Quelles sont les obligations légales d’un parent vis-à-vis de son enfant ?

Des accusations aussi rares que graves. Une femme âgée de 48 ans est soupçonnée d’avoir coupé du monde son fils adolescent. Les faits ont été découverts en juillet 2022 lors d’une consultation médicale. Alors âgé de 14 ans, le garçon ne pèse que 25 kilos, apparaît dénutri, craintif et confus dans son expression orale, selon les informations du quotidien Ouest France. Il ne possède pas de papiers et n’est pas scolarisé.

Les urgences du service pédiatrique de l’hôpital de Rennes donnent l’alerte, et l’adolescent est placé. Près d’un an plus tard, sa mère âgée de 48 ans est inquiétée par la justice. Elle a été mise en examen ce lundi et nie le fait d’avoir privé son fils de soins ou d’alimentation. En matière d’autorité parentale, que dit la loi ? Quels sont les devoirs d’un parent à l’égard de sa progéniture ? Quelles sont les sanctions prévues si les parents dérogent à la loi ?

Une obligation de protection, d’entretien et d’éducation

Lorsqu’il dispose de l’autorité parentale, l’adulte doit se conformer à un certain nombre d’obligations légales vis-à-vis de son enfant, définies par le Code civil. Un parent a pour obligation de veiller à la sécurité de son enfant et de contribuer à son entretien matériel et moral. En résumé, l’adulte doit être en mesure de nourrir et d’héberger son enfant. Il doit aussi prendre des décisions médicales, surveiller ses déplacements, le tout en fonction de ses ressources et des besoins de l’enfant.

Le parent doit aussi veiller à son éducation jusqu’à ses 16 ans révolus, si l’enfant n’est pas scolarisé. Il doit être aussi en mesure de gérer le patrimoine de sa descendance. L’autorité parentale prend fin à la majorité de l’enfant, en cas d’émancipation ou si un juge décide de la retirer.

Dans le cas présent, l’état de santé de l’adolescent ainsi que sa difficulté à exposer ses idées et sa crainte de l’inconnu ont poussé les médecins à rédiger un signalement.

La mère de famille a affirmé au micro de BFM TV dispenser des cours à son fils à la maison. « Mon fils était tout le temps en bibliothèque, au musée, au théâtre, dans les ludothèques, dans les expositions. On était (…) très abreuvés de culture, de connaissance », précise-t-elle en évoquant leur ex-vie parisienne, avant leur déménagement à Rennes pendant la pandémie de Covid-19.

La quadragénaire conteste vivement l’isolement social de son fils, estimant qu’il menait une « vie heureuse et épanouie », avant d’être placé. Elle n’est « peut-être pas dans la norme », mais c’est une maman « aimante », a indiqué Thomas Koukezian, son avocat.

Que risque la mère ?

Mise en examen pour « des faits de soustraction par un parent à ses obligations légales compromettant la santé, la sécurité, la moralité ou l’éducation de son enfant, et privation de soins ou d’aliments compromettant la santé d’un mineur de moins de 15 ans par ascendant ou personne ayant autorité », la mère en question devra répondre de ses agissements devant la justice. Son audience est prévue en octobre prochain. Elle risque jusqu’à sept ans de prison et 100.000 euros d’amende.

Par ailleurs, la justice peut aussi décider de lui retirer l’autorité parentale en cas de mise en danger ou désintérêt envers l’enfant, notamment en cas de mauvais traitements. Pour déchoir de l’autorité parentale, deux « critères » doivent être « remplis » : l’enfant doit être placé, et le parent doit décider de ne pas rendre visite à l’enfant pendant deux ans, alors qu’il en a conservé le droit.