Coronavirus : la loi sur la responsabilité pénale des maires, beaucoup de bruit pour rien ?

Dans le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire, une disposition a été ajoutée à propos de la responsabilité des maires et des emloyeurs. — Mathieu Pattier/SIPA

  • Les maires, chargés de mettre en place de nombreuses mesures du plan de
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Déconfinement : Les rassemblements avec plus de dix personnes dans des lieux privés ne sont pas interdits

Des Parisiens applaudissent les soignants pendant le confinement en avril 2020. — RAPHAEL LUCAS/SIPA

Contrairement à ce qu’avait annoncé Edouard Philippe lors de la présentation de son plan de déconfinement, les rassemblements dans des lieux privés ne sont pas limités …

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Le Parlement adopte définitivement la proposition de loi de lutte contre la haine en ligne

Laetitia Avia (Archives) — NICOLAS MESSYASZ/SIPA

Il s’agit de la première loi au menu sans lien avec le coronavirus, depuis le début de l’épidémie en France. Le Parlement a adopté définitivement ce mercredi, par un ultime vote à main levée …

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Aide aux migrants : « La solidarité n’est pas un délit et ne le sera jamais », rejugé, Cédric Herrou est relaxé

Cédric Herrou au palais de justice de Nice (Archives) — F. Binacchi / ANP / 20 Minutes

  • Cédric Herrou était rejugé à Lyon, après la consécration du « principe de fraternité » par le Conseil constitutionnel, pour « aide à l’entrée illégale sur
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Confinement : Le délit de violation du confinement au crible de la Cour de cassation

Illustration d’un contrôle de police pendant le confinement à Rennes. — J. Gicquel / 20 Minutes

Peut-on additionner des contraventions pour créer un délit de violation du confinement ? Ce délit, puni de prison, viole-t-il les droits fondamentaux ? Face à plusieurs recours déposés, …

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Air France multiplie les précautions sanitaires pour restaurer la confiance des passagers

Espacés d’un mètre, un masque sur le visage, les passagers se font contrôler leur température avant d’embarquer sur un vol pour Pointe-à-Pitre. Comme le reste des compagnies aériennes, Air France multiplie les mesures sanitaires afin de restaurer la confiance et

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C’est l’heure du BIM : Le traçage censuré, plus de 80.000 morts aux Etats-Unis et alcool limité à Paris

Le Premier ministre Edouard Philippe, à Matignon le 7 mai 2020. — Eliot Blondet-POOL/SIPA

Vous avez manqué les infos de ce début de matinée ? On vous a concocté un récap pour vous aider à y voir plus clair.

C’est une demi-victoire …

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Déconfinement: nouvelle journée test en France avec la réouverture des écoles

C’est un enjeu majeur du déconfinement: environ un million d’enfants doivent reprendre mardi le chemin de l’école, un redémarrage limité et strictement encadré mais qui suscite de nombreuses craintes face à une épidémie de coronavirus « toujours active » en

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Déconfinement : Le Conseil constitutionnel censure des dispositions sur le traçage et l’isolement

Le Premier ministre, Edouard Philippe, au Sénat le 4 mai 2020. — Senat/Cecilia Lerouge/SIPA

Une victoire pour le gouvernement, mais pas sur toute la ligne. Le Conseil constitutionnel a validé lundi la loi prorogeant jusqu’au 10 juillet l’état d’urgence sanitaire et …

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Le parquet ouvre une enquête après la plainte pour agression sexuelle contre Valery Giscard d’Estaing

L’ancien président Valéry Giscard d’Estaing le 30 janvier 2020. — Michel Euler/AP/SIPA

L’ancien président VGE dans le viseur de la justice. Le parquet de Paris a annoncé qu’il ouvrait une enquête lundi pour examiner la plainte d’une journaliste allemande accusant …

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L’ex-président français Valéry Giscard d’Estaing accusé d’agression sexuelle: une enquête ouverte à Paris (Mise à jour)

L’ancien président français Valéry Giscard d’Estaing est visé par une enquête ouverte lundi pour examiner la plainte d’une journaliste allemande qui l’accuse de lui avoir touché les fesses fin 2018, a annoncé lundi le parquet de Paris à l’AFP.

Ann-Kathrin …

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«Cette Constitution doit refléter un minimum de consensus»


Soufiane Djilali. Président de Jil Jadid

Soufiane Djilali, président de Jil Jadid, nous livre dans cet entretien son analyse et son point de vue sur la mouture de l’avant-projet de révision de la Constitution. Pour lui,

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Coronavirus EN DIRECT : La France entame son premier jour de déconfinement…

7h25 : Pas de vote de l’état d’urgence, deux mesures repoussées

La loi d’état d’urgence sanitaire n’a pas été promulguée dimanche soir comme espéré par le gouvernement, le Conseil constitutionnel devant l’examiner seulement ce lundi. Dès lors l’exécutif fait appel « au sens …

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Jour J du déconfinement en France ce lundi: le métro parisien pris d’assaut dès 6h du matin

La France se remet en mouvement lundi après un confinement inédit de 55 jours en raison de l’épidémie de coronavirus, avec port du masque obligatoire dans les transports et casse-tête sanitaire à l’école.

« Grâce à vous, le virus a …

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Coronavirus : Unité nationale impossible, médecins au pouvoir… Cinq leçons politiques à tirer de la crise sanitaire

Emmanuel Macron masqué. — Ian Langsdon/AP/SIPA

  • L’épidémie de coronavirus a aussi bousculé la vie politique française.
  • Dans un contexte de crise sanitaire et économique, l’unité nationale et le retour de l’ancien monde ont été évoqués… avant d’être rapidement balayés.
  • L’exécutif s’est
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C’est l’heure du BIM : La France se déconfine, retard de la loi d’état d’urgence sanitaire et de nouveaux cas à Wuhan

La ville de Saint-Mandé dans le Val-de-Marne, le 10 mai 2020. — NICOLAS MESSYASZ/SIPA

Vous avez manqué les infos de ce début de matinée ? On vous a concocté un récap pour vous aider à y voir plus clair.

A partir d’aujourd’hui, …

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Coronavirus: Retard de la promulgation de la loi d’état d’urgence sanitaire, premier couac du déconfinement

Le Premier ministre, Edouard Philippe, au Sénat le 4 mai 2020. — Senat/Cecilia Lerouge/SIPA

C’est un retard qui tombe au plus mal pour le gouvernement. La loi d’état d’urgence sanitaire n’a pas été promulguée à temps pour le déconfinement ce …

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Coronavirus : Députés et sénateurs trouvent un accord pour la prolongation de l’état d’urgence sanitaire

Le Premier ministre Edouard Philippe, devant les sénateurs le 4 mai 2020. — Senat/Cecilia Lerouge/SIPA

Un compromis pour un accord entre députés et sénateurs sur le projet de loi de prolongation de l’état d’urgence sanitaire. Le point de négociation a …

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Révision de la Constitution : Les propositions du comité d’experts


Sept axes de changements qui modifient une grande partie de la Constitution. Un vice-Président, un chef de gouvernement aux prérogatives renforcées, une Cour constitutionnelle qui contrôle les ordonnances et lois organiques et intervient en cas de conflit entre institutions, un

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Coronavirus : L’état d’urgence sanitaire est-il légal ? Macron saisit le Conseil constitutionnel pour s’en assurer

Emmanuel Macron, le 6 mai 2020. — Ludovic Marin/AP/SIPA

Jupiter en appelle au Conseil des Sages. Ce n’est pas un nouvel opus d’Alix de Jacques Martin. Mais un nouvel épisode de la vie politique française en cette période de pandémie …

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Coronavirus : Le Sénat vote le texte prolongeant l’état d’urgence sanitaire en posant ses conditions

Edouard Philippe au Sénat. — Senat/Cecilia Lerouge/SIPA

Le Sénat a adopté dans la nuit de mardi à mercredi le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire, mais largement modifié après cette première lecture, avec « des garanties essentielles » en vue du …

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Coronavirus : Edouard Philippe balaie les inquiétudes des maires sur le risque de poursuites judiciaires

Edouard Philippe au Sénat. — Senat/Cecilia Lerouge/SIPA

  • Le gouvernement a fait reposer sur les maires la délicate question d’ouvrir ou non les écoles dans le cadre du déconfinement.
  • Plusieurs initiatives de parlementaires ont émergé pour mieux protéger les maires d’éventuelles
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Déconfinement: Les sénateurs LR saisiront le Conseil constitutionnel, dit Retailleau

Bruno Retailleau est président du groupe LR au Sénat. — ISA HARSIN/SIPA

Le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau, très critique sur le projet de loi organisant le déconfinement, affirme au JDD que les sénateurs de son parti …

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Coronavirus : La légalité du confinement est-elle attaquable devant les tribunaux ?

Des policiers lors d’un contrôle des mesures de confinement à Toulouse. — A. Boissière – DDSP 31

  • Sur les réseaux sociaux, la légalité du confinement est jugée illicite en référence à diverses décisions de justice récentes.
  • Les avocats de citoyens
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Coronavirus : Comment les gouvernements font face en cas de contamination de l’exécutif ?

Le Royaume-Uni s’est réveillé ce mardi sans son Premier ministre aux commandes — Alberto Pezzali/AP/SIPA

  • Lundi soir, le Premier ministre du Royaume-Uni a été transféré en soins intensifs, confiant temporairement les rênes du pouvoir au ministre des Affaires étrangères.
  • Une
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Coronavirus : Report à octobre, recours judiciaires… Les municipales de plus en plus embourbées

Un bureau de vote à Strasbourg, pour le premier tour des municipales, le 15 mars 2020. — FREDERICK FLORIN / AFP

  • Après avoir décidé de reporter le second tour des municipales en pleine crise du coronavirus, le gouvernement se retrouve
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Coronavirus : « L’impact d’une pandémie sur les droits humains universels est majeur » prévient l’ONG Amnesty France

La loi instaurant un état d’urgence sanitaire a été adoptée par l’Assemblée nationale pour lutter contre l’épidémie de coronavirus. — Mathieu Pattier/SIPA

  • Dans un rapport publié ce 2 avril, Amnesty livre aux Etats européens une série de recommandations pour veiller au
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Municipales 2020 : « Un report du second tour conduirait à annuler le résultat du premier tour », explique un expert en droit constitutionnel

Elections municipales 2020.Illustration. Dans un bureau de vote au temps du coronavirus. Strasbourg le 15 mars 2020. — G. Varela / 20 Minutes

  • Le premier tour de ces élections municipales pourrait être marqué par un taux d’abstention record. A 17h,
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Coronavirus : Pourquoi les municipales n’ont-elles pas été reportées ?

Sachez que le masque n’est pas obligatoire dans les bureaux de vote. (illustration) — GILE Michel/SIPA

  • L’annonce du maintient des élections municipales à la date prévue a rassuré dans la classe politique, malgré l’épidémie de coronavirus.
  • Pourtant des questions se
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Affaire Karachi : Edouard Balladur sera bien jugé par la Cour de justice de la République

Edouard Balladur le 3 juin 2013 à Paris — JOEL SAGET AFP

Après le rejet de ses pourvois annoncé vendredi par la Cour de cassation, l’ex-Premier ministre Edouard Balladur sera jugé devant la Cour de justice de la République dans …

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