Permis de séjour – France : nouvelles mesures pour les résidents étrangers

La Direction Générale des Étrangers (DGE) en France a annoncé une nouvelle initiative concernant les étrangers résidant dans le pays et détenant déjà un permis de séjour français. De nouvelles mesures pour le renouvellement du document sont en place et les concernés doivent désormais passer par une nouvelle procédure.

Renouvellement des permis de séjour : la France actualise son système

Cet effort, mené à travers un nouvel outil baptisé PERSée, est une réponse aux préoccupations concernant les infractions et les graves conséquences que pourraient rencontrer les étrangers qui tardent à renouveler leur permis de séjour.

Selon les directives établies, les étrangers concernés recevront désormais deux notifications : l’une par courrier et l’autre par SMS, émanant de l’administration numérique des étrangers en France. Ces notifications les avertiront de l’approche de l’expiration de leur permis et de la date limite pour entamer les démarches de renouvellement.

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La première notification, envoyée électroniquement, sera délivrée quatre mois avant l’expiration du permis, tandis que la seconde sera transmise environ neuf semaines avant la date butoir.

Outre son objectif de prévention des infractions, cette initiative vise également à encourager les étrangers à renouveler leur permis à temps. En réduisant la nécessité de recourir à des documents temporaires, elle cherche également à éviter les pertes d’emploi et les suspensions des avantages sociaux associés à l’expiration du document.

Quand demander un renouvellement de son permis de séjour ?

Toutefois, il convient de noter que les étrangers détenteurs d’un permis de séjour français ne peuvent pas initier leur demande de renouvellement plus de quatre mois à l’avance. La demande doit être déposée au plus tard deux mois et une semaine avant la date d’expiration du permis.

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Pour ceux qui tarderaient à renouveler leur document, des sanctions financières sont prévues. En effet, tout retard dans le dépôt de la demande de renouvellement après expiration du permis entraînera une amende de 180 euros.

Cette nouvelle mesure vise à assurer la conformité des étrangers résidant en France avec les règles en vigueur en matière de séjour, tout en garantissant leur accès continu aux droits et aux services offerts par le pays.