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Suisse

Les juges suisses paient entre 2,5 et 3 millions de francs à leur parti

En 2023, les juges fédéraux et cantonaux ont versé à leur parti politique des « taxes de mandat » estimées à près de 3 millions de francs, selon une enquête de Temps Présent. Certains juges fédéraux versent jusqu’à 22’000 francs à leur parti. Ce système, opaque et qui ne repose sur aucune règle légale, est fortement critiqué par les magistrats eux-mêmes, qui demandent son abolition. C’est une sorte de rituel ancestral, unique au système judiciaire suisse: les juges fédéraux et cantonaux, à quelques exceptions près, sont tenus de verser ce qu’on appelle des « taxes de mandat » à leur parti. Il s’agit parfois de forfaits fixes ou de pourcentages de salaire. Cet impôt, qui ne repose sur aucune base légale, est considéré comme une contribution des magistrats aux partis politiques dont ils sont membres. En Suisse, l’écrasante majorité des juges est en effet membre d’un parti. Les parlementaires fédéraux et cantonaux proposent les candidates et candidats aux fonctions dans la magistrature …

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Suisse

Les dossiers saillants de la session d’hiver 2024 des Chambres

Des débats acharnés sur la répartition des finances, le volet migratoire et le rôle de la Suisse dans le monde sont agendés lors de la session d’hiver des Chambres fédérales qui débute lundi prochain. Tour d’horizon. La session d’hiver du Parlement se déroulera du 2 au 19 décembre à Berne. De nombreux thèmes sont au programme, dont certains concernent directement les Suisses de l’étranger. Concernant la Cinquième Suisse L’identité électronique (e-ID): Le Conseil fédéral veut l’introduire en 2026. Le Conseil national s’est déjà prononcé ce printemps en sa faveur. Puis celui des États a adopté en septembre une loi s’y référant. Mais des divergences restent à régler sur la protection des données et la sécurité. Celles-ci pourraient être aplanies lors de cette session. Pour la directrice de l’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE), Ariane Rustichelli, «cette identité facilitera la vie de la Cinquième Suisse» en lui donnant un meilleur accès aux services de la Confédération mais …

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Suisse

Les Suisses de l’étranger placent leurs espoirs dans la collecte de signatures en ligne

Les citoyennes et citoyens suisses à l’étranger souhaitent pouvoir participer plus facilement aux collectes de signatures. Le Conseil fédéral ne voit toutefois pas la nécessité d’agir, comme le révèle sa réponse à une interpellation sur ce sujet. L’interpellation de la députée du Centre Elisabeth Schneider-Schneiter attire l’attention sur une lacune dans le fonctionnement de la démocratie suisse. En théorie, les Suisses de l’étranger peuvent certes participer aux lancements de référendums ou d’initiatives. Toutefois, il faut pour cela apposer sa signature sur une feuille de récolte de signatures. Cela constitue un obstacle car, d’une part, les Suisses résidant à l’étranger ne sont souvent pas informés des collectes de signatures en cours dans leur pays. D’autre part, l’organisation et le renvoi d’une feuille de signatures depuis l’étranger représentent un certain travail et des frais. Plus d’informations dans la Revue Suisse Elisabeth Schneider-Schneiter, co-présidente de …

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