Gouvernance : 2024, l’année de l’Inspection générale des finances

 Le renforcement de la gouvernance sera une priorité absolue en 2024 comme en témoigne le plan d’action étoffé de l’Inspection générale des finances. Les responsables prévoient de nombreuses missions dans les prochains mois. Le point.

Peu médiatisé, le travail de l’Inspection générale des finances est stratégique. Cet organe est appelé à jouer un rôle encore plus important au cours des prochains mois. L’année 2024 sera ainsi placée sous le signe du renforcement de la gouvernance des finances publiques. Concrètement, le ministère de l’économie et des finances veillerait à renforcer la gouvernance des finances publiques via la réalisation d’environ 200 missions par l’Inspection générale des finances (IGF). Ces missions seront liées aux obligations prévues dans les accords financiers internationaux, les lois en vigueur et les réglementations, en plus des missions planifiées selon l’approche basée sur les risques. Le ministère poursuivra aussi l’amélioration de la qualité des missions liées à l’accompagnement des réformes structurelles et renforcera la force de proposition de l’Inspection générale des finances pour accompagner les chantiers de ces réformes en effectuant une série d’études et de recherches à double dimension financière et économique. Le ministère renforcerait le système de veille et de contrôle des finances et des politiques publiques qui s’appuie sur une analyse précise des données et des informations, en plus du lancement de la formation initiale de la 40e promotion des inspecteurs des finances stagiaires, de la mise en œuvre des programmes de formation continue pour 2024 et de la poursuite de la coopération entre l’IGF et ses partenaires nationaux et internationaux.

Prérogatives
L’IGF est un corps supérieur d’inspection des finances publiques créé par un texte de loi du 14 avril 1960 qui fixe de manière précise ses attributions, missions et prérogatives. Placée sous l’autorité directe du ministère de l’économie et des finances, l’IGF exerce de larges prérogatives en matière de contrôle et d’audit. A cet effet, l’IGF a pour pouvoir d’effectuer les vérifications des services de caisse et de comptabilité, deniers et matières, des comptables publics et, de façon générale, des agents de l’Etat, des collectivités locales, des établissements et entreprises publics et de tout organisme public. Elle est chargée en plus de contrôler la gestion des comptables publics, des ordonnateurs, des contrôleurs et de tout administrateur pour s’assurer de la régularité, de la sincérité et de la matérialité des opérations enregistrées dans leurs comptes tout en évaluant la qualité de leur gestion, la réalisation des objectifs assignés, les moyens utilisés, les coûts des biens et services produits et leurs performances économiques et financières. De même, l’Inspection contrôle la gestion des entreprises et des établissements publics en plus de contrôler la gestion des sociétés concessionnaires ou gérantes d’un service public de l’Etat ou d’une collectivité publique. Il est également question de contrôler la gestion des sociétés, syndicats, associations ou entreprises de toute nature et d’une façon générale les personnes morales qui bénéficient du concours financier de l’Etat, des collectivités publiques. L’IGF peut également auditer et émettre une opinion sur les comptes des projets financés par les gouvernements étrangers ou par des organismes financiers internationaux ou régionaux dans le cadre de la coopération bilatérale ou multilatérale. Dans le cadre de ses prérogatives, l’Inspection peut procéder, à la demande du gouvernement ou du ministre des finances, à l’évaluation de politiques publiques à caractère financier ou budgétaire. Il faut préciser qu’en juillet 2022, le Conseil de gouvernement avait adopté des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution, au niveau du ministère de l’économie et des finances. Dans ce sens, Mohamed Manchoud avait été nommé inspecteur général des Finances.

Couple IGF et Cour des comptes
Il faut dire que les responsables veulent aller vers un renforcement du contrôle à travers une harmonisation du travail entre deux principaux organes de contrôle au Maroc, à savoir l’IGF et la Cour des comptes. Il y a quelques semaines, un colloque avait été organisé pour échanger les expériences et les idées sur les questions et défis émergents liés à la contribution des organes de contrôle des comptes dans la promotion de la transparence, de l’intégrité et de la bonne gouvernance dans le secteur public. L’événement avait été marqué par la participation de Zineb El Adaoui, première présidente de la Cour suprême des comptes, ainsi que de Fouzi Lekjaa, ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances chargé du budget. En effet, les institutions de contrôle des comptes restant parmi les acteurs qui jouent un rôle actif dans le domaine de la transparence, de l’intégrité et de la bonne gouvernance dans le secteur public. Lors de cette conférence, les échanges ont porté principalement sur trois thèmes, notamment les partenariats institutionnels pour améliorer la transparence et l’intégrité publique ; les stratégies de surveillance des institutions supérieures de contrôle au service du renforcement de la transparence et de l’intégrité publique; et la transformation numérique comme moyen d’améliorer la transparence, l’intégrité publique et la bonne gouvernance. A noter enfin que le gouvernement compte renforcer le contrôle des établissements publics à travers une réforme de la loi organique N°130.13 relative à la loi de Finances (LF). Une réforme qui vise à renforcer la gouvernance dans la gestion des finances publiques, selon le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget. Exposant récemment les propositions de réforme de cette Loi organique des finances (LOF) lors d’une journée d’études commune entre le gouvernement et les deux Chambres du Parlement, M. Lekjaa avait précisé que les amendements proposés visent à renforcer le rôle du Parlement dans le contrôle des finances publiques et la préservation des équilibres financiers. Il s’agira également de permettre au Parlement d’accompagner la dynamique actuelle des projets de réforme à travers l’élargissement du champ d’application des dispositions de la loi organique aux établissements publics et le renforcement des principes et règles financiers, avait-il ajouté.