Présidence du ministère public : Décisions de classement sans suite notifiées par SMS et e-mail

La Présidence du ministère public a publié une nouvelle circulaire concernant l’adoption du dispositif de notification des décisions de classement sans suite par SMS et courrier électronique. Le procureur général du Roi près la Cour de cassation, Hicham Balaoui, a affirmé que l’information des plaignants et des victimes sur le traitement réservé à leurs plaintes constitue un pilier fondamental du renforcement de la confiance dans la justice.

La Présidence du ministère public a récemment publié une circulaire relative à la mise en place d’un système de notification des décisions de classement sans suite par SMS et par e-mail. Ce dispositif a été annoncé aux premiers avocats généraux près la Cour de cassation, aux procureurs généraux du Roi près des Cours d’appel et aux procureurs du Roi près des tribunaux de première instance. Il s’inscrit dans le cadre de la modernisation des services judiciaires et du rapprochement de l’administration judiciaire avec les citoyens.

La circulaire met en avant que la notification des décisions de classement sans suite est un élément clé pour renforcer la confiance des citoyens et des usagers dans la justice. Elle permettra aux plaignants d’être informés de l’issue de leurs plaintes déposées auprès du parquet ou des officiers de police judiciaire, facilitant ainsi l’engagement de procédures appropriées pour protéger leurs droits.

Conformément au plan stratégique de la Présidence, notamment la mesure 257 portant sur l’utilisation des technologies modernes pour communiquer avec les usagers, une plateforme informatique a été mise en place pour envoyer automatiquement les notifications de classement sans suite aux plaignants et aux victimes par SMS ou e-mail. L’objectif est d’assurer un accès plus rapide, efficace et simplifié à l’information judiciaire sans nécessiter de déplacement au tribunal.

Dans cette circulaire, le procureur général du Roi près la Cour de cassation, Hicham Balaoui, a souligné que l’information des plaignants et des victimes sur le suivi de leurs plaintes est cruciale pour renforcer la confiance dans la justice ainsi que pour promouvoir les principes de transparence et de communication institutionnelle.

Il a également rappelé que cette initiative fait suite aux nouvelles dispositions introduites par la loi n° 03.23 modifiant le Code de procédure pénale, notamment celles concernant le droit des plaignants à suivre l’évolution de leurs plaintes et à exercer les voies de recours prévues par la loi.

Pour garantir le succès de ce dispositif, le président du ministère public a invité les parties concernées à s’assurer que les plaignants ou leurs avocats fournissent systématiquement leurs coordonnées téléphoniques lors du dépôt des plaintes. Il a également demandé aux officiers de police judiciaire d’adopter cette pratique lors de l’établissement des procès-verbaux d’audition. De plus, les fonctionnaires des bureaux des plaintes et des procès-verbaux devront intégrer les numéros de téléphone figurant dans les plaintes et procès-verbaux dans le système de gestion des affaires pénales « s@j2 ».

La circulaire prévoit par ailleurs un abandon progressif des notifications papiers pour les dossiers comprenant des coordonnées téléphoniques ou électroniques enregistrées dans le système informatique. Les notifications physiques resteront temporairement limitées aux plaintes et procès-verbaux ne contenant pas de coordonnées exploitables ou n’ayant pas encore été intégrés au système, en attendant la généralisation complète de ce dispositif. Cette initiative s’inscrit dans la continuité de la stratégie de digitalisation des services judiciaires mise en œuvre par la Présidence du ministère public, visant à simplifier les procédures, moderniser les mécanismes de communication avec les citoyens et améliorer l’efficacité et la qualité des prestations judiciaires.