Les dirigeants des pays du Conseil de l’Europe vont s’engager à créer un Registre des dommages commis par la Russie en Ukraine
Au cœur de cette Déclaration, figurera la création d’un Registre des dommages causés par la guerre d’agression lancée par la Russie contre l’Ukraine, mécanisme inédit mis en place en un temps record si l’on se réfère à la date de décision d’organisation du sommet annoncée en novembre 2022, moins d’un an après le début de l’invasion. “Ce Registre représente une première étape”, insistent toutes les parties prenantes des négociations au sein de l’organisation.
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À terme, “le but est de parvenir à une deuxième étape, l’établissement de la nature et du montant des compensations” avant d’aborder “la troisième étape qui sera celle de la collecte de fonds destinés au versement de ces compensations. La Russie doit payer mais cela prendra du temps et il faudra dédommager les Ukrainiens sans tarder”, précisait Tiny Kox, le président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe lors de la plénière qui s’est tenue en avril dernier à Strasbourg.
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Si la création de ce Registre des dommages est acquise, reste à savoir qui apposera sa signature sur la page des “fondateurs” du mécanisme. “Nous espérons le paraphe de plus de 40 pays”, déclarait Daniel Holtgen, directeur de la communication du Conseil de l’Europe mardi matin.
Vesna Batistić Kos, ambassadrice de l’Union européenne auprès de l’Organisation paneuropéenne a annoncé dès la semaine dernière que l’Union en ferait partie et qu’elle apporterait une contribution financière au lancement concret de ce “Registre”.
Une dépêche AFP citant les Nations unies a assuré que les États-Unis en feraient de même et il faut noter que Linda Thomas-Greenfield, ambassadrice américaine auprès de l’Onu a fait le voyage à Reykjavik, signe que le Sommet n’est pas tenu pour quantité négligeable outre-Atlantique. Autres pays observateurs du Conseil de l’Europe, le Japon et le Canada pourraient également apposer leur signature sur cette page fondatrice ouverte par ailleurs à tout pays tiers et à l’international au sens le plus large du terme.
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Le réveil du Conseil de l’Europe
La question de la création d’un tribunal spécial pour le crime d’agression devrait également être abordée dans la Déclaration finale avec, peut-être, la proposition d’une contribution de la Cour européenne des droits de l’homme, seule instance juridique supranationale à avoir, à ce jour, traité des violations des droits de l’homme commises dans le cadre des conflits armés menés par la Russie en Tchétchénie, en Géorgie et en Ukraine.
Créé en 1949 pour la défense des droits humains, de la démocratie et de l’État de droit en Europe, le très discret Conseil de l’Europe avait été qualifié de « Belle endormie au bord du Rhin » par le général de Gaulle, l’élargissement aux pays d’Europe centrale et orientale après la chute du mur de Berlin lui avait rendu un élan, le Sommet de Reykjavik pourrait signer son réveil dans une Europe non seulement en crise mais en guerre.
