Avant son départ, le gouvernement a laissé un souvenir, par la publication, dans le Journal officiel, de nouveaux décrets d’application de la loi immigration en […]
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Le chef de l’Etat sénégalais a réitéré son engagement à ne pas se présenter, mais n’a pas spécifié la durée du report. Plusieurs candidats dénoncent cette mesure. Le chef de l’État sénégalais, Macky Sall, a annoncé samedi 3 février le report sine die de la présidentielle du 25 février 2024, avec un nouveau décret abrogeant celui portant convocation du corps électoral. Une décision qu’il a dit être motivée par un conflit opposant l’Assemblée nationale au Conseil constitutionnel. ‘’J’ai signé le décret 2024- 106 du 3 février 2024 abrogeant le décret 2023-22- 83 du 29 novembre 2023 portant convocation du corps
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Les institutions judiciaires ont récemment pris une décision, et ce en retirant l’immunité parlementaire à Abdelkader Djadia, membre du Conseil de la Nation. Cette décision […]
L’article Immunité parlementaire levée pour un sénateur accusé d’incitation à la haine est apparu en premier sur .
Read More Quelques semaines après l’adoption du texte de la nouvelle loi immigration en France, par la commission paritaire mixte, Emmanuel Macron a fait appel au Conseil […]
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Read More Le Conseil constitutionnel français a annoncé, jeudi, la censure d’une large partie de la loi immigration, décision très contestée à droite mais satisfaisante pour le gouvernement, qui s’apprête à promulguer le texte « dans les prochaines heures » pour appliquer les premières mesures « dès ce week-end ». L’essentiel à retenir Les neuf juges du Conseil constitutionnel ont rendu leur copie sur la loi immigration, censurant une large partie du texte : 35 des 86 articles du projet de loi ont ainsi été totalement ou partiellement censurés par l’institution présidée par l’ancien Premier ministre socialiste Laurent Fabius. Emmanuel Macron a aussitôt « pris acte » de
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