Dix ans après la rupture franco-suisse sur les successions, le bilan est amer pour une partie des Suisses résidant dans lâHexagone. Mais aussi pour ceux détenant des biens en France. Analyse. En juillet 2013, Eveline Widmer-Schlumpf, conseillère fédérale en charge des Finances, signait avec son homologue français Pierre Moscovici une nouvelle convention franco-suisse sur les successions. Tout en glissant aux journalistes: «Jâaurais préféré maintenir lâancienne.» Le nouveau texte, puis son abandon un an plus tard, allait chambouler la vie fiscale de nombreux Suisses de France. Désormais, câest le pays de résidence de lâhéritier qui les taxerait et non plus celui du défunt, comme le voulait lâancien document datant de 1953. Or, les cantons suisses imposent les successions très peu ou pas du tout, tandis que la France les taxe jusquâà 45%. Les résidents suisses qui possèdent des biens en société civile immobilière (SCI) dans lâHexagone ne sâen tiraient pas mieux: ils seraient taxés …
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