jeudi, avril 25, 2024
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Tribunaux

Climat: la responsabilité des États sous la loupe de l’ONU - SWI swissinfo.ch
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Climat: la responsabilité des États sous la loupe de l’ONU – SWI swissinfo.ch

La condamnation de la Suisse pour inaction climatique précise l’obligation qu’ont les gouvernements de limiter le réchauffement planétaire. Mais qu’en est-il de leur responsabilité en cas de dommages liés au climat? La Cour internationale de justice tranchera bientôt. Un potentiel tournant pour la justice environnementale. Quelles sont les responsabilités des gouvernements quant aux dégâts provoqués par le réchauffement climatique? Ces prochains mois, la Cour internationale de justice, l’organe judiciaire principal des Nations unies, donnera son avis sur la question. Le 29 mars 2023, répondant à une demande du Vanuatu, qui est déjà en proie à la montée des eaux, l’Assemblée générale des Nations unies a appelé la Cour internationale de justice à se prononcer, à titre consultatif, sur les obligations des États pour limiter le réchauffement climatique, mais aussi sur leurs responsabilités face aux dégâts causés par celui-ci, en particulier dans les régions vulnérables. Ce sera la …

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«Ce sont les gouvernements qui doivent affronter la crise climatique, pas les tribunaux» - SWI swissinfo.ch
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«Ce sont les gouvernements qui doivent affronter la crise climatique, pas les tribunaux» – SWI swissinfo.ch

Les parlements européens devraient prêter une attention particulière au verdict historique de la Cour européenne des droits de l’homme à l’encontre de la Suisse, estime une experte des affaires climatiques internationales. D’autres décisions pourraient créer la sensation. La Suisse ne fait pas suffisamment d’efforts pour protéger sa population des effets négatifs du changement climatique. C’est ce qu’a jugé la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) de Strasbourg, qui, dans un arrêt historique rendu la semaine dernière, a condamné le gouvernement suisse pour avoir violé les droits fondamentaux d’un groupe de femmes âgées particulièrement vulnérables aux vagues de chaleur. C’est la première fois que la CEDH se prononce sur un différend climatique. Cette décision a une influence directe sur les 46 pays du Conseil de l’Europe et pourrait avoir des ramifications dans le monde entier. On ne soulignera jamais assez l’importance de ce verdict, explique Tiffanie Chan, analyste …

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David R. Boyd, rapporteur spécial de l'ONU: «Le Conseil de l’Europe doit adopter le droit à un environnement sain» - SWI swissinfo.ch
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David R. Boyd, rapporteur spécial de l’ONU: «Le Conseil de l’Europe doit adopter le droit à un environnement sain» – SWI swissinfo.ch

La condamnation de la Suisse pour inaction climatique a un effet ricochet sur le droit international. Plus de 400 organisations de la société civile appellent le Conseil de l’Europe à adopter le droit à un environnement sain. Interview avec le Rapporteur spécial des Nations unies sur les droits de l’homme et de l’environnement, David R. Boyd. La protection du climat deviendrait-elle un nouveau droit de l’homme? La semaine dernière, la Suisse est devenue le premier Etat au monde condamné pour inaction climatique par une cour internationale. Dans son jugement, prononcé le mardi 9 avril, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a jugé que le pays viole les droits humains des femmes âgées. Un jugement contraignant, qui crée un précédent pour l’ensemble des pays européens, et qui pourrait redessiner le droit environnemental international. Depuis, plus de 400 ONG et instituts de recherches appellent à inscrire le droit à un environnement propre, sain et durable dans la Convention …

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Verdict historique sur le lien entre crise climatique et droits de l'homme - SWI swissinfo.ch
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Verdict historique sur le lien entre crise climatique et droits de l’homme – SWI swissinfo.ch

La Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg se prononce mardi sur la plainte déposée par un groupe de femmes âgées en Suisse. Les plaignantes accusent les autorités suisses de mener une politique climatique inadéquate qui viole leur droit à la vie. Un verdict qui pourrait avoir des répercussions à l’échelle mondiale. C’est le moment tant attendu par les femmes de plus de 60 ans réunies au sein de l’Association suisse «Ainées pour la protection du climat». Huit ans après avoir demandé au gouvernement fédéral d’adopter des objectifs de réduction des émissions plus ambitieux, et après avoir été déboutées par les tribunaux nationaux, plus d’une centaine de membres de l’association sont réunies à Strasbourg pour assister à l’annonce d’un jugement historique. Mardi, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) rendra son verdict sur le procès intenté par l’association suisse et quatre recourantes. C’est la première fois de son histoire que la CEDH …

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Une Québécoise meurt après une chirurgie bariatrique en Tunisie - Actualités Tunisie Focus
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Une Québécoise meurt après une chirurgie bariatrique en Tunisie – Actualités Tunisie Focus

Une poursuite de près 1,8M$ a été intentée contre une entreprise spécialisée dans le tourisme médical à la suite du décès d’une mère de famille québécoise en Tunisie après une chirurgie bariatrique en janvier 2023, rapporte TVA Nouvelles. Mélanie Jutras, 41 ans, avait décidé de faire affaire avec Medcare Vacances en raison des délais d’attente dans le système de santé public qui vont de deux à trois ans. La chirurgie bariatrique en Tunisie pour Mme Jutras s’est amorcée à 7h, le 11 janvier 2023. Or, vers 19h, elle a contacté son conjoint au Québec, Olivier Larivée, via Messenger en lui

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Les Grisons d’il y a 500 ans, une démocratie sans égalité - SWI swissinfo.ch
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Les Grisons d’il y a 500 ans, une démocratie sans égalité – SWI swissinfo.ch

Cette année 2024 est une année de célébrations pour les Grisons, qui fêtent leurs 500 ans. Historien et professeur en Californie, Randolph Head a retracé l’histoire démocratique précoce de ce canton suisse. Il explique comment ce système fonctionnait en dehors de toute idée d’égalité. Randolph Head est professeur d’histoire européenne à l’Université de Californie à Riverside. L’histoire suisse est l’un de ses péchés mignons. Dans le cadre de sa thèse, il a rédigé la première histoire moderne de la démocratie dans les Grisons au 17e siècle. Et ce, après avoir abandonné l’idée de plancher sur la Chine… swissinfo.ch: Les Grisons célèbrent leurs 500 ans. De quoi la population de ce canton devrait-elle se souvenir? Randolph Head: Dans le monde actuel fait d’États, on célèbre les origines de ces derniers. On peut faire remonter celle des Grisons, en tant qu’entité unifiée, à la République des trois ligues, en 1524. Avant cela déjà, la région connaissait de nombreux traités et un tas …

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La Haute cour Britannique confirme le droit d'Assange à contester son extradition vers les Etats-Unis - Actualités Tunisie Focus
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La Haute cour Britannique confirme le droit d’Assange à contester son extradition vers les Etats-Unis – Actualités Tunisie Focus

La justice britannique s’est prononcée ce 26 mars en faveur de Julian Assange, qui pourra contester son extradition vers les États-Unis devant les tribunaux britanniques si les autorités américaines ne fournissent pas de nouvelles garanties quant au traitement qu’elles entendent réserver au fondateur de WikiLeaks. La justice britannique a demandé ce 26 mars aux États-Unis de nouvelles garanties quant au traitement qui serait réservé à Julian Assange, sous peine d’accorder au fondateur de Wikileaks un dernier recours au Royaume-Uni contre son extradition. Les juges de la Haute Cour de Londres ont donné un délai de trois semaines aux autorités américaines,

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En Tunisie, blogueurs et artistes eux aussi soumis à la répression - Actualités Tunisie Focus
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En Tunisie, blogueurs et artistes eux aussi soumis à la répression – Actualités Tunisie Focus

S’appuyant sur un décret promulgué par le chef de l’Etat, les ministères de l’intérieur et de la justice sont à l’origine de la majorité des plaintes déposées contre des citoyens critiques du régime. Visé par une plainte d’un fonctionnaire du ministère des affaires religieuses qui l’accuse d’atteinte à sa réputation, le journaliste Mohamed Boughalleb a été placé en garde à vue vendredi 22 mars au soir, dans l’attente d’être entendu par un juge d’instruction. Déjà sous le coup de plusieurs plaintes émanant du même ministère, il risque une peine pouvant aller jusqu’à dix ans de prison en vertu du décret-loi 54-2022. Ce

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Des nounous qui vivent l’enfer en Suisse - SWI swissinfo.ch
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Des nounous qui vivent l’enfer en Suisse – SWI swissinfo.ch

Elles viennent en Suisse avec l’idée de s’occuper de beaux bébés. Ces jeunes femmes albanaises espèrent toucher un salaire intéressant pour un emploi agréable dans un pays sûr. Mais elles finissent par tomber dans le filet du trafic d’êtres humains. L’enquête a débuté il y a plus de dix mois à la suite d’un article paru dans un journal régional suisse: une jeune femme albanaise poursuivait en justice ses anciens employeurs. Âgée de 19 ans, elle avait travaillé illégalement comme nounou pour un couple suisse ayant trois enfants, dans des conditions proches de l’esclavage: en plus de s’occuper des enfants, elle faisait la lessive, la cuisine, le ménage, et devait être disponible vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Son salaire? 300 francs par mois, violence physique comprise. On lui a retiré son passeport pour l’empêcher de s’enfuir. Mais elle a quand même fini par le faire. Le couple a été reconnu coupable de coercition, d’infractions à la loi sur les étrangers et l’intégration et …

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Le personnel des prisons se croisera les bras aux quatre coins du pays dès 22h00 ce jeudi à l'appel du front commun syndical. Par cette grève de 24 h
Belgique
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Le personnel des prisons se croisera les bras aux quatre coins du pays dès 22h00 ce jeudi à l’appel du front commun syndical. Par cette grève de 24 h

Le personnel des prisons se croisera les bras aux quatre coins du pays dès 22h00 ce jeudi à l’appel du front commun syndical. Par cette grève de 24 heures, le secteur pénitentiaire entend dénoncer la surpopulation carcérale, qui bafoue les droits des détenus et menace la sécurité des travailleurs et travailleuses. …

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SAR la Princesse Lalla Asmae et la Première Dame de Côte d’Ivoire Mme Dominique Ouattara visitent le siège de la Fondation Lalla Asmae
Maroc
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SAR la Princesse Lalla Asmae et la Première Dame de Côte d’Ivoire Mme Dominique Ouattara visitent le siège de la Fondation Lalla Asmae

Son Altesse Royale la Princesse Lalla Asmae, présidente de la Fondation Lalla Asmae, et la Première Dame de Côte d’Ivoire, Mme Dominique Ouattara, ont visité, jeudi à Rabat, le siège de la Fondation. A cette occasion, Son Altesse Royale et la Première Dame de Côte d’Ivoire ont visité la classe de la 3ème année primaire-français, […]

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Aide au suicide: quand la famille est maintenue dans l'ignorance - SWI swissinfo.ch
Suisse
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Aide au suicide: quand la famille est maintenue dans l’ignorance – SWI swissinfo.ch

L’histoire d’une femme qui a décidé de venir mourir en Suisse sans prévenir sa famille a fait grand bruit en Italie. Quelles sont les règles et les pratiques des associations d’aide au suicide en Suisse? «Je ne suis pas contre la liberté d’autodétermination des personnes, je ne me serais pas opposé à la décision de mourir de ma femme si j’avais eu la certitude qu’elle avait été réellement profonde et réfléchie.» Le journal italien La Repubblica a révélé le cas de Marta, une universitaire turinoise de 55 ans décédée en octobre dernier à Bâle. Dévastée par la mort de son fils adolescent à l’issue d’une longue maladie, cette femme avait exprimé depuis longtemps le désir d’en finir, mais sa famille était parvenue à lui faire changer d’avis. Du moins c’est ce qu’elle croyait, jusqu’au voyage secret de Marta en Suisse. À des centaines de kilomètres de là, au Royaume-Uni, un autre cas a été récemment rapporté par le Mail on Sunday. Alastair Hamilton, 47 ans, professeur de chimie, était en …

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