Archives des Tribunaux

«L’initiative sur la justice présente des lacunes flagrantes»

23 octobre 2021 admin accident, animation, Autre, avocat, Budget, campagne, Candidats, Changement, combat, commission, Contributions, corruption, cour suprême, démocratie, Démocratie directe, droite, Élections, été, fonctionnaires, gauche, groupe, Jeux, Judiciaire, juge, jugement, Justice, loi, mandat, Opinions, parlement, parti politique, Politique, Poste, Pouvoir, président, procès, Sexe, Sortir, Soutien, Suisse, système, tirage au sort, tribunal, Tribunaux, Une, vote

Le système judiciaire suisse n’est pas parfait, mais fonctionne très bien. Andrea Caroni, conseiller aux États libéral-radical (PLR / droite), combat l’initiative sur la justice soumise au vote le 28 novembre prochain. Dans un entretien, il explique ce que son adoption signifierait pour la plus haute juridiction du pays. L’initiative sur la justice veut dépolitiser l’élection des juges au Tribunal fédéral. Aujourd’hui, les partis ont trop d’influence sur le processus, ce qui pose problème au regard de la séparation des pouvoirs. Andrea Caroni est avocat et vice-président du PLR Suisse. Le conseiller aux États d’Appenzell Rhodes-Extérieures a fondé le comité contre l’initiative sur la justice. swissinfo.ch: Monsieur Caroni, les initiateurs affirment que la désignation des juges fédéraux en Suisse pose un grave problème de séparation des pouvoirs. Que répondez-vous à cela? Andrea Caroni: C’est exagéré et sans fondement. Vous devez savoir que l’initiateur [Adrian Gasser] a mené de…

Suisse

«Nous avons un problème systémique avec la justice suisse»

23 octobre 2021 admin animation, Appel, Autre, campagne, Candidats, Candidature, commission, Contributions, corruption, cour suprême, Criminalité, élection, été, gouvernement, groupe, Judiciaire, juge, Justice, loi, Maintien, mandat, Monde, Opinions, parlement, participation, Politique, Pouvoir, Recrutement, ressources humaines, retraite, revenus, social, Suisse, système, tirage au sort, travail, tribunal, Tribunaux, Une, ville, vote

Les partis ont trop d’influence sur le système judiciaire en Suisse, estime Karin Stadelmann, politicienne lucernoise centriste qui soutient l’initiative sur la justice soumise au vote le 28 novembre prochain. Il est temps que les décisions soient prises sur la base des compétences professionnelles, affirme-t-elle. L’initiative sur la justice veut dépolitiser l’élection des juges du Tribunal fédéral. Aujourd’hui, les partis ont trop d’influence sur le processus, ce qui pose problème au regard de la séparation des pouvoirs. Karin Stadelmann est membre du comité d’initiative. La professeure en travail social est la présidente du parti Le Centre de la ville de Lucerne. swissinfo.ch: Madame Stadelmann, la Suisse a-t-elle un problème avec son système judiciaire? Karin Stadelmann: Elle n’a pas de problème direct avec le pouvoir judiciaire ou avec les juges fédéraux eux-mêmes. Ces derniers font un très bon travail et rendent des jugements équilibrés. Cependant, nous avons un problème…

Tunisie

Le parlement européen oublie ou feint d’oublier….

22 octobre 2021 admin Autre, charte, corruption, crise, démocratie, Détenus, Dialogue, droits, famille, femmes, Focus, groupe, Justice, libertés, Méditerranée, menace, parlement, parlement européen, Politique, président, procès, relations, restauration, route, sécurité, Société, succession, Tribunaux, Tunisie, Une

Le parlement européen se dit extrêmement inquiet sur la situation de la Tunisie , particulièrement la » concentration des pouvoirs détenus par le Président de la République et le somme de rétablir le Parlement et de présenter une feuille de route : » La stabilité institutionnelle doit être restaurée dès que possible et les droits fondamentaux , ainsi que les libertés doivent être respectés ! « Le parlement européen demande la levée des interdictions de déplacement , les assignations à résidence , les procès civils par les tribunaux militaires et la restauration d’une justice indépendante pour la réforme des tribunaux

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Belgique France

Fraude : Une combine fiscale sur les dividendes a coûté 140 milliards d’euros à plusieurs pays, dont la France

21 octobre 2021 admin Belgique, commission, Economie, été, finances publiques, France, fraude, groupe, Hausse, Médias, Monde, Société, Tribunaux, Une

Il s’agit de la pratique dite « CumCum » dans le jargon financier

Belgique

Alexander De Croo: « Ce 20 octobre 1996 a été le point de départ d’un profond changement du système »

20 octobre 2021 admin aide, Appel, Belgique, Bruxelles, Changement, colère, Commémoration, Conseil des ministres, contrôle, coronavirus, crise, disparu, droits, été, Focus, frontières, gouvernement, Histoire, hommage, Indépendants, Jeunes, Justice, Le Point, Liste, Lutte, manifestation, marche blanche, ministre, Monde, nelson mandela, parents, parlement, parquet, Police, Politique belge, premier ministre, Risques, social, Société, supporter, système, travail, Tribunaux, Une, vague, ville, violences

Il y a 25 ans, une Marche blanche avait lieu à Bruxelles suite à l’affaire Dutroux.

Belgique

Ces radars-tronçons vont flasher 24h/24, 7 jours sur 7 et sans marge de tolérance

20 octobre 2021 admin Belgique, Bruxelles, Communiqué, erreur, été, Justice, ministre, ministre de la justice, Mobilité, numérique, parquet, plateforme, Police, Projets, route, sécurité, sécurité routière, traitement, travail, Tribunaux, Une

En collaboration avec la police de la route, le département de la Justice a démarré cinq projets pilotes en Wallonie et deux en Flandre.

France

Attaque du Capitole : Des élus recommandent des poursuites contre l’ex-conseiller de Trump Steve Bannon

20 octobre 2021 admin campagne, commission, débat, Donald Trump, enquête, Etats-Unis, été, joe biden, Justice, mandat, manifestation, milliardaire, ministre, ministre de la justice, Monde, poursuites, président, présidentielle, Prison, témoignage, travail, Travaux, Tribunaux, Une, victoire, vote

Alors que Steve Bannon ignore les assignations à compraître, c’est le ministre de la Justice qui devrait être amené à trancher dans cet épineux dossier

Suisse

«En Suisse, un tribunal sur cinq ne dispose d’aucune femme juge à plein temps»

19 octobre 2021 admin animation, argent, Autre, avocat, Candidats, candidatures, commission, conditions de travail, élection, Élections, été, étude, europe, femme, femmes, fête, gouvernement, groupe, Indépendants, International, Judiciaire, juge, Justice, les experts, mandat, parlement, Politique, Pouvoir, Régions, retraite, sécurité, sécurité sociale, site, Sociale, Suisse, système, tirage au sort, travail, tribunal, Tribunaux, Une, université, vote, Web

Une initiative demande que les juges soient choisis par tirage au sort. Les initiantes et initiants estiment que ce procédé améliorerait les chances des femmes d’accéder à des fonctions officielles. Une avocate n’est pas d’accord. Lorsque les orchestres ont commencé à auditionner les candidats musiciens derrière un rideau, la proportion de femmes a augmenté. Le camp du oui à l’initiative sur la justice espèrent un effet similaire de la procédure de tirage au sort pour la sélection des juges fédéraux. Les opposantes et opposants ne sont pas d’accord. Étant donné qu’un groupe d’expertes et experts procéderait à la présélection, le risque serait encore plus grand que le pouvoir judiciaire ne soit composé que d’hommes conservateurs. Qui a raison? Nous avons posé la question à la juriste Nina Ochsenbein, qui, dans sa thèse, a étudié la proportion de femmes juges dans les tribunaux suisses et analysé leur système électoral. Nina Ochsenbein L’avocate Nina Ochsenbein a dirigé le centre…

Maroc

Grâce Royale au profit de 510 personnes à l’occasion de l’Aïd Al Mawlid Annabawi

19 octobre 2021 admin Actualité, Communiqué, détention, Détenus, Dieu, famille, Justice, Liberté, Maintien, Mohammed VI, Tribunaux, Une

A l’occasion de l’Aïd Al Mawlid Annabawi, SM le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a bien voulu accorder Sa grâce à 510 personnes condamnées par les différents tribunaux du Royaume, indique un communiqué du ministère de la Justice. En voici le texte: « A l’occasion de l’Aïd Al Mawlid Annabawi de cette année 1443 H …

International

Un proche allié de Trump sous la menace de poursuites pour entrave au travail du Congrès

14 octobre 2021 admin Amérique, campagne, commission, Communiqué, débat, Donald Trump, enquête, été, International, joe biden, Justice, mandat, manifestation, menace, milliardaire, ministre, ministre de la justice, poursuites, président, présidentielle, Prison, témoignage, travail, Travaux, Tribunaux, Une, victoire, vote

Une commission d’enquête parlementaire a initié jeudi des poursuites pour « entrave au travail du Congrès » contre Steve Bannon, un ancien conseiller de Donald Trump qui refuse de participer à ses investigations sur l’assaut contre le Capitole.

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