Un élu sur dix au Parlement suisse possède un second passeport
Sous la Coupole fédérale, près de 10% des personnes élues possèdent une seconde nationalité. Une proportion qui tend à augmenter, mais qui reste deux fois moins importante qu’au sein de la population suisse.
Ce contenu a été publié le 23 janvier 2024 – 12:25
une interpellationLien externe au Parlement en décembre dernier.
«Il n’est pas exclu que des membres de l’Assemblée fédérale qui sont aussi des ressortissants étrangers puissent être confrontés à des conflits d’intérêts au détriment de la Suisse», écrit ce dernier dans son intervention. Pour remédier au problème, le député propose d’obliger les parlementaires à renoncer à leur éventuelle deuxième nationalité au moment d’entrer en fonction ou de leur demander de faire une déclaration de loyauté envers la Confédération.
Un vif débat autour de la double nationalité avait déjà eu lieu en 2017, avant l’élection de l’actuel ministre des Affaires étrangères, Ignazio Cassis, au gouvernement. Ce dernier avait renoncé volontairement à son passeport italien pour s’assurer les voix de la droite conservatrice.
Au sein du Conseil fédéral, les ministres d’origine étrangère sont ainsi absents. Pour que cela ne change pas, l’UDC avait tenté d’interdire en vain au Parlement la double nationalité pour les membres du gouvernement. Le premier parti de Suisse avait tout de même réussi à faire passer l’obligation de déclarer la double nationalité pour les parlementaires, entrée en vigueur en 2022.
Le débat sur la double nationalité des personnes occupant des fonctions politiques dépasse les frontières helvétiques. En Allemagne, le parti d’extrême-droite AfD a par exemple récemment réclamé la nationalité allemande exclusive pour les ministres du Land de Bade-Würtemberg. En France, le sujet avait fait polémique en 2016, dans un contexte de débat sur la déchéance de nationalité des personnes condamnées pour terrorisme.
Un des pays où ce sujet a fait le plus de bruit est l’Australie: en 2017, plusieurs personnalités politiques se sont retrouvées prises dans un véritable scandale après la révélation de leur binationalité, alors que la Constitution australienne l’interdit.
Qu’en est-il dans les autres pays?
Plusieurs pays autorisent les binationaux à occuper des fonctions électives, sous diverses conditions. C’est notamment le cas du Royaume-Uni, des États-Unis, du Canada, de l’Allemagne, de la France ou encore de la Nouvelle-Zélande. Ces pays n’identifient en général pas leurs parlementaires binationaux, il est donc impossible d’établir des comparaisons chiffrées.
Royaume-Uni: il est possible de se présenter au Parlement si on possède la double nationalité avec l’Irlande, un pays du Commonwealth ou certains pays de l’Union européenne ayant des liens historiques avec le Royaume-Uni.
États-Unis: Possible pour les parlementaires mais pas pour la présidence. Le sénateur du Texas Ted Cruz est né à Calgary et était citoyen canadien jusqu’en 2016, année où il y a renoncé pour se présenter à la présidentielle. La star de cinéma devenue gouverneur de Californie, Arnold Schwarzenegger, a conservé sa citoyenneté autrichienne tout en exerçant ses fonctions.
Allemagne: En Allemagne, la double nationalité n’était jusqu’ici possible que pour les citoyens des pays de l’UE et de Suisse. Le Parlement vient toutefois d’ouvrir cette possibilité à d’autres ressortissants, en assouplissant les conditions d’obtention du passeport allemand. Le chrétien-démocrate David McAllister, autrefois considéré comme le successeur de la chancelière Angela Merkel, possède la double nationalité britannique. Il est le fils d’un soldat écossais, mais cela ne l’a pas empêché d’être l’homme de l’Allemagne au Parlement européen et de présider sa commission des Affaires étrangères.
Canada: L’ancien Premier ministre du Canada John Turner avait en 1984 la double nationalité britannique, alors que l’ancien chef du Parti libéral du pays Stéphane Dion était français. Il y a environ dix ans, au moins 11 membres du Parlement canadien avaient la double nationalité.
End of insertion
«Ne pas abjurer ses origines»
Les parlementaires qui possèdent un second passeport sont majoritairement issus des rangs de la gauche: 13 sont socialistes et trois sont écologistes. Le Parti libéral radical (PLR /droite) en compte trois. Malgré ses attaques contre la double nationalité, l’Union démocratique du centre (UDC /droite conservatrice) en a également trois.
