L’empire Socfin attaque, les ONG ne ripostent pas : fin des procédures-bâillons ?

Le lundi 8 juin, les représentants de quatre ONG se sont rendus devant le Palais de Justice de Bruxelles pour une action symbolique où ils ont crié « On ne se taira pas ! ». SOCFIN, une multinationale de l’agro-industriel détenue à 34,7% par le groupe Bolloré et à 55,9% par Hubert Fabri, a déposé trois plaintes contre ces ONG en 2019.

Ils se sont réunis pour une action symbolique devant le Palais de Justice de Bruxelles le lundi 8 juin. Des représentants de quatre ONG (CNCD-11.11.11, Humundi, FIAN et SOS Faim Luxembourg) ont retiré le scotch qui couvrait leur bouche et ont crié « On ne se taira pas ! ».

Ces quatre ONG portent plainte contre SOCFIN, une multinationale de l’agro-industrie. Les deux principaux actionnaires de cette entreprise sont le groupe Bolloré (34,7%) et le milliardaire belge Hubert Fabri (55,9%; il s’agit d’une participation directe de 35,9% et d’une participation indirecte via la société AFICO, 20%).

Ces ONG estiment avoir été victimes de poursuites abusives de la part de SOCFIN. Cela fait suite à la publication d’un rapport sur la production d’huile de palme en Sierra Leone (Afrique de l’Ouest).

Arnaud Zacharie, secrétaire général de CNCD-11.11.11, a déclaré : « L’objectif, c’est de contre-attaquer par rapport à ces poursuites qui se généralisent. On constate que de plus en plus de sociétés, comme c’est le cas de SOCFIN, ou plus généralement les sociétés détenues par Vincent Bolloré, multiplient ces procédures bâillons qui ont pour but non pas de contester un message mais de s’attaquer aux messagers ».

Il a ajouté : « Et donc là, nous, on trouve que c’est absolument fondamental de contre-attaquer parce qu’on ne peut plus vivre en démocratie si on a des milliardaires qui non seulement ont des capacités de diffuser l’information qu’ils souhaitent, mais en plus ont les moyens de poursuivre de manière abusive des journalistes ou des ONG qui ne font en fait que leur métier, c’est-à-dire de diffuser de l’information factuelle dans l’intérêt général ».

Ces quatre organisations réagissent après six ans de procédure engagée contre elles par SOCFIN. Une éventuelle victoire serait avant tout symbolique « même si on pourrait gagner des dommages et intérêts qu’on reverserait évidemment aux partenaires du Sud qui sont concernés par les dénonciations qu’on avait faites à l’époque », précise Arnaud Zacharie.

SOCFIN a entamé les poursuites en justice contre ces ONG en 2019. La multinationale spécialisée dans l’huile de palme et l’hévéa (caoutchouc) a déposé trois plaintes pénales contre ces quatre ONG mais aussi contre sept employés. Elle les accuse de calomnie, diffamation et atteinte à l’intimité de la vie privée suite à la publication d’un rapport.

Les ONG dénonçaient dans ce rapport des violations systématiques des droits humains des communautés locales et des travailleurs : accaparement de terres, atteintes au droit à l’alimentation, pollution, restriction de la liberté d’expression, précarité au travail.

À l’issue de six ans de procédure, les juges ont prononcé un non-lieu et aucune charge n’a été retenue contre les organisations concernées.

Cependant, ces ONG ont dû débourser des dizaines de milliers d’euros en frais d’avocats et de déplacements, et le temps consacré à la Justice a été au détriment de l’essence de leur action.

Arnaud Zacharie a déclaré : « Notre métier, c’est notamment de porter la voix des personnes vulnérables dans des pays très pauvres, qui ne vivent généralement pas dans des démocraties, qui n’ont généralement pas droit à la liberté de la presse. Et donc nous, tout ce que nous faisons, c’est de collecter ces témoignages et d’en informer l’opinion publique en Belgique, en Europe. Et on veut continuer à pouvoir le faire ».

Contactée par mail, l’entreprise SOCFIN affirme ne pas avoir été informée de cette plainte devant la justice luxembourgeoise. Elle réfute aussi toute volonté de faire taire les critiques : « Le Groupe Socfin réfute toute allégation de ‘poursuites abusives’. Il respecte pleinement le rôle des organisations de la société civile, des médias et du débat public. Ce respect ne saurait toutefois priver une entreprise de la possibilité de défendre ses droits lorsqu’elle estime être visée par des propos gravement inexacts, attentatoires à sa réputation ou susceptibles de porter atteinte aux droits de personnes physiques ou morales ».

Sur son site, SOCFIN se présente comme un acteur de « l’agriculture tropicale responsable ». Présente en Asie du Sud-Est et en Afrique, la société explique que son « activité principale consiste en la gestion d’un portefeuille de participations axées sur l’exploitation de plus de 190.600 hectares de plantations tropicales de palmiers à huile et d’hévéas ».

Cette multinationale attire beaucoup d’attention de la part d’une partie de la société civile. Le magazine d’investigation belge Medor et le journaliste Cédric Vallet avaient consacré une enquête en 2019 sur l’implantation de SOCFIN au Cambodge. Plus récemment, Bloomberg a publié une enquête intitulée « Les barons du caoutchouc ».

Cédric Vallet, journaliste indépendant, a été poursuivi en son nom propre par SOCFIN pour diffamation (entre autres) devant la Justice luxembourgeoise : « J’ai été surpris par leur plainte puisque je les avais contactés et que leur réponse figurait dans l’article. En 2021, deux ans après la publication de l’article, j’ai reçu une convocation de la police judiciaire luxembourgeoise. Pour moi, l’article était suffisamment bien ficelé avec des relectures de collègues de Médor mais aussi de l’avocat du magazine ».

Le terme de procédure-bâillon désigne des actions en justice utilisées non pas tant pour faire reconnaître un droit que pour faire taire une parole (citoyens, médias, ONG ou associations…).

Caroline Carpentier, avocate spécialisée en droits des médias, souligne que l’objectif est bien plus de « silencier et intimider » que d’obtenir gain de cause en termes de droit et expose certaines caractéristiques de ces procédures.

« Il y a le déséquilibre de pouvoir entre les parties, précise-t-elle. Il y a aussi le caractère disproportionné, excessif ou déraisonnable de la demande, par exemple demander des dommages et intérêts très élevés à des ONG ou des journalistes indépendants alors que ce n’est pas justifié par rapport au dommage invoqué pour éventuellement réduire ses prétentions en cours de procédure. On peut aussi noter la multiplication des procédures. Or, SOCFIN est manifestement prompte à dégainer les plaintes pénales alors que des démarches plus proportionnées et moins intimidantes existent comme une plainte auprès d’un conseil de presse. Ou encore le recours à des menaces ou au harcèlement pendant ou avant la procédure. »

Les procédures-bâillons, désignées par l’acronyme anglais SLAPP pour Strategic Lawsuit Against Public Participation, visent à affaiblir la participation publique. La Belgique a voté le 21 mai dernier la transposition dans son droit d’une directive européenne pour réduire ces procédures, connue sous le nom d’anti-SLAPP.

Arnaud Zacharie se montre optimiste, mais souligne un point négatif : « La proposition de directive ne couvre que les plaintes au civil, alors que, comme cela a été notre cas, les poursuites bâillons sont parfois et souvent de nature pénale pour diffamation ».

Caroline Carpentier partage cet avis, faisant de la question une priorité à traiter pour éviter une dérive vers le pénal. Néanmoins, elle insiste sur les avancées apportées par la possibilité pour le juge de classer le dossier de manière anticipée et l’inversion de la charge de la preuve : c’est au plaignant de prouver que sa plainte n’est pas abusive.

Ajoutons que la partie reconnue comme victime de « SLAPP » pourra demander le remboursement de tous les frais d’avocat engagés, sauf si ceux-ci sont jugés déraisonnables.

Lors des poursuites à leur encontre, les quatre ONG qui contre-attaquent ont dû débourser environ 60.000 euros pour une procédure qui a duré six ans.