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Suisse

Que font les Suisses au Conseil de l’Europe à Strasbourg?

Le jugement en faveur des Aînées pour la protection du climat a mis le Conseil de l’Europe sous le feu des projecteurs, alors que cet organe fait rarement la une des journaux. Une plongée dans cette institution âgée de 75 ans, où siègent des politiciens suisses. Le jour se lève sur la gare de Bâle. Sibel Arslan arrive sur le quai un café à la main. C’est déjà son deuxième. Elle n’a pas beaucoup dormi. La veille, son dernier rendez-vous s’est terminé après 23 heures. «Est-ce que ça va si nous voyageons en deuxième classe?», demande la conseillère nationale écologiste. Le voyage se poursuit jusqu’à Strasbourg, où la politicienne suisse est membre du Conseil de l’Europe. Elle survole le programme du jour pendant le trajet. Ce n’est évidemment pas la première fois qu’elle le consulte. Qu’est-ce que le Conseil de l’Europe? Le Conseil de l’Europe est «le gardien des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit». Fondé en 1949, après la Seconde Guerre mondiale, il a pour …

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Suisse

Le racisme anti-Noirs, un racisme qu’on ne veut pas voir?

Le 18 avril 2024, suspecté d’avoir plié un poteau électrique avec sa voiture, un homme noir est mort étouffé par la police lors d’une arrestation dans l’Ohio. Vu de Suisse, l’événement a été perçu comme lointain, une énième bavure de la police américaine. Et pourtant, en Suisse, le Réseau de centres de conseil pour les victimes du racisme a recensé 327 signalements d’incidents racistes anti-Noirs sur un total de 876 cas en 2023. Chaque jour, des personnes noires sont victimes de racisme en Suisse. Dans son dernier rapport concernant l’année 2023, la Commission fédérale contre le racisme a d’ailleurs recensé 327 cas de racisme anti-Noirs signalés auprès des centres de conseil pour les victimes du racisme. Les cas d’antisémitisme, de racisme anti-Arabes ou d’islamophobie défraient la chronique, notamment du fait qu’ils ont augmenté avec le conflit au Proche-Orient. Or, avec 46 (antisémitisme), 69 (anti-arabisme) et 62 (islamophobie) signalements respectifs, ils se situent bien en …

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Suisse

Climat: la responsabilité des États sous la loupe de l’ONU – SWI swissinfo.ch

La condamnation de la Suisse pour inaction climatique précise l’obligation qu’ont les gouvernements de limiter le réchauffement planétaire. Mais qu’en est-il de leur responsabilité en cas de dommages liés au climat? La Cour internationale de justice tranchera bientôt. Un potentiel tournant pour la justice environnementale. Quelles sont les responsabilités des gouvernements quant aux dégâts provoqués par le réchauffement climatique? Ces prochains mois, la Cour internationale de justice, l’organe judiciaire principal des Nations unies, donnera son avis sur la question. Le 29 mars 2023, répondant à une demande du Vanuatu, qui est déjà en proie à la montée des eaux, l’Assemblée générale des Nations unies a appelé la Cour internationale de justice à se prononcer, à titre consultatif, sur les obligations des États pour limiter le réchauffement climatique, mais aussi sur leurs responsabilités face aux dégâts causés par celui-ci, en particulier dans les régions vulnérables. Ce sera la …

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Suisse

«Ce sont les gouvernements qui doivent affronter la crise climatique, pas les tribunaux» – SWI swissinfo.ch

Les parlements européens devraient prêter une attention particulière au verdict historique de la Cour européenne des droits de l’homme à l’encontre de la Suisse, estime une experte des affaires climatiques internationales. D’autres décisions pourraient créer la sensation. La Suisse ne fait pas suffisamment d’efforts pour protéger sa population des effets négatifs du changement climatique. C’est ce qu’a jugé la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) de Strasbourg, qui, dans un arrêt historique rendu la semaine dernière, a condamné le gouvernement suisse pour avoir violé les droits fondamentaux d’un groupe de femmes âgées particulièrement vulnérables aux vagues de chaleur. C’est la première fois que la CEDH se prononce sur un différend climatique. Cette décision a une influence directe sur les 46 pays du Conseil de l’Europe et pourrait avoir des ramifications dans le monde entier. On ne soulignera jamais assez l’importance de ce verdict, explique Tiffanie Chan, analyste …

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Suisse

David R. Boyd, rapporteur spécial de l’ONU: «Le Conseil de l’Europe doit adopter le droit à un environnement sain» – SWI swissinfo.ch

La condamnation de la Suisse pour inaction climatique a un effet ricochet sur le droit international. Plus de 400 organisations de la société civile appellent le Conseil de l’Europe à adopter le droit à un environnement sain. Interview avec le Rapporteur spécial des Nations unies sur les droits de l’homme et de l’environnement, David R. Boyd. La protection du climat deviendrait-elle un nouveau droit de l’homme? La semaine dernière, la Suisse est devenue le premier Etat au monde condamné pour inaction climatique par une cour internationale. Dans son jugement, prononcé le mardi 9 avril, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a jugé que le pays viole les droits humains des femmes âgées. Un jugement contraignant, qui crée un précédent pour l’ensemble des pays européens, et qui pourrait redessiner le droit environnemental international. Depuis, plus de 400 ONG et instituts de recherches appellent à inscrire le droit à un environnement propre, sain et durable dans la Convention …

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«Ce jugement pourrait constituer un autogoal pour les idées écologistes» – SWI swissinfo.ch

Les réactions politiques sont contrastées à la suite de la condamnation de la Suisse pour inaction climatique. Le verdict de la Cour européenne des droits de l’homme pourrait bien faire le jeu de la droite conservatrice, estime le politologue Marc Bühlmann. «L’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) est un scandale», a réagi l’Union démocratique du centre (UDC /droite conservatrice) mardi, dans un communiqué. Le plus grand parti du pays a vertement critiqué la condamnation de la Suisse pour violation des droits humains dans le domaine de l’environnement. Il a dénoncé «une ingérence de juges étrangers» et a même réclamé le retrait de la Suisse du Conseil de l’Europe. Les partis de gauche ont, eux, salué la victoire des Aînées pour le climat, l’association qui a porté l’affaire jusqu’à la CEDH. La présidente des Vert-e-s, Lisa Mazzone, a évoqué une «victoire historique d’une importance comparable à l’Accord de Paris pour le climat». Quant aux socialistes, ils ont …

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Verdict historique sur le lien entre crise climatique et droits de l’homme – SWI swissinfo.ch

La Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg se prononce mardi sur la plainte déposée par un groupe de femmes âgées en Suisse. Les plaignantes accusent les autorités suisses de mener une politique climatique inadéquate qui viole leur droit à la vie. Un verdict qui pourrait avoir des répercussions à l’échelle mondiale. C’est le moment tant attendu par les femmes de plus de 60 ans réunies au sein de l’Association suisse «Ainées pour la protection du climat». Huit ans après avoir demandé au gouvernement fédéral d’adopter des objectifs de réduction des émissions plus ambitieux, et après avoir été déboutées par les tribunaux nationaux, plus d’une centaine de membres de l’association sont réunies à Strasbourg pour assister à l’annonce d’un jugement historique. Mardi, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) rendra son verdict sur le procès intenté par l’association suisse et quatre recourantes. C’est la première fois de son histoire que la CEDH …

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La Suisse condamnée pour profilage racial – SWI swissinfo.ch

La Cour européenne des droits de l’homme vient de condamner la Suisse pour un cas de contrôle policier discriminatoire et demande des lignes directrices légales. Une experte des Nations unies a expliqué à swissinfo.ch comment elle a été confrontée à une «culture du déni» lorsqu’elle a clairement dénoncé le profilage racial pratiqué par la police suisse. «C’est un moment d’espoir, compte tenu du racisme systémique et de la culture persistante du déni que nous avons observée», se réjouit la juriste américaine Dominique Day à propos du jugement. La juriste sud-africaine Catherine Namakula le qualifie de «décision qui fera date». De quoi s’agit-il? La semaine dernière, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la Suisse pour «profilage racial». C’est la première fois que la CEDH juge qu’un certain contrôle de police est discriminatoire. Dès 2022, la CEDH a qualifié l’affaire d’«Impact Case». Ce sont des affaires de la CEDH qui soulèvent de nouvelles questions sur …

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La Suisse condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme pour une affaire d’amiante – SWI swissinfo.ch

Après des décennies de lutte, les victimes de l’amiante voient enfin une lueur d’espoir. La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a rendu une décision historique en condamnant la Suisse à verser 20’800 euros d’amende pour tort moral à la veuve et au fils d’un plaignant décédé d’un cancer lié à l’amiante. Cette affaire pourrait inciter le législateur suisse à modifier la loi. C’est un combat de 18 ans que vient de remporter l’avocat Martin Hablützel. La CEDH oblige la Suisse à verser 20’800 euros à la famille d’un Glaronnais empoisonné par de l’amiante. «Ce jugement a une très grande importance, bien au-delà de la question spécifique de l’amiante. Désormais, toutes les personnes qui souffrent de conséquences à long terme ont la possibilité de faire valoir leurs revendications devant les tribunaux, même si ces conséquences n’ont été reconnues que 20, 30, 40 ou 50 ans après la cause initiale», explique l’avocat mercredi dans le 19h30 de la RTS. Quand la procédure pénale pour …

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