La CEDH déboute un élu RN qui brandissait la liberté d’expression
L’élu du Rassemblement national arguait que la justice française n’avait pas respecté la liberté d’expression en le condamnant. Mais la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a donné tort à Julien Sanchez. Elle l’a débouté ce lundi, une seconde fois, alors qu’il contestait sa condamnation pour des commentaires sur sa page Facebook appelant à la haine contre les musulmans et sa lenteur à les supprimer.
« Les commentaires litigieux qui s’inscrivaient dans le cadre spécifique d’une période électorale (…) relevaient assurément d’un discours de haine et étaient donc illicites », indique dans un communiqué résumant sa décision la Grande Chambre, formation suprême de la CEDH. Julien Sanchez l’avait saisie après une première décision rendue en septembre 2021 par la Cour européenne et qui lui était déjà défavorable.
Page Facebook ouverte à tous
Maire de Beaucaire (Gard) depuis 2014, conseiller régional d’Occitanie et vice-président du Rassemblement national (RN), il avait été déclaré coupable en 2013 par le tribunal correctionnel de Nîmes d’avoir laissé visibles sur sa page Facebook, ouverte à tous, des commentaires d’autres personnes visant les musulmans. Cette condamnation pénale fut confirmée en appel puis un pourvoi en cassation fut rejeté en 2015.
À l’époque des faits, Julien Sanchez était candidat du Front national (FN, auquel a succédé le RN) aux élections législatives dans la circonscription de Nîmes. Les propos incriminés avaient été écrits après un message de l’élu au sujet du lancement du site Internet de l’un de ses « adversaires politiques », rappelle la Cour.
Un « manque de vigilance et de réaction »
Comme dans son premier arrêt, la juridiction européenne a de nouveau estimé que les tribunaux français, en condamnant Julien Sanchez, n’avaient pas violé l’article 10 de la Convention européenne des droits humains, qui protège la liberté d’expression.
Julien Sanchez « ayant décidé de rendre l’accès au mur de son compte Facebook public et d’avoir ainsi « autorisé ses amis à y publier des commentaires », la Cour relève (…) qu’il ne pouvait ignorer, compte tenu du contexte local et électoral tendu qui existait à l’époque des faits, qu’une telle option était manifestement lourde de conséquences », relève la CEDH. Celle-ci rappelle que seul « le manque de vigilance et de réaction du requérant à l’égard des commentaires publiés par des tiers » était en cause dans cette affaire.
