Votations fédérales du 18 juin 2023
Fiscalité des multinationales, neutralité carbone et mesures anti-Covid: c’est un menu varié avec un goût de déjà-vu qui attend les Suisses pour ce premier dimanche de votations de l’année.
Ce contenu a été publié le 02 mai 2023
Une pause très inhabituelle dans l’histoire de la démocratie suisse, que l’on doit notamment au retard pris par le Parlement ces dernières années sur certains travaux législatifs en raison des efforts concentrés sur la gestion de la crise du Covid.
Pour rompre ce jeûne démocratique, les votants et votantes auront l’occasion de se prononcer sur un dossier aussi important que complexe: l’imposition appliquée aux bénéfices des grandes entreprises internationales. Cette réforme, initiée par l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), vise à instaurer davantage d’équité fiscale à l’échelle planétaire en exigeant un taux d’imposition minimal de 15% pour les multinationales.
Pour introduire cet impôt minimum, la Suisse, pays membre de l’OCDE, doit adapter sa Constitution. Actuellement, 21 des 26 cantons suisses pratiquent des taux d’imposition inférieurs aux 15% exigés.
Le Conseil fédéral, le Parlement et les cantons appuient fortement le projet. L’adaptation étant inévitable sur le fond, il faut tout faire pour conserver le substrat fiscal en Suisse, estime en substance la directrice d’Economiesuisse, Monika Rühl, qui appuie la réforme. En cas de «non», les impôts iraient tout simplement à d’autres pays, met-elle en garde.
Aux yeux de la gauche, en revanche, le modèle choisi pour la répartition des recettes supplémentaires, qui favorise les cantons tels que Zoug et Bâle-Ville où sont implantées ces multinationales, mènera à un nouveau renforcement de la concurrence fiscale interne. Le député socialiste Fabian Molina estime qu’un «non» permettrait de remettre l’ouvrage sur le métier et d’aboutir à un projet de loi plus juste.
Même si ce taux d’imposition minimum était validé par le peuple dans les urnes, la Suisse ne se départirait pas pour autant du jour au lendemain de sa réputation de paradis fiscal. Pour les défenseurs de la justice fiscale, seul un taux moyen mondial de l’ordre de 25% découragerait vraiment les entreprises de déplacer leurs bénéfices à la recherche du taux le plus bas.
Ce 18 juin, le peuple est également appelé à voter sur un référendum déposé par la droite conservatrice contre la nouvelle loi sur le climat adoptée l’automne dernier par le Parlement, qui fait office de contre-projet à l’initiative «Pour les glaciers».
La loi reprend l’objectif principal de l’initiative – entretemps retirée par les initiant-es -, qui vise un bilan d’émissions de gaz à effet de serre nettes nulle en Suisse d’ici 2050. Le texte prévoit un soutien financier de deux milliards de francs sur dix ans pour le remplacement des systèmes de chauffage au gaz ou au mazout par des systèmes plus respectueux du climat. Il fait en revanche table rase des taxes qui avaient valu à la nouvelle loi sur le CO2 d’être rejetée dans les urnesLien externe en juin 2021.
Tous les grands partis du pays, à l’exception de l’UDC, soutiennent la loi. Ils estiment que celle-ci permettra de protéger efficacement le climat tout en permettant à la Suisse de se libérer des énergies fossiles et de bénéficier d’une plus grande indépendance énergétique. Par ailleurs, les investissements dans des technologies et des processus innovants offriront de nouvelles opportunités à l’économie suisse et seront favorables à l’emploi, selon la députée libérale-radicale Jacqueline de Quattro.
L’UDC, à l’origine du référendum, qualifie de son côté cette nouvelle loi de «gouffre à électricité». Selon le premier parti du pays, atteindre la neutralité climatique d’ici 2050 signifie de fait interdire l’essence, le diesel, le mazout et le gaz. Par conséquent, les besoins en électricité augmenteront et les factures des ménages s’alourdiront de plusieurs milliers de francs par an, et ce en pleine crise énergétique, affirme le député UDC Michael Graber.
Le Covid est déjà de l’histoire ancienne pour la plupart des Suisses. Les dernières mesures sanitaires ont été levées il y a un peu plus d’une année par le Conseil fédéral et, au quotidien, les personnes portant le masque dans les transports publics se comptent sur les doigts d’une main. Cela n’empêche pas le peuple suisse d’être appelé à se prononcer, et ceci pour la troisième fois, sur la base légale qui régit les mesures de lutte contre la pandémie de coronavirus.
Le référendum, déposé par deux mouvements citoyens opposés aux mesures sanitaires, vise en particulier les bases légales qui permettent l’établissement du certificat Covid et celles qui régissent l’application de traçage SwissCovid. Leurs chances de succès dans les urnes sont toutefois faibles: en juin 2021, les Suisses avaient accepté cette base légale à 60,2% des voix, à la suite d’un premier référendum. En novembre 2021, le oui s’est même élevé à 62%, malgré une campagne tendue et de nombreuses manifestations.
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