Logements de fonction : des fonds pour expulser les occupants illégaux

Les directeurs de l’éducation des wilayas ont instruit les directeurs des établissements scolaires de lancer l’élaboration du budget pour l’année 2024. Dans ce cadre, ils ont proposé d’allouer une enveloppe financière pour couvrir les frais juridiques liés à l’exécution des opérations d’expulsion des logements de fonction.

Selon des sources du journal Echorouk, en prévision du lancement par les directeurs des établissements scolaires du moyen et du secondaire de l’élaboration du budget préliminaire pour l’année 2024, les directeurs de l’éducation des wilayas ont pris l’initiative de soumettre une proposition comprenant l’allocation d’une provision financière estimée à 50.000 DA.

Cette provision sera inscrite au titre II du chapitre premier dudit projet, et sera directement destinée à l’indemnisation des charges judiciaires en général et des frais et honoraires des huissiers de justice en particulier, qui s’accumulent généralement suite aux opérations d’évacuation des logements de fonction par leurs occupants.

Les mêmes sources ajoutent que cette proposition s’inscrit dans le cadre de la mission directe confiée aux chefs d’établissements scolaires pour mettre en œuvre les procédures et mesures d’expulsion des logements de fonction pour les personnes non éligibles.

Elles indiquent également que les services financiers et moyens des directions de l’éducation des wilayas se contenteront de rédiger le « décret d’expulsion », tandis que le directeur de l’établissement scolaire sera directement responsable de l’exécution de la décision sur le terrain, en notifiant les personnes concernées par l’intermédiaire de l’huissier de justice, ou même en assurant le suivi judiciaire au niveau du tribunal.

Les directeurs des établissements scolaires face à une nouvelle mission : l’expulsion des occupants illégaux des logements de fonction

À cet égard, ces sources soulignent qu’une grande responsabilité et une grande sensibilité incomberont aux chefs d’établissements scolaires, d’autant plus qu’ils ont été chargés d’exécuter le « décret d’expulsion », une mission qualifiée de « complexe ».

Il est à noter que le ministère de l’Éducation nationale, par l’intermédiaire de la direction des ressources matérielles et financières, a publié une note ministérielle à la mi-mars dernier, dans laquelle il a annoncé le « report » du dépôt des comptes des établissements d’enseignement moyen et secondaire auprès de la Cour des comptes pour la deuxième année consécutive.

Le ministère a demandé aux chefs d’établissements scolaires de se contenter d’envoyer la « situation du budget » aux services des directions de l’éducation des wilayas compétentes, qui la conserveront jusqu’à une date ultérieure.

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Par conséquent, la décision ministérielle entraînera un « gel » temporaire de l’exécution de toutes les opérations matérielles et financières liées essentiellement au contrôle des budgets des établissements scolaires. Le contrôle du total des recettes et des prestations dans l’établissement et liées au paiement des factures d’électricité, de gaz, d’eau et de loyer, par exemple, sera suspendu, ainsi que le « journal des comptes » ouvert auprès du Trésor et des tiers du côté de la justification des recettes.