Tarif du passeport, pouvoir d’achat : les mesures phares de la LF 2024

FISCALITÉ – La Direction générale des impôts (DGI) a communiqué, ce jeudi 11 janvier, les principales dispositions fiscales de la loi de Finances 2024. Celles-ci visent, notamment, la préservation du pouvoir d’achat du citoyen, le soutien à l’investissement, l’amélioration du climat des affaires et la numérisation des procédures fiscales.

Parmi les mesures destinées à préserver le pouvoir d’achat, la DGI a mentionné l’exonération temporaire de TVA de certains produits de large consommation. Applicable jusqu’au 31 décembre 2024, cette disposition concerne l’importation et la vente des denrées suivantes :

• des légumes secs et du riz ;
• les fruits et légumes frais ;
• les œufs, le poulet de chair et la dinde produits localement ;
• la farine courante et supérieure, la semoule.

En outre et afin de garantir la disponibilité de l’huile alimentaire en quantité suffisante, la LF 2024 prévoit la prorogation, jusqu’au 31 décembre 2024, du délai d’exonérations douanières et fiscales accordées aux importateurs/transformateurs de l’huile brute de soja.

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L’autre disposition phare, et qui devrait réjouir les Algériens, est celle de l’article 32 de la LF. En effet, cette dernière stipule : « la révision à la baisse des tarifs du droit du timbre applicable aux passeports de 48 pages », que celui-ci soit délivré en Algérie ou à l’étranger, au profit de la diaspora.

Facilitations fiscales aux autoentrepreneurs et hausse des taxes sur le tabac

En ce qui concerne les mesures fiscales de soutien à l’investissement, le document de la DGI (➡ télécharger au format PDF) cite : la suppression de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP) ; la réduction du taux de l’impôt forfaitaire unique (IFU), applicable aux autoentrepreneurs à 0,5 % (au lieu de 5 %).

La LF 2024 prévoit aussi l’exonération de l’IFU du chiffre d’affaires pour les activités de collecte et de vente de lait cru ainsi que l’élargissement du taux réduit de 9 % de la TVA à la vente d’une nouvelle liste de déchets valorisés.

Dans l’optique de soutenir les investisseurs, la LF 2024 entérine l’application d’une TVA de 9 % aux intrants destinés à l’élevage aquacole et une exonération de la taxe d’efficacité énergétique pour l’exportation de certains produits énergétiques fabriqués localement.

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S’agissant des mesures visant l’augmentation des recettes fiscales de l’État, la DGI a fait état de la révision à la hausse du taux de l’IBS complémentaire pour les fabricants de tabacs et du tarif de la taxe sur les produits tabagiques. Cette dernière passe de 37 à 50 dinars par paquet.

Par ailleurs, la LF 2024 comprend un ensemble de dispositions destinées à soutenir les collectivités locales, à lutter contre la fraude et l’évasion fiscales.