syndicat de la magistrature

France

Feu vert à un important « décasage » à Mayotte

L’opération Wuambushu pourrait être relancée dans les prochains jours à Mayotte, où la justice a ouvert la voie mercredi à la destruction d’un important bidonville et la liaison maritime avec les Comores a repris, rendant à nouveau possible les expulsions

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France

Après les violences du 1er mai, faut-il une nouvelle loi anticasseurs ?

Dans le sillage des violences lors de la mobilisation contre la réforme des retraites, le gouvernement a annoncé réfléchir à une nouvelle loi anticasseurs, promue par les syndicats de policiers qui rencontrent Emmanuel Macron ce vendredi et lundi.Le syndi

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France

Opération Wuambushu à Mayotte : Les magistrats ont un droit syndical rappelle le Conseil supérieur de la magistrature

Rappel à l’ordre. Alors que l’opération « Wuambushu » à Mayotte génère de nombreuses crispations, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) s’est immiscé dans le débat lors d’une rare intervention. Fin avril, le tribunal de Mamoudzou avait suspendu l’

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France

Interdire les casseroles, une atteinte à la liberté d’expression ?

Après celui de l’Hérault, un arrêté interdit cette fois « les dispositifs sonores amplificateurs de son ». Il a été publié par le préfet du Loir-et-Cher dans la soirée du 24 avril, avant la visite d’Emmanuel Macron à Vendôme en début d’après-midi, ce mard

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France

Identification des policiers : Le Conseil d’Etat refuse de forcer la main à l’Intérieur

Le Conseil d’Etat a refusé mercredi d’imposer au ministère de l’Intérieur d’agir pour rendre effective l’obligation faite aux forces de l’ordre de porter leur matricule d’identification en intervention, selon une décision consultée par l’AFP. Depuis 2014,

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France

Manifestations à Paris : Le préfet de police sommé de publier ses recours en avance par la justice administrative

Un rappel à l’ordre juridique en pleine mobilisation contre la réforme des retraites. Le tribunal administratif de Paris a ordonné mardi au préfet de police de la capitale de publier les arrêtés interdisant les rassemblements nocturnes contre la réforme d

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France

Police : Le Conseil d’État rendra son avis mercredi sur l’identification des forces de l’ordre en manifestations

C’est une décision très attendue. Le Conseil d’État s’est penché, ce lundi, sur le port du RIO par les forces de l’ordre, ce numéro qui permet d’identifier chaque agent, et rendra ses conclusions mercredi. Plusieurs organisations de défense des droits hum

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France

Police : Un recours pour entériner l’obligation de l’identification des forces de l’ordre en manifestations

Les questions autour du maintient de l’ordre sont à nouveau prioritaires. Les forces de l’ordre sont sous le feu des critiques face aux manifestants contre la réforme des retraites ou contre les opposants aux mégabassines à Sainte-Soline. Parmi les sujets

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France

Réforme des retraites : Des organisations dénoncent des interdictions de rassemblements nocturnes

Une décision qui ne passe pas. Mardi, plusieurs organisations d’avocats, de magistrats et de défense des droits humains ont dénoncé des arrêtés pris « en catimini » par la préfecture de police de Paris pour interdire les rassemblements nocturnes contre la

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France

Réforme des retraites : Dupond-Moretti demande « une réponse pénale systématique et rapide » aux procureurs

De la fermeté. C’est ce que le ministre de la Justice demande aux procureurs d’appliquer à l’égard des personnes interpellées en marge des rassemblements contre la réforme des retraites pour « troubles graves à l’ordre public », « atteintes aux personnes

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France

Réforme des retraites : La police abuse-t-elle des gardes à vue ?

Depuis l’annonce jeudi dernier du recours par Élisabeth Borne à l’article 49.3 de la Constitution, qui permet l’adoption d’un texte sans vote, les manifestations se multiplient en France.Jeudi, place de la Concorde à Paris, 292 personnes ont été interpell

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