Archives des Enquêtes

Airbnb : La plateforme écope d’une amende de 300.000 euros pour défaut d’information de ses utilisateurs

3 août 2021 admin Airbnb, annonce, Communiqué, condamnation, consommateurs, Consommation, Economie, Enquêtes, été, euros, information, Internet, Judiciaire, jugement, location, Lutte, Paris, plateforme, répression, site, tribunal, Une

Le site n’a pas fourni les informations relatives au droit de rétractation des consommateurs

Algérie

Corruption, trafic d’armes, drogue, migrants… : Le nouveau champ d’intervention de la DCSA

3 août 2021 admin Actualité, Code pénal, corruption, Drogue, El Watan, Enquêtes, été, Judiciaire, Police, police judiciaire, sécurité, trafic de drogue

Les prérogatives de la Direction centrale de la sécurité de l’armée (DCSA) ont été renforcées. Selon un décret présidentiel publié au Journal officiel numéro 56 du 18 juillet dernier, portant création, missions et organisation d’un service central judiciaire de la sécurité de l’armée, la DCSA est désormais autorisée à enquêter sur toutes les infractions relevant […]

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France

Inondations en Allemagne : La justice enquête sur la gestion des alertes

2 août 2021 admin Allégations, Allemagne, Angela Merkel, Belgique, Bilan, Communiqué, Décès, enquête, Enquêtes, été, Gestion, gouvernement, Inondations, juge, Justice, Monde, Morts, Notifications, parquet, polémique, Police, poursuites, presse, Procureurs, système, tsunami, Une

Les inondations de mi-juillet, en Allemagne, ont fait au moins 186 morts, dont 138 dans la seule région de Rhénanie-Palatinat. La justice lance ce lundi des poursuites en lien avec « des avertissements ou évacuations &eacut

Belgique

Le comité des Nations unies contre la torture n’est pas très tendre avec la Belgique

30 juillet 2021 admin Belgique, contrôle, détention, Détenus, eau, Enquêtes, été, femmes, frontière, Gaz, manifestations, mort, Note, Police, rapatriement, Société, suspension, Syrie, taux, Une

Cas de recours à une force disproportionnée, par exemple lors de manifestations non autorisées contre les restrictions Covid-19; questions sur l’efficacité des enquêtes menées par les organes de contrôle sur l’usage illégitime de la force; …

France

Des drones bientôt utilisés pour identifier les auteurs de rodéos urbains ?

30 juillet 2021 admin Bilan, concert, débat, délinquance, Député, difficultés, Enquêtes, été, euros, gauche, Jeunes, Justice, loi, LREM, Lutte, Lyon, maire, ministre, ministre de la justice, parquet, Prison, programme, PS, réseaux sociaux, sanction, sécurité, Société, Une, vaulx-en-velin, véhicules, vidéo

L’objectif serait d’aboutir à la confiscation des véhicules impliqués, sans remettre en cause la réponse pénale

France

Le ministre des PME Alain Griset sera jugé en septembre pour omission de déclaration de patrimoine et d’intérêts

29 juillet 2021 admin Démission, Député, enquête, Enquêtes, été, euros, gouvernement, Justice, Lille, Martinique, ministre, Nord, Paris, parquet, PME, total, tribunal, Une

Le ministre est visé par deux enquêtes pour « omission substantielle » de son patrimoine et soupçon d’« abus de confiance »

International

Deux complices de Ghosn renoncent à faire appel de leurs condamnations au Japon

29 juillet 2021 admin Aéroport, Appel, Asie, Avocats, Carlos Ghosn, détention, Détention provisoire, Enquêtes, Etats-Unis, été, France, Japon, Justice, Liberté, parquet, presse, Prison, procès, Renault, Tokyo, tribunal, Une

Les peines de prison contre deux Américains ayant aidé Carlos Ghosn à fuir le Japon fin 2019 ont été confirmées, a appris jeudi l’AFP du tribunal de Tokyo, les condamnés ayant renoncé à leur droit de faire appel.

People

Nabilla sanctionnée pour des pratiques commerciales trompeuses sur Snapchat

28 juillet 2021 admin Achat, Allégations, association, Avocats, Bitcoin, commerce, Communiqué, consommateurs, Consommation, Défense, e-commerce, Economie, enquête, Enquêtes, erreur, été, euros, expérience, loi, maire, ministre, Nabilla, nature, nouvelles technologies, Paris, People&Royals, produits, publicité, répression, réseaux sociaux, Risques, site, social, téléréalité, train, Twitter, Une, vente, vidéo

20.000 euros d’amende et un mea culpa: l’ancienne vedette de téléréalité Nabilla Benattia-Vergara a été sanctionnée par la Répression des fraudes pour avoir fait la promotion de services boursiers sur Snapchat sans mentionner qu’elle était rémunérée, une pratique loin d’être marginale chez les influenceurs.