Tribunaux

Suisse

Comment la Suisse a laissé filer un cerveau du génocide rwandais

Félicien Kabuga est connu comme le «financier» du génocide qui a eu lieu au Rwanda. En 1994, il se trouvait en Suisse mais n’a pas été arrêté. SWI swissinfo.ch revient sur cette affaire et ses suites, 30 ans plus tard. Félicien Kabuga a passé 25 ans en cavale. Pendant une bonne partie de cette période, sa tête a été mise à prix pour 5 millions de dollars (4,5 millions de francs suisses) par les États-Unis. Il était accusé par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) d’avoir contribué au génocide de 1994 contre le groupe ethnique des Tutsis. Lorsqu’il a été arrêté en France en 2020, Kabuga avait plus de 80 ans. L’année dernière, les juges de La Haye ont estimé qu’il était inapte à être jugé pour génocide et crimes contre l’humanité, mettant ainsi fin à une procédure judiciaire prévue de longue date à son encontre. Mais l’histoire de Kabuga aurait pu prendre une autre tournure. En juillet 1994, à la fin du génocide, Kabuga est entré en Suisse avec un visa. Quatre …

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Suisse

Un litige fiscal suisse pourrait embarrasser le président de l’Indonésie

Ancien résident genevois, l’homme d’affaires Hashim Djojohadikusumo a affirmé devant les tribunaux suisses qu’il s’était ruiné en finançant les campagnes politiques de son frère, l’ancien général Prabowo Subianto. Après deux tentatives infructueuses, ce dernier a finalement été élu à la présidence de l’Indonésie le 24 mars dernier. Seulement voilà: ce soutien financier était-il conforme aux lois électorales? En Indonésie, la politique est avant tout une affaire de famille. Hashim Djojohadikusumo en sait quelque chose. À la tête du puissant conglomérat Arsari, actif notamment dans les plantations d’huile de palme, ce riche entrepreneur dit avoir investi des centaines de millions de francs, dix ans durant, pour financer les campagnes politiques de sa fille, Sara Djojohadikusumo, et surtout celles de son frère aîné, Prabowo Subianto, candidat à la présidence de son pays aux élections de 2014, 2019 et 2024. Ces financements auraient eu raison de sa fortune, l’empêchant de rembourser …

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Suisse

Que font les Suisses au Conseil de l’Europe à Strasbourg?

Le jugement en faveur des Aînées pour la protection du climat a mis le Conseil de l’Europe sous le feu des projecteurs, alors que cet organe fait rarement la une des journaux. Une plongée dans cette institution âgée de 75 ans, où siègent des politiciens suisses. Le jour se lève sur la gare de Bâle. Sibel Arslan arrive sur le quai un café à la main. C’est déjà son deuxième. Elle n’a pas beaucoup dormi. La veille, son dernier rendez-vous s’est terminé après 23 heures. «Est-ce que ça va si nous voyageons en deuxième classe?», demande la conseillère nationale écologiste. Le voyage se poursuit jusqu’à Strasbourg, où la politicienne suisse est membre du Conseil de l’Europe. Elle survole le programme du jour pendant le trajet. Ce n’est évidemment pas la première fois qu’elle le consulte. Qu’est-ce que le Conseil de l’Europe? Le Conseil de l’Europe est «le gardien des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit». Fondé en 1949, après la Seconde Guerre mondiale, il a pour …

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Suisse

Quel est le degré d’activité des espions chinois en Suisse? – SWI swissinfo.ch

Plusieurs espions présumés pour le compte de la Chine ont été arrêtés ces derniers jours en Allemagne; en Suisse, l’ancien patron d’un hôtel situé près de l’aérodrome militaire de Meiringen, dans le canton de Berne, est également soupçonné d’avoir été un espion chinois. Professeur à l’Institut européen de l’Université de Bâle et spécialiste de la Chine, Ralph Weber explique comment le pouvoir chinois cherche à se procurer des informations dans notre pays. SRF News: Quelle est l’ampleur du problème de l’ingérence chinoise en Suisse? Ralph Weber: C’est un sujet difficile à étudier, même d’un point de vue académique. Beaucoup de choses ne sont volontairement pas rendues publiques, il est donc compliqué de se faire une idée bien informée de la situation. Il faut partir du principe que de nombreuses activités de ce type ont aussi lieu en Suisse. Dans quels domaines le pouvoir chinois tente-t-il d’exercer une influence en Suisse? Il y a d’abord Genève, siège des Nations unies, qui a …

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InternationalTunisie

Iran : Le rappeur populaire Toomaj Salehi condamné à mort en raison de sa voix dissidente – Actualités Tunisie Focus

Les tribunaux révolutionnaires sont un outil clé dans la répression brutale par les autorités Un tribunal iranien a prononcé la peine de mort contre Toomaj Salehi, un rappeur populaire emprisonné sur la base d’accusations liées aux opinions qu’il a exprimées, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Les poursuites judiciaires visant Salehi, 33 ans, et la condamnation prononcée contre lui violent de manière cruelle et aberrante les droits fondamentaux, y compris le droit à un procès équitable. Le 24 avril, Amir Raeesian, l’avocat de Toomaj Saheli, a informé le site média Shargh que la première branche du Tribunal révolutionnaire d’Ispahan avait

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Suisse

Climat: la responsabilité des États sous la loupe de l’ONU – SWI swissinfo.ch

La condamnation de la Suisse pour inaction climatique précise l’obligation qu’ont les gouvernements de limiter le réchauffement planétaire. Mais qu’en est-il de leur responsabilité en cas de dommages liés au climat? La Cour internationale de justice tranchera bientôt. Un potentiel tournant pour la justice environnementale. Quelles sont les responsabilités des gouvernements quant aux dégâts provoqués par le réchauffement climatique? Ces prochains mois, la Cour internationale de justice, l’organe judiciaire principal des Nations unies, donnera son avis sur la question. Le 29 mars 2023, répondant à une demande du Vanuatu, qui est déjà en proie à la montée des eaux, l’Assemblée générale des Nations unies a appelé la Cour internationale de justice à se prononcer, à titre consultatif, sur les obligations des États pour limiter le réchauffement climatique, mais aussi sur leurs responsabilités face aux dégâts causés par celui-ci, en particulier dans les régions vulnérables. Ce sera la …

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Suisse

«Ce sont les gouvernements qui doivent affronter la crise climatique, pas les tribunaux» – SWI swissinfo.ch

Les parlements européens devraient prêter une attention particulière au verdict historique de la Cour européenne des droits de l’homme à l’encontre de la Suisse, estime une experte des affaires climatiques internationales. D’autres décisions pourraient créer la sensation. La Suisse ne fait pas suffisamment d’efforts pour protéger sa population des effets négatifs du changement climatique. C’est ce qu’a jugé la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) de Strasbourg, qui, dans un arrêt historique rendu la semaine dernière, a condamné le gouvernement suisse pour avoir violé les droits fondamentaux d’un groupe de femmes âgées particulièrement vulnérables aux vagues de chaleur. C’est la première fois que la CEDH se prononce sur un différend climatique. Cette décision a une influence directe sur les 46 pays du Conseil de l’Europe et pourrait avoir des ramifications dans le monde entier. On ne soulignera jamais assez l’importance de ce verdict, explique Tiffanie Chan, analyste …

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Suisse

David R. Boyd, rapporteur spécial de l’ONU: «Le Conseil de l’Europe doit adopter le droit à un environnement sain» – SWI swissinfo.ch

La condamnation de la Suisse pour inaction climatique a un effet ricochet sur le droit international. Plus de 400 organisations de la société civile appellent le Conseil de l’Europe à adopter le droit à un environnement sain. Interview avec le Rapporteur spécial des Nations unies sur les droits de l’homme et de l’environnement, David R. Boyd. La protection du climat deviendrait-elle un nouveau droit de l’homme? La semaine dernière, la Suisse est devenue le premier Etat au monde condamné pour inaction climatique par une cour internationale. Dans son jugement, prononcé le mardi 9 avril, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a jugé que le pays viole les droits humains des femmes âgées. Un jugement contraignant, qui crée un précédent pour l’ensemble des pays européens, et qui pourrait redessiner le droit environnemental international. Depuis, plus de 400 ONG et instituts de recherches appellent à inscrire le droit à un environnement propre, sain et durable dans la Convention …

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Suisse

Verdict historique sur le lien entre crise climatique et droits de l’homme – SWI swissinfo.ch

La Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg se prononce mardi sur la plainte déposée par un groupe de femmes âgées en Suisse. Les plaignantes accusent les autorités suisses de mener une politique climatique inadéquate qui viole leur droit à la vie. Un verdict qui pourrait avoir des répercussions à l’échelle mondiale. C’est le moment tant attendu par les femmes de plus de 60 ans réunies au sein de l’Association suisse «Ainées pour la protection du climat». Huit ans après avoir demandé au gouvernement fédéral d’adopter des objectifs de réduction des émissions plus ambitieux, et après avoir été déboutées par les tribunaux nationaux, plus d’une centaine de membres de l’association sont réunies à Strasbourg pour assister à l’annonce d’un jugement historique. Mardi, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) rendra son verdict sur le procès intenté par l’association suisse et quatre recourantes. C’est la première fois de son histoire que la CEDH …

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InternationalTunisie

Une Québécoise meurt après une chirurgie bariatrique en Tunisie – Actualités Tunisie Focus

Une poursuite de près 1,8M$ a été intentée contre une entreprise spécialisée dans le tourisme médical à la suite du décès d’une mère de famille québécoise en Tunisie après une chirurgie bariatrique en janvier 2023, rapporte TVA Nouvelles. Mélanie Jutras, 41 ans, avait décidé de faire affaire avec Medcare Vacances en raison des délais d’attente dans le système de santé public qui vont de deux à trois ans. La chirurgie bariatrique en Tunisie pour Mme Jutras s’est amorcée à 7h, le 11 janvier 2023. Or, vers 19h, elle a contacté son conjoint au Québec, Olivier Larivée, via Messenger en lui

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Suisse

Les Grisons d’il y a 500 ans, une démocratie sans égalité – SWI swissinfo.ch

Cette année 2024 est une année de célébrations pour les Grisons, qui fêtent leurs 500 ans. Historien et professeur en Californie, Randolph Head a retracé l’histoire démocratique précoce de ce canton suisse. Il explique comment ce système fonctionnait en dehors de toute idée d’égalité. Randolph Head est professeur d’histoire européenne à l’Université de Californie à Riverside. L’histoire suisse est l’un de ses péchés mignons. Dans le cadre de sa thèse, il a rédigé la première histoire moderne de la démocratie dans les Grisons au 17e siècle. Et ce, après avoir abandonné l’idée de plancher sur la Chine… swissinfo.ch: Les Grisons célèbrent leurs 500 ans. De quoi la population de ce canton devrait-elle se souvenir? Randolph Head: Dans le monde actuel fait d’États, on célèbre les origines de ces derniers. On peut faire remonter celle des Grisons, en tant qu’entité unifiée, à la République des trois ligues, en 1524. Avant cela déjà, la région connaissait de nombreux traités et un tas …

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InternationalTunisie

La Haute cour Britannique confirme le droit d’Assange à contester son extradition vers les Etats-Unis – Actualités Tunisie Focus

La justice britannique s’est prononcée ce 26 mars en faveur de Julian Assange, qui pourra contester son extradition vers les États-Unis devant les tribunaux britanniques si les autorités américaines ne fournissent pas de nouvelles garanties quant au traitement qu’elles entendent réserver au fondateur de WikiLeaks. La justice britannique a demandé ce 26 mars aux États-Unis de nouvelles garanties quant au traitement qui serait réservé à Julian Assange, sous peine d’accorder au fondateur de Wikileaks un dernier recours au Royaume-Uni contre son extradition. Les juges de la Haute Cour de Londres ont donné un délai de trois semaines aux autorités américaines,

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Tunisie

En Tunisie, blogueurs et artistes eux aussi soumis à la répression – Actualités Tunisie Focus

S’appuyant sur un décret promulgué par le chef de l’Etat, les ministères de l’intérieur et de la justice sont à l’origine de la majorité des plaintes déposées contre des citoyens critiques du régime. Visé par une plainte d’un fonctionnaire du ministère des affaires religieuses qui l’accuse d’atteinte à sa réputation, le journaliste Mohamed Boughalleb a été placé en garde à vue vendredi 22 mars au soir, dans l’attente d’être entendu par un juge d’instruction. Déjà sous le coup de plusieurs plaintes émanant du même ministère, il risque une peine pouvant aller jusqu’à dix ans de prison en vertu du décret-loi 54-2022. Ce

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Suisse

Des nounous qui vivent l’enfer en Suisse – SWI swissinfo.ch

Elles viennent en Suisse avec l’idée de s’occuper de beaux bébés. Ces jeunes femmes albanaises espèrent toucher un salaire intéressant pour un emploi agréable dans un pays sûr. Mais elles finissent par tomber dans le filet du trafic d’êtres humains. L’enquête a débuté il y a plus de dix mois à la suite d’un article paru dans un journal régional suisse: une jeune femme albanaise poursuivait en justice ses anciens employeurs. Âgée de 19 ans, elle avait travaillé illégalement comme nounou pour un couple suisse ayant trois enfants, dans des conditions proches de l’esclavage: en plus de s’occuper des enfants, elle faisait la lessive, la cuisine, le ménage, et devait être disponible vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Son salaire? 300 francs par mois, violence physique comprise. On lui a retiré son passeport pour l’empêcher de s’enfuir. Mais elle a quand même fini par le faire. Le couple a été reconnu coupable de coercition, d’infractions à la loi sur les étrangers et l’intégration et …

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