Le syndicat des magistrats dénonce «l’anarchie et les dépassements»


Après la colère des avocats contre les dérives judiciaires

Alors que le pays retient son souffle en raison de la propagation rapide de lépidémie de coronavirus, les avocats ne cessent de dénoncer de «graves dérives judiciaires» alors que

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Procès de Karim Tabbou : Entre condamnations des avocats et réactions polémiques du parquet général


Violemment dénoncé par les avocats, le procès en appel de Karim Tabbou a suscité de nombreuses réactions. Alors que le procureur général d’Alger parle de «respect de la procédure» et le Conseil des droits de l’homme rappelle «les voies de

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Procès de Karim Tabbou : Précisions du Parquet général


Le parquet général a apporté, mercredi, des précisions sur le déroulement du procès de Karim Tabbou au niveau de la chambre correctionnelle de la cour d’Alger, soulignant que l’arrêt confirmant le jugement prononcé à l’encontre de l’accusé a été rendu sur la base

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L’ordre des avocats de Tizi Ouzou réagit : «Injustement malmené pour ses positions politiques»


L’Ordre des avocats de Tizi Ouzou a réagi, jeudi dernier, à la condamnation à une année de prison ferme de Karim Tabbou, fondateur de l’Union démocratique et sociale (UDS) et figure de proue du mouvement citoyen.

«Le conseil de l’Ordre

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Coronavirus : Le quotidien des avocats bouleversé par le confinement et « l’état d’urgence sanitaire »

La publication d’ordonnances bouleversant le fonctionnement de la chaîne judiciaire dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire inquiète les avocats. — ROMAIN DOUCELIN/SIPA

  • Les ordonnances fixant le cadre de « l’état d’urgence sanitaire » pour lutter contre l’épidémie de coronavirus ont été publiées ce
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Coronavirus : Des associations dénoncent des cas de contrôles policiers « abusifs » et « violents »

Illustration d’un contrôle de police lié au confinement. — Bastien Louvet / SIPA

En se basant sur des vidéos postées en ligne et des témoignages, plusieurs associations, dont Human Rights Watch et la Ligue des droits de l’Homme, ont dénoncé, …

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Interdiction des visites familiales, du couffin et du contact direct avec les avocats


Des mesures préventives dans les prisons contre le Covid-19

«Interdiction des visites familiales et de l’introduction de produits alimentaires, arrêt des extractions des détenus par les magistrats instructeurs, confinement des nouveaux détenus durant 14 jours.» Ce sont quelques mesures prises

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Après le procès-scandale de Karim Tabbou : Mandat de dépôt contre Khaled Drareni


Alors que les avocats étaient toujours sous le «choc» des circonstances «scandaleuses» dans lesquelles Karim Tabbou, militant politique, a été jugé et condamné, mardi dernier, à la cour d’Alger, hier, la chambre d’accusation près la même juridiction les a laissés

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Condamnation de Karim Tabbou en l’absence de la défense : Indignation générale !


Plusieurs partis politiques et organisations des droits de l’homme, des hommes de loi, Amnesty International, de simples citoyens se disent «consternés et indignés» par la condamnation de Karim Tabbou à une année de prison ferme, malgré le malaise qu’il …

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Mais quand les pouvoirs publics comprendront-ils le rôle essentiel de l’expert-comptable?

Une chronique signée Emmanuel Degrève – expert fiscal

C’est vrai, ce samedi matin, je suis un peu tombé de ma chaise. Beaucoup investi depuis une semaine avec mon cabinet, mais aussi au travers de nos publications autour du Coronavirus, je …

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Algérie : Les peines de prison des ex-Premiers ministres d’Abdelaziz Bouteflika confirmées

Abdelaziz Bouteflika à la télévision algérienne le 11 mars 2019. — CANAL ALGERIE / AFP

Deux anciens Premiers ministres de l’ère Bouteflika, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, ont été condamnés respectivement à 15 et 12 ans de prison ferme pour …

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L’entreprise turque qui devait livrer 5 millions de masques à la Belgique affirme que le SPF n’a pas payé à temps

Mahmut Öz, l’homme derrière la société Mossa, réfute par l’intermédiaire de ses avocats mercredi qu’il aurait été question de fraude lors de la commande par la Belgique de 5 millions de masques buccaux.

« Si le SPF Santé publique avait …

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Condamné en appel hier à une année ferme : Karim Tabbou restera en prison…


Le procès en appel de Karim Tabbou été programmé, à la surprise générale, à la cour de Ruisseau d’Alger, alors que les avocats de la défense n’ont pas été informé, selon le Comité national pour la libération des détenus (CNLD).

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Coronavirus à Lyon : « Les conditions ne sont plus remplies pour qu’on maintienne quelqu’un de façon totalement illicite en rétention »

L’entrée du centre de rétention administrative de Rennes. — C. Allain / 20 Minutes

  • Depuis le début du confinement, des associations et avocats demandent la fermeture des centres de rétention. Le conseil d’Etat doit se pencher sur la question ce
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Infraction au confinement : le parquet général appelle à la fermeté


Infraction au confinement : le parquet général appelle à la fermeté

Fermeté sera désormais le mot d’ordre vis-à-vis des infractions à l’état d’urgence sanitaire. En effet, les autorités et services de sécurité sont désormais intraitables face aux violations du confinement obligatoire. Dans le sens, la présidence du ministère public a appelé

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Les raisons qui ont conduit le conseil d’État à suspendre 19 licences d’armes wallonnes vers l’Arabie saoudite

Le 9 mars dernier, le conseil d’État a décidé de donner raison à plusieurs associations (Ligue des droits humains, le CNCD et le Forum voor vredsactie) en décidant de suspendre en urgence plusieurs ventes d’armes de société wallonne vers l’Arabie …

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Quels sont les commerces, entreprises et services considérés comme essentiels ?

Le 1890 a mis à disposition une liste des secteurs considérés comme essentiels, et qui peuvent donc rester ouverts durant la crise sanitaire du Coronavirus.

« Les secteurs suivants sont considérés comme nécessaires à la protection des besoins vitaux de

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Outrage à la mémoire de Abane Ramdane : Six mois de prison ferme contre Rabah Drif


«L’un de ses avocats a certes demandé des excuses à la famille Abbane en pleine plaidoirie. Mais Drif a demandé l’acquittement. Il a nié les accusations en considérant ces déclarations comme relevant de la liberté d’expression. D’après lui, il n’avait

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Tabbou et Fersaoui jugés aujourd’hui


Les tribunaux ont programmé d’autres procès de détenus

Le procès de Karim Tabbou devrait se tenir aujourd’hui au tribunal de Koléa (Tipasa). Dans une alerte sur sa page Facebook, le Comité national pour la libération des détenus (CNLD) précise

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Audiences suspendues en guise de prévention contre le Covid-19 : Des mesures exceptionnelles pour les tribunaux


Audiences suspendues en guise de prévention contre le Covid-19 : Des mesures exceptionnelles pour les tribunaux

Le temps est à la mobilisation générale. Afin de limiter la propagation du Covid-19, le Maroc a pris des mesures préventives qui semblent faire l’unanimité auprès de toutes les composantes de la Nation. Eviter les rassemblements pour se prémunir contre

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Suite au risque de propagation du coronavirus : La présidence du ministère public appelle à éviter le dépôt direct des plaintes


Suite au risque de propagation du coronavirus : La présidence du ministère public appelle à éviter le dépôt direct des plaintes

Le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du ministère public, a appelé les usagers à éviter le dépôt direct des plaintes, afin de réduire l’affluence aux juridictions et, par là, le risque de propagation du coronavirus.

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Coronavirus : Avec la fermeture des tribunaux, la justice au ralenti

La justice dans un tribunal, à Rennes. (illustration) — LOIC VENANCE / AFP

  • Depuis ce lundi, les tribunaux sont fermés au public « sauf en ce qui concerne le traitement des contentieux essentiels ».
  • De nombreux procès sont renvoyés.
  • Les enquêtes tourneront également au
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Coronavirus en Charente-Maritime : Le procès pour pédophilie du chirurgien de Jonzac renvoyé

Le procès du chirurgien Joël Le Scouarnec, accusé d’agression sexuelle sur quatre mineures, a été renvoyé au mois d’octobre en raison de la crise du coronavirus. — Francois Mori/AP/SIPA

  • Le procès de Joël Le Scouarnec, accusé d’agression sexuelle sur quatre
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Coronavirus: malgré les mesures, une salle d’audience du tribunal correctionnel remplie à Bruxelles

Malgré les mesures et recommandations émises par le gouvernement fédéral jeudi et malgré les lignes directrices du Collège des cours et tribunaux, un grand nombre de personnes ont assisté lundi matin à l’audience du tribunal correctionnel néerlandophone de Bruxelles. 

À …

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Procès de l’ex-patron de la police Abdelghani Hamel : Des walis qui évoquent des pressions et des menaces


Le premier ex-responsable à passer devant la barre est Abdelghani Zaalane, ex-ministre des Travaux publics, poursuivi en tant qu’ancien wali d’Oran pour «abus de fonction» et «octroi d’indus avantages». Il commence par nier les faits et affirme que la

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Coronavirus : Le dépôt numérique des conclusions des avocats se fera gratuitement

Pour faciliter la communication entre les avocats et les magistrats, les plateformes en ligne qui permettent la numérisation de documents sera accessible gratuitement pour les avocats. Il s’agit des systèmes DP-A et E-deposit.

La Digital Platform for Attorneys (DP-A) est …

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Coronavirus : situation calme dans les prisons, pas de nouvelle infection

La situation était calme dans les prisons lundi matin, a indiqué la direction générale des établissements pénitentiaires.

Il n’y a pas eu de nouvel incident ni de nouvelle infection. Samedi, les 95 détenus de la prison de Termonde avaient refusé …

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Un an de prison requis contre Lakhdar Bouregaâ : Le verdict sera connu le 26 mars


Le verdict du procès de Lakhdar Bouregaâ, qui s’est tenu jeudi au tribunal de Bir Mourad Raïs, sera rendu le 26 mars. Le procureur de la République a requis un an de prison ferme contre cet opposant politique et …

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Coronavirus à Marseille : Nouveau report du procès de l’effondrement de la scène de Madonna

Madonna arrive à l’aéroport de Marseille le 19 juillet pour rencontrer les victimes de l’effondrement d’une partie de la scène où elle devait se produire. — V.HACHE/AFP

  • Le procès de l’effondrement de la scène du concert de Madonna au Vélodrome,
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