Avocats

Tunisie

Tunisie: Parlement improductif et députés peu créatifs – Actualités Tunisie Focus

En un an, les députés n’ont adopté que 34 textes de loi, tous émanant de l’exécutif, et leur unique tentative d’affirmer l’indépendance du pouvoir législatif a tourné court. Aucune initiative … Une caisse de résonance? Il y a un an, lors de l’instauration de la nouvelle Assemblée des représentants du peuple (ARP) en Tunisie, l’opposition avait fait part de ses inquiétudes : au lieu d’un contre-pouvoir, cet organe législatif avait tout l’air d’une chambre d’enregistrement à la solde du président Kaïs Saïed. Un premier bilan lui donne raison, alors que les députés se sont illustrés par leur absence de poids

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Belgique

Le personnel des prisons se croisera les bras aux quatre coins du pays dès 22h00 ce jeudi à l’appel du front commun syndical. Par cette grève de 24 h

Le personnel des prisons se croisera les bras aux quatre coins du pays dès 22h00 ce jeudi à l’appel du front commun syndical. Par cette grève de 24 heures, le secteur pénitentiaire entend dénoncer la surpopulation carcérale, qui bafoue les droits des détenus et menace la sécurité des travailleurs et travailleuses. …

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Suisse

Oleg Radzinsky: «J’espère que la mort d’Alexeï Navalny réveillera les politiciens occidentaux» – SWI swissinfo.ch

De nombreux dissidents russes en Suisse ont rendu hommage à Alexeï Navalny, mort vendredi en Russie. Il avait accusé la Suisse à maintes reprises de complaisance vis-à-vis des oligarques et du régime russe. Oleg Radzinsky et Mikhaïl Chichkine, deux écrivains russes résidant en Suisse, réagissent en exclusivité pour SWI swissinfo.ch. «Alexeï Navalny n’avait pas peur du Kremlin. Mais le Kremlin avait peur d’Alexeï Navalny. Il a été tué par le régime de Poutine. C’est un assassinat lâche et sournois d’un homme dangereux pour le régime. J’espère que la mort d’Alexeï Navalny réveillera les politiciens occidentaux», martèle le dissident et écrivain russe Oleg Radzinsky, qui ne mâche pas ses mots pour dénoncer la mort d’Alexeï Navalny, décédé vendredi dans une prison russe. Lui-même est un rescapé du système pénitentiaire russe. C’est avec la même émotion que Mikhaïl Chichkine, un autre écrivain russe résidant en Suisse, réagit: «Navalny a été tué. Le régime ne peut pas permettre que l’un …

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InternationalTunisie

Russie : l’adversaire numéro un de Vladimir Poutine est mort en prison – Actualités Tunisie Focus

L’opposant russe Alexeï Navalny est décédé ce vendredi dans la prison de l’Arctique où il était détenu, ont annoncé les services pénitentiaires, précisant que « les causes de la mort sont en train d’être établies ». L’adversaire numéro un de Vladimir Poutine est mort. L’opposant russe Alexeï Navalny, est décédé vendredi 16 février dans la prison de l’Arctique où il purgeait une peine de 19 ans de prison, ont annoncé les services pénitentiaires (FSIN). « Le 16 février 2024, dans le centre pénitentiaire numéro trois, le prisonnier Navalny A.A. s’est senti mal après une promenade (…) les causes de la mort sont en

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Tunisie

Kais Saîed essuie une grande défaite – Actualités Tunisie Focus

Levée des blocages sur les fonds placés en Europe et détenus par la famille de Ben Ali. Un autre camouflet pour les avocats et juristes ayant travaillé sur les dossiers de détournement et spoliation des fonds et biens mal acquis ! Kais Saîed qui rêve de les reprendre essuie une grande défaite . Le Journal officiel de l’UE mentionne certains noms des personnes, et d’autres suivront. ********* Le conseil de l’Europe vient de décider la levée du gel de l’argent déposé auprès des banques européennes au nom de Dorsaf et Syrine Ben Ali ainsi que de la soeur de Leila

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Tunisie

Kais Saîed essuie une défaite cinglante – Actualités Tunisie Focus

Levée des blocages sur les fonds placés en Europe et détenus par la famille de Ben Ali. Un autre camouflet pour les avocats et juristes ayant travaillé sur les dossiers de détournement et spoliation des fonds et biens mal acquis ! Kais Saîed qui rêve de les reprendre essuie une grande défaite . Le Journal officiel de l’UE mentionne certains noms des personnes, et d’autres suivront. ********* Le conseil de l’Europe vient de décider la levée du gel de l’argent déposé auprès des banques européennes au nom de Dorsaf et Syrine Ben Ali ainsi que de la soeur de Leila

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Maroc

Avocats : Versement de l’acompte provisionnel par procédé électronique avant le 1er février

La Direction générale des impôts (DGI) porte à la connaissance des avocats que le versement de l’acompte provisionnel au titre de l’impôt sur le revenu (IR) est effectué par procédé électronique, avant l’expiration du mois suivant l’exercice, soit avant le 1er février 2024. Ceci intervient en application des dispositions de l’article 173-III-B du Code général […]

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Belgique

Le Collège des cours et tribunaux inquiet pour la justice de paix à Bruxelles avertit de la possible fermeture de trois tribunaux de paix

Le Collège des cours et tribunaux avertit mercredi de la possible fermeture de trois tribunaux de paix, une semaine après que les présidents des tribunaux de première instance francophone et néerlandophone eurent tiré la même sonnette d’alarme. « Le politique ne semble pas conscient de la précarité de la situation », soutient le collège. …

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InternationalTunisie

Washington et Londres seront poursuivis pour complicité dans les crimes de guerre d’Israël à Gaza – Actualités Tunisie Focus

« Les Etats-Unis doivent maintenant répondre des crimes qu’ils ont commis », déclare l’avocat sud-africain Wikus Van Rensburg, qui est à la tête d’une équipe de 47 avocats et a reçu le soutien de cabinets d’avocats américains et britanniques Dans la foulée de l’action intentée par l’Afrique du Sud contre Israël devant la Cour internationale de justice (CIJ), pour crime de génocide perpétré à Gaza, une cinquantaine d’avocats sud-africains préparent une nouvelle procédure contre les gouvernements américain et britannique, qu’ils accusent d’être complices des crimes de guerre commis par les forces israéliennes en Palestine. L’initiative, menée par l’avocat sud-africain Wikus Van Rensburg,

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Belgique

L’État belge condamné pour la lenteur du tribunal de la famille, “ce jugement vient s’ajouter à la longue liste des condamnations”

Le tribunal civil de Bruxelles a condamné l’État belge à publier toutes les places vacantes de magistrats et de greffiers afin de résoudre immédiatement le problème de l’arriéré judiciaire, ont communiqué mardi les avocates de La Ligue des familles, d’avocates spécialisées en droit de la famille et de plusieurs clients de celles-ci. …

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