Olivier Faure

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France : le Conseil constitutionnel censure 35 des 86 articles de la loi immigration – Actualités Tunisie Focus

Le Conseil constitutionnel français a annoncé, jeudi, la censure d’une large partie de la loi immigration, décision très contestée à droite mais satisfaisante pour le gouvernement, qui s’apprête à promulguer le texte « dans les prochaines heures » pour appliquer les premières mesures « dès ce week-end ». L’essentiel à retenir Les neuf juges du Conseil constitutionnel ont rendu leur copie sur la loi immigration, censurant une large partie du texte : 35 des 86 articles du projet de loi ont ainsi été totalement ou partiellement censurés par l’institution présidée par l’ancien Premier ministre socialiste Laurent Fabius. Emmanuel Macron a aussitôt « pris acte » de

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