cour d’assises

Algérie

Attentat au colis piégé à Lyon : un Algérien sera jugé devant la cour d’assises spéciale

Le 24 mai 2019, soit deux jours avant les élections européennes, un Algérien radicalisé avait déposé, à Lyon, devant une boulangerie, une bombe artisanale. L’explosion […]

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Belgique

Génocide au Rwanda : un nouveau témoin parle de viols commis par l’accusé Séraphin Twahirwa

La cour d’assises de Bruxelles a entendu, mercredi, le témoignage d’un homme qui a, malgré beaucoup de réticence, accepté de parler des agressions sexuelles commises sur plusieurs femmes par l’accusé Séraphin Twahirwa durant le génocide au Rwanda. Ce dernier est poursuivi, tout comme Pierre Basabosé, de crimes de guerre et de crime contre l’humanité, commis lors du génocide des Tutsis au Rwanda en 1994. …

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Belgique

La loi sur le sexisme : connaissance et portées trop limitées, selon une étude

La loi visant à lutter contre le sexisme dans l’espace public est entrée en vigueur en 2014. Une étude menée par le bureau d’avocats Demos, en concertation avec la société civile, montre que cette loi a abouti effectivement à des condamnations mais que sa connaissance et sa portée sont trop limitées. De plus, le sexisme en ligne ne peut pas être sanctionné de facto.

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Belgique

Les tensions entre néerlandophones et francophones paralysent le Conseil supérieur de la Justice

Des dissensions entre néerlandophones et francophones au sein du Conseil supérieur de la Justice (CSJ) ont empêché l’audition des candidats à la fonction de procureur général près la cour d’appel de Bruxelles. C’est ce qu’a signalé la Commission de nomination et de désignation francophone de cet organe mercredi soir.

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Belgique

Pour les avocats d’Abdeslam et Abrini, aucune peine ne peut leur être infligée: « Ce n’est pas comme les Daltons qui prennent 4000 ans de prison »

Les avocats de Salah Abdeslam et de Mohamed Abrini ont affirmé mercredi, devant la cour d’assises chargée du procès des attentats du 22 mars 2016 à Bruxelles, que le jury ne pouvait pas prononcer de peine à l’encontre de leurs clients en raison de la précédente condamnation qui leur a été infligée pour leur implication dans les attentats du 13 novembre à Paris.

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Belgique

Salah Abdeslam ne veut pas retourner en prison en France après le procès des attentats de Bruxelles

Salah Abdeslam, actuellement écroué en Belgique où il encourt une peine de prison à vie pour les attentats à Bruxelles en 2016, ne souhaite plus retourner en prison en France et désire effectuer sa détention en Belgique, a indiqué jeudi à l’AFP le tribunal de première instance francophone (TPIF) de Bruxelles qui va examiner cette requête lundi après-midi.

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