Les autorités algériennes ont démantelé deux réseaux criminels spécialisés dans le trafic de drogue lors de deux opérations distinctes menées à l’ouest du pays. Ces […]
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Business. Le Maroc affiche des scores importants dans le nouveau rapport de la Banque mondiale qui prend la succession de Doing Business. Baptisé Business Ready, le document détaille les performances ainsi que les principaux défis du pays. Eclairages. Le Maroc coche les principales cases en matière de climat des affaires. C’est ce qui ressort du […]
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La Corée du Sud est lâune des principales économies mondiales, mais sa politique climatique ne respecte pas les droits humains. Après la victoire judiciaire historique de la jeune génération, ce sont maintenant les personnes âgées qui exigent des objectifs climatiques plus ambitieux. Les deux affaires ont un lien étroit avec la Suisse. Le 29 août 2024 restera longtemps gravé dans lâesprit des personnes, dont de très nombreux jeunes, rassemblées devant la Cour constitutionnelle de Corée du Sud à Séoul. Ce jour-là , la Cour a jugé que la loi nationale sur le changement climatique ne protège pas les droits fondamentaux des générations futures. Gwanhaeng Lee, avocat à Solution for Our Climate (SFOC), une organisation indépendante qui sâest occupée de lâaffaire, explique que ce succès «sâinscrit dans la dynamique mondiale des litiges sur le climat». «De récentes victoires en Allemagne, aux Pays-Bas et en Suisse ont jeté les bases de lâaction judiciaire coréenne», explique-t-il.
Read More L’ancien ministre de l’Industrie et des Mines, Abdeslam Bouchouareb, en fuite à l’étranger, a officiellement demandé à la justice française de rejeter son extradition vers […]
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Read More La compétence universelle veut que les crimes les plus graves puissent être poursuivis partout dans le monde. Né après la Seconde Guerre mondiale, ce principe s’impose seulement aujourd’hui, y compris en Suisse. Pourquoi et avec quelles conséquences? Quand la Suisse veut poursuivre des personnes coupables d’infractions et faire en sorte qu’elles comparaissent devant un tribunal, elle a besoin d’un ancrage: le délit doit avoir été commis en Suisse, par ou à l’encontre d’une personne de nationalité suisse. La compétence universelle rompt avec ces conditions, en partant du principe que tous les Etats devraient être habilités à poursuivre et à procéder à des inculpations pour des crimes d’une très grande gravité. L’idée sous-jacente étant que certains délits sont si graves que l’ensemble de la communauté internationale à intérêt à les punir. Les génocides, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et la torture relèvent ainsi de la compétence universelle. Ces derniers temps …
Read More Les concepteurs de Sarco ont la ferme intention d’utiliser leur capsule d’aide au suicide en Suisse. Ils doivent toutefois faire face à des vents contraires, entre report de la première utilisation et scepticisme des autorités cantonales ainsi que des autres organisations d’aide au suicide. Explications. Un intérêt médiatique rare. Durant tout juillet ou presque, les médias suisses se sont épanchés sur la capsule d’aide au suicide Sarco. À l’étranger, nombre de leurs homologues ont suivi le filon. Sur le terrain, après la menace d’une action pénale brandie par le canton de Schaffhouse, le Valais a fait une croix sur Sarco. Sarco est le petit nom d’une capsule habitable, imprimée en 3D, qu’on jurerait tout droit sortie d’un roman de science-fiction. Par simple impulsion sur un bouton, elle donne la mort en quelques minutes. Paisiblement ou en éprouvant une légère euphorie, explique son concepteur. Connue aussi comme la «Tesla de l’euthanasie», Sarco existe depuis cinq ans déjà. Mais …
Read More A l’occasion de la Fête du Trône, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a accordé Sa grâce à 2.476 personnes, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, condamnées par différents tribunaux du Royaume, indique un communiqué du ministère de la Justice. Voici le texte du communiqué : « A l’occasion de […]
Read More La Chambre des représentants a adopté à la majorité, mardi dernier dans la soirée, lors d’une séance plénière, le projet de loi n° 02.23 relatif à la procédure civile. Lors du vote, 104 députés ont approuvé le projet de loi, tandis que 35 ont voté contre sans aucune abstention enregistrée. C’est le bout du tunnel […]
Read More Pourquoi et comment des millions de francs, soupçonnés d’être issus d’une affaire internationale de fraude fiscale russe, n’ont-ils pas fait l’objet d’une investigation en Suisse? SWI swissinfo.ch a mené l’enquête. 1. Une rencontre fortuite Février 2021. Il est 10 heures du matin, un jour de semaine. La gare de Bâle, plateforme importante en termes de transport international, est inhabituellement vide. Les restrictions sanitaires liées à la pandémie de Covid-19 contraignent les pendulaires et les touristes à rester à la maison. Mais tout le monde n’est pas chez soi. Un septuagénaire aux cheveux argentés est plongé dans ses pensées. Il semble apprécier le silence et le calme qui l’entourent: aucun bruit dans la salle des guichets, pas de conversations téléphoniques; pas même la fumée d’une cigarette électronique ne saurait troubler sa tranquillité. Ses yeux se posent sur la fresque murale que l’artiste suisse Ernst Hodel a peinte dans le hall de la gare voici près d’un siècle.
Read More Défendre les droits humains est encore plus difficile en temps de guerre, alors que les parties belligérantes font tout pour empêcher que les exactions commises ne soient rendues publiques. Comment travailler dans de telles conditions? swissinfo.ch a recueilli les témoignages de défenseuses des droits humains actives en Ukraine et en Israël. Le travail de défense des droits humains implique d’enquêter et de collecter des informations sur les violations de ces droits, mais aussi de sensibiliser l’opinion publique à cette question. Comment opèrent les défenseurs et défenseuses des droits humains en zones de guerre, ou dans des contextes où une grande partie de l’opinion leur est hostile? SWI swissinfo.ch a recueilli les témoignages d’une militante des droits humains ukrainienne et de deux militantes israéliennes, alors qu’elles étaient de passage à l’ONU à Genève. Difficile accès à l’information Les personnes engagées dans la défense des droits humains dépendent de leurs sources et …
Read More « La Russie a toujours condamné toutes les manifestations de violence lors des luttes politiques », déclare le Kremlin La Russie a fermement condamné ce dimanche, la tentative d’assassinat contre l’ancien président américain Donald Trump. Tout au long de l’histoire, il y a eu de nombreux cas de violence au sein du système politique américain lors de luttes politiques, a déclaré le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov, dans un communiqué, rappelant que des présidents américains ont été blessés et même assassinés. Trump a reçu une balle dans l’oreille droite mais il va bien. Le Federal Bureau of Investigation (FBI) a publié plus
L’article Moscou condamne « fermement » la tentative d’assassinat de l’ancien président américain Trump est apparu en premier sur Actualités Tunisie Focus.
Read More La Garde civile espagnole a annoncé le démantèlement d’une cellule terroriste et l’arrestation de neuf individus dans plusieurs villes du pays pour leur implication présumée dans des délits d’endoctrinement, de diffusion de propagande terroriste et d’incitation à commettre des actes violents. « Cette opération, menée conjointement par le Service d’information de la Garde Civile et la […]
Read More Les familles de deux jeunes mineurs artisanaux tanzaniens tués alors qu’ils cherchaient de l’or placent leurs espoirs de justice et de réparation dans le système juridique britannique. Ce dernier vient de se saisir de leur plainte contre la LBMA, un organisme de certification de l’or. Cela fait presque cinq ans que John et Peter (noms d’emprunt) ont été tués lors d’incidents distincts liés à des violences policières présumées, alors qu’ils cherchaient de l’or à la mine de North Mara. Cette mine fournit de l’or à une raffinerie du groupe MKS PAMP SA, basé en Suisse. La Haute Cour de Londres se saisit enfin de leur plainte contre la London Bullion Market Association (LBMA), qui aurait certifié, à tort, que l’or provenant d’une mine tanzanienne n’était pas entaché de graves violations des droits humains. La LBMA supervise le plus grand marché de l’or au monde et veille au respect des normes d’approvisionnement responsable. Les raffineries suisses s’appuient sur le sceau d’approbation …
Read More Au Tessin, les «rustici», antiques constructions rurales, symbolisent le paysage du canton. Sis en dehors de zones constructibles, elles sont parfois louées à des vacanciers. Pour une durée de location inférieure à 90 jours, les propriétaires n’ont pas besoin de permis de construire. Du point de vue de l’Office fédéral de l’aménagement du territoire (ARE), cette réglementation cantonale est très problématique. Si les «rustici» sont loués à des vacanciers en dehors d’une zone de construction, un permis de construire est requis en vertu de la loi sur la protection du paysage. Parce que les touristes créent ce qu’on appelle une intensification de l’utilisation: autrement dit, il y a plus de trafic. Thomas Kappeler, chef du service juridique de l’Office fédéral de l’aménagement du territoire (ARE), estime que le fait que les autorités tessinoises autorisent désormais les propriétaires de rustici à louer leur étable, sans autorisation de construction, pour une durée maximale de 90 jours …
Read More Justice. L’année 2022 a enregistré une augmentation importante du nombre des affaires reçues par l’AJR, soit une hausse d’environ 13 % par rapport à l’année 2021. De 19.170 affaires enregistrées durant l’année 2021 à plus de 21.688 affaires en 2022. Nouveau bilan pour l’Agence Judiciaire du Royaume. Les chiffres de l’année 2022 démontrent clairement la […]
Read More La détention violente et l’arrestation des avocats Sonia Dahmani et Mehdi Zaghrouba au siège de l’Ordre des avocats de Tunisie, et l’empêchement d’un éminent juge de participer à une réunion internationale, sont des violations inacceptables des droits fondamentaux auxquelles il faut mettre fin, ont déclaré des expertes de l’ONU. « Nous sommes choquées de constater que lors de son audition, M. Zaghrouba portait des marques de coups, des ecchymoses et des griffures sur différentes parties de son corps, notamment sur son épaule droite, son dos, ses jambes, ses bras et ses doigts », ont déclaré les expertes. « Au cours
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Read More Le président russe Vladimir Poutine a signé jeudi 23 mai un décret portant sur la saisie de biens américains en réponse à la potentielle confiscation d’actifs russes par les Etats-Unis. En vertu de ce décret, la Banque centrale russe et les entités russes auront le droit de demander réparation auprès des tribunaux en cas de saisie illégale de leurs biens par les Etats-Unis. Une commission spéciale du gouvernement russe identifiera les actifs ou biens américains, y compris les biens meubles et immeubles américains en Russie, les titres, les parts dans des entreprises russes et les droits de propriété, qui pourront
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Read More Le difficile chemin vers la citoyenneté suisse devient de plus en plus sélectif: une étude montre que les personnes immigrées aisées et au bénéfice d’une formation supérieure obtiennent plus facilement le passeport suisse. À moins d’avoir épousé une citoyenne ou un citoyen suisse ou d’avoir un parent suisse, acquérir la nationalité helvétique peut se révéler un véritable parcours du combattant. Les adultes doivent résider en Suisse pendant au moins dix ans. Les coûts pour la naturalisation sont parfois élevés. Et puis il y a les questions obscures du test de connaissances (lequel de ces lacs est le plus grand: Neuchâtel, Quatre-Cantons ou Zurich?), ou encore les raisons imprévisibles pour lesquelles vous pouvez être refusé, comme le fait de tondre votre pelouse les jours fériés. Ceci dit, certaines des objections les plus discutables sont généralement annulées par les tribunaux. Et la situation ne s’est pas améliorée depuis la révision de la loi sur la nationalité en 2018 – ou du …
Read More Félicien Kabuga est connu comme le «financier» du génocide qui a eu lieu au Rwanda. En 1994, il se trouvait en Suisse mais n’a pas été arrêté. SWI swissinfo.ch revient sur cette affaire et ses suites, 30 ans plus tard. Félicien Kabuga a passé 25 ans en cavale. Pendant une bonne partie de cette période, sa tête a été mise à prix pour 5 millions de dollars (4,5 millions de francs suisses) par les États-Unis. Il était accusé par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) d’avoir contribué au génocide de 1994 contre le groupe ethnique des Tutsis. Lorsqu’il a été arrêté en France en 2020, Kabuga avait plus de 80 ans. L’année dernière, les juges de La Haye ont estimé qu’il était inapte à être jugé pour génocide et crimes contre l’humanité, mettant ainsi fin à une procédure judiciaire prévue de longue date à son encontre. Mais l’histoire de Kabuga aurait pu prendre une autre tournure. En juillet 1994, à la fin du génocide, Kabuga est entré en Suisse avec un visa. Quatre …
Read More Ancien résident genevois, l’homme d’affaires Hashim Djojohadikusumo a affirmé devant les tribunaux suisses qu’il s’était ruiné en finançant les campagnes politiques de son frère, l’ancien général Prabowo Subianto. Après deux tentatives infructueuses, ce dernier a finalement été élu à la présidence de l’Indonésie le 24 mars dernier. Seulement voilà: ce soutien financier était-il conforme aux lois électorales? En Indonésie, la politique est avant tout une affaire de famille. Hashim Djojohadikusumo en sait quelque chose. À la tête du puissant conglomérat Arsari, actif notamment dans les plantations d’huile de palme, ce riche entrepreneur dit avoir investi des centaines de millions de francs, dix ans durant, pour financer les campagnes politiques de sa fille, Sara Djojohadikusumo, et surtout celles de son frère aîné, Prabowo Subianto, candidat à la présidence de son pays aux élections de 2014, 2019 et 2024. Ces financements auraient eu raison de sa fortune, l’empêchant de rembourser …
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