cour des comptes

La Cour des Comptes attend toujours que la Donation royale revoie sa comptabilité (Mise à jour)

15 janvier 2020 admin commission, cour des comptes, Entreprises&Start-up, ministre, parlement, patrimoine

Ce mercredi, la commission Finances de la Chambre auditionnera la Donation royale, le véhicule qui gère les quelque 7.500 hectares de biens immobiliers royaux. En 2005, la Cour des Comptes en pointait déjà la compatbilité vieillissante, rapporte De Tijd.

Fin …

L’administration devait 113 000 euros à un enseignant !

12 janvier 2020 admin cour des comptes, enseignant, Enseignement, euros, parlement, salaire

La Cour des comptes épingle de nombreuses erreurs de salaire en écoles supérieures des arts.

Parmi les recommandations adressées dans son 31e Cahier d’observations au Parlement de la Communauté française, publié en décembre, la Cour des comptes analyse notamment le …

Non, Brigitte Macron n’œuvre pas pour les Pièces jaunes aux frais du contribuable

10 janvier 2020 admin argent, Brigitte Macron, campagne, centre, Cinéma, cour des comptes, détournement, Didier Deschamps, enfants, été, euros, Facebook, fonds, France, Impôts, journée, Macron, maire, mairie, maquillage, Orléans, Paris, Police, police municipale, Politique, Poste, Pour, Prix, public, publicité, rappel, région, repas, réseaux sociaux, restaurant, rumeur, salle, sécurité, Spécial, Sport, TGV, Twitter, UMP, Une, ville, voiture

Brigitte Macron au lancement de la 31e opération des Pièces jaunes, à Orléans, le 8 janvier 2020. — Ludovic Marin / AFP

L’édition 2020 de l’Opération Pièces jaunes, visant à récolter des fonds pour les enfants et adolescents hospitalisés, a

La Cour des comptes épingle le manque de capacités de contrôle du fisc

9 janvier 2020 admin Belgique, Conjoncture, contrôle, cour des comptes, Étranger, fisc, fraude, fraude fiscale, informatique, Pour, rapport, résultats, revenus, traitement, travail

Si la Belgique est à la pointe au niveau du traitement informatique des données reçues de l’étranger, elle doit augmenter l’efficacité des contrôles fiscaux.

La Cour des comptes a publié, ce jeudi, un rapport sur la façon dont l’administration fiscale …

Un audit de la Cour des comptes interpellant: le niveau d’ambition des F-16 ne cesse de baisser

7 janvier 2020 admin combat, cour des comptes, Défense, Politique belge, Une

On le doit entre autres à la diminution du nombre d’avions. Les futurs F-35 n’y changeront rien.

Le bulletin est mitigé. La Cour des comptes a publié fin décembre un audit sur la capacité d’engagement des appareils de la force …

2020, une année cruciale pour nos finances publiques

7 janvier 2020 admin budget, Conjoncture, cour des comptes, liberté, Pour, président, Une

Le budget 2020 devra être “certifié” par la Cour des Comptes, comme l’exige l’Europe. Ce n’est pas gagné d’avance…

« Monsieur le député Christian Leysen (Open VLD, NDLR) s’interrogeait sur la liberté de ton et l’indépendance de la Cour des …

Réforme des retraites : Les seniors devront tenir jusqu’à l’âge-pivot à 64 ans, mais le pourront-ils ?

14 décembre 2019 admin assurance, centre, Chômage, cour des comptes, crise, croissance, discrimination, droits, Economie, éducation, Emploi, été, Explosion, femmes, Français, France, Le Monde, licenciement, liquidation, Marché, médecine, ministre, Monde, Monde du travail, Pour, Pouvoir, premier ministre, Production, rapport, recherche, réforme, Réforme des retraites, Ressources, retour, retraite, revenus, risque, rsa, rue, salariés, Santé, sénat, solidarité, syndicats, train, travail, Une, vidéo

Les seniors sont de plus en plus confrontés au défi de se maintenir en emploi avec l’allongement de l’âge du départ à la retraite — GILE MICHEL/SIPA

Le Premier ministre a annoncé la mise en place d’un âge-pivot à 64

Interdire certaines publicités, taxer les produits trop gras et sucrés… Les pistes de la Cour des comptes pour prévenir l’obésité

12 décembre 2019 admin Accès, Affaires, alimentation, chirurgie, commission, concert, consommateurs, cour des comptes, enfant, enfants, femmes, France, jeu, liste, Lutte, maladie, Médias, menace, nutrition, patients, Politique, Pour, Prix, produits, publicité, rapport, résultats, Santé, santé publique, sucre, surpoids, tabac, tensions, Une

Parmi les pistes évoquées par la Cour des comptes pour améliorer la prévention de l’obésité: l’encadrement des publicités ciblant les enfants. — CLOSON DENIS/ISOPIX/SIPA

L’obésité touche désormais la moitié des adultes et un enfant sur cinq en France, observe la

Union européenne : Le « pacte vert » d’Ursula von der Leyen… entre ambitions fortes et imprécisions

11 décembre 2019 admin action, Affaires, anglais, annonce, Autre, Brexit, budget, carbone, Changement, changement climatique, charbon, Climat, commerce, commission, commission européenne, cour des comptes, EELV, énergie, été, europe, Européennes, finance, fonds, Forêts, Gaz, gouvernement, hongrie, International, Investissement, liste, loi, Lutte, Madrid, Mars, message, mobilisation, mort, nature, Paris, parlement, parlement européen, People, Planète, Politique, politiques, Pologne, Pour, projet, Projets, public, rapport, réforme, république tchèque, risque, route, Sortir, tendance, toussaint, transition, Une, Union Européenne

Ursula von der Leyen détaille les mesures du — Aris Oikonomou / AFP

La présidente de la nouvelle Commission européenne a présenté ce mercredi après-midi, au Parlement européen, son « pacte vert ». Autrement dit, la feuille de route climatique de cette

Bouches-du-Rhône : François Bernardini, maire d’Istres et ex-homme fort du PS dans le département, placé en garde à vue

11 décembre 2019 admin Appel, association, Bouches-du-Rhône, BTP, candidat, condamnation, cour des comptes, enquête, été, euros, famille, femme, maire, marchés, Mars, Pour, Prison, PS, Quotidien, Société, succession, trafic, travaux, Une, ville

François Bernardini en mars 2003. — HADJ/VILLARD/NIKO/SIPA

François Bernardini, 66 ans, maire DVG d’Istres (Bouches-du-Rhône) et ex-homme fort du PS dans le département, a été placé en garde à vue mardi dans une enquête sur la gestion de sa ville, …

Médicament anti-calvitie : Les patients mieux informés sur les effets indésirables

10 décembre 2019 admin consultation, cour des comptes, été, famille, Instance, Justice, laboratoire, médecin, Médicament, patients, Pour, Pouvoir, procédure, Santé, sexualité, traitement, tribunal, Une

Un homme chauve (illustration). — GILE MICHEL/SIPA

Des patients mieux informés. Une fiche d’information sur les effets indésirables du finastéride va désormais être distribuée aux hommes qui prennent ce traitement anti-calvitie susceptible de provoquer des troubles psychiatriques et sexuels, a …

Faiblesses, dérives et népotisme : Vives critiques de la Cour des comptes sur l’Ordre des médecins

10 décembre 2019 admin agression, agression sexuelle, budget, Conflits, corps, cour des comptes, débat, étudiants, femmes, Formation, médecin, Médecins, Médical, Pour, procédure, public, rapport, rentrée, Ressources, risque, rue, Santé, Société, traitement, tribunal, Twitter, Une

Illustration de deux médecins avec des stéthoscopes. — Pixabay

Agressions sexuelles sanctionnées « bien après des sanctions pénales », comptes « souvent incomplets et insincères », indemnités « indûment perçues » : la gestion de l’Ordre des médecins se caractérise « par des faiblesses, voire des dérives préoccupantes », estime …

Budget wallon: « Un New Green Deal plutôt qu’un programme de relance budgétaire conjoncturel », plaide Jean-Luc Crucke

9 décembre 2019 admin budget, Changement, changement climatique, Climat, commission, cour des comptes, dette, euros, Lutte, Mars, ministre, mobilité, nouvelles technologies, parlement, parlementaires, Planète, Politique, Politique belge, politiques, Pour, programme, projet, rappel, Réchauffement, réchauffement climatique, région, Série, survie, système, Terrorisme, travail, Une, Union Européenne, vote

« C’est davantage d’un New (Green) Deal dont nous avons besoin que d’un programme de relance budgétaire conjoncturel », a plaidé le ministre wallon du Budget Jean-Luc Crucke (MR) lundi, alors que le budget wallon, et par la même occasion …

Les comptes belges ne sont pas fiables, alerte la Cour des comptes

3 décembre 2019 admin administration, alerte, Autre, Belgique, Conjoncture, contrôle, cour des comptes, été, euros, Pour, président, recette, service public, Soutien, transition, TVA, Une

La Cour des comptes a tiré mardi la sonnette d’alarme devant la qualité des comptes publics de la Belgique. Dans l’état actuel des choses, elle serait contrainte d’émettre une certification négative, voire de s’abstenir, a averti son premier président, Philippe …

Prélèvements obligatoires : L’État en fait-il assez contre la fraude fiscale ?

2 décembre 2019 admin administration, argent, contrôle, cour des comptes, débat, Economie, Emmanuel Macron, été, euros, fisc, Formation, France, fraude, fraude fiscale, Gilets jaunes, gouvernement, Grand débat national, Impôts, Justice, Lutte, Macron, numérique, Pour, Pouvoir, président, rapport, résultats, Syndicat, travail, Une

Didier Migaud (2e à g.) premier président de la Cour des comptes. — MEIGNEUX/SIPA

Un rapport de la Cour des comptes publié ce lundi s’intéresse à la lutte contre la fraude fiscale.
Les Sages n’ont pas pu établir une estimation

Paradis fiscaux : La France ajoute Anguilla, les îles Vierges, les Bahamas et les Seychelles sur sa liste noire

1 décembre 2019 admin action, annonce, budget, cour des comptes, Economie, Européennes, évasion, France, fraude, fraude fiscale, Gérald Darmanin, Guatemala, liste, Lutte, militant, ministre, panama, Pour, rapport

Un militant d’Oxfam déguisé en 2017 devant les institutions européennes pour dénoncer l’évasion fiscale. — EMMANUEL DUNAND / AFP

La France a décidé d’ajouter Anguilla, les îles Vierges, les Bahamas et les Seychelles sur sa liste noire des paradis fiscaux, a annoncé …

Alexander De Croo défend la Donation royale

28 novembre 2019 admin cour des comptes, journalistes, ministre, parlement, presse, Réunion, Société

Interrogé en séance plénière de la Chambre sur les critiques parues dans la presse flamande au sujet du fonctionnement de la Donation royale, le ministre des Finances, Alexander De Croo (Open VLD), a indiqué que la Cour des comptes n’a …

Marseille: « C’est ignoble », la Chambre régionale des comptes recadre Jean-Claude Gaudin

27 novembre 2019 admin campagne, conférence, Conseil municipal, contrôle, cour des comptes, débat, dette, droite, été, euros, François Hollande, gendarme, journalistes, magistrats, maire, Marseille, menace, paca, politiques, Pour, président, presse, procès, rapport, tensions, travail, Une, victime, ville

Le président de la chambre régionale des comptes Paca et ses magistrats — Mathilde Ceilles / 20 Minutes

Nacer Meddah, président de la Chambre régionale des comptes de PACA, a défendu le travail de ses équipes, mis en cause par

International

Le coût élevé des voyages d’Emmanuel Macron dévoilé

26 novembre 2019 admin airbus, airbus A330, Autre, avion, Brigitte Macron, capital, cour des comptes, Edouard Philippe, Emmanuel Macron, été, europe, euros, facture, Français, François Hollande, Macron, majorité, ministre, Monde, Poste, Pour, Pouvoir, président, Prix, rapport, site, Une, Vol

En tant que chef d’Etat, Emmanuel Macron est souvent amené à se déplacer aux quatre coins du monde. Des allées et venues qui ont, bien entendu, un prix. Cette somme a été dévoilée ce mardi 26 novembre par Capital. …

Crise des hôpitaux : Que peut résoudre une reprise des dettes par l’Etat ?

19 novembre 2019 admin Agnès Buzyn, Bercy, Bruno Le Maire, budget, colère, cour des comptes, crise, croissance, dette, Economie, économies, Edouard Philippe, été, financement, France, gouvernement, hôpital, loi, LREM, maire, maladie, manifestation, médecin, ministre, Paris, parlement, Politique, Pour, premier ministre, président, procédure, professeur, projet, projet de loi, Rennes, reprise, Santé, sécurité, sécurité sociale, service public, Une

Illustration d’un hôpital. — KONRAD K./SIPA

L’endettement des hôpitaux, qui s’est creusé ces dernières années pour atteindre 30 milliards d’euros, empêche les établissements d’investir.
Face à ce problème, l’idée d’une reprise de leur dette par l’Etat, d’abord refusée par Bercy, n’est

« Le déficit de la Fédération Wallonie-Bruxelles menace son existence »

18 novembre 2019 admin administration, budget, commission, cour des comptes, débat, dette, été, euros, menace, ministre, Opposition, parlement, Politique belge, Pour, PS, rapport, record, réforme, Régions, retour, risque, Une

Les déficits « répétés et successifs » de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) risquent de conduire progressivement à son « dépeçage », a alerté lundi en commission du Parlement l’ancien ministre du Budget André Antoine (cdH).

Le poids de la dette …

La SNCF doit continuer à supprimer des emplois, estime la Cour des comptes

18 novembre 2019 admin adaptation, cour des comptes, directeur, Economie, été, groupe, juge, Politique, Pour, Pouvoir, président, rapport, recrutement, réforme, Régions, Ressources, SNCF, social, Société, syndicats, transport, travail, travaux, Une

Patrick Jeantet, le président directeur général de SNCF Réseau. — AFP

La SNCF, bientôt transformée en plusieurs sociétés anonymes, « devra dans les années à venir » continuer à supprimer des emplois « au même rythme » qu’en 2017 (soit 2.000 postes équivalent temps …

Jugement rendu le 22 janvier pour Ariane Fornia poursuivie en diffamation par Pierre Joxe

18 novembre 2019 admin agression, agression sexuelle, audience, avocat, billet, cour des comptes, Défense, demande, enquête, euro, euros, excuses, femme, Justice, main, ministre, Paris, père, plainte, Pour, socialiste, témoignage, tribunal, Une

L’ancien ministre socialiste de François Mitterrand, Pierre Joxe. — AFP

Le tribunal de Paris rendra le 22 janvier sa décision dans l’affaire de diffamation opposant l’ancien ministre socialiste Pierre Joxe à l’écrivaine Ariane Fornia, qui l’accuse d’agression sexuelle en 2010.

Lors …

Ariane 6, la chasse aux coûts pour rester dans la course à l’espace

15 novembre 2019 admin airbus, Allemagne, argent, Automobile, Autre, bâtiment, carburant, conférence, cour des comptes, course, économies, Elon Musk, Entreprises&Start-up, Espace, Espagne, été, euros, financement, Gaz, groupe, guyane, industrie, Le Temps, Marché, milliardaire, Moteurs, normandie, numérique, Pour, Prix, Production, produits, programme, rapport, région, seine, Série, site, SpaceX, start-up, Une, usine

Le développement d’Ariane 6 a coûté quelque 3 milliards d’euros. Et la course que mène le groupe contre son concurrent Space X est avant tout une course à l’argent.

Le hall immaculé semble vide tant les tâches sont automatisées. Dans …

Un an après les « gilets jaunes », plusieurs associations plaident pour une taxe carbone « plus juste »

14 novembre 2019 admin Accès, action, Bruno Le Maire, budget, carbone, carburant, Changement, changement climatique, Climat, colère, commission, conférence, convention, couple, cour des comptes, danger, débat, demande, Economie, Edouard Philippe, enfants, été, euro, euros, feu, fiscalité, Français, France, Gilets jaunes, gouvernement, Justice, Le Temps, loi, LREM, maire, majorité, Marché, ministre, mobilité, mouvement, Paris, Politique, Pour, Pouvoir, premier ministre, presse, Prix, projet, projet de loi, rapport, Régions, reprise, revenus, risque, secours, Société, taxe, Taxes, transition, Transports, transports en commun, Une, voiture

Des « gilets jaunes » à Paris lors de l’acte 11 du mouvement — CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP

La « taxe carbone » avait déclenché la colère des « gilets jaunes » en 2018.
Le gouvernement ne prévoit pas de l’augmenter, malgré l’urgence climatique.

Pénurie de vocations, praticiens débordés… Pourquoi la médecine scolaire est le parent pauvre de l’Education nationale

29 octobre 2019 admin assemblée nationale, Candidats, Changement, Consommation, cour des comptes, éducation, enfants, Enseignement, euros, France, gouvernement, Handicap, Jeunes, loi, LREM, médecine, Médecins, physique, Poste, Pour, projet, projet de loi, Régions, retraite, Rhône, Santé, santé publique, sexualité, Société, travail

Illustration médecine scolaire — Pixabay

Deux députés défendront ce mardi soir des amendements visant à renforcer la médecine scolaire dans le cadre de l’examen de la mission « Enseignement scolaire » du projet de loi de finances pour 2020.
Car « La France compte

L’ouverture des TER à la concurrence sur de mauvais rails ?

23 octobre 2019 admin Affaires, Allemagne, Autre, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne, bretagne, Changement, cour des comptes, Economie, Espagne, europe, France, Franche-Comté, Grand Est, Hauts-de-France, Loire, normandie, pays de la loire, Pour, président, presse, procédure, rapport, région, Régions, retrait, rue, sécurité, SNCF, syndicats, système, Tour de France, trafic, train, travail, Une, vent

Un TER des Pays de la Loire (Illustration). — GILE MICHEL/SIPA

La Cour des comptes a publié, mercredi, un rapport sur les TER. Elle pointe un manque de préparation avant l’ouverture à la concurrence prévue en 2023.
La SNCF négocie