Dimitri Fourny reconnu partiellement coupable de faux et usage de faux dans l’affaire de fraude électorale à Neufchâteau

La division de Mons du tribunal correctionnel du Hainaut a rendu son jugement lundi dans le cadre de l’affaire des fausses procurations qui ont perturbé le scrutin du 14 octobre 2018 à Neufchâteau. Dimitri Fourny, vainqueur des élections par seize voix d’écart, est reconnu coupable de six faux et usage de faux. Il est, par contre, acquitté pour les autres faux. Les préventions d’abus de confiance et d’escroquerie ne sont, quant à elles, pas établies, ni d’ailleurs la circonstance aggravante d’association de malfaiteurs.

Selon le tribunal, l’intéressé ne pouvait ignorer, en tant que bourgmestre et avocat, qu’il avait délibérément bafoué la loi en remettant à ses proches, le matin du scrutin, des procurations pour lancer une chasse aux votes dans la maison de retraite où il savait que les gens étaient en état de faiblesse.

Le tribunal a analysé, minute par minute, les contacts entre les différents protagonistes dans le cabinet du bourgmestre, le matin du scrutin.

Les mesures de faveur sollicitées par le prévenu ne sont pas adéquates, estime le tribunal. « Les faits sont d’autant plus graves qu’il a trahi la confiance des électeurs, alors qu’il était bourgmestre », lit-on dans le jugement.

Francine Bossicart, l’ancienne conseillère du CPAS, est, de son côté, coupable de toutes les préventions de faux et usage de faux, tout comme Anne Noël, la directrice de la maison de repos « Le clos des Seigneurs », qui était au courant de la chasse aux votes dans son établissement.

La première est également inéligible durant dix ans et a été  condamnée à une peine de six mois de prison et à une amende de 8.000 euros, avec sursis. La directrice de la maison de repos écope, pour sa part, d’une peine de travail de 50 heures et d’une amende de 400 euros.

Daniel Michiels est aussi coupable de faux et usage de faux. Il est condamné à une peine de trois mois et à une amende de 4.000 euros avec sursis et est inéligible pour une durée de cinq ans.

Les autres prévenus sont acquittés.

L’enquête, initiée par le parquet du Luxembourg, avait mis en évidence l’existence d’une dizaine de procurations litigieuses au sein de la maison de retraite « Le Clos des Seigneurs ». Elles avaient pour but d’attribuer des suffrages supplémentaires à la liste « Agir ensemble » du bourgmestre sortant Dimitri Fourny. Au final, cette liste avait décroché la majorité absolue à 16 voix près.

Huit mois plus tard, un nouveau scrutin a été organisé à Neufchâteau. La liste « Agir ensemble » y a perdu la majorité absolue et été renvoyée dans l’opposition.

L’ancien chef de file du cdH (devenu Les Engagés, NDLR) au parlement wallon, qui a quitté définitivement la politique au printemps 2021, a toujours nié avoir quelque chose à se reprocher.

Le parquet du Luxembourg avait demandé à la Cour de cassation d’être dessaisi de l’affaire, des liens de parenté unissant certains inculpés et des membres du greffe. Le dossier, dans lequel la commune de Neufchâteau s’est portée partie civile, a donc été renvoyé à Mons.

Les condamnés ont un mois pour faire appel.

Au procès des fraudes électorales à Neufchâteau, Dimitri Fourny n’a pas varié d’un iota