amende

Belgique

L’astuce du SPF Justice pour éviter à la Belgique de devoir payer une amende pouvant atteindre 250.000 euros

Le ministre de la Justice Paul Van Tigchelt (Open Vld) recherche d’urgence une centaine de juges et de magistrats du parquet. L’administration a dû publier une offre d’emploi pour tous ces postes vacants sur ordre de la cour d’appel de Bruxelles, faute de quoi elle risquait une lourde amende, lit-on mardi dans De Standaard et Het Nieuwsblad mardi. …

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AlgérieFrance

Le Ramadan interdit en France : info ou intox ?

La communauté musulmane dans le monde se prépare pour accueillir le mois sacré du ramadan. Ce mois sacré, qui est aussi l’un des piliers de […]

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Maroc

Les médias, acteurs incontournables dans l’écosystème concurrentiel

Ahmed Rahhou étale un énorme bilan et des perspectives de son Conseil Rencontre : Le désormais rendez-vous annuel du Conseil de la concurrence avec les médias arrive à maturité. Une 3ème rencontre est tenue jeudi à Rabat. L’occasion pour cet établissement de dresser un bilan et d’annoncer les lauréates du 1er Prix de la concurrence […]

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Suisse

La Suisse condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme pour une affaire d’amiante – SWI swissinfo.ch

Après des décennies de lutte, les victimes de l’amiante voient enfin une lueur d’espoir. La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a rendu une décision historique en condamnant la Suisse à verser 20’800 euros d’amende pour tort moral à la veuve et au fils d’un plaignant décédé d’un cancer lié à l’amiante. Cette affaire pourrait inciter le législateur suisse à modifier la loi. C’est un combat de 18 ans que vient de remporter l’avocat Martin Hablützel. La CEDH oblige la Suisse à verser 20’800 euros à la famille d’un Glaronnais empoisonné par de l’amiante. «Ce jugement a une très grande importance, bien au-delà de la question spécifique de l’amiante. Désormais, toutes les personnes qui souffrent de conséquences à long terme ont la possibilité de faire valoir leurs revendications devant les tribunaux, même si ces conséquences n’ont été reconnues que 20, 30, 40 ou 50 ans après la cause initiale», explique l’avocat mercredi dans le 19h30 de la RTS. Quand la procédure pénale pour …

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Algérie

Corruption : l’ex-ministre Diafat condamné à la prison ferme

La sentence prononcée à l’encontre de l’ancien ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, Nassim Diafat, a été de 5 ans de prison ferme […]

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Algérie

Gendarmerie Nationale : Vous devrez payer 3000 DA si vous enfreignez cette loi

Dans une récente mise en garde, les services de la gendarmerie nationale ont souligné les conséquences sérieuses de l’utilisation de pneus lisses sur les véhicules. […]

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AlgérieFrance

Le mariage d’un Algérien refusé en France: Robert Ménard ne reviendra pas sur sa décision

Du nouveau dans l’affaire du mariage annulé d’un jeune Algérien en situation irrégulière en France. Le maire de Béziers, Robert Ménard, sera auditionné par la […]

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AlgérieSport

Accusations contre le Maroc : Adel Amrouche sanctionné par la CAF et viré par la TFF

Le sélectionneur de la Tanzanie, l’Algérien Adel Amrouche, a été lourdement sanctionné par la commission de discipline de la confédération africaine de football, ce qui […]

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Algérie

Affaire des « enfants du Trocadéro » : 6 Algériens lourdement condamnés en France

Le procès de l’affaire des enfants voleurs du Trocadéro, en France, a pris fin le 12 janvier dernier. Et a fini par prononcer des peines […]

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Maroc

Grâce Royale au profit de 1381 personnes à l’occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l’Indépendance

A l’occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l’Indépendance, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a bien voulu accorder Sa grâce à 1381 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, annonce le ministère de la Justice dans un communiqué. En voici le texte : « À l’occasion de la commémoration […]

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AlgérieFrance

Fausses alertes à la bombe à Nantes : un Algérien aux 86 identités arrêté en France

Le 1ᵉʳ et le 2 janvier dernier, la gare de Nantes a dû être évacuée en raison d’un colis suspect. Un quinquagénaire est soupçonné d’avoir […]

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Tunisie

Amnesty International appelle à la libération immédiate du journaliste Zied El Heni – Actualités Tunisie Focus

« Il faut libérer immédiatement un journaliste qui encourt deux ans de prison pour « outrage » à une ministre du gouvernement » Amnesty International À la veille du procès qui s’ouvre le 10 janvier du journaliste indépendant bien connu Zied El Heni, détenu de manière arbitraire depuis le 28 décembre 2023 pour « outrage » à une ministre du gouvernement tunisien lors d’une émission de radio, Fida Hammami, chargée de recherche et de plaidoyer à Amnesty International Tunisie, a déclaré : « Les autorités tunisiennes persistent à piétiner la liberté d’expression en sanctionnant de nouveau une personne au seul motif qu’elle

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AlgérieSport

Affaire Youcef Atal : le joueur fait appel de la décision du tribunal de Nice

Youcef Atal a fait appel de la décision du tribunal de Nice. Actuellement en regroupement avec la sélection nationale en prévision de la CAN-2023, le […]

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AlgérieSport

Affaire Youcef Atal : le tribunal de Nice prononce au verdict

Le tribunal de Nice vient de prononcer au verdict concernant l’affaire Youcef Atal. En effet, il a condamné l’international algérien de prison avec sursis et […]

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Algérie

Transport des enfants de moins de 10 Ans à l’avant : quelles sont les sanctions ?

Transporter des enfants de moins de dix ans sur le siège avant d’un véhicule est considéré comme dangereux pour plusieurs raisons essentielles liées à leur […]

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AlgérieSport

Le président de la FAF, Walid Sadi, candidat pour un poste important à l’UNAF

Lors de la réunion du bureau fédérale de la FAF qui a eu lieu hier, d’importantes décisions ont été prises. Le président Walid Sadi a […]

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AlgérieSport

Arbitre agressé à Jijel : lourd réquisitoire contre les auteurs

Les auteurs de l’agression sur un arbitre à Jijel ont comparu devant le juge d’instruction. Ce dernier, a requis de lourdes sanctions contre eux. Il […]

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AlgérieSport

Youcef Belaïli règle son litige au niveau de la FIFA

Youcef Belaïli a réglé son litige au niveau de la FIFA, grâce à l’aide de son club, le MC Alger. Il pourra désormais rester concentré […]

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AlgérieSport

De retour en Algérie, Atal se livre : « Je n’ai pas commis une erreur grave » (vidéo)

Arrivé à Alger hier soir, l’international algérien, Youcef Atal, a pris la parole. En effet, le latéral droit de l’OGC Nice était de retour en […]

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AlgérieSport

Discrimination contre les joueurs musulmans : Galtier relaxé par le tribunal de Nice

Le tribunal correctionnel de Nice a prononcé au verdict dans l’affaire Christophe Galtier, qui a été accusé de racisme envers les joueurs musulmans et noirs. […]

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