Le Conseil constitutionnel censure les « mesures de sûreté » pour les terroristes sortant de prison

Daesh — Hadi Mizban/AP/SIPA

La décision est tombée. Le Conseil constitutionnel a censuré ce vendredi l’essentiel de la loi LREM prévoyant des « mesures de sûreté » pour les détenus terroristes sortant de prison, jugeant que nombre des dispositions prévues par le …

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Le CSA lance son Observatoire de la haine en ligne

Créé par la loi Avia, l’Observatoire de la haine en ligne est chargé d’analyser et quantifier le phénomène de haine en ligne. — DENIS CHARLET / AFP

L’Observatoire de la haine en ligne placé sous l’égide du Conseil supérieur de …

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Le Sénat donne son feu vert aux « mesures de sûreté » pour les terroristes sortant de prison

Sénat (Illustration) — A. GELEBART / 20 MINUTES

La gauche a voté contre. Mais le Sénat, majoritairement à droite, a donné mardi en première lecture son feu vert à la proposition de loi LREM controversée prévoyant des « mesures de sûreté » pour les …

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Taxe d’habitation : Le calendrier de la suppression pour les 20 % les plus riches « maintenu », annonce Castex

Jean Castex, le 17 juillet 2020 à Paris. — Jacques Witt/SIPA

Finalement, on fait comme on a dit. Le Premier ministre Jean Castex a affirmé ce vendredi que, pour l’heure, le calendrier de la suppression de la taxe d’habitation pour …

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Montbéliard : Un homme condamné à un mois de prison pour avoir violé quatre fois les règles du confinement

Le fronton d’un tribunal correctionnel (illustration). — Clément Follain

Le 30 mars puis les 10, 16 et 17 avril. Ces jours-là, cet habitant de Montbéliard avait été contrôlé loin de chez lui en plein confinement lié au covid-19. Le tout sans …

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Affaire Ali Haddad, patron de l’ETRHB : Saïd Bouteflika, le grand oublié du procès


Le procès du patron du groupe ETRHB, Ali Haddad, s’est poursuivi jeudi dernier avec les plaidoiries de la défense. Aussi bien les avocats des deux ex-Premiers ministres Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal que ceux des anciens ministres ont dénoncé le

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Convention pour le climat, remaniement… La semaine à haut risque d’Emmanuel Macron

Emmanuel Macron. — OBIN UTRECHT/SIPA

  • Emmanuel Macron consulte tous azimuts pour préparer l’après-crise du coronavirus et la « nouvelle étape » de son quinquennat.
  • Le chef de l’Etat, qui a promis de se « réinventer », pourrait donner quelques réponses lors d’une rencontre avec
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Paris : Une montre à 200.000 euros, un tableau de maître… L’appartement de Thomas Fabius cambriolé

Thomas Fabius (au centre) à Roland Garros en 2013 — PDN/SIPA

Une montre de luxe, un tableau de maître… L’appartement parisien de Thomas Fabius a été cambriolé, apprend 20 Minutes de source policière, confirmant une information du Point. C’est la …

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Le Conseil constitutionnel supprime le délit réprimant la seule détention de vidéos djihadistes

L’entrée du Conseil constitutionnel (image d’illustration). — BERTRAND GUAY / AFP

Détenir une vidéo djihadiste n’est plus puni par la loi.  Le Conseil constitutionnel a estimé ce vendredi que le délit de « recel d’apologie du terrorisme », qui sanctionnait le seul fait …

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C’est l’heure du BIM : Avia censurée, la mort du chef d’Aqmi confirmée et violents orages autour de Lyon

La loi Avia contre la haine en ligne a été très largement censurée par le Conseil constitutionnel (illustration). — RAPHAEL BLOCH/SIPA

Vous avez manqué les infos de ce début de matinée ? On vous a concocté un récap pour vous aider à …

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Lutte contre la haine en ligne : « C’est l’essence même de la loi Avia qui a été retoquée »

Illustration d’une personnage utilisant un ordinateur portable – Internet — John Schnobrich/Unsplash

  • Le Conseil constitutionnel a largement censuré la proposition de loi contre la haine en ligne, portée par la députée LREM de Paris Laetitia Avia.
  • Les Sages ont jugé que certaines
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Terrorisme : Un suivi judiciaire pour les condamnés pour terrorisme même après leur peine ? Une proposition de loi inquiète

Un quartier dédié aux terroristes djihadistes dans la prison de Lille. — Sarah ALCALAY/SIPA

  • La proposition de loi, déposée en mars par la députée LREM et présidente de la commission des Lois Yaël Braun-Pivet, vise à instaurer de nouvelles mesures dites
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Municipales 2020 : Le Conseil constitutionnel valide le report du second tour au 28 juin

Un bureau de vote à Bordeaux lors du premier tour des élections municipales, le 15 mars 2020. — Ugo Amez / Sipa

Le Conseil constitutionnel a validé ce mercredi le report au 28 juin du second tour des élections municipales. Initialement …

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Une décision du Conseil constitutionnel va-t-elle mettre à mal la séparation des pouvoirs en France ?

Une audience devant le Conseil constitutionnel le 12 mai 2020 (Illustration). — JOEL SAGET / AFP

  • Depuis quelques jours, des internautes s’inquiètent d’une décision rendue par le Conseil contitutionnel sur la nature juridique des ordonnances. 
  • Et ils ne sont pas
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Surconsommation, supports envahissants, produits polluants… Mieux encadrer la pub, l’un des champs de bataille de la transition écologique ?

Un membre du — FRANCK FIFE / AFP

  • 22 associations ont publié mardi un rapport visant à encadrer l’industrie de la communication, à qui elles reprochent de promouvoir des produits nuisibles pour l’environnement ou de pousser à la surconsommation.
  • Parmi
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Contribution : Quelques remarques au sujet de l’entretien d’Ahmed Laraba


Voici quelques remarques au sujet de l’entretien d’Ahmed Laraba paru dans El Watan du 4 juin 20.

Dans cet entretien, le président du comité d’experts chargé de la révision constitutionnelle répond à une question relative au fait que l’Algérie

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«Nous pouvons réaliser la plus belle des Constitutions, mais quid de la pratique ?»


Ahmed Laraba. Président du comité d’experts chargé de la révision constitutionnelle

Dans l’entretien qu’ils nous ont accordé, le professeur Ahmed Laraba, président du comité d’experts chargé de la révision constitutionnelle, et rapporteur de ce même comité, est revenu sur les

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Municipales 2020 : Le retour du vote par correspondance « crée plus de problèmes que de solutions », selon le juriste Romain Rambaud

Opérations de dépouillement à Bordeaux à l’issue du premier tour le 15 mars 2020 (photo d’illustration) — UGO AMEZ/SIPA

  • Sous la pression de plusieurs élus locaux, Christophe Castaner n’exclut pas le retour du vote par correspondance pour le second tour
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Coronavirus : la loi sur la responsabilité pénale des maires, beaucoup de bruit pour rien ?

Dans le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire, une disposition a été ajoutée à propos de la responsabilité des maires et des emloyeurs. — Mathieu Pattier/SIPA

  • Les maires, chargés de mettre en place de nombreuses mesures du plan de
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Déconfinement : Les rassemblements avec plus de dix personnes dans des lieux privés ne sont pas interdits

Des Parisiens applaudissent les soignants pendant le confinement en avril 2020. — RAPHAEL LUCAS/SIPA

Contrairement à ce qu’avait annoncé Edouard Philippe lors de la présentation de son plan de déconfinement, les rassemblements dans des lieux privés ne sont pas limités …

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Le Parlement adopte définitivement la proposition de loi de lutte contre la haine en ligne

Laetitia Avia (Archives) — NICOLAS MESSYASZ/SIPA

Il s’agit de la première loi au menu sans lien avec le coronavirus, depuis le début de l’épidémie en France. Le Parlement a adopté définitivement ce mercredi, par un ultime vote à main levée …

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Aide aux migrants : « La solidarité n’est pas un délit et ne le sera jamais », rejugé, Cédric Herrou est relaxé

Cédric Herrou au palais de justice de Nice (Archives) — F. Binacchi / ANP / 20 Minutes

  • Cédric Herrou était rejugé à Lyon, après la consécration du « principe de fraternité » par le Conseil constitutionnel, pour « aide à l’entrée illégale sur
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Confinement : Le délit de violation du confinement au crible de la Cour de cassation

Illustration d’un contrôle de police pendant le confinement à Rennes. — J. Gicquel / 20 Minutes

Peut-on additionner des contraventions pour créer un délit de violation du confinement ? Ce délit, puni de prison, viole-t-il les droits fondamentaux ? Face à plusieurs recours déposés, …

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Air France multiplie les précautions sanitaires pour restaurer la confiance des passagers

Espacés d’un mètre, un masque sur le visage, les passagers se font contrôler leur température avant d’embarquer sur un vol pour Pointe-à-Pitre. Comme le reste des compagnies aériennes, Air France multiplie les mesures sanitaires afin de restaurer la confiance et

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C’est l’heure du BIM : Le traçage censuré, plus de 80.000 morts aux Etats-Unis et alcool limité à Paris

Le Premier ministre Edouard Philippe, à Matignon le 7 mai 2020. — Eliot Blondet-POOL/SIPA

Vous avez manqué les infos de ce début de matinée ? On vous a concocté un récap pour vous aider à y voir plus clair.

C’est une demi-victoire …

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Déconfinement: nouvelle journée test en France avec la réouverture des écoles

C’est un enjeu majeur du déconfinement: environ un million d’enfants doivent reprendre mardi le chemin de l’école, un redémarrage limité et strictement encadré mais qui suscite de nombreuses craintes face à une épidémie de coronavirus « toujours active » en

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Déconfinement : Le Conseil constitutionnel censure des dispositions sur le traçage et l’isolement

Le Premier ministre, Edouard Philippe, au Sénat le 4 mai 2020. — Senat/Cecilia Lerouge/SIPA

Une victoire pour le gouvernement, mais pas sur toute la ligne. Le Conseil constitutionnel a validé lundi la loi prorogeant jusqu’au 10 juillet l’état d’urgence sanitaire et …

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Le parquet ouvre une enquête après la plainte pour agression sexuelle contre Valery Giscard d’Estaing

L’ancien président Valéry Giscard d’Estaing le 30 janvier 2020. — Michel Euler/AP/SIPA

L’ancien président VGE dans le viseur de la justice. Le parquet de Paris a annoncé qu’il ouvrait une enquête lundi pour examiner la plainte d’une journaliste allemande accusant …

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L’ex-président français Valéry Giscard d’Estaing accusé d’agression sexuelle: une enquête ouverte à Paris (Mise à jour)

L’ancien président français Valéry Giscard d’Estaing est visé par une enquête ouverte lundi pour examiner la plainte d’une journaliste allemande qui l’accuse de lui avoir touché les fesses fin 2018, a annoncé lundi le parquet de Paris à l’AFP.

Ann-Kathrin …

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«Cette Constitution doit refléter un minimum de consensus»


Soufiane Djilali. Président de Jil Jadid

Soufiane Djilali, président de Jil Jadid, nous livre dans cet entretien son analyse et son point de vue sur la mouture de l’avant-projet de révision de la Constitution. Pour lui,

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