jeudi, avril 25, 2024
Récents :

Tribunaux

La Suisse condamnée pour profilage racial - SWI swissinfo.ch
Suisse
admin

La Suisse condamnée pour profilage racial – SWI swissinfo.ch

La Cour européenne des droits de l’homme vient de condamner la Suisse pour un cas de contrôle policier discriminatoire et demande des lignes directrices légales. Une experte des Nations unies a expliqué à swissinfo.ch comment elle a été confrontée à une «culture du déni» lorsqu’elle a clairement dénoncé le profilage racial pratiqué par la police suisse. «C’est un moment d’espoir, compte tenu du racisme systémique et de la culture persistante du déni que nous avons observée», se réjouit la juriste américaine Dominique Day à propos du jugement. La juriste sud-africaine Catherine Namakula le qualifie de «décision qui fera date». De quoi s’agit-il? La semaine dernière, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la Suisse pour «profilage racial». C’est la première fois que la CEDH juge qu’un certain contrôle de police est discriminatoire. Dès 2022, la CEDH a qualifié l’affaire d’«Impact Case». Ce sont des affaires de la CEDH qui soulèvent de nouvelles questions sur …

Read More
La Grande Bretagne défend les thèses d'Israël devant la Cour internationale de justice - Actualités Tunisie Focus
InternationalTunisie
admin

La Grande Bretagne défend les thèses d’Israël devant la Cour internationale de justice – Actualités Tunisie Focus

Le Royaume-Uni a déclaré que les différends entre Israël et la Palestine ne devraient pas être résolus dans le cadre de la fonction consultative de la Cour internationale de justice (CIJ), dans sa défense des thèses israéliennes. C’est ce qui ressort d’un discours prononcé par Dan Sarooshi, professeur de droit international à l’Université d’Oxford, qui représente le Royaume-Uni, devant la Cour internationale de justice à La Haye, aux Pays-Bas, lors d’une audition visant à discuter des conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans les territoires palestiniens occupés. « Le tribunal ne devrait pas résoudre les différends entre les parties

L’article La Grande Bretagne défend les thèses d’Israël devant la Cour internationale de justice est apparu en premier sur Actualités Tunisie Focus.

Read More
L'astuce du SPF Justice pour éviter à la Belgique de devoir payer une amende pouvant atteindre 250.000 euros
Belgique
admin

L’astuce du SPF Justice pour éviter à la Belgique de devoir payer une amende pouvant atteindre 250.000 euros

Le ministre de la Justice Paul Van Tigchelt (Open Vld) recherche d’urgence une centaine de juges et de magistrats du parquet. L’administration a dû publier une offre d’emploi pour tous ces postes vacants sur ordre de la cour d’appel de Bruxelles, faute de quoi elle risquait une lourde amende, lit-on mardi dans De Standaard et Het Nieuwsblad mardi. …

Read More
La Suisse condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme pour une affaire d’amiante - SWI swissinfo.ch
Suisse
admin

La Suisse condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme pour une affaire d’amiante – SWI swissinfo.ch

Après des décennies de lutte, les victimes de l’amiante voient enfin une lueur d’espoir. La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a rendu une décision historique en condamnant la Suisse à verser 20’800 euros d’amende pour tort moral à la veuve et au fils d’un plaignant décédé d’un cancer lié à l’amiante. Cette affaire pourrait inciter le législateur suisse à modifier la loi. C’est un combat de 18 ans que vient de remporter l’avocat Martin Hablützel. La CEDH oblige la Suisse à verser 20’800 euros à la famille d’un Glaronnais empoisonné par de l’amiante. «Ce jugement a une très grande importance, bien au-delà de la question spécifique de l’amiante. Désormais, toutes les personnes qui souffrent de conséquences à long terme ont la possibilité de faire valoir leurs revendications devant les tribunaux, même si ces conséquences n’ont été reconnues que 20, 30, 40 ou 50 ans après la cause initiale», explique l’avocat mercredi dans le 19h30 de la RTS. Quand la procédure pénale pour …

Read More
Les autorités suisses durcissent le ton face au hooliganisme - SWI swissinfo.ch
Suisse
admin

Les autorités suisses durcissent le ton face au hooliganisme – SWI swissinfo.ch

Les autorités helvétiques ont adopté de nouvelles stratégies pour contenir la violence chez les supporters de football. Les mesures prévoient notamment la fermeture partielle des stades. La Suisse ne fait pas exception en matière de hooliganisme. Comme dans d’autres pays, on s’est habitué à ce que les matchs de football soient accompagnés d’un certain niveau de violence. Dans ce contexte, un incident survenu à Zurich le mois dernier a d’abord semblé anodin. Après le match nul (0 à 0) entre le FC Zurich et le FC Bâle (rencontre qualifiée d’ennuyeuse par l’agence de presse Keystone-SDA), une centaine de supporters zurichois s’en sont pris à la police dans une gare proche du stade. Il y a eu des jets de pierres, de feux d’artifice et de fusées éclairantes. Quelques jours plus tard, cependant, les autorités ont changé de ton dans leur réaction officielle, montrant une détermination nouvelle dans leurs mesures contre le hooliganisme. La Conférence des directeurs cantonaux de justice et …

Read More
En Tunisie, la chasse aux biens mal acquis a du plomb dans l’aile - Actualités Tunisie Focus
Tunisie
admin

En Tunisie, la chasse aux biens mal acquis a du plomb dans l’aile – Actualités Tunisie Focus

Le recouvrement des avoirs des hommes d’affaires accusés d’infractions économiques et financières s’avère plus difficile et moins lucratif que prévu pour les autorités. Prendre aux riches l’argent qu’ils ont volé pour le redistribuer aux pauvres ? L’équation est plus simple à poser qu’à résoudre, même quand elle est érigée en politique sociale par le président tunisien Kaïs Saïed. Présenté comme l’un des axes majeurs de la politique sociale du gouvernement de Carthage, le recouvrement des avoirs des hommes d’affaires accusés d’infractions économiques et financières, en échange d’une amnistie judiciaire assortie d’amendes, est censé, sur le papier, permettre à l’Etat tunisien

L’article En Tunisie, la chasse aux biens mal acquis a du plomb dans l’aile est apparu en premier sur Actualités Tunisie Focus.

Read More
Les sorcières des Grisons
Suisse
admin

Les sorcières des Grisons

Dans les montagnes rôdent de légendaires créatures… des sorcières, sans doute, qui seraient nombreuses dans les Grisons. swissinfo.ch publie régulièrement d’autres articles tirés du blog du Musée national suisse consacré à des sujets historiques. Ces articles sont toujours disponibles en allemand et généralement aussi en français et en anglais. L’espace alpin est particulièrement riche en mythes et légendes. Ici, on a mis le diable au défi; là, c’est le Toggeli qui a frappé. Là-bas, un alpage florissant s’est transformé en champ de pierres; et tout là-haut, c’est un dragon qui garde un sommet. Les sorcières sont également souvent citées, en particulier dans l’actuel canton des Grisons. Un exemple? Dans la vallée de Sumvtig, petit vallon de la Surselva, un chasseur abattit un jour un ours. Or au lieu du sang, il vit de la soupe de farine et des cerises couler du corps de l’animal. L’homme, incrédule, fixait la dépouille lorsqu’il entendit le glas sonner dans le village voisin. Peu…

Read More
Le Collège des cours et tribunaux inquiet pour la justice de paix à Bruxelles avertit de la possible fermeture de trois tribunaux de paix
Belgique
admin

Le Collège des cours et tribunaux inquiet pour la justice de paix à Bruxelles avertit de la possible fermeture de trois tribunaux de paix

Le Collège des cours et tribunaux avertit mercredi de la possible fermeture de trois tribunaux de paix, une semaine après que les présidents des tribunaux de première instance francophone et néerlandophone eurent tiré la même sonnette d’alarme. « Le politique ne semble pas conscient de la précarité de la situation », soutient le collège. …

Read More
Washington et Londres seront poursuivis pour complicité dans les crimes de guerre d'Israël à Gaza - Actualités Tunisie Focus
InternationalTunisie
admin

Washington et Londres seront poursuivis pour complicité dans les crimes de guerre d’Israël à Gaza – Actualités Tunisie Focus

« Les Etats-Unis doivent maintenant répondre des crimes qu’ils ont commis », déclare l’avocat sud-africain Wikus Van Rensburg, qui est à la tête d’une équipe de 47 avocats et a reçu le soutien de cabinets d’avocats américains et britanniques Dans la foulée de l’action intentée par l’Afrique du Sud contre Israël devant la Cour internationale de justice (CIJ), pour crime de génocide perpétré à Gaza, une cinquantaine d’avocats sud-africains préparent une nouvelle procédure contre les gouvernements américain et britannique, qu’ils accusent d’être complices des crimes de guerre commis par les forces israéliennes en Palestine. L’initiative, menée par l’avocat sud-africain Wikus Van Rensburg,

L’article Washington et Londres seront poursuivis pour complicité dans les crimes de guerre d’Israël à Gaza est apparu en premier sur Actualités Tunisie Focus.

Read More
Grâce Royale au profit de 1381 personnes à l’occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l’Indépendance
Maroc
admin

Grâce Royale au profit de 1381 personnes à l’occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l’Indépendance

A l’occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l’Indépendance, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a bien voulu accorder Sa grâce à 1381 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, annonce le ministère de la Justice dans un communiqué. En voici le texte : « À l’occasion de la commémoration […]

Read More
L’État belge condamné pour la lenteur du tribunal de la famille, “ce jugement vient s’ajouter à la longue liste des condamnations”
Belgique
admin

L’État belge condamné pour la lenteur du tribunal de la famille, “ce jugement vient s’ajouter à la longue liste des condamnations”

Le tribunal civil de Bruxelles a condamné l’État belge à publier toutes les places vacantes de magistrats et de greffiers afin de résoudre immédiatement le problème de l’arriéré judiciaire, ont communiqué mardi les avocates de La Ligue des familles, d’avocates spécialisées en droit de la famille et de plusieurs clients de celles-ci. …

Read More
Comment se porte l’économie suisse: le check-up du troisième trimestre
Suisse
admin

Comment se porte l’économie suisse: le check-up du troisième trimestre

Une croissance au ralenti, le sourire des hôteliers et des géants de la pharma qui entrent dans une nouvelle ère: voici quelques-uns des faits saillants qui ont marqué l’économie suisse au troisième trimestre 2023. Notre état des lieux secteur par secteur. 1) L’économie suisse plie mais ne rompt pas Après un début d’année vigoureux, l’économie suisse connaît désormais une phase de stagnation. Le taux de croissance du Produit intérieur brut (PIB) devrait s’afficher à 1,3% pour l’ensemble de 2023, contre 2,1% l’an dernier, selon les dernières prévisions du Secrétariat d’État à l’économie (SECO). La Confédération s’en sort toutefois mieux que ses voisins: le Fonds monétaire international (FMI) anticipe une croissance de 0,7% pour la zone euro. La Suisse est affectée par la mauvaise conjoncture mondiale et les difficultés rencontrées par deux de ses plus importants partenaires commerciaux, l’Allemagne et la Chine. L’industrie allemande pourrait connaître un ralentissement plus marqué…

Read More