Immunité parlementaire levée pour un sénateur accusé d’incitation à la haine
Les institutions judiciaires ont récemment pris une décision, et ce en retirant l’immunité parlementaire à Abdelkader Djadia, membre du Conseil de la Nation. Cette décision a été prise par la Cour constitutionnelle suite à une saisine du Président du Conseil de la Nation, Salah Goudjil.
Le 13 novembre dernier, la Cour constitutionnelle a rendu sa décision, officialisée dans le journal officiel n°05 du 25 janvier. Selon le document, Abdelkader Djadia était sous enquête à la Cour de Ouargla, faisant face à des accusations graves.
La décision mentionne que les charges retenues contre le sénateur sont de nature pénale, impliquant des délits tels que l’outrage à un corps constitué, l’exposition publique de publications préjudiciables à l’intérêt national, ainsi que la diffusion d’informations nuisibles à la sécurité publique et à l’ordre public. Ces accusations reposent sur les dispositions des articles 96, 144, 146 et 196 bis du code pénal.
Chronologie des événements selon le Conseil constitutionnel
Selon le Conseil constitutionnel, la cause principale du retrait d’immunité remonte au 22 décembre 2019. À cette date, Abdelkader Djadia a publié une vidéo sur les réseaux sociaux, documentant sa rencontre avec le ministre de l’énergie et des mines ainsi que le directeur général du groupe SONATRACH. Cette vidéo comportait des expressions incitant à la haine, à la discrimination et au séparatisme entre les membres de la société.
La publication en question a également été jugée provocante, dénonçant la prétendue marginalisation des habitants du Sud et remettant en cause l’activité et le travail des responsables de l’État dans la région.
La décision de la Cour constitutionnelle souligne qu’Abdelkader Djadia n’en était pas à sa première incursion dans des publications controversées. Il a publié une seconde fois sur son compte Facebook des expressions outrageantes à l’encontre du Président du Conseil de la Nation, remettant en question l’honnêteté de l’élection du Vice-Président du Conseil de la Nation.
Le retrait d’immunité parlementaire d’Abdelkader Djadia a déjà suscité des réactions vives au sein de la scène politique. Les partisans de la décision affirment qu’elle renforce la primauté de la loi et envoie un message clair sur la responsabilité des représentants du peuple.
Face à ces accusations sérieuses, Abdelkader Djadia n’a pas tardé à réagir. Dans une déclaration publique, il a affirmé que les charges retenues contre lui étaient infondées et motivées par des considérations politiques. Il a également déclaré son intention de se défendre vigoureusement devant les tribunaux.
