Procès Rachida Dati : pourquoi l’élue est jugée pour corruption passive
Rachida Dati comparaît devant le tribunal correctionnel de Paris dans un dossier lié à des prestations de conseil conclues avec une filiale de Renault-Nissan entre 2009 et 2013. L’enjeu dépasse le seul volet pénal : une condamnation pourrait aussi avoir des conséquences immédiates sur son mandat local, en raison d’une possible peine d’inéligibilité.
Un contrat de conseil au cœur des soupçons
Les faits examinés par la justice remontent à la période où Rachida Dati a quitté le gouvernement, tout en restant députée européenne. En octobre 2009, elle signe un contrat avec la société néerlandaise RNBV, liée à Renault-Nissan, et perçoit au total 900.000 euros jusqu’en 2013.
Selon l’accusation, ces paiements auraient pu masquer une activité de lobbying au profit du constructeur automobile au Parlement européen, ce qui serait interdit. Les magistrats disent disposer de peu d’éléments matériels sur le travail réellement accompli, et s’appuient surtout sur des témoignages. Parmi eux figure celui de Carlos Ghosn, alors dirigeant de l’alliance Renault-Nissan, qui affirme que Rachida Dati a servi les intérêts du groupe dans plusieurs pays, dont le Maroc, l’Algérie, la Turquie et l’Iran.
La défense conteste une lecture politique des faits
Rachida Dati nie avoir exercé une activité de lobbying. Elle soutient qu’il s’agissait d’une mission d’avocate et de conseil international, centrée sur le développement de Renault hors du champ du Parlement européen. Ses avocats contestent aussi l’idée qu’elle ait été un relais indispensable pour Carlos Ghosn à Strasbourg, en soulignant qu’il travaillait déjà avec d’autres lobbyistes et qu’elle n’était pas, selon eux, une figure majeure de l’institution européenne.
Le dossier est donc construit autour d’une question centrale : les honoraires versés rémunéraient-ils un vrai travail de conseil, ou bien une influence exercée dans un cadre institutionnel interdit ? La source indique que la justice estime ne pas disposer de preuves matérielles suffisantes pour valider la version défendue par l’ancienne ministre.
Un procès sous tension et des risques lourds
Carlos Ghosn, co-prévenu dans cette affaire, a demandé le renvoi de l’audience. Il dit vouloir participer au procès, alors qu’il vit au Liban depuis sa fuite du Japon en 2019 et qu’il est visé par un mandat d’arrêt français depuis 2023. Il invoque à la fois un problème de convocation et la nécessité de pouvoir être entendu, éventuellement par visioconférence.
Les deux prévenus encourent jusqu’à dix ans d’emprisonnement et 450.000 euros d’amende pour le recel, selon la source. Pour Rachida Dati, la peine complémentaire d’inéligibilité de cinq ans constitue un risque particulier, car elle pourrait entraîner la perte immédiate de son mandat de maire du 7e arrondissement si les juges ordonnaient une exécution provisoire.
Ce qu’il faut retenir
- Rachida Dati est jugée à Paris pour corruption passive et trafic d’influence passif dans un dossier lié à Renault-Nissan.
- La justice soupçonne qu’un contrat de conseil signé en 2009 ait pu servir à rémunérer une activité de lobbying, ce que la défense conteste.
- Une condamnation pourrait entraîner une peine d’inéligibilité de cinq ans, avec un risque de perte de son mandat local si elle était exécutée immédiatement.
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