Belgique

« L’intention de donner la mort n’est pas établie : l’avocat de Paolo Falzone en cassation »

L’avocat de Paolo Falzone, Me Frank Discepoli, a récemment déposé un pourvoi en cassation, mettant en lumière des questions juridiques cruciales concernant l’arrêt rendu par la cour d’assises. Ce dernier n’examine pas le fond de l’affaire, mais se concentre sur la légalité de la décision. La défense soutient que plusieurs éléments du dossier ne respectent pas les normes juridiques en vigueur.

Me Discepoli souligne que, bien que la cour d’assises ait conclu que le véhicule de Falzone avait été utilisé comme une arme, son client n’avait pas l’intention de nuire. Il affirme que « l’intention de donner la mort n’est donc pas établie », insistant sur le fait que Falzone n’a pas pris de décision délibérée comme le suggère l’arrêt.

L’avocat conteste également l’idée que la collision ait été causée par Falzone. Selon lui, l’accident était hypothétique et n’a pas été provoqué par son client, qui n’a pas percuté le groupe de manière intentionnelle.

Un autre point soulevé par la défense concerne les incohérences entre les conclusions de la cour et celles d’un expert automobile. Me Discepoli évoque une violation du principe juridique qui impose de respecter les documents officiels. Il fait référence à l’arrêt de la cour d’assises, qui établit une intention homicide basée sur l’absence de freinage avant l’impact. Cependant, l’expert a noté dans son rapport qu’il y avait eu un freinage d’urgence, même s’il était tardif et insuffisant.

L’expert a précisé que ce freinage avait eu lieu une seconde 19 avant l’impact, ce que l’avocat rappelle pour appuyer son argumentation. Il souligne qu’une personne qui a l’intention de tuer ne freine pas.

En résumé, la défense a présenté un dossier de neuf pages pour convaincre la cour de cassation que l’arrêt de la cour d’assises enfreint la loi. La cour se prononcera sur la recevabilité de ce recours dans les mois à venir. D’après un rapport récent, seulement 13% des décisions pénales sont annulées par la cour de cassation, entraînant un nouveau procès. Frank Discepoli a choisi de ne pas commenter davantage, « réservant les arguments de procédure à la Cour ».