Archives des Conseil constitutionnel - Les dernières informations et actualités - 1001infos

Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy fixé le 1er octobre sur son renvoi en correctionnelle

17 septembre 2019 admin campagne, Conseil constitutionnel, enquête, été, euros, financement, France, Internet, juge, Justice, Mars, Medef, nature, Nicolas Sarkozy, Paris, patrick balkany, Politique, président, présidentielle, Prison, procès, Rejet, sanction, Série, système, trafic, tribunal, Une

Le president du MEDEF Geoffroy Roux de Bezieux et Nicolas Sarkozy lors de la REF, Rencontre Des Entrepreneurs de France a l »Hippodrome ParisLongchamp. Pour sa 21eme edition, l’Universite d’ete du MEDEF change de nom et devient La Rencontre Des …

«Les dernières inculpations des manifestants sont politiques»

17 septembre 2019 admin Abdelkader Bensalah, Actualité, alger, algerie, Algériens, Amazigh, Annaba, arrestations, Autre, avocat, Avocats, Béjaïa, Bensalah, Bouteflika, boycott, Candidature, club, Conseil constitutionnel, Constitution, contestation, contrôle, Défense, détention, Divers, drapeau amazigh, droits, El Watan, Élections, emprisonnement, été, feu, gendarmerie, groupe, Hirak, juge, Justice, Karim Tabbou, libertés, loi, magistrats, majorité, Manifestants, manifestation, Marché, Mars, message, militaire, militant, Mostaganem, mouvement, nature, Panel, Police, politiques, Pouvoir, président, Présidentielles, Prison, procès, protestation, réforme, répression, revenus, route, rue, Sidi, Société, solidarité, système, Tayeb Louh, tribunal, Une, vendredi, vente

Abdellah Haboul. Ancien magistrat et membre du collectif d’avocats des manifestants

Membre du collectif d’avocats des manifestants placés en détention dimanche dernier, Abdellah Haboul, ancien magistrat, déclare que «c’est la première fois» depuis le début du hirak que des chefs …

International Tunisie

Le comité constitutionnel syrien bientôt sur les rails

16 septembre 2019 admin civile, conférence, conflit, Conseil constitutionnel, Constitution, crise, Donald Trump, Etats-Unis, été, Focus, Genève, groupe, Instance, International, liste, Méditerranée, paix, Politique, Pouvoir, président, presse, retrait, Russie, Société, Société civile, sommet, Suisse, Syrie, travail, travaux, Tunisie, Une, Vladimir Poutine, Washington

Réunis à la faveur d’un sommet portant sur la Syrie, les chefs d’Etat russe, iranien et turc ont annoncé que la liste du comité chargé de la rédaction d’une Constitution syrienne était prête. Soit l’étape cruciale en vue du processus

… Lire la suite

«Le pouvoir propose toujours le candidat qui ne présente aucun danger pour lui»

16 septembre 2019 admin Actualité, algerie, Algériens, Arezki, Béjaïa, Bouteflika, candidat, civile, Conseil constitutionnel, Constitution, contrôle, corps, cour des comptes, crise, crise politique, danger, débat, démocratique, Dialogue, El Watan, Élections, Etats-Unis, été, exécution, FLN, fonctionnaires, Gaz, ghana, gouvernement, groupe, Hirak, Jeunes, Journaliste, Judiciaire, Justice, Littérature, Marché, Médias, Médicament, militaire, Nacer Djabi, naissance, noir, Panel, Politique, politiques, Pouvoir, président, présidentielle, professeur, programme, rapport, recherche, Ressources, résultats, route, salle, surveillance, système, tourisme, travail, Une

Arezki Ighemat. Ph.D en économie, professeur d’économie et de marketing

Le professeur Arezki Ighemat, économiste et chercheur, évoque les conditions pour une meilleure gouvernance civile et démocratique. Il détaille aussi les trois stratagèmes du pouvoir pour privilégier le candidat qu’il …

France: l’ex-ministre Thomas Thévenoud condamné pour fraude fiscale

12 septembre 2019 admin administration, Appel, avocat, commerce, condamnation, Conseil constitutionnel, couple, déclaration, Défense, droits, été, europe, euros, France, fraude, fraude fiscale, Justice, ministre, nature, Prison, procès, Rejet, revenus, sanction, Une

La Cour de cassation a rejeté jeudi le pourvoi de l’ancien secrétaire d’État au Commerce extérieur Thomas Thévenoud, rendant définitive sa condamnation pour avoir omis de déclarer ses revenus.

Thomas Thévenoud, moqué pour avoir invoqué une « phobie administrative », …

RIP : Comment l’opposition espère relancer la mobilisation contre la privatisation d’ADP

11 septembre 2019 admin ADP : Aéroports de Paris, assemblée nationale, campagne, Conseil constitutionnel, débat, Dynamiques, Français, gouvernement, groupe, Le Temps, loi, LREM, Lutte, majorité, Mars, Meeting, mobilisation, Paris, plateforme, Politique, privatisation, projet, projet de loi, PS, publicité, rapport, Rassemblement, référendum, socialiste, Soutien, Toulouse, Twitter, Une

Des « gilets jaunes » protestent contre la privatisation d’Aeroports de Paris (ADP) devant l’Assemblée nationale, le 13 mars 2019. — Philippe LOPEZ / AFP

Depuis le 13 juin, les électeurs peuvent apporter leur soutien à la proposition de loi réclamant la tenue

… Lire la suite

Zbidi a bien empêché un putsch parlementaire et sauvé la démocratie

7 septembre 2019 admin Conseil constitutionnel, Constitution, Décès, Défense, démocrates, démocratie, été, Focus, groupe, majorité, Médias, Médical, militaire, ministre, Monde, mort, noir, parlementaires, péril, poisson, Politique, Pouvoir, président, reprise, rue, sécurité, sénat, terroristes, Tunisie, Une, vendredi, vote

Certains zazous démocrates et des mignons de Youssef Khaznadar et des eunuques du temple bleu de « Mon plaisir » ont tendancieusement dépeint Abdelkérim Zbidi de putschiste, suite à ses déclarations sur Hannibal TV, au soir du 3 septembre 2019

… Lire la suite

Pas-de-Calais : Délit de favoritisme, Hitler, armes… les frasques du maire d’Hesdin avant sa possible révocation

4 septembre 2019 admin Armes, Autre, campagne, Candidature, Conseil constitutionnel, Conseil municipal, détournement, discours, élection, enquête, été, euros, examen, Facebook, fonds, France, Histoire, Jeunes, Justice, maire, mairie, marchés, Miss, Miss France, Municipales, Nord, Pas-de-Calais, photo, Politique, politiques, procès, retour, Série, travaux, tribunal, Une

Stéphane Sieczkowski-Samier, un des plus jeunes maires de France. — M.Libert / 20 Minutes

Si le conseil d’Etat valide la révocation du maire d’Hesdin, le conseil municipal doit élire, jeudi, un nouveau maire à la place de Stéphane Cieczkowski-Samier.
Le

… Lire la suite

Fraude fiscale : La cellule de régularisation des comptes cachés a rapporté 9,4 milliards d’euros à l’État en cinq ans

28 août 2019 admin Allemagne, Bercy, Conseil constitutionnel, droits, Economie, été, euros, évasion, fonds, Français, France, fraude, fraude fiscale, Gérald Darmanin, groupe, Impôts, juge, Justice, liste, Lutte, ministere, ministre, Paris, Quotidien, scandale, Spécial, Suisse, traité, Une

Paris le 28 janvier 2013. Illustration facade ministere des finances. Bercy. Drapeau francais. — A. GELEBART / 20 MINUTES

C’est une cellule qui a rapporté gros à Bercy. Le Service de régularisation des avoirs à l’étranger (STDR), qui mène la …

Harvard et les universités américaines dominent encore le classement de Shanghai

15 août 2019 chercheurs, classement, Conseil constitutionnel, Culture, étudiants, France, harvard, londres, ministre, Monde, nature, Une, université, zurich

La statue de John Harvard sur le campus de l’université américaine — Charles Krupa/AP/SIPA

Harvard, en tête pour la 17e année consécutive, et les universités américaines continuent de dominer le classement de Shanghai publié jeudi, avec huit places dans le …

L’affaire Madame Maya et ses connexions

7 août 2019 5e Mandat, abdelaziz bouteflika, Abdelghani Hamel, Abdelghani Zaalane, Actualité, algerie, Algériens, Annaba, Autre, Béchar, Bouteflika, campagne, centre, Chlef, Conseil constitutionnel, contrôle, cour suprême, détention, El Watan, été, famille, femme, gouvernement, Hamel, journée, Judiciaire, juge, logement, maison, majorité, Manifestants, manifestations, ministre, Monde, Oran, Police, police judiciaire, président, Prison, programme, réforme, Régions, rue, sécurité, sécurité sociale, service public, Société, travail, travaux, tribunal, Une, ville, violence, Wali

Deux anciens ministres, Abdelghani Zaalane et Mohamed Ghazi, ont rejoint, dimanche en fin de journée, la prison d’El Harrach. Ils ont été placés sous mandat de dépôt par le magistrat instructeur près la Cour suprême, qui les poursuit en tant …

Fin de fonction pour le ministre de la justice et son secrétaire général : Les dessous d’un limogeage forcé

1 août 2019 À la une, Abdelkader Bensalah, accident, Actualité, alger, Amazigh, Avocats, Belkacem Zeghmati, Benhadid, Bensalah, Bouira, centre, Chakib Khelil, Conseil constitutionnel, Constitution, contestation, contrôle, corruption, cour suprême, Culture, débat, Défense, démission, détention, détenus, drapeau amazigh, El Watan, enquête, Espagne, famille, gendarmerie, Ghali Belkecir, gouvernement, journalistes, Justice, liberté, Lutte, magistrats, main, Médical, militaire, ministre, Opinions, polémique, Police, police judiciaire, Pouvoir, président, procureur, réforme, retour, retrait, retraite, risque, Santé, sécurité, Slimane Brahmi, SNM, Sonatrach, Syndicat, Tayeb Louh, Tipasa, Tlemcen, Une, voiture

Slimane Brahmi et Belkacem Zeghmati

Surprenante était la décision de mise de fin de fonction du ministre de la Justice, Slimane Brahmi, par le chef de l’Etat, qui constitutionnellement n’a pas le droit de démettre un quelconque membre du …

De la conférence de la société civile à la médiation de Karim Younès : Panels et feuilles de route face au «veto» du hirak

29 juillet 2019 Actualité, Ahmed Taleb Ibrahimi, Bensalah, Bouchachi, collège, conférence, Conseil constitutionnel, constituante, crise, Dialogue, Djamila Bouhired, El Watan, élection, Élections, Environnement, FFS, Forum, gouvernement, Hirak, Le Temps, liste, loi, MDS, Mostefa Bouchachi, Mouloud Hamrouche, Nacer Djabi, Pacte politique, photo, plateforme, PLD, polémique, Politique, Pouvoir, président, présidentielle, presse, Prison, PST, PT, Rahabi, RCD, route, Smaïl Lalmas, Société, Société civile, syndicats, système, Taleb Ibrahimi, transition, Une, vendredi

(Photo : Souhil B)

Décidément, il ne se passe quasiment pas de jour sans qu’une nouvelle initiative politique ne soit mise sur la table, avec son «panel» et ses promesses de sortie de crise.

Dernière proposition en date : celle de …

Abdelaziz Rahabi à propos du Panel de dialogue proposé par Bensalah : «Ne pas se précipiter, il faut d’abord connaître ses prérogatives…»

28 juillet 2019 Actualité, Algériens, Bensalah, Boumerdès, cérémonie, Conseil constitutionnel, contrôle, corruption, crise, débat, Dialogue, El Watan, Élections, Forum, Hirak, journalistes, Justice, Le Temps, Lutte, ministre, photo, Politique, Pouvoir, Rahabi, reprise, route, rue, Sortir, transition, Une

Forum du dialogue national : Rahabi évoque de nouvelles consultations

(Photo : Lyès Hebbache)

Invité hier à la cérémonie d’ouverture de l’université d’été des cadres de la RASD à Boumerdès, Abdelaziz Rahabi s’est prêté volontiers au jeu des questions-réponses des journalistes.

Malgré la réponse donnée par la rue à la …

Rabah Zamoum. Auteur, fils du colonel Si Salah : «Il faut s’inspirer de la Proclamation du 1er Novembre et de la Plate-forme de la Soummam»

28 juillet 2019 action, Actualité, Ahmed Gaïd Salah, Algériens, arrestations, assurance, bac, Bouteflika, chaleur, circulation, combat, commerçants, commerce, condamnation, conflit, Conseil constitutionnel, Consommation, Continuité, corruption, crise, Culture, démocratie, drame, El Watan, élection, Élections, étudiants, Explosion, Facebook, famille, foncier, fonds, Formation, général Toufik, gouvernement, Hygiène, indépendance, industrie, International, Justice, Le Temps, légumes, libération, liberté, loi, Louisa Hanoune, Lutte, magistrats, maison, majorité, Manifestants, manifestations, Marché, ministre, mobilisation, Monde, Opposition, parents, Politique, politiques, pollution, Pouvoir, présidentielle, presse, Prix, Production, produits, projet, protestation, Quotidien, recherche, résultats, revenus, risque, route, Routes, rue, Santé, sénat, Société, Société civile, sommeil, Sortir, système, tendance, traitement, transition, transport, travail, travaux, Une, véhicules, vendredi, vente, victoire, violence

Entretien

Rabah Zamoum est le fils du chahid Mohamed Zamoum dit Colonel Si Salah, un des chefs de la Wilaya IV historique. Il est notamment l’auteur de Si Salah, mystère et vérités. Une rencontre déterminante pour l’indépendance (éditions Casbah, 2005) …

LBD: Le Conseil d’Etat refuse à nouveau de suspendre l’usage des lanceurs de balles de défense

24 juillet 2019 Armes, Conseil constitutionnel, Défense, droits, Droits de l’homme, europe, France, Gilets jaunes, LBD, Lille, Manifestants, manifestation, manifestations, parlement, parlement européen, risque, Société, suspension, Une, vendredi, violence

Un policier équipé d’un LBD lors d’une manifestation à Lille. — M.Libert / 20 Minutes

Le Conseil d’Etat était saisi pour la seconde fois par la LDH et la CGT afin de suspendre l’usage du lanceur de balle de défense

… Lire la suite

Noureddine Ayadi. Secrétaire général de la présidence de la république : «Le dialogue doit revêtir le caractère le plus inclusif possible»

24 juillet 2019 À la une, Actualité, algerie, Algériens, armée, Candidats, centre, Climat, conduite, Conseil constitutionnel, constituante, Constitution, Continuité, contrôle, corruption, crise, débat, Dialogue, discours, El Watan, élection, Élections, Hirak, Histoire, juge, liberté, loi, Lutte, Médias, message, militaire, mobilisation, Monde, nature, Noureddine Ayadi, Politique, politiques, Pouvoir, président, présidentielle, programme, Quotidien, réforme, résultats, risque, route, sécurité, social, Société, Société civile, Sortir, suspension, système, tensions, transition, Une

– Quelle est en fait la position de l’Etat sur le hirak ?

Le chef de l’Etat a, dans chacun de ses discours, salué la maturité politique et le civisme de notre peuple. Il a également maintes fois souligné que …

Réunion des figures du PS: Hollande contre «les appels frénétiques au rassemblement»

18 juillet 2019 combat, Conseil constitutionnel, discours, Élections, Emmanuel Macron, Européennes, famille, François Hollande, gauche, Histoire, journalistes, Lille, maire, Olivier Faure, Opposition, parlementaires, photo, Politique, Pouvoir, présidentielle, presse, PS, retour, sénat, socialiste, Twitter, Une

François Hollande et Lionel Jospin au Sénat, le 17 juillet 2019. — AFP

Une belle photo de famille. Alors que leur parti est toujours loin d’être remis de la présidentielle de 2017, des parlementaires PS se sont rassemblés mercredi soir pour …

La Cour de cassation valide le plafonnement des indemnités prud’homales pour licenciement abusif

17 juillet 2019 Amiens, Appel, charte, Conseil constitutionnel, convention, discrimination, droits, Droits de l’homme, France, Grenoble, harcèlement moral, licenciement, Lyon, Paris, salaire, salariés, Société, syndicats, Toulouse, travail, Une

La Cour de cassation en 2014. — Thomas SAMSON / AFP

La Cour de cassation a estimé ce mercredi que le plafonnement des indemnités prud’homales pour licenciement abusif était « compatible » avec les textes internationaux ratifiés par la France.

La plus …

Hollande, Jospin, Cazeneuve… La famille socialiste réunie au Sénat autour de ses grandes figures

17 juillet 2019 acteur, combat, Conseil constitutionnel, Constitution, Élections, famille, Français, France, François de Rugy, François Hollande, gauche, gouvernement, groupe, Histoire, ministre, Monde, Olivier Faure, parlementaires, Politique, président, presse, PS, sénat, socialiste, train, Une

François Hollande et Bernard Cazeneuve sur le perron de l’Elysée, le 15 juillet 2015 — Thibault Camus/AP/SIPA

Lionel Jospin, François Hollande, Jean-Marc Ayrault ou encore Bernard Cazeneuve… Les grandes figures du PS se réunissent, ce mercredi soir au Sénat, pour …

Personnels de la santé : Des marches chaque semaine dès la rentrée sociale

14 juillet 2019 À la une, Abdelkader Bensalah, Actualité, algerie, annonce, application, Bensalah, chercheurs, Collectivités, commerce, Conseil constitutionnel, Constitution, crise, débat, Défense, démission, El Watan, élection, famille, gouvernement, Hirak, journée, Justice, loi, Médecins, parlement, président, présidentielle, protestation, révision, Santé, Soutien, Syndicat, syndicats, système, transition, Une

Dès la rentrée sociale, les médecins et les paramédicaux marcheront ensemble pour soutenir le hirak. C’est ce qu’ont décidé, mardi dernier, trois syndicats de la santé. Ces marches hebdomadaires se tiendront tant que des solutions réelles à cette crise …

Affaire de Rugy: Les incohérences du ministre qui «n’aime pas le homard», mais en pêche

12 juillet 2019 araignée, champagne, Conseil constitutionnel, Défense, euros, François de Rugy, Journaliste, mer, ministre, Politique, président, presse, Prix, reprise, réseaux sociaux, transition, Twitter, Une, vendredi, Vin

François de Rugy. — Mario FOURMY/SIPA

Empêtré dans des révélations en cascade sur ses dépenses fastueuses d’argent public, François de Rugy a contre-attaqué ce vendredi. Mais certains de ses arguments sont contestés, notamment lorsqu’il affirme être « intolérant » aux crustacés pour se …

L’intérim de Abdelkader Bensalah à la tête de l’état a expiré hier : La classe politique évoque «l’illégitimité» des futures décisions

10 juillet 2019 À la une, Abdelkader Bensalah, Actualité, algerie, Algériens, Ali Benflis, Benflis, Bensalah, Blida, Conseil constitutionnel, Conseil de la nation, constituante, Constitution, Continuité, crise, crise politique, Défense, démocratie, Dialogue, El Watan, FFS, gouvernement, loi, Louisa Hanoune, main, majorité, Monde, navire, parlement, Politique, politiques, Pouvoir, président, Prison, PT, RCD, service public, système, Talaie El Hourriyet, train, Travailleurs, Une, violence

Photo : H. Lyes

A partir d’aujourd’hui, le pays va connaître une situation exceptionnelle et inédite dans les annales de l’Etat algérien. Le mandat légal du chef de l’Etat par intérim, Abdelkader Bensalah, a expiré hier, si l’on se réfère à la …

Ahmed Betatache. Maître de conférences et enseignant de droit constitutionnel à l’université de Béjaïa : «Nous sommes toujours dans la politique du fait accompli»

10 juillet 2019 Abdelkader Bensalah, Actualité, algerie, Algériens, Béjaïa, Bensalah, Bouteflika, candidat, Candidature, Conseil constitutionnel, constituante, Constitution, Continuité, déclaration, Défense, démission, El Watan, élection, Élections, enseignant, Le Temps, loi, Politique, Pouvoir, président, présidentielle, retour, route, sécurité, Sortir, transition, Une

Maître de conférences et enseignant du droit constitutionnel à l’université de Béjaïa, Ahmed Betatache, explique que Abdelkader Bensalah est «dans une situation d’illégalité, à partir du moment où le délai de 90 jours de son mandat a d’expiré hier».…

Marche des étudiants à Constantine : Ils rejettent une «fatwa constitutionnelle»

10 juillet 2019 Abdelkader Bensalah, Actualité, algerie, Bensalah, Bouteflika, Conseil constitutionnel, Constantine, Constitution, El Watan, élection, étudiants, Hirak, Jeunes, journée, Marché, médecine, Politique, présidentielle, Résistance, Une, universitaires, ville

Marche des étudiants hier à Constantine

La journée d’hier coïncidant avec le dernier jour du mandat du chef de l’Etat par intérim, Abdelkader Bensalah, a vu la communauté universitaire à Constantine rejeter toute forme de «fatwa constitutionnelle», ayant …

Mineurs isolés: Le controversé fichier biométrique devant le Conseil constitutionnel

9 juillet 2019 administration, Avocats, Conseil constitutionnel, contrôle, erreur, France, immigration, Jeunes, juge, loi, majorité, Médecins, Migrants, mineur, ministre, Monde, Paris, risque, Société, Une

Des migrants à Calais, le 18 février 2019. — Philippe HUGUEN / AFP

La décision sera rendue le 26 juillet. Ce mardi, le Conseil constitutionnel s’est penché sur le controversé fichier des mineurs non accompagnés. Un dossier déjà passé par le Conseil …

VIDEO. Le barème Macron imposé aux prud’hommes vit-il ses derniers jours?

5 juillet 2019 Appel, avocat, Avocats, charte, Conseil constitutionnel, convention, débat, Economie, élection, Emmanuel Macron, essonne, Formation, France, gouvernement, Grenoble, juge, licenciement, Lyon, Pouvoir, programme, réforme, salaire, Toulouse, travail, Travailleurs, Twitter, Une, vendredi, vidéo

Le Code du travail et le programme d’Emmanuel Macron. — ALLILI MOURAD/SIPA

Le barème qui limite les dommages-intérêts versés après un licenciement abusif est contesté par de nombreux conseils de prud’hommes.
C’est un point clé de la réforme du Code

… Lire la suite

Assemblée nationale: Les députés adoptent le projet de loi de taxation des Gafa

4 juillet 2019 Amazon, assemblée nationale, Bruno Le Maire, combat, Conseil constitutionnel, droite, Economie, Etats-Unis, Facebook, France, Google, Instagram, Justice, loi, maire, ministre, Monde, numérique, parlement, président, projet, projet de loi, publicité, sénat, taxe, travaux, Une, vente, vote

Image d’illustration de l’Assemblée nationale. — Jacques Witt/SIPA

L’Assemblée nationale a donné ce jeudi son ultime feu vert au projet de loi visant à instaurer une taxe sur les géants du numérique, qui doit faire de la France un des …

La loi « anti-fessée » définitivement adoptée en France

3 juillet 2019 association, combat, Conseil constitutionnel, convention, Défense, droite, droits, enfant, Formation, France, gouvernement, International, liberté, loi, maltraitance, parents, parlement, politiques, Pouvoir, sanction, sénat, socialiste, Une

InternationalL’Assemblée a adopté une loi contre les « violences éducatives ordinaires ».

C’est un texte qui était attendu de longue date par les associations de défense des droits de l’enfant. La loi interdisant les « violences éducatives ordinaires »…

International Tunisie

Algérie : le président de l’Assemblée populaire nationale poussé à la démission

3 juillet 2019 abdelaziz bouteflika, Abdelkader Bensalah, Ahmed Gaïd Salah, APN, Bedoui, Bensalah, Bouteflika, Candidats, Conseil constitutionnel, Constitution, contestation, démission, FLN, Focus, groupe, International, libération, manifestations, Méditerranée, ministre, Mouad Bouchareb, Noureddine Bedoui, Politique, Pouvoir, président, présidentielle, rue, système, Tayeb Belaiz, transition, Tunisie, Une

Le président de l’Assemblée populaire nationale (APN) Mouad Bouchareb a démissionné mardi 2 juillet. Élu en octobre dernier, il était contesté à la fois dans l’hémicycle, par la rue et au sein de son propre parti, le Front de libération

… Lire la suite

← Précédent