finances publiques

Alors que l’économie se remet tout juste de la crise sanitaire, une majorité du parlement veut alléger la taxation des grandes entreprises basées en Suisse. Le 13 février prochain, les citoyennes et citoyens votent sur l’abolition d’un impôt prélevé sur l’émission de titres. «Un cadeau» fait aux sociétés les plus riches, dénoncent les adversaires de cette modification législative. De quoi parle-t-on? Le 13 février, le peuple se prononce sur l’avenir du droit de timbre sur le capital propre, perçu lorsqu’une entreprise veut lever des fonds en émettant des titres (actions, parts sociales, etc). Cette taxe d’émission s’élève actuellement à 1% de la valeur des titres émis et n’est prélevée que sur les montants supérieurs à un million de francs. Elle concerne avant tout les grandes sociétés actives dans le secteur de la finance. D’après les estimations du gouvernement, environ 2300 entreprises ont payé cet impôt en 2020 et 2,2% d’entre elles ont généré plus de 51% des recettes fiscales.