par une enquête ouverte lundi pour examiner la plainte d’une journaliste allemande qui l’accuse de lui avoir touché les fesses fin 2018, a annoncé lundi le parquet de Paris à l’AFP.

Ann-Kathrin …

Algérie

«Cette Constitution doit refléter un minimum de consensus»

11 mai 2020 admin À la une, Actualité, Affaires, algerie, Algériens, application, association, Autre, campagne, Climat, combat, Conseil constitutionnel, Constitution, corruption, cour suprême, Culture, déclaration, démocratie, droits, El Watan, Élections, élus, été, Genre, gouvernement, Greffe, Hirak, Histoire, Jeunes, Jeux, Jil Jadid, Judiciaire, juges, Justice, liberté, libertés, Limitation, loi, magistrats, majorité, malaise, mandat, manifestation, manifestations, ministre, ministre de la justice, mouvement, noir, nomination, Ouverture, parité, parlement, parlementaire, Politique, politiques, Poste, Pour, Pouvoir, président, présidentielle, presse, procureur, programme, projet, Quotidien, racisme, Rassemblement, référendum, réforme, Rejet, renouveau, retour, révision, risque, sécurité, sénat, social, Société, Soufiane Djilali, système, tensions, travail, Une

Soufiane Djilali. Président de Jil Jadid

PHOTO : B. SOUHIL

Soufiane Djilali, président de Jil Jadid, nous livre dans cet entretien son analyse et son point de vue sur la mouture de l’avant-projet de révision de la Constitution. Pour lui, …

France

Coronavirus EN DIRECT : La France entame son premier jour de déconfinement…

11 mai 2020 admin Appel, Confinement, Conseil constitutionnel, Coronavirus, Covid 19, en direct, été, France, gouvernement, Limitation, live, loi, matignon, Monde, Pour, Transports, transports en commun, vote

7h25 : Pas de vote de l’état d’urgence, deux mesures repoussées

La loi d’état d’urgence sanitaire n’a pas été promulguée dimanche soir comme espéré par le gouvernement, le Conseil constitutionnel devant l’examiner seulement ce lundi. Dès lors l’exécutif fait appel « au sens …

International

Jour J du déconfinement en France ce lundi: le métro parisien pris d’assaut dès 6h du matin

11 mai 2020 admin Appel, Autre, centre, Chômage, circulation, Confinement, Conseil constitutionnel, Coronavirus, Décès, Déconfinement, départements, élus, Emmanuel Macron, été, europe, Français, France, gouvernement, Grand Est, guerre, Hauts-de-France, Ile-de-France, infection, Interdiction, Jeunes, Journaliste, Limitation, loi, Macron, marque, Mars, matignon, Mayotte, métro, mouvement, parents, Paris, plongée, Port, Pour, président, Quotidien, récession, Régions, reprise, RER, retour, risque, total, Transports, transports en commun, travail, Une, urgences, virus

La France se remet en mouvement lundi après un confinement inédit de 55 jours en raison de l’épidémie de coronavirus, avec port du masque obligatoire dans les transports et casse-tête sanitaire à l’école.

« Grâce à vous, le virus a …

France

Coronavirus : Unité nationale impossible, médecins au pouvoir… Cinq leçons politiques à tirer de la crise sanitaire

11 mai 2020 admin Adjoint, Allemagne, Appel, Autre, Barcelone, budget, Changement, chercheurs, chloroquine, Chômage, commission, Confinement, Conseil constitutionnel, Coronavirus, Covid 19, crise, Déconfinement, dépistage, dette, directeur, dos, droite, droits, Edouard Philippe, Élections, élus, Emmanuel Macron, Enseignement, été, fermeture, Français, France, François Hollande, gouvernement, grippe, ifop, Italie, lci, Le Monde, loi, LREM, Macron, Mars, médecine, Médecins, Médias, Médical, ministre, Monde, montre, Municipales, Nord, Olivier Véran, patients, Personnalités, polémique, Politique, politiques, Port, Pour, projet, rapport, retour, Rhône, Royaume-Uni, Santé, scientifiques, Société, Sondage, sorties, spécialistes, traitement, Une

Emmanuel Macron masqué. — Ian Langsdon/AP/SIPA

L’épidémie de coronavirus a aussi bousculé la vie politique française.
Dans un contexte de crise sanitaire et économique, l’unité nationale et le retour de l’ancien monde ont été évoqués… avant d’être rapidement balayés.
L’exécutif s’est

France

C’est l’heure du BIM : La France se déconfine, retard de la loi d’état d’urgence sanitaire et de nouveaux cas à Wuhan

11 mai 2020 admin BIM, chine, commerces, Conseil constitutionnel, Coronavirus, Covid 19, Déconfinement, Emmanuel Macron, en direct, été, France, gouvernement, information, journée, Limitation, loi, Lutte, Macron, parlement, Pour, Pouvoir, primaire, Quotidien, retard, Royaume-Uni, Société, Sortir, Transports, transports en commun, Twitter, Une, Val-de-Marne, ville

La ville de Saint-Mandé dans le Val-de-Marne, le 10 mai 2020. — NICOLAS MESSYASZ/SIPA

Vous avez manqué les infos de ce début de matinée ? On vous a concocté un récap pour vous aider à y voir plus clair.

A partir d’aujourd’hui, …

France

Coronavirus: Retard de la promulgation de la loi d’état d’urgence sanitaire, premier couac du déconfinement

11 mai 2020 admin Appel, Autre, commerces, Conseil constitutionnel, Coronavirus, Déconfinement, Edouard Philippe, Emmanuel Macron, Enquêtes, erreur, été, gouvernement, Limitation, loi, Macron, ministre, parlement, Port, Pour, Pouvoir, premier ministre, région, retard, sénat, Société, sorties, Transports, transports en commun, Valérie Pécresse

Le Premier ministre, Edouard Philippe, au Sénat le 4 mai 2020. — Senat/Cecilia Lerouge/SIPA

C’est un retard qui tombe au plus mal pour le gouvernement. La loi d’état d’urgence sanitaire n’a pas été promulguée à temps pour le déconfinement ce …

France

Coronavirus : Députés et sénateurs trouvent un accord pour la prolongation de l’état d’urgence sanitaire

9 mai 2020 admin Confinement, Conseil constitutionnel, Coronavirus, crise, Edouard Philippe, Emmanuel Macron, été, France, gouvernement, groupe, journée, loi, LREM, Macron, majorité, maladie, ministre, parlementaires, Pour, premier ministre, président, projet, projet de loi, PS, quarantaine, Santé, santé publique, sénat, Société, système, Une, vote

Le Premier ministre Edouard Philippe, devant les sénateurs le 4 mai 2020. — Senat/Cecilia Lerouge/SIPA

Un compromis pour un accord entre députés et sénateurs sur le projet de loi de prolongation de l’état d’urgence sanitaire. Le point de négociation a …

Algérie

Révision de la Constitution : Les propositions du comité d’experts

9 mai 2020 admin À la une, Actualité, Affaires, algerie, censure, commission, Confinement, conflit, Conflits, Conseil constitutionnel, Constitution, contrôle, corruption, cour suprême, crise, culte, débat, déclaration, demande, détention, discours, droits, El Watan, Élections, élus, été, Experts, fonctionnaires, gouvernement, Haine, Interdiction, journée, Judiciaire, juge, Justice, liberté, libertés, loi, Lutte, magistrats, majorité, manifestation, ministre, ministre de la justice, mouvement, nature, paix, parlement, parlementaires, parti politique, participation, patrimoine, Politique, Poste, Pour, Pouvoir, président, presse, procureur, projet, projet de loi, propositions, public, réforme, région, Rejet, retour, révision, sénat, Syndicat, système, trafic, traitement, travail, travaux, Une, vacances, vote

Sept axes de changements qui modifient une grande partie de la Constitution. Un vice-Président, un chef de gouvernement aux prérogatives renforcées, une Cour constitutionnelle qui contrôle les ordonnances et lois organiques et intervient en cas de conflit entre institutions, un …

France

Coronavirus : L’état d’urgence sanitaire est-il légal ? Macron saisit le Conseil constitutionnel pour s’en assurer

7 mai 2020 admin Confinement, Conseil constitutionnel, Coronavirus, crise, Déconfinement, Edouard Philippe, élus, Emmanuel Macron, été, gouvernement, journée, libertés, loi, Macron, majorité, parlement, Politique, Pour, projet, projet de loi, PS, quarantaine, Société, Transports, Une, vendredi

Emmanuel Macron, le 6 mai 2020. — Ludovic Marin/AP/SIPA

Jupiter en appelle au Conseil des Sages. Ce n’est pas un nouvel opus d’Alix de Jacques Martin. Mais un nouvel épisode de la vie politique française en cette période de pandémie …

France

Coronavirus : Le Sénat vote le texte prolongeant l’état d’urgence sanitaire en posant ses conditions

6 mai 2020 admin application, commission, Confinement, Conseil constitutionnel, contrôle, Coronavirus, course, Déconfinement, droite, Edouard Philippe, élus, Espace, femmes, feu, fonctionnaires, Forêts, Français, gouvernement, Instance, libertés, loi, LREM, majorité, Marine Le Pen, Médical, ministre, montre, nuit, numérique, Olivier Véran, parlementaires, Pour, projet, projet de loi, PS, quarantaine, risque, Santé, sénat, Société, système, Twitter, Une, violences, violences conjugales, vote

Edouard Philippe au Sénat. — Senat/Cecilia Lerouge/SIPA

Le Sénat a adopté dans la nuit de mardi à mercredi le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire, mais largement modifié après cette première lecture, avec « des garanties essentielles » en vue du …

France

Coronavirus : Edouard Philippe balaie les inquiétudes des maires sur le risque de poursuites judiciaires

4 mai 2020 admin Anne Hidalgo, conférence, Conseil constitutionnel, contamination, Coronavirus, crise, Déconfinement, Edouard Philippe, élus, Emmanuel Macron, enfants, été, famille, fermeture, fonctionnaires, France, gouvernement, groupe, juge, La République en marche, loi, Macron, maire, Marseille, ministre, mots, parents, Paris, parlementaires, Police, Politique, Pour, premier ministre, président, presse, PS, retour, risque, sécurité, sénat, Une, vidéo

Edouard Philippe au Sénat. — Senat/Cecilia Lerouge/SIPA

Le gouvernement a fait reposer sur les maires la délicate question d’ouvrir ou non les écoles dans le cadre du déconfinement.
Plusieurs initiatives de parlementaires ont émergé pour mieux protéger les maires d’éventuelles

France

Déconfinement: Les sénateurs LR saisiront le Conseil constitutionnel, dit Retailleau

3 mai 2020 admin action, annonce, application, chine, commission, conférence, Conseil constitutionnel, contrôle, Coronavirus, crise, Déconfinement, élus, Emmanuel Macron, enquête, été, europe, Europe 1, examen, France, Gaz, gouvernement, groupe, information, Instance, jdd, Les Républicains, loi, Macron, majorité, ministre, numérique, parlementaire, Politique, Pour, premier ministre, président, procédure, procès, projet, projet de loi, Réunion, sécurité, sénat, social, Société, système, Twitter, Une, usine, Vendée, vent

Bruno Retailleau est président du groupe LR au Sénat. — ISA HARSIN/SIPA

Le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau, très critique sur le projet de loi organisant le déconfinement, affirme au JDD que les sénateurs de son parti …

France

Coronavirus : La légalité du confinement est-elle attaquable devant les tribunaux ?

14 avril 2020 admin Achat, Appel, Autre, avocat, Avocats, Confinement, Conseil constitutionnel, Constitution, contravention, contrôle, Coronavirus, cour de cassation, Covid 19, demande, droits, été, euros, Français, Judiciaire, juges, Justice, liberté, libertés, loi, Mars, message, Paris, Pour, Prison, procédure, Rennes, réseaux sociaux, route, Santé, santé publique, Société, Toulouse, tribunal, Twitter, Une, ville

Des policiers lors d’un contrôle des mesures de confinement à Toulouse. — A. Boissière – DDSP 31

Sur les réseaux sociaux, la légalité du confinement est jugée illicite en référence à diverses décisions de justice récentes.
Les avocats de citoyens

France

Coronavirus : Comment les gouvernements font face en cas de contamination de l’exécutif ?

7 avril 2020 admin Affaires, Allemagne, Autre, Boris Johnson, Candidats, catastrophe, Conseil constitutionnel, Constitution, contamination, Coronavirus, Corse, Décès, démission, Donald Trump, droits, Droits de l’homme, Élections, Emmanuel Macron, Espagne, Etats-Unis, été, France, gouvernement, Italie, Le Monde, liste, Macron, maladie, ministre, Monde, mort, Nucléaire, Politique, politiques, Port, Poste, Pour, Pouvoir, premier ministre, président, Présidentielles, professeur, public, référendum, Royaume-Uni, Santé, sécurité, sénat, soins, succession, système, traité, transition, Une

Le Royaume-Uni s’est réveillé ce mardi sans son Premier ministre aux commandes — Alberto Pezzali/AP/SIPA

Lundi soir, le Premier ministre du Royaume-Uni a été transféré en soins intensifs, confiant temporairement les rênes du pouvoir au ministre des Affaires étrangères.
Une

France

Coronavirus : Report à octobre, recours judiciaires… Les municipales de plus en plus embourbées

3 avril 2020 admin action, Autre, Candidats, Confinement, Conseil constitutionnel, Conseil municipal, Coronavirus, crise, débat, démocratique, Edouard Philippe, élection, Élections, élus, été, gironde, gouvernement, jeu, Judiciaire, Justice, logistique, loi, LREM, maire, Mars, ministre, Municipales, Nord, parlement, Pas-de-Calais, pluie, Politique, Pour, premier ministre, présidentielle, record, Régions, Renaud, résultats, Rhône, scrutin, stade, Strasbourg, tours, train, tribunal, Une, vendredi, victime, vote

Un bureau de vote à Strasbourg, pour le premier tour des municipales, le 15 mars 2020. — FREDERICK FLORIN / AFP

Après avoir décidé de reporter le second tour des municipales en pleine crise du coronavirus, le gouvernement se retrouve

France

Coronavirus : « L’impact d’une pandémie sur les droits humains universels est majeur » prévient l’ONG Amnesty France

2 avril 2020 admin antiterroriste, assemblée nationale, Avocats, calais, centre, centre de rétention, Confinement, Conseil constitutionnel, contrôle, Coronavirus, Covid 19, crise, Défense, détention, détenus, droits, enfants, Espace, été, femmes, France, gouvernement, International, interview, Justice, Le Monde, Le Temps, libération, liberté, loi, Lutte, maladie, Migrants, Monde, montre, mouvement, parlement, Police, Pour, Pouvoir, procédure, programme, Quotidien, rapport, région, retour, risque, rue, salariés, Santé, Série, Services, Société, système, terroristes, tribune, Une, violences, virus, vote

La loi instaurant un état d’urgence sanitaire a été adoptée par l’Assemblée nationale pour lutter contre l’épidémie de coronavirus. — Mathieu Pattier/SIPA

Dans un rapport publié ce 2 avril, Amnesty livre aux Etats européens une série de recommandations pour veiller au

France

Municipales 2020 : « Un report du second tour conduirait à annuler le résultat du premier tour », explique un expert en droit constitutionnel

15 mars 2020 admin Autre, campagne, candidat, Candidats, challenge, circulation, Conseil constitutionnel, Coronavirus, crise, cyclone, élection, Élections, élus, en direct, France, gouvernement, hashtag, juge, La Réunion, Le Temps, Lille, loi, maire, majorité, Mars, Médecins, ministre, Municipales, participation, Politique, politiques, Pour, préfet, premier ministre, professeur, public, rapport, record, Régions, réseaux sociaux, résultats, Réunion, risque, scrutin, sécurité, Strasbourg, tours, Twitter, Une, vote

Elections municipales 2020.Illustration. Dans un bureau de vote au temps du coronavirus. Strasbourg le 15 mars 2020. — G. Varela / 20 Minutes

Le premier tour de ces élections municipales pourrait être marqué par un taux d’abstention record. A 17h,

France

Coronavirus : Pourquoi les municipales n’ont-elles pas été reportées ?

13 mars 2020 admin Chômage, cnrs, Collectivités, Conseil constitutionnel, Constitution, contamination, Coronavirus, crise, danger, directeur, Élections, élus, été, France, gauche, groupe, Interdiction, Jean-Luc Mélenchon, juge, La République en marche, Les Républicains, loi, LREM, Macron, Marine Le Pen, Mars, Médecins, Médias, ministre, Monde, Municipales, parlementaires, péril, Politique, Pour, Pouvoir, premier ministre, président, presse, projet, projet de loi, recherche, retard, Réunion, Royaume-Uni, Sciences, scientifiques, scrutin, sénat, tendance, TF1, Une, vendredi, ville, vote

Sachez que le masque n’est pas obligatoire dans les bureaux de vote. (illustration) — GILE Michel/SIPA

L’annonce du maintient des élections municipales à la date prévue a rassuré dans la classe politique, malgré l’épidémie de coronavirus.
Pourtant des questions se

France

Affaire Karachi : Edouard Balladur sera bien jugé par la Cour de justice de la République

13 mars 2020 admin affaire karachi, antiterroriste, Avocats, campagne, commission, Conseil constitutionnel, cour de cassation, Défense, élection, été, financement, Français, gouvernement, Jacques Chirac, juges, Justice, karachi, magistrats, ministre, pakistan, Paris, Pour, premier ministre, présidentielle, Prison, procès, Rejet, système, vendredi

Edouard Balladur le 3 juin 2013 à Paris — JOEL SAGET AFP

Après le rejet de ses pourvois annoncé vendredi par la Cour de cassation, l’ex-Premier ministre Edouard Balladur sera jugé devant la Cour de justice de la République dans …

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