Manifestations à Paris : Le préfet de police sommé de publier ses recours en avance par la justice administrative
Un rappel à l’ordre juridique en pleine mobilisation contre la réforme des retraites. Le tribunal administratif de Paris a ordonné mardi au préfet de police de la capitale de publier les arrêtés interdisant les rassemblements nocturnes contre la réforme des retraites sur le site de la préfecture et suffisamment en amont de leur entrée en vigueur. Prenant « acte de cette décision de justice », la préfecture de police de Paris a dit à l’AFP « ne pas exclure néanmoins de faire appel ».
L’association pour la défense des libertés constitutionnelles (Adelico), la Ligue des droits de l’Homme (LDH), le Syndicat des avocats de France (SAF), le Syndicat de la magistrature (SM) ainsi que des requérants individuels avaient saisi vendredi le tribunal en référé-liberté (urgence). Ces organisations dénonçaient la prise « en catimini » d’arrêtés depuis le 17 mars interdisant les rassemblements dans une grande partie du centre de la capitale, entraînant des verbalisations à hauteur de 135 euros.
Une publication pour permettre les recours
Elles soulignaient que ces arrêtés quotidiens faisaient l’objet d’une publication « très aléatoire » et étaient pour certains publiés après leur entrée en vigueur : le 27 mars, l’arrêté a par exemple été publié en ligne à 17h30, soit 30 minutes après le début de l’interdiction.
Lors d’une audience lundi, elles avaient demandé que la préfecture publie les arrêtés sur son site Internet, sur Twitter et via des panneaux sur la voie publique. Parlant de « transparence » et de « simple bon sens », Me Jean-Baptiste Soufron, avocat de certains requérants, avait dénoncé des « manœuvres » de la préfecture.
C’est sur la base du « droit au recours effectif » que le tribunal a donné raison aux requérants, en imposant à la préfecture une publication « sur le site Internet de la préfecture dans un délai permettant » de déposer un recours à son encontre, selon l’ordonnance mardi. Entre le 17 et le 27 mars, 500 verbalisations ont été dressées pour participation à une manifestation interdite sur la voie publique, selon la préfecture.
