jugement

Suisse

Entre assistance et coercition, une page sombre de l’histoire suisse mise à jour

Le Programme national de recherche « Assistance et coercition – passé, présent et avenir » (PNR 76) vient d’exposer ses conclusions à la presse. Effectué entre 2018 et 2023, comptant 29 projets de recherche et 150 scientifiques, le PNR 76 du Fonds national suisse (FNS) permet de revenir sur l’histoire de centaines de milliers de cas de violences institutionnelles manifestes prises sous prétexte d’assistance au XXe siècle. « Des mesures prises par les autorités à l’encontre d’adultes et de mineurs – connues du public comme mesures de coercition à des fins d’assistance et placements extrafamiliaux – ont été ordonnées avant 1981 dans le cadre des services des curatelles et tutelles, sur la base de pratiques cantonales et en l’absence quasi totale de droits procéduraux », explique la présentation en ligne du Programme national de recherche « Assistance et coercition – passé, présent et avenir ». Voilà le centre névralgique des recherches du PNR 76: des mesures coercitives prises par les …

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Suisse

Condamnation d’Ousman Sanko en Suisse: un avertissement pour les auteurs d’atrocités

Un ancien ministre gambien a été condamné mercredi en Suisse en vertu de la compétence universelle pour des crimes contre l’humanité. Un signal fort pour les auteurs d’atrocités dans le monde. 20 ans de prison pour des crimes contre l’humanité. Le verdict rendu mercredi par le Tribunal pénal fédéral de Bellinzone (canton du Tessin) à l’encontre de l’ancien ministre de l’Intérieur gambien, Ousman Sanko, était très attendu en Suisse. Il l’était également à plus de 4000 kilomètres de là, en Gambie. Ex-bras droit du dictateur Yahya Jammeh, Ousman Sanko a été reconnu coupable d’assassinats, de séquestrations et d’actes de torture commis entre les années 2000 et 2016. Son procès s’est tenu en Suisse en vertu de la compétence universelle, qui permet, depuis 2011, à la justice du pays de se saisir des crimes les plus graves même s’ils ont été commis à l’étranger, pour autant que leur auteur se trouve sur sol helvétique. Le jugement est historique, car c’est la première fois qu’un aussi …

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Suisse

Condamnation d’Ousman Sonko en Suisse: un avertissement pour les auteurs d’atrocités

Un ancien ministre gambien a été condamné mercredi en Suisse en vertu de la compétence universelle pour des crimes contre l’humanité. Un signal fort pour les auteurs d’atrocités dans le monde. 20 ans de prison pour des crimes contre l’humanité. Le verdict rendu mercredi par le Tribunal pénal fédéral de Bellinzone (canton du Tessin) à l’encontre de l’ancien ministre de l’Intérieur gambien, Ousman Sonko, était très attendu en Suisse. Il l’était également à plus de 4000 kilomètres de là, en Gambie. Ex-bras droit du dictateur Yahya Jammeh, Ousman Sonko a été reconnu coupable d’assassinats, de séquestrations et d’actes de torture commis entre les années 2000 et 2016. Son procès s’est tenu en Suisse en vertu de la compétence universelle, qui permet, depuis 2011, à la justice du pays de se saisir des crimes les plus graves même s’ils ont été commis à l’étranger, pour autant que leur auteur se trouve sur sol helvétique. Le jugement est historique, car c’est la première fois qu’un aussi …

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Suisse

Que font les Suisses au Conseil de l’Europe à Strasbourg?

Le jugement en faveur des Aînées pour la protection du climat a mis le Conseil de l’Europe sous le feu des projecteurs, alors que cet organe fait rarement la une des journaux. Une plongée dans cette institution âgée de 75 ans, où siègent des politiciens suisses. Le jour se lève sur la gare de Bâle. Sibel Arslan arrive sur le quai un café à la main. C’est déjà son deuxième. Elle n’a pas beaucoup dormi. La veille, son dernier rendez-vous s’est terminé après 23 heures. «Est-ce que ça va si nous voyageons en deuxième classe?», demande la conseillère nationale écologiste. Le voyage se poursuit jusqu’à Strasbourg, où la politicienne suisse est membre du Conseil de l’Europe. Elle survole le programme du jour pendant le trajet. Ce n’est évidemment pas la première fois qu’elle le consulte. Qu’est-ce que le Conseil de l’Europe? Le Conseil de l’Europe est «le gardien des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit». Fondé en 1949, après la Seconde Guerre mondiale, il a pour …

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Suisse

Nos journalistes témoignent d’attaques contre la liberté de la presse

Ce vendredi 3 mai, c’est la Journée mondiale de la liberté de la presse. Ce droit fondamental n’est exempt d’obstacles dans aucun pays du monde, et surtout pas en Russie ou au Mexique. Mais en Suisse aussi, la liberté de la presse doit sans cesse être reconquise. Plusieurs journalistes de swissinfo.ch ont également exercé leur profession dans des pays où la pression sur la liberté de la presse est élevée, ce qui leur a permis de vivre ce que signifie concrètement de travailler dans un paysage médiatique qui n’est pas libre. Dans l’exercice de leur métier, nos journalistes ont rencontré des forces de l’ordre incrédules et moqueuses à l’évocation du principe de transparence en vigueur en Tunisie ou ont pu constater quelles peuvent être les conséquences d’une seule question critique posée à Vladimir Poutine. Outre une perspective du Mexique et de la Chine, nous ne voulons pas non plus exclure la Suisse: Marie Maurisse et François Pilet de Gotham City décrivent les obstacles qui se …

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InternationalTunisie

Iran : Le rappeur populaire Toomaj Salehi condamné à mort en raison de sa voix dissidente – Actualités Tunisie Focus

Les tribunaux révolutionnaires sont un outil clé dans la répression brutale par les autorités Un tribunal iranien a prononcé la peine de mort contre Toomaj Salehi, un rappeur populaire emprisonné sur la base d’accusations liées aux opinions qu’il a exprimées, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Les poursuites judiciaires visant Salehi, 33 ans, et la condamnation prononcée contre lui violent de manière cruelle et aberrante les droits fondamentaux, y compris le droit à un procès équitable. Le 24 avril, Amir Raeesian, l’avocat de Toomaj Saheli, a informé le site média Shargh que la première branche du Tribunal révolutionnaire d’Ispahan avait

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Suisse

David R. Boyd, rapporteur spécial de l’ONU: «Le Conseil de l’Europe doit adopter le droit à un environnement sain» – SWI swissinfo.ch

La condamnation de la Suisse pour inaction climatique a un effet ricochet sur le droit international. Plus de 400 organisations de la société civile appellent le Conseil de l’Europe à adopter le droit à un environnement sain. Interview avec le Rapporteur spécial des Nations unies sur les droits de l’homme et de l’environnement, David R. Boyd. La protection du climat deviendrait-elle un nouveau droit de l’homme? La semaine dernière, la Suisse est devenue le premier Etat au monde condamné pour inaction climatique par une cour internationale. Dans son jugement, prononcé le mardi 9 avril, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a jugé que le pays viole les droits humains des femmes âgées. Un jugement contraignant, qui crée un précédent pour l’ensemble des pays européens, et qui pourrait redessiner le droit environnemental international. Depuis, plus de 400 ONG et instituts de recherches appellent à inscrire le droit à un environnement propre, sain et durable dans la Convention …

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Suisse

La vaccination obligatoire face au jugement des urnes – SWI swissinfo.ch

La pandémie est peut-être terminée, mais elle continue à faire des vagues sur le plan politique. Le 9 juin, le peuple suisse est à nouveau appelé aux urnes pour un objet en lien avec le Covid-19. C’est l’obligation de la vaccination qui est cette fois au cœur du débat. De quoi est-il question? L’initiative populaire «Pour la liberté et l’intégrité physique» exige que «les atteintes à l’intégrité physique ou psychique d’une personne requièrent son consentement». Chaque personne devrait donc avoir la liberté de pouvoir décider elle-même de ce qui peut être injecté ou inséré dans son corps. Le texte précise qu’une personne qui refuse son consentement «ne doit ni se voir infliger une peine ni subir de préjudices sociaux ou professionnels». Cette initiative populaire plus communément connue sous le nom de «Stop à la vaccination obligatoire» avait été lancée à l’époque de la pandémie et des mesures de confinement qui en avaient découlé. Le texte avait été déposé à la Chancellerie …

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Suisse

«Ce jugement pourrait constituer un autogoal pour les idées écologistes» – SWI swissinfo.ch

Les réactions politiques sont contrastées à la suite de la condamnation de la Suisse pour inaction climatique. Le verdict de la Cour européenne des droits de l’homme pourrait bien faire le jeu de la droite conservatrice, estime le politologue Marc Bühlmann. «L’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) est un scandale», a réagi l’Union démocratique du centre (UDC /droite conservatrice) mardi, dans un communiqué. Le plus grand parti du pays a vertement critiqué la condamnation de la Suisse pour violation des droits humains dans le domaine de l’environnement. Il a dénoncé «une ingérence de juges étrangers» et a même réclamé le retrait de la Suisse du Conseil de l’Europe. Les partis de gauche ont, eux, salué la victoire des Aînées pour le climat, l’association qui a porté l’affaire jusqu’à la CEDH. La présidente des Vert-e-s, Lisa Mazzone, a évoqué une «victoire historique d’une importance comparable à l’Accord de Paris pour le climat». Quant aux socialistes, ils ont …

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Suisse

Verdict historique sur le lien entre crise climatique et droits de l’homme – SWI swissinfo.ch

La Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg se prononce mardi sur la plainte déposée par un groupe de femmes âgées en Suisse. Les plaignantes accusent les autorités suisses de mener une politique climatique inadéquate qui viole leur droit à la vie. Un verdict qui pourrait avoir des répercussions à l’échelle mondiale. C’est le moment tant attendu par les femmes de plus de 60 ans réunies au sein de l’Association suisse «Ainées pour la protection du climat». Huit ans après avoir demandé au gouvernement fédéral d’adopter des objectifs de réduction des émissions plus ambitieux, et après avoir été déboutées par les tribunaux nationaux, plus d’une centaine de membres de l’association sont réunies à Strasbourg pour assister à l’annonce d’un jugement historique. Mardi, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) rendra son verdict sur le procès intenté par l’association suisse et quatre recourantes. C’est la première fois de son histoire que la CEDH …

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Suisse

Un Suisse de Thaïlande essuie une tempête de haine sans précédent – SWI swissinfo.ch

Un Suisse expatrié à Phuket a provoqué un incident avec une femme médecin thaïe, déclenchant une vague d’indignation inédite envers un étranger. L’écho national que connaît l’affaire force Bangkok à agir. Quelle que soit l’issue de la procédure, l’accusé semble d’ores et déjà puni. Une fois passée la vague d’indignation qui a soulevé la Thaïlande, l’affaire semble soudain dérisoire. Cette infraction mineure sera probablement réglée par une procédure d’ordre par le parquet de Phuket. «L’attention médiatique est d’ores et déjà concentrée sur d’autres sujets d’actualité», rapporte l’ambassadeur suisse Pedro Zwahlen. Reste que ce Suisse de l’étranger a essuyé une tempête de haine qui marquera les annales. La colère visait un expatrié du canton d’Argovie, connu à Phuket, en Thaïlande, sous le seul nom de David*. Ce Suisse de 45 ans y gère un parc avec des éléphants. De grande taille et d’un poids de 110 kilos, David fait penser à une montagne. Avant de s’installer en Thaïlande, il avait …

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Tunisie

Tunisie. En prenant pour cible des avocat·e·s, les autorités entravent l’accès à la justice – Actualités Tunisie Focus

Le harcèlement judiciaire et l’intimidation croissants des autorités tunisiennes contre des avocat·e·s n’ayant fait qu’accomplir leur devoir professionnel bafouent les droits de ces avocat·e·s et entravent l’accès à la justice et à des recours utiles des victimes d’atteintes aux droits humains, a déclaré Amnesty International, la veille du prononcé du jugement dans l’affaire de l’avocat Abdelaziz Essid, qui est poursuivi pour des accusations fallacieuses. Les autorités ont pris pour cible au moins 20 avocat·e·s représentant des membres de diverses formations politiques de l’opposition, des militant·e·s et des victimes d’atteintes aux droits humains, les soumettant à des enquêtes pénales pour des

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InternationalTunisie

La Haute cour Britannique confirme le droit d’Assange à contester son extradition vers les Etats-Unis – Actualités Tunisie Focus

La justice britannique s’est prononcée ce 26 mars en faveur de Julian Assange, qui pourra contester son extradition vers les États-Unis devant les tribunaux britanniques si les autorités américaines ne fournissent pas de nouvelles garanties quant au traitement qu’elles entendent réserver au fondateur de WikiLeaks. La justice britannique a demandé ce 26 mars aux États-Unis de nouvelles garanties quant au traitement qui serait réservé à Julian Assange, sous peine d’accorder au fondateur de Wikileaks un dernier recours au Royaume-Uni contre son extradition. Les juges de la Haute Cour de Londres ont donné un délai de trois semaines aux autorités américaines,

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Suisse

L’aide sociale pour les Suisses de l’étranger: moins de cas, mais toujours plus complexes – SWI swissinfo.ch

Quel montant d’aide sociale la Suisse transfère-t-elle à l’étranger? Pourquoi diminue-t-il? Analyse des aides financières que Berne accorde à ses ressortissantes et ressortissants à l’étranger. Nous l’appellerons Anna. Née en 1962, cette citoyenne suisse vit de manière ininterrompue à Bali depuis 14 ans. Et elle perçoit de l’aide sociale de la Suisse depuis 2019. C’est ce qui ressort d’un arrêt du Tribunal fédéral datant de fin 2023. Anna est l’une des quelques centaines de ressortissants et ressortissantes suisses à l’étranger bénéficiaires de l’aide sociale. Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) n’est pas en mesure de les dénombrer exactement. Le système ne permet pas de filtrer le nombre de personnes aidées, explique-t-on au DFAE. En revanche, la quantité de «cas» ouverts chaque année, elle, est documentée. L’année dernière, il y en a eu 270, soit le nombre le plus faible jamais enregistré. Seule une demande sur deux est accordée Un cas peut recouvrir des …

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Belgique

L’affaire Schild en Vrienden peut avoir un impact important sur le financement public du Vlaams Belang

Dries Van Langenhove, ancien député siégeant au sein du groupe Vlaams Belang à la Chambre et ancien leader du groupuscule d’extrême droite Schild en Vrienden, a été lourdement condamné mardi. Racisme, antisémitisme, négationnisme… Les faits retenus sont graves. Quelles sont les conséquences possibles pour le Vlaams Belang ? Le politologue Benjamin Biard (Crisp) livre son analyse. …

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