Annualisation du temps de travail : avancée patronale, recul syndical

Le ministre de l’Emploi David Clarinval (MR) a annoncé que, désormais, le temps de travail ne sera plus calculé sur une base hebdomadaire, mais sur une base annuelle. Aucun travailleur ne peut être contraint d’y adhérer.

Concrètement, au lieu de calculer le temps de travail de manière hebdomadaire, le volume horaire sera désormais réparti sur l’ensemble de l’année, explique le ministre de l’Emploi, David Clarinval (MR), dans un communiqué. « C’est ce qu’on appelle les horaires ‘accordéon’ : les employés travaillent davantage lorsque l’activité est intense et réduisent leur temps de travail quand c’est plus calme. Les PME, en particulier, y voient une véritable bouffée d’oxygène pour mieux ajuster leurs effectifs en fonction des périodes de forte demande », précise-t-il.

Le temps de travail normal à temps plein demeure fixé à 38 heures. Cependant, avec l’annualisation, un travailleur a la possibilité d’alterner. Ce dossier, approuvé en première lecture, stipule que le volume lissé sur 12 mois sera mis en place avec l’accord du travailleur. L’annualisation garantit un salaire constant chaque mois, indépendamment des heures prestées durant une période donnée.

Selon le ministre de l’Emploi, cette réforme profitera aussi bien aux travailleurs qu’aux employeurs : « Aujourd’hui, de nombreux travailleurs souhaitent pouvoir adapter leur rythme de travail à leur vie réelle : leurs enfants, leurs projets ou les périodes plus chargées de leur quotidien. Avec l’annualisation du temps de travail, nous offrons plus de liberté d’organisation, sans perte de salaire et avec l’accord du travailleur. Cette réforme apporte également aux entreprises la flexibilité nécessaire pour mieux répondre aux pics d’activité. C’est une réforme de confiance, d’équilibre et de flexibilité au bénéfice des travailleurs et des employeurs. »

Certains secteurs, comme le tourisme ou l’Horeca, voient effectivement leur activité fluctuer en fonction des saisons. Par exemple, en plein été, les ateliers de chocolaterie fonctionnent à un rythme ralenti par rapport à d’autres périodes de l’année.

La chocolatière Morgane De Hennin se réjouit de la possibilité d’adapter les horaires selon les pics d’activité : « On vit un peu au rythme des saisons des fêtes comme à la Saint Valentin, à Pâques ou à Noël. Donc effectivement, on va devoir produire beaucoup plus dans un temps restreint. Et cette flexibilité est super importante pour pouvoir faire face à cela, sans se ruiner dans des charges fixes pour toute l’année. »

Avec cette réforme, le temps de travail ne sera plus calculé sur une base hebdomadaire, mais sur une base annuelle. Ce régime permettra aux employeurs de mieux gérer les fluctuations saisonnières sans avoir à recourir au chômage temporaire.

La Fédération des Entreprises de Belgique (FEB) se déclare satisfaite de cet accord pour certains secteurs, tels que le tourisme ou l’Horeca : « L’annualisation individuelle permet d’organiser et de répartir le temps de travail de manière plus flexible et efficace sur l’ensemble de l’année. Cela permet de mieux s’aligner sur les besoins réels des entreprises dans un contexte économique en rapide évolution. »

La FEB précise également : « Aucun travailleur ne peut être contraint d’y adhérer. Ceux qui le souhaitent peuvent signer un accord individuel avec leur employeur pour répartir le temps de travail sur l’année, effectuant davantage d’heures pendant les périodes d’activité élevée et moins durant les périodes plus calmes, tout en conservant l’intégralité de leur salaire et sans perte de pouvoir d’achat. »

Quant au pouvoir d’achat, ce dossier a donné lieu à de longues discussions, notamment entre les socialistes flamands et les libéraux francophones. Vooruit s’est longtemps opposé à ce système, estimant qu’il pourrait entraîner une perte de pouvoir d’achat. En lissant les horaires sur une base annuelle, les possibilités d’heures supplémentaires et leurs avantages salariaux et fiscaux disparaissent.

Pour Vooruit, l’annualisation ne sera pas mise en place sans une prime de compensation. Par la voix de Frank Vandenbroucke, vice-Premier ministre, les socialistes flamands assurent que des « mesures » seront prises en cas de perte de pouvoir d’achat : « Nous avons très clairement stipulé qu’une mesure de compensation de pouvoir d’achat doit être prévue. C’est un principe contraignant. Cependant, il y a eu une discussion assez vive concernant la forme que prendra cette prime. » Il ajoute que cet aspect devra encore être élaboré lors de l’approbation finale de la mesure. « Mais mes collègues savent parfaitement une chose : pour Vooruit, cette annualisation ne se fera pas sans une prime de compensation du pouvoir d’achat. »

Bien que les modalités de compensation n’aient pas encore été définies, celles-ci pourraient prendre la forme d’une prime, d’heures de repos compensatoires ou d’un chèque.

Pour Christophe Wambersie, secrétaire général du Syndicat Neutre pour Indépendants (SNI), cet accord gouvernemental sera bénéfique pour les employeurs et les travailleurs. L’annualisation du temps de travail répond à un besoin réel dans certains secteurs où les besoins en personnel varient selon les saisons. Il indique que l’employeur doit obtenir l’accord du travailleur, mais souligne que cela demeure du gagnant-gagnant pour les deux parties : « Hormis certains types de chaînes de production qui gardent toujours le même rythme, bon nombre d’activités ont des périodes de rush et des périodes beaucoup plus calmes. L’exemple du tourisme ou de l’Horeca est révélateur. Vous pouvez imaginer que l’Horeca à la côte belge en été exige davantage de temps et de personnel qu’en automne ou en hiver. C’est du bon sens. »

Il ajoute que « une flexibilité accrue du temps de travail pour s’adapter au rythme de l’entreprise est bénéfique à l’entreprise. Cela permet de répondre aux besoins réels et soutient l’emploi. Une entreprise qui s’adapte bien, qui est beaucoup plus souple, c’est une entreprise qui maintient et renforce ses emplois. »

Cependant, les syndicats soulignent que cette réforme pourrait entraîner une détérioration de la situation des travailleurs. La secrétaire générale de la FGTB, Selena Carbonero Fernandez, met en avant un risque de pression sur les travailleurs : « Le travailleur se retrouve dans une situation où il y a un lien de subordination vis-à-vis de son employeur. Il lui sera très difficile de s’opposer à ce système. Les travailleurs tiennent à leur emploi et d’autres cherchent un travail. Avec cette réforme, il y a un réel risque de pression de l’employeur. »

Elle ajoute que « la manière dont les choses sont présentées par le gouvernement leur laisse penser que cela les aidera dans leur quotidien. Or, c’est l’employeur qui décidera seul quand le travailleur devra effectuer 12 heures par jour certaines semaines, et comment sera compensé ce temps de travail la semaine suivante. »

La secrétaire générale de la FGTB met également en garde sur le fait que cet accord compliquera le quotidien de certains, en particulier des familles monoparentales : « L’employeur ne s’organisera pas en fonction des périodes de garde alternée du travailleur. Il n’y aura plus de prévisibilité sur l’horaire de travail, ce qui permettait auparavant d’organiser les gardes d’enfants. On pense particulièrement aux familles monoparentales, qui sont majoritairement dirigées par des femmes. »

Si cet accord gouvernemental sur l’annualisation du temps de travail a été approuvé en première lecture, il sera soumis par la suite aux partenaires sociaux. Cette réforme nécessitera sans aucun doute quelques « heures supplémentaires » lors des prochaines discussions et négociations pour peaufiner ses détails.