jugement

Belgique

Procès climat: Vooruit dénonce une bataille de procédure que Zuhal Demir n’aurait jamais dû engager

Le jugement de la Cour d’Appel de Bruxelles dans le procès climat intenté par la Région flamande à l’initiative de sa ministre de l’Environnement, Zuhal Demir (N-VA) doit constituer la fin définitive d’une bataille juridique qui n’aurait jamais dû commencer, a déclaré vendredi le député flamand Bruno Tobback (Vooruit-opposition), réagissant à l’arrêt prononcé jeudi. …

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Tunisie

Notre justice est là pour punir ceux qui n’entrent pas dans le moule – Actualités Tunisie Focus

La condamnation de Mariem Debbagh à quatre mois de prison avec exécution immédiate, alors que la plaignante avait retiré sa plainte pour lui épargner l’incarcération, prouve que notre justice est là pour punir ceux qui n’entrent pas dans le moule des convenances et des normes sociales, elle est là pour sanctionner les gens différents dont le discours tenu en public revêt un caractère rugueux et un tantinet subversif. En effet, dans un pays comme le nôtre, les grandes gueules dont la hardiesse peut parfois confiner à l’insolence ou à l’outrage sont jugées comme dangereuses pour le système des valeurs morales

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InternationalTunisie

Palestine : le jour de gloire est arrivé – Actualités Tunisie Focus

Il y a deux mois à peine, personne n’aurait pu prédire le tremblement de terre du 7 octobre, qui n’était en aucun cas un massacre, mais une opération militaire spectaculaire qui a décimé en moins de 3 heures la Brigade de Gaza. Et après le déluge de fer et de feu qui s’est abattu sur le peuple palestinien assiégé, et la véritable guerre d’extermination menée par le gouvernement d’un Netanyahou fanatique, désemparé et aux abois, désireux de laver sa défaite en répandant massivement la mort et la destruction, la survie de la cause palestinienne elle-même était menacée. En s’efforçant de

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InternationalTunisie

Ce que révèlent les témoignages du 7 octobre : l’armée israélienne « bombarde » ses propres citoyens – Actualités Tunisie Focus

Les militaires israéliens ont reçu l’ordre de bombarder les maisons israéliennes et même leurs propres bases alors qu’ils étaient submergés par les militants du Hamas, le 7 octobre. Combien de citoyens israéliens déclarés « brûlés vifs » ont en fait été tués par des tirs amis ? Plusieurs nouveaux témoignages d’Israéliens ayant assisté à l’attaque-surprise du Hamas sur le sud d’Israël, le 7 octobre, viennent s’ajouter aux preuves de plus en plus nombreuses que l’armée israélienne a tué ses propres citoyens, alors qu’elle se battait pour neutraliser les tireurs palestiniens. Tuval Escapa, membre de l’équipe de sécurité du kibboutz de

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Belgique

Les autorités israéliennes furieuses après les propos d’Alexander De Croo: “Le rôle des diplomates, c’est de calmer le jeu”

Des propos d’Alexander De Croo et de son homologue espagnol, Perdo Sanchez, déplaisent aux dirigeants israéliens. Ces derniers ont convoqué les ambassadeurs des deux pays pour une “sévère réprimande”. Pour La Libre, Raoul Delcorde, ambassadeur honoraire de Belgique, décode ce début de querelle diplomatique. Rien très grave pour le moment. …

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Suisse

Micheline Calmy-Rey: «J’aurais aujourd’hui beaucoup de mal à gouverner le Kosovo»

Entre 2003 et 2011, l’ancienne conseillère fédérale socialiste Micheline Calmy-Rey a impulsé une politique active aux Affaires étrangères helvétiques. Dans une interview à swissinfo.ch, elle revient sur cette période où, avec la déclaration d’indépendance du Kosovo, le continent a vu naître son plus jeune État. swissinfo.ch: Quand vous êtes-vous rendue pour la dernière fois au Kosovo, pays dont vous êtes citoyenne d’honneur? Micheline Calmy-Rey: A fin novembre dernier. J’y suis allée pour une fondation que je préside. Nous cherchions un terrain qui convienne pour y établir une maison de retraite. Derrière ce projet se trouve un entrepreneur romand prospère, lui-même membre de la diaspora, qui finance cette future maison de retraite. Cela montre une chose: en Suisse, les Kosovars sont bien intégrés, c’est une réussite. En Suisse, la diaspora kosovare est très importante. Selon l’Office fédéral de la statistique, près de 300’000 personnes déclarent parler l’albanais à la maison…

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AlgérieFrance

Essais nucléaires français en Algérie : les proches des victimes ne seront pas indemnisés

Le tribunal de Strasbourg a rejeté, pour prescription, la demande d’indemnisation des proches des personnes décédés suite aux essais nucléaires menés par les autorités françaises […]

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Belgique

Gouvernement flamand : Gwendolyn Rutten a prêté serment comme vice-présidente

La libérale flamande Gwendolyn Rutten a prêté serment, mercredi en début de soirée, de vice-présidente Open Vld du gouvernement flamand et ministre de l’Administration intérieure, de la Gouvernance publique, de l’Insertion civique et de l’Égalité des Chances, en remplacement de Bart Somers qui a démissionné lu …

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Suisse

Ventes aux enchères de montres: les Jeux olympiques de l’horlogerie

Les ventes aux enchères de montres organisées début novembre par les maisons Antiquorum, Christie’s et Phillips à Genève ont généré plus de 100 millions de francs suisses de recettes. Ces événements sont l’occasion d’asseoir la notoriété de certaines marques et d’offrir un véritable spectacle au public passionné. «Le Jugement de Dieu»: c’est ainsi que François-Paul Journe, célèbre horloger et fondateur de sa propre marque F.P.Journe, qualifie les ventes aux enchères. François-Paul Journe est l’unique triple vainqueur du prestigieux Grand Prix d’Horlogerie de Genève: il remporté trois fois le prix de l’Aiguille d’Or. L’horloger français n’a ensuite plus participé au Grand Prix. Depuis lors, les ventes aux enchères sont ses seuls «concours». Ce maître horloger reconnu, âgé de 65 ans, fait partie du cercle restreint des horlogers «millionnaires», dont les créations se vendent pour plus d’un million de francs suisses. La maison Christie’s lui a consacré la vente spéciale «The Art of…

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Belgique

Qui seront les nouveaux patrons au parquet général de Bruxelles et au parquet fédéral ?

Ce 11 octobre, les candidats seront entendus par le Conseil supérieur de la justice (CSJ). Pour le parquet fédéral, sauf surprise, le nom est déjà connu. Pour le poste de procureur général de Bruxelles, deux ténors de la justice s’affrontent, alors qu’au parquet du procureur du roi de Bruxelles, aussi, ça risque de bouger…

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InternationalTunisie

L’ancien président français , Nicolas Sarkozy , doublement inculpé dans le dossier libyen – Actualités Tunisie Focus

L’ex-chef de l’Etat français Nicolas Sarkozy a été doublement inculpé ce 6 octobre dans le cadre d’une enquête sur des manœuvres frauduleuses visant à le disculper de soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. L’ex-chef de l’Etat français (2007-2012) Nicolas Sarkozy a été inculpé ce 6 octobre pour recel de subornation de témoin et association de malfaiteurs en vue de la préparation d’escroqueries au jugement en bande organisée, a indiqué à l’AFP une source judiciaire. Cette décision ouvre la voie à un possible nouveau procès pour cette figure majeure de la droite française. Elle a été prise

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Algérie

Procès Nezzar : « cette affaire a atteint les limites de l’inadmissible », MAE

Le Ministre des Affaires étrangères et de la Communauté nationale à l’Etranger, Ahmed Attaf, a eu un appel téléphonique avec son homologue suisse, Ignazio Cassis, […]

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Suisse

Un riche Argentin opposé à l’envoi de ses données bancaires débouté

Un magnat argentin, détenteur de comptes en Suisse, souhaitait empêcher la transmission de ses données bancaires à Buenos Aires dans le cadre de l’échange automatique d’informations. Le Tribunal fédéral (TF), qui se penchait pour la première fois sur une telle demande, l’a rejetée. L’entrepreneur Alfredo Alberto Román, qui figure parmi les plus riches d’Argentine, tentait de bloquer la transmission à son pays de résidence d’informations sur ses avoirs suisses, dans le cadre de l’échange automatique de renseignements fiscaux. La question a été considérée comme suffisamment importante pour que les juges de Mon-Repos y consacrent une audience publique le 6 juin 2023, à laquelle Gotham City a assisté. Les débats n’ont pas tourné en faveur du requérant, comme le montre leur jugement publié le 14 juillet. Gotham City Fondée par les journalistes d’investigation Marie Maurisse et François Pilet, Gotham City est une newsletter de veille judiciaire spécialisée dans la criminalité économique.

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Tunisie

« L’expert » Ghazi Moalla participe à la désinformation sur Radio IFM – Actualités Tunisie Focus

Suite à l’intervention de l’expert Ghazi Moalla sur les antennes de Radio IFM et sans s’attarder sur les discutables éléments d’information qu’il a présentés vaguement et parfois sans fondement, notamment ceux portant sur la conformité et le blanchiment d’argent via le système Western Union (WU), je tiens à clarifier le point suivant : L’expert a précisé que l’affaire de la Poste Tunisienne impliquant son ancien Président Directeur Général est clôturée puisqu’un jugement définitif a été prononcé en 2022. Il s’agit là d’une désinformation puisque ledit jugement a été prononcé par le tribunal d’appel de Tunis et que l’affaire est en

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Belgique

Bruno Dayez : « Il y a toujours un énorme voile d’ignorance sur la prison, qui est un dépotoir humain. Je l’ai encore plus compris avec Marc Dutroux »

Après avoir rédigé et publié ses “Lettre à une jeune pénaliste”, “Lettre à mes juges”, et “Lettre au procureur du Roi”, l’avocat Bruno Dayez s’attaque, dans son dernier ouvrage, à l’organisation du procès pénal. “Les quatre vérités du procès pénal” cible, de manière assez frontale, juges, avocats et procureurs, les invitant à se rebeller contre un système judiciaire conservateur. Celui qui est notamment le conseil d’un certain Marc Dutroux tire tous azimuts, comme un vieux sage qui, à l’approche de la retraite, n’a plus peur de personne…

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Maroc

Surpopulation dans les prisons : Les précisions du Ministère Public

Il a invité les parties prenantes à une réunion au mois de septembre La question de la surpopulation dans les prisons fait mouche actuellement. Après le communiqué de la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR) dans lequel elle appelle les autorités judiciaires et administratives à trouver une solution pour le surpeuplement […]

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Maroc

Surpopulation carcérale : L’Administration pénitentiaire tire la sonnette d’alarme

10.877 détenus à la prison d’Ain Sebaâ alors que sa capacité d’accueil ne dépasse pas les 3.800 lits La Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion appelle les autorités judiciaires et administratives à trouver rapidement les solutions pour résoudre la problématique de la surpopulation dans les établissements pénitentiaires. En effet, le nombre des […]

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Algérie

Résidence temporaire en Espagne : changement important concernant le permis de séjour

Bonne nouvelle pour les détenteurs et les demandeurs de permis de séjour en Espagne, le pays a décidé de retirer l’obligation de passer moins de […]

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AlgérieFrance

Poussée devant un train en marche, une Algérienne de 52 ans meurt tragiquement à Paris

Un acte de violence choquant s’est produit à la station Cité-Universitaire de Paris ce vendredi, coûtant la vie à une femme de 52 ans. Sans […]

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Suisse

La Suisse avance à petits pas vers la justice universelle

La Confédération a été accusée par le passé d’être lente dans la poursuite des crimes commis à l’étranger. La récente condamnation pour crimes contre l’humanité d’un ancien commandant militaire libérien ouvre la voie à d’autres procès de ce type. C’est une décision historique: le 1er juin, le citoyen libérien Alieu Kosiah a été condamné par la Cour d’appel du Tribunal pénal fédéral (TPF) à vingt ans de prison pour crimes contre l’humanité. Cet ancien commandant de la milice libérienne ULIMO (United Liberation Movement of Liberia for Democracy), est reconnu coupable d’avoir tué et exécuté des civils pendant le conflit au Libéria entre 1993 et 1995. C’est la première fois qu’une personne est condamnée pour crimes contre l’humanité en Suisse. Ce jugement ouvre la voie à des procès similaires tout en posant la question de savoir pourquoi ce procès a mis si longtemps à aboutir alors que le pays peut juger des crimes commis hors de ses frontières depuis 2011, date de l’entrée en vigueur…

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