Hadja Lahbib ouvre une conférence internationale sur la lutte contre l’impunité à Ljubljana
Ce traité, baptisé MLA (pour « Mutual Legal Assistance and Extradition »), devrait être signé le 26 mai prochain. Il résulte d’une initiative datant de 2011 et émanant de la Belgique, des Pays-Bas et de la Slovénie, auxquels se sont ensuite associés le Sénégal, la Mongolie et l’Argentine.
Quelque quatre-vingts pays s’y sont désormais ralliés, dont les États-Unis et l’Ukraine. Mais la Russie, la Chine et la Syrie ne soutiennent pas cette initiative.
Ses promoteurs proposent de mettre en place un traité multilatéral moderne d’entraide judiciaire et d’extradition en matière de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre et de lutter contre l’impunité. Il s’agit de faciliter la coopération pratique entre les États qui procèdent à des enquêtes et des poursuites à l’encontre de ces crimes.
De tels crimes impliquent le plus souvent plusieurs pays: par exemple, un génocide a lieu dans le pays A alors que les victimes sont issues d’une minorité d’un pays B et que l’auteur peut avoir une autre nationalité. Le traité d’entraide judiciaire MLA devrait faciliter les enquêtes, la collecte de preuves, les auditions de témoins, l’extradition et la coopération judiciaire pour traduire les auteurs devant un tribunal. Le traité devrait aussi faciliter l’application du Statut de Rome, qui a créé la Cour pénale internationale (CPI), établie à La Haye.
La cheffe de la diplomatie belge a pris la parole durant la séance d’ouverture de la conférence à Ljubljana. « Le génocide, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les autres crimes internationaux ne doivent pas rester impunis », a-t-elle déclaré.
« Il faut qu’ils fassent l’objet d’enquêtes et que leurs auteurs soient poursuivis (…) pour envoyer un signal fort à l’ensemble de la communauté internationale : ces crimes ne seront jamais tolérés, a ajouté Mme Lahbib.
Les diplomates des pays concernés continueront à travailler sur le traité au cours des deux prochaines semaines. Si tout se passe bien, il sera signé le 26 mai. Le texte pourrait jouer un rôle dans l’enquête de la CPI sur les crimes de guerre en Ukraine.
« Le traité est essentiel pour traduire ces auteurs en justice », a déclaré lundi la ministre néerlandaise de la Justice, Dilan Yesilgöz-Zegerius.
