Ce que la session d’hiver du Parlement réserve aux expatriés
Le session d’hiver des Chambres fédérales aborde une série de sujets qui, en tant que Suisses de l’étranger, vous concernent directement. C’est d’abord la question du droit de succession en Europe. C’est ensuite la politique étrangère de la Suisse, qui continue à faire débat. Au menu de cette session des Chambres fédérales (4-22 décembre) figure une nouvelle adaptation de la Suisse au droit européen où, bien sûr, le diable se cache dans les détails. Mais pour beaucoup de Suisses de l’étranger, la modification de la nouvelle Loi sur le droit international privé a des effets positifs. Elle leur offre davantage de clarté en cas de succession transfrontalière. Illustration: une citoyenne suisse vit en France puis y meurt. Avec des biens dans les deux pays, aujourd’hui, la situation peut s’avérer particulièrement corsée pour ses descendants. Il se peut que son testament suive le droit suisse et que dans le même temps, les autorités françaises se déclarent compétentes. Au pire, on…
Read More
