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Suisse

L’abrogation de la convention sur les successions avec Paris a changé la fiscalité de nombreux Suisses

Dix ans après la rupture franco-suisse sur les successions, le bilan est amer pour une partie des Suisses résidant dans l’Hexagone. Mais aussi pour ceux détenant des biens en France. Analyse. En juillet 2013, Eveline Widmer-Schlumpf, conseillère fédérale en charge des Finances, signait avec son homologue français Pierre Moscovici une nouvelle convention franco-suisse sur les successions. Tout en glissant aux journalistes: «J’aurais préféré maintenir l’ancienne.» Le nouveau texte, puis son abandon un an plus tard, allait chambouler la vie fiscale de nombreux Suisses de France. Désormais, c’est le pays de résidence de l’héritier qui les taxerait et non plus celui du défunt, comme le voulait l’ancien document datant de 1953. Or, les cantons suisses imposent les successions très peu ou pas du tout, tandis que la France les taxe jusqu’à 45%. Les résidents suisses qui possèdent des biens en société civile immobilière (SCI) dans l’Hexagone ne s’en tiraient pas mieux: ils seraient taxés …

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Belgique

Recriminaliser la mendicité en Belgique? « Cela n’a aucun sens. Au contraire, il faut consacrer dans la loi le droit de mendier »

À trois jours des élections communales, les politiques en campagne alignent leurs dernières cartouches pour tenter de séduire des électeurs. Parmi celles-ci, figure l’idée de recriminaliser la mendicité sur tout le pays, pourtant sortie du Code pénal il y a trente ans. Comment composer avec la mendicité? Georges de Kerchove, membre du Mouvement ATD Quart Monde Belgique, pointe du doigt l’état d’infraction dans lequel se trouvent aujourd’hui deux tiers des communes belges. …

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Suisse

Comment les seniors suisses ont contribué à la lutte contre le changement climatique en Corée du Sud

La Corée du Sud est l’une des principales économies mondiales, mais sa politique climatique ne respecte pas les droits humains. Après la victoire judiciaire historique de la jeune génération, ce sont maintenant les personnes âgées qui exigent des objectifs climatiques plus ambitieux. Les deux affaires ont un lien étroit avec la Suisse. Le 29 août 2024 restera longtemps gravé dans l’esprit des personnes, dont de très nombreux jeunes, rassemblées devant la Cour constitutionnelle de Corée du Sud à Séoul. Ce jour-là, la Cour a jugé que la loi nationale sur le changement climatique ne protège pas les droits fondamentaux des générations futures. Gwanhaeng Lee, avocat à Solution for Our Climate (SFOC), une organisation indépendante qui s’est occupée de l’affaire, explique que ce succès «s’inscrit dans la dynamique mondiale des litiges sur le climat». «De récentes victoires en Allemagne, aux Pays-Bas et en Suisse ont jeté les bases de l’action judiciaire coréenne», explique-t-il.

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Suisse

Les cinq dates qui ont forgé les relations américano-suisses depuis 1945

La Suisse et les États-Unis ont connu des relations en dents de scie depuis la fin de la 2e Guerre mondiale, mettant parfois à rude épreuve des principes fondateurs. À commencer par la neutralité suisse. «Il n’existe pas de dossier à l’échelle mondiale où nos deux nations ne jouent pas un rôle moteur. Car nous partageons les deux des valeurs communes pour améliorer les choses.» S’exprimant en juillet 2023 à Zurich pour la fête d’indépendance des États-Unis, l’ambassadeur américain Scott Miller avait résumé la quintessence du lien entre les États-Unis et la Suisse. L’histoire récente regorge d’exemples où Suisse et États-Unis ont œuvré ensemble pour parvenir à un système international plus stable et fondé sur des règles. Forte de sa neutralité, la Suisse a par exemple organisé en juin 2021 à Genève la rencontre entre les présidents américain Joe Biden et russe Vladimir Poutine dans un contexte géopolitique déjà très inflammable. Il convient également de rappeler que c’est sous …

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Suisse

Six choses à savoir sur Pavel Dourov, le patron milliardaire de Telegram

Saviez-vous que Pavel Dourov ferait l’objet de deux actions judiciaires en Suisse et aurait plus de 100 enfants biologiques? La rédaction de SWI vous présente six choses à savoir sur le cofondateur et directeur général de l’application de messagerie Telegram. Le milliardaire Pavel Dourov, cofondateur de Telegram avec son frère aîné Nikolaï, a été arrêté à l’aéroport du Bourget, près de Paris, le 24 août 2024. Quatre jours plus tard, il a été libéré contre une caution de 5 millions d’euros (4,7 millions de francs), assortie de restrictions telles que l’interdiction de quitter la France et l’obligation de se présenter à la police deux fois par semaine. Il doit répondre d’accusations en lien avec la criminalité organisée, notamment de refus de collaborer avec les autorités dans le cadre d’enquêtes, de complicité de détention de pédopornographie et de complicité de trafic de stupéfiants. Son cas pourrait créer un précédent sur la manière dont les plateformes de médias sociaux et leurs …

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Belgique

Un détenu assigne l’Etat belge en référé après un violent incident à la prison de Haren

Un détenu de nationalité française a décidé d’assigner l’Etat belge devant le juge des référés après avoir été victime d’une agression à la prison de Haren. Son avocat Me David Dendoncker a confirmé lundi l’information rapportée par Het Laatste Nieuws. Selon lui, les agents pénitentiaires ne sont pas intervenus lors de l’incident et ont même fermé la porte de la cellule, tandis que l’homme n’a pas reçu les soins nécessaires. …

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Suisse

Ces Suisses qui ont marqué l’histoire du droit humanitaire

Les quatre Conventions de Genève de 1949 soufflent lundi leurs 75 bougies. À l’occasion de cet anniversaire, swissinfo.ch vous propose de (re)découvrir six personnalités helvétiques qui se sont engagées pour le droit international humanitaire, de 1864 à 2024. Les quatre Conventions de Genève, signées à Genève le 12 août 1949, forment le socle du droit international humanitaire, aussi appelé droit de la guerre, qui vise à préserver l’humanité, même dans les pires instants de la guerre. Elles protègent notamment les civils, le personnel médical, les blessés et les prisonniers de guerre et ont été ratifiées universellement, soit par tous les États. La Suisse en est le pays dépositaire. Les obligations qui découlent des Conventions de Genève peuvent paraître dérisoires, alors qu’elles sont largement ignorées, de l’Ukraine au Myanmar en passant pas Gaza et la Syrie. Mais le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) rappelle qu’elles ont permis de sauver des millions de vies. Et en …

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