Archives des amende - Les dernières informations et actualités

Dieselgate: « probable » rappel de nouvelles voitures Daimler truquées

21 février 2020 admin Achat, amende, Automobile, CO2, Coronavirus, course, entreprise, Entreprises&Start-up, euros, groupe, marchés, menace, Pour, Production, rappel, rapport, Régions, scandale, UE, Une, véhicules, vendredi, vente, Volkswagen

Les autorités allemandes vont « probablement » découvrir des logiciels truquant le niveau des émissions polluantes dans d’autres voitures Mercedes-Benz que celles déjà sanctionnées, a averti le groupe Daimler vendredi.

« Il est probable que l’agence nationale de l’automobile KBA …

High-tech

Le groupe hôtelier Meliá écope d’une grosse amende infligée par l’Europe pour discrimination entre clients

21 février 2020 admin Accès, amende, commission, commission européenne, consommateurs, discrimination, enquête, Entreprises&Start-up, été, europe, Européennes, euros, faillite, groupe, Marché, Pour, Prix, recherche, Thomas Cook, Une, vendredi

La Commission européenne a annoncé vendredi avoir infligé une amende de 6,7 millions d’euros au groupe hôtelier espagnol Meliá, pour non-respect des règles européennes de la concurrence.

En 2014 et 2015, Meliá avait intégré des clauses restrictives dans les accords …

France

Manger au volant, fouiller dans la boîte à gants… Attention à ce tract qui présente, à tort, de « nouvelles amendes » pour les conducteurs

21 février 2020 admin amende, Autre, conducteur, conduite, été, euros, Facebook, Fake Off, information, Le Monde, liste, mineur, Monde, musique, photo, Port, Pour, route, Routes, Santé, santé publique, sécurité, sécurité routière, Série, social, Société, Une

Ce visuel circule depuis 2017. — Capture d’écran Facebook

De nouvelles amendes pour les conducteurs viennent-elles d’entrer en vigueur ? C’est ce qu’assure un visuel partagé plus de 54.000 fois depuis début février sur Facebook.
Les infractions listées ne sont pas

France

Salon de l’agriculture : Glyphosate, Brexit… Emmanuel Macron promet de « protéger » les agriculteurs

21 février 2020 admin Accès, agriculteurs, alimentation, amende, Belgique, bien-être, Brexit, Dialogue, douane, droits, Emmanuel Macron, été, France, Glyphosate, gouvernement, Grande-Bretagne, groupe, interview, Le Monde, leclerc, loi, Macron, Monde, pesticides, Politique, Pour, président, presse, Prix, Production, social, Société, système, tensions, transformation, Une, violence, vote

Emmanuel Macron, le 20 février 2020. — Olivier Matthys/AP/SIPA

« Je ne tolérerai aucune violence à l’encontre des agriculteurs. » Dans une interview dans la presse quotidienne régionale (PQR), mise en ligne jeudi, Emmanuel Macron a tenu à rassurer la filière. « Nous …

France

Le ministère de l’Intérieur souhaite-t-il restreindre la diffusion de vidéos de policiers ?

19 février 2020 admin action, amende, antiterroriste, Bordeaux, BRI, Chrétiens, Christophe Castaner, courrier, étude, euros, fonctionnaires, gign, Gilets jaunes, initiative, Judiciaire, loi, Lutte, manifestation, manifestations, ministre, Paris, photo, Police, police judiciaire, policier, Pour, préfecture, programme, quarantaine, réseaux sociaux, revendications, sécurité, Société, Syndicat, syndicats, Une, Vidéos, violences

Des policiers en septembre 2019 durant une manifestation des »gilets jaunes » — Alfonso Jimenez/REX/SIPA

Si Christophe Castaner assure ne pas être à l’origine de la démarche, la direction de la police réfléchit à mieux encadrer la captation et la

France

Problème de prix, produit périmé, litige sur un contrat… La DGCCRF lance la plateforme SignalConso dans toute la France

18 février 2020 admin amende, Auvergne-Rhône-Alpes, consommateurs, Economie, entreprise, erreur, été, Français, France, fraude, Genre, inspecteurs, ministre, Occitanie, plainte, plateforme, Pour, Prix, produits, Régions, répression, site, système, téléphonie, traitement, Twitter, Une

Une erreur d’étiquetage peut être signalé sur la plateforme SignalConso — M.Libert

La plateforme SignalConso doit permettre aux consommateurs de signaler toutes malfaçons, erreurs ou problèmes rencontrés dans les commerces et entreprises français.
Une version test avait été lancée en

Belgique

En Belgique, la nouvelle loi sur le « revenge porn » n’est pas tout à fait prête

18 février 2020 admin Actualité, amende, Autre, Belgique, Benjamin Griveaux, Candidature, commission, emprisonnement, été, euros, examen, femmes, Français, France, Instance, Judiciaire, Justice, Le Monde, loi, mairie, mairie de paris, Monde, Paris, Politique, Politique belge, politiques, Pour, président, procédure, procureur, retrait, risque, sanction, Terroriste, tribunal, Une, vote, voyeurisme

La commission de la Justice de la Chambre n’a pas encore approuvé mardi une proposition de loi de Vanessa Matz (cdH) qui sanctionne le « revenge porn », soit la diffusion dans un but de vengeance de contenus sexuellement explicites

France

Fraude fiscale : L’Etat a récupéré neuf milliards d’euros en 2019 grâce aux contrôles

17 février 2020 admin amende, budget, conférence, contrôle, cour des comptes, Edouard Philippe, entreprise, fraude, fraude fiscale, Fruits, Gérald Darmanin, Google, gouvernement, Justice, ministre, Nicole Belloubet, Politique, Pour, premier ministre, presse, procédure, procès, public, sécurité, service public, Société, Syndicat, total, traitement, Une

Edouard Philippe. — Francois Mori/AP/SIPA

Les contrôles fiscaux ont permis à l’Etat de récupérer près de neuf milliards d’euros en 2019, soit un milliard de plus que l’an dernier, a annoncé le Premier ministre Edouard Philippe, lors d’une conférence de presse …

France

Photos de Karine Ferri nue dans « TPMP » : Le CSA inflige 10.000 euros d’amende à C8

17 février 2020 admin amende, Autre, C8, campagne, condamnation, courrier, csa, cyril hanouna, été, euros, information, Instance, Interdiction, internautes, jeunesse, Justice, Pour, Production, publicité, sanction, Société, Télévision, TF1, tribunal, Une

Cyril Hanouna et Karine Ferri. — Aurelien FAIDY/AutoFocus-prod/C8 – LAURENT VU / TF1

Le CSA a infligé une amende de 10.000 euros à la chaîne C8 pour la diffusion de photos dénudées de Karine Ferri dans l’émission Touche pas à …

Algérie

Tlemcen et Bordj Bou Arréridj : Plusieurs manifestants relaxés

17 février 2020 admin À la une, Actualité, alger, algerie, amende, Annaba, Appel, Autre, Avocats, Biskra, Bordj Bou Arréridj, cherchell, CNLD, corps, Défense, demande, détention, détenus, El Watan, été, Facebook, faim, Grève, grève de la faim, Hirak, Islam, juge, libération, liberté, Manifestants, manifestation, Mars, militant, Pour, présidentielle, Prison, prisonniers, procès, procureur, protestation, Rassemblement, scrutin, Sidi, Soutien, Tiaret, Tipasa, Tlemcen, tribunal, Une, ville

Le tribunal de Tlemcen a prononcé, hier, la relaxe des manifestants du hirak, arrêtés jeudi 12 décembre dernier, jour du scrutin présidentiel, a annoncé le Comité national pour la libération des détenus (CNLD). «Le jeudi 12 décembre 2019, 42 …

France

Egypte : Le frère d’un ex-ministre condamné à 30 ans de prison pour vol d’antiquités

15 février 2020 admin amende, bateau, Caire, chute, été, euros, Interpol, Jeunes, Judiciaire, Livres, ministre, Monde, Police, Port, Pour, Prison, procureur, révolte, risque, site, Sortir, sud, tribunal, Une, Vol

Le site de Gizeh, en Egypte, le 23 janvier 2020. — CHINE NOUVELLE/SIPA

Le frère d’un ex-ministre des Finances égyptien a été condamné samedi à 30 ans de prison ferme par un tribunal du Caire pour avoir tenté de faire sortir …

France Sport

Saracens: « Si j’avais le choix de le refaire, je le referais, Vunipola assume les bricolages financiers malgré les sanctions

15 février 2020 admin amende, anglais, banlieue, chute, club, commission, entraînement, entreprise, été, euros, International, journalistes, Livres, londres, Pour, Pouvoir, président, relégation, Rugby, saison, Sport, stars, Une

Nooooon, rien de rien, nooooon, Mako Vunipola ne regrette rien. — Kazuhiro NOGI / AFP

Le pilier international anglais Mako Vunipola a assumé les montages financiers, mis en place avec le propriétaire de son club des Saracens pour contourner le …

France Sport

Fair-play financier : Manchester City exclu des coupes d’Europe pour les deux prochaines saisons, le club va faire appel

14 février 2020 admin amende, Appel, bombe, club, europe, Instance, Le Monde, Ligue des champions, ligue europa, Manchester City, Monde, Pour, revenus, Sport, tribunal, uefa

Man City est exclu des coupes d’Europe pour non-respect du fair-play financier. — Paul ELLIS / AFP

L’information va faire l’effet d’une bombe dans le monde du foot. L’UEFA a annoncé vendredi l’exclusion de Manchester City de toute compétition européenne (Ligue des …

Sport

Kevin De Bruyne et Manchester City privés de compétitions européennes pour les deux années à venir

14 février 2020 admin amende, anglais, Angleterre, Appel, club, commission, contrôle, enquête, Européennes, euros, famille, Finale, Football, gendarme, Instance, Ligue des champions, Manchester City, Médias, ministre, Pour, Premier League, premier ministre, rapport, revenus, Sport, tribunal, uefa, Une, vendredi

L’UEFA a frappé fort: la gendarme financier de l’instance européenne a décidé vendredi d’exclure le club anglais de Manchester City, champion d’Angleterre en titre, pour les deux prochaines saisons pour avoir enfreint les règles du fair-play financier.

Le club actuellement …

Belgique

Benjamin Griveaux victime de « revenge porn »: quelles seraient les sanctions en Belgique?

14 février 2020 admin amende, Autre, Belgique, Benjamin Griveaux, commission, été, femmes, Français, gouvernement, Instance, Internet, Justice, loi, Lutte, mairie, mairie de paris, Paris, Pour, président, Prison, procédure, procureur, retrait, Rihanna, Société, taylor swift, tribunal, Une, vendredi, victime, vidéo, Vidéos, voyeurisme, Web

Benjamin Griveaux, l’ancien porte-parole du gouvernement français, a annoncé ce vendredi qu’il renonçait à se présenter à la mairie de Paris. En cause : la diffusion sur internet d’une vidéo à caractère sexuel le mettant en scène. Benjamin Griveaux est …

France

Retrait de Benjamin Griveaux : Piotr Pavlenski, artiste contestataire russe, affirme avoir mis en ligne la vidéo intime

14 février 2020 admin amende, Animaux, banque, Banque de France, Benjamin Griveaux, Candidature, course, Culture, détention, enfants, été, examen, femme, femmes, France, gouvernement, groupe, Internet, Jeunes, libération, maire, mairie, mairie de paris, mis en examen, moscou, Paris, Politique, Pour, Poutine, président, Prison, réseaux sociaux, retrait, Russie, sécurité, sexualité, site, Soutien, Une, vendredi, vidéo, ville, Vladimir Poutine

Piotr Pavlenski en 2016 pour la présentation de son livre, ‘Le Cas Pavlenski’. — MARTINI VIRGILIO/SIPA

L’artiste contestataire russe Piotr Pavlenski, qui avait incendié la façade d’une succursale de la Banque de France en 2017, a affirmé avoir mis en …

France

Affaire Epstein : Le patron de Barclays visé par une enquête sur ses liens d’affaires avec le financier

13 février 2020 admin Affaire Epstein, Affaires, amende, annonce, banque, directeur, enquête, été, excuses, groupe, Jeunes, journalistes, Monde, nature, Poste, Pour, PRA, prince, Prison, résultats, trafic, Une

Jeffrey Epstein a déjà été condamné en 2008. — Uma Sanghvi/AP/SIPA

Jes Staley est en difficulté. Le patron de Barclays est visé par une enquête des régulateurs britanniques sur ses liens d’affaires avec le financier Jeffrey Epstein. Les deux principaux …

High-tech

Le patron de Barclays visé par une enquête sur ses liens d’affaires avec Jeffrey Epstein

13 février 2020 admin administration, Affaires, alerte, amende, Appel, Autre, banque, directeur, enquête, Entreprises&Start-up, été, gendarme, groupe, Investissement, Livres, nature, Poste, Pour, PRA, Prison, rapport, résultats, scandale, Société, total, trafic, Une

La banque britannique Barclays a annoncé jeudi que son patron Jes Staley faisait l’objet d’une enquête des régulateurs sur ses liens d’affaires avec le financier Jeffrey Epstein, et lui a renouvelé sa confiance.

Selon un communiqué de la banque, les …

France

Escroquerie au «faux Le Drian» : 10 et 14 ans de prison requis contre les deux principaux prévenus

13 février 2020 admin Affaires, amende, argent, arnaque, Autre, banque, Banque de France, blanchiment, Braquage, centre, condamnation, Défense, entreprise, escroquerie, été, euros, fonds, Français, France, Gabon, gauche, gouvernement, groupe, Jean-Yves Le Drian, Justice, Lutte, ministre, otages, Paris, Pour, président, Prison, procès, remboursement, Syrie, Terrorisme, total, Une

Anthony Lasarevitsch (gauche) et Gilbert Chikli (centre) sont jugés pour s’être fait passé pour Jean-Yves Le Drian. — Benoit PEYRUCQ / AFP

Une arnaque digne de Mission Impossible. L’accusation a requis mercredi à Paris 10 et 14 ans de …

France Sport

Paris truqués : L’ancien joueur de Fréjus Saint-Raphaël Matar Fall condamné à un an de prison avec sursis

12 février 2020 admin amende, Angers, annonce, Appel, Archives, avocat, Avocats, bus, civile, club, corruption, demande, Dunkerque, été, euro, euros, FFF, Football, France, gauche, Grève, Interdiction, Justice, Ligue 1, Nice, OGC Nice, Opposition, Paris, Pour, Prison, procès, Société, Sport, surveillance, téléréalité, tribunal, Une, victoire

Matar Fall (à gauche), quand il évoluait au SCO d’Angers, en septembre 2012 (archives). — P. Merle / AFP

Le tribunal de Paris a jugé l’ancien footballeur Matar Fall coupable de « corruption passive en vue d’altérer le résultat de paris sportifs »

Belgique

Un député CDH voit son immunité levée à cause d’un excès de vitesse

12 février 2020 admin amende, Bruxelles, commission, Constitution, été, euros, immunité, Police, Politique belge, Pour, procureur, public, tribunal, Une

Georges Dallemagne devrait voir son immunité bientôt levée. C’est ce que nous apprennent nos confrères de la RTBF ce mercredi 12 février. En cause: un excès de vitesse datant du 11 juillet 2018. Roulant à 88 km/h au lieu de …

High-tech

Nissan réclame 83 millions d’euros à Carlos Ghosn: « Les manoeuvres continuent » (Mise à jour)

12 février 2020 admin amende, audience, Automobile, Avocats, Carlos Ghosn, conduite, diffamation, enquête, entreprise, Entreprises&Start-up, Etats-Unis, été, Étranger, euros, fonds, Français, fuite, groupe, Japon, Judiciaire, juges, liberté, Médias, nissan, Pays-Bas, plainte, Pour, procédure, procès, tribunal, Une

Nissan a porté plainte mercredi devant un tribunal civil au Japon pour réclamer 10 milliards de yens (83,4 millions d’euros) de dommages et intérêts à son ancien patron Carlos Ghosn, qui poursuit lui-même le constructeur automobile nippon.

Le groupe explique …

France

Des grandes entreprises veulent baisser les dépenses contraintes des ménages en difficulté

11 février 2020 admin amende, banque, crise, Economie, EDF, Engie, fête, Gilets jaunes, initiative, journalistes, Marché, Paris, plateforme, Pour, Prix, risque, système, total, travail, Une

Des « gilets jaunes » à Paris. — ISA HARSIN/SIPA

Un collectif de 35 grandes entreprises créé pendant la crise des «gilets jaunes » pour œuvrer à une « économie plus inclusive », a annoncé, mardi, vouloir impliquer les banques pour baisser …

High-tech

Daimler accuse le coût du « dieselgate », première année noire pour Ola Källenius

11 février 2020 admin Affaires, amende, annonce, Automobile, bourse, chute, CO2, course, croissance, économies, entreprise, Entreprises&Start-up, été, euros, groupe, juge, Le Monde, Monde, Moteurs, Pour, programme, rappel, résultats, scandale, total, transition, UE, Une, véhicules

Daimler a présenté mardi un sombre bilan de 2019, première année du nouveau patron Ola Källenius marquée par trois avertissements sur résultats, l’annonce de milliers de suppressions d’emplois et un « dieselgate » de plus en plus coûteux.

Le bénéfice …

France

Carrefour, Système U et Intermarché écope d’une amende pour irrégularités lors des négociations commerciales

11 février 2020 admin agriculteurs, agroalimentaire, alimentation, amende, Bercy, Bruno Le Maire, carrefour, consommateurs, Consommation, convention, cour des comptes, Economie, Emmanuel Macron, été, euros, Français, France, gouvernement, guerre, indicateur, jeu, loi, Macron, maire, Mars, ministre, pesticides, Pour, Prix, produits, rapport, répression, Sortir, syndicats, système, total, Une

Dans le cadre de la loi Alimentation, Carrefour, Système U et Intermarché, ont écopé d’un total de plus de 4 millions d’euros d’amendes administratives, pour — Pascal GUYOT / AFP

Premières sanctions depuis l’application de « loi Alimentation ». Carrefour, Système U …