jugement

Suisse

Affaire Magnitsky: comment la Suisse a échoué à enquêter sur des millions russes suspects 

Pourquoi et comment des millions de francs, soupçonnés d’être issus d’une affaire internationale de fraude fiscale russe, n’ont-ils pas fait l’objet d’une investigation en Suisse? SWI swissinfo.ch a mené l’enquête. 1. Une rencontre fortuite Février 2021. Il est 10 heures du matin, un jour de semaine. La gare de Bâle, plateforme importante en termes de transport international, est inhabituellement vide. Les restrictions sanitaires liées à la pandémie de Covid-19 contraignent les pendulaires et les touristes à rester à la maison. Mais tout le monde n’est pas chez soi. Un septuagénaire aux cheveux argentés est plongé dans ses pensées. Il semble apprécier le silence et le calme qui l’entourent: aucun bruit dans la salle des guichets, pas de conversations téléphoniques; pas même la fumée d’une cigarette électronique ne saurait troubler sa tranquillité. Ses yeux se posent sur la fresque murale que l’artiste suisse Ernst Hodel a peinte dans le hall de la gare voici près d’un siècle.

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Maroc

Fondation Hassan II pour les Marocains résidant à l’étranger: Plus de 12.000 plaintes reçues entre 2019 et 2023

La Fondation Hassan II pour les Marocains résidant à l’étranger a reçu entre 2019 et 2023 un total de 12.057 plaintes, a indiqué, mardi à Rabat, le directeur du pôle Assistance juridique de la Fondation, Zakaria Omari. Ces plaintes sont réparties selon leur nature, à savoir administratives (3.388), procédurales (3.397), pénales (1.285), immobilières (1.042), ainsi […]

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Suisse

Un organisme de certification de l’or poursuivi en justice

Les familles de deux jeunes mineurs artisanaux tanzaniens tués alors qu’ils cherchaient de l’or placent leurs espoirs de justice et de réparation dans le système juridique britannique. Ce dernier vient de se saisir de leur plainte contre la LBMA, un organisme de certification de l’or. Cela fait presque cinq ans que John et Peter (noms d’emprunt) ont été tués lors d’incidents distincts liés à des violences policières présumées, alors qu’ils cherchaient de l’or à la mine de North Mara. Cette mine fournit de l’or à une raffinerie du groupe MKS PAMP SA, basé en Suisse. La Haute Cour de Londres se saisit enfin de leur plainte contre la London Bullion Market Association (LBMA), qui aurait certifié, à tort, que l’or provenant d’une mine tanzanienne n’était pas entaché de graves violations des droits humains. La LBMA supervise le plus grand marché de l’or au monde et veille au respect des normes d’approvisionnement responsable. Les raffineries suisses s’appuient sur le sceau d’approbation …

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Suisse

Un chien au tribunal ou les coulisses d’une comédie franco-suisse

Lors du dernier Festival de Cannes, Laetitia Dosch a reçu un prix en forme de première pour son film Le Procès du Chien. L’actrice et réalisatrice en dit plus sur les tenants et aboutissants de sa comédie et révèle pourquoi il a fallu miauler sur le tournage. Si le public a ovationné le film de Sean Baker Anora, Palme d’or à Cannes le mois dernier, la Suisse est rentrée avec un prix qui ravit en premier lieu les âmes réceptives au meilleur ami de l’homme: la Palme Dog. C’est la première réalisation de Laetitia Dosch, intitulée Le Procès du Chien. Kodi, huit ans, y tient le rôle principal. Celui de Cosmos, un griffon remuant et parfois agressif, que l’euthanasie menace après qu’il a mordu trois personnes. A Cannes, ce dernier marche sur la trace de Messi, son semblable, star du film de Justine Triet Anatomie d’une chute, Palme d’or l’an dernier. Manque de chance, Kodi n’est pas présent lors des interviews accordées sur la terrasse ventée du Palais des Festivals. Au contraire de …

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Tunisie

Le candidat à la présidentielle , Safi Saïd, condamné à une peine de quatre mois de prison – Actualités Tunisie Focus

L’homme politique et écrivain Safi Saïd, qui a récemment annoncé sa candidature à l’élection présidentielle, a été condamné en première instance à une peine de quatre mois de prison par contumace pour falsification et escroquerie. Le Conseil correctionnel du Tribunal de première instance de Tunis a condamné le candidat à la présidentielle , Safi Saïd, par contumace à quatre mois de prison. L’affaire est liée à une plainte déposée par la Commission électorale pour suspicion de faux parrainages pour les élections présidentielles de 2014. En 2016, le ministère public a autorisé le renvoi de l’affaire à une équipe de sécurité

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Maroc

Course contre la montre au parlement

Les parlementaires des deux Chambres vont mettre les bouchées doubles au cours des prochaines semaines pour l’adoption des projets de lois prêts avant la clôture de la session du mois d’avril. Éclairages. C’est le compte à rebours au sein de l’institution législative. Et pour cause. Les députés et les conseillers parlementaires devront accélérer le rythme […]

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Tunisie

Abir Moussi écope , en appel , d’une amende de 7000 dinars – Actualités Tunisie Focus

Abir Moussi, présidente du PDL, a comparu ce jeudi 20 juin devant la chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Tunis, suite à sa condamnation à une amende de 5000 dinars dans une affaire de violation de la période de silence électoral lors des élections présidentielles de 2019. Abir Moussi, présidente du Pardi Destourien Libre, a comparu ce jeudi 20 juin 2024 devant la chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Tunis, suite à sa condamnation en première instance à une amende de 5000 dinars dans une affaire de violation de la période de silence électoral lors des élections présidentielles

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Suisse

Un emmental doit avoir des trous – et ils doivent être assez grands

L’organisation interprofessionnelle «Emmentaler Switzerland» veut utiliser de la poudre de foins pour obtenir des trous plus gros dans son fromage. Le Tribunal administratif fédéral doit clarifier si cela est autorisé en Suisse. Les trous dans l’Emmental sont de plus en plus petits. Il y a des années déjà, des chercheurs suisses avaient découvert que cela était dû à l’hygiène. Autrefois, lors de la traite manuelle, de la poussière de foin s’infiltrait dans le lait. Des bactéries se formaient et produisaient des gaz, ce qui créait les trous caractéristiques du célèbre fromage. Avec l’utilisation de machines à traire modernes, les trous se sont réduits, car les machines tirent le lait si proprement du pis de la vache que moins de particules de foin parviennent dans le lait. Cela pose également un problème de qualité, car plus les trous dans le fromage sont petits, plus il y a de chances que des crevasses et des fissures se forment. Cette constatation n’est pas tout à fait nouvelle.

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Suisse

Le Parlement œuvre au repli de la Suisse sur elle-même

Attaque envers l’aide au développement, révolte contre la Cour européenne des droits de l’homme et escarmouches autour de l’Ukraine: la Suisse n’a pas montré un visage très ouvert sur le monde durant la session parlementaire d’été. Notre analyse. Ce que l’on retiendra de la session d’été, c’est l’échauffourée entre deux conseillers nationaux de l’Union démocratique du centre (UDC / droite conservatrice) et la police fédérale. Cette dernière avait pour mission de sécuriser la visite du président du Parlement ukrainien au Palais fédéral. Voici une vidéo de l’incident: Les deux parlementaires UDC Thomas Aeschi et Michael Graber n’ont pas voulu se laisser barrer la route et ont préféré prendre le risque d’une escalade – qui s’est rapidement produite. Cette réaction est un symbole de l’attitude critique de la droite à l’égard de la position officielle de la Suisse au sujet de l’Ukraine et, par conséquent, de la conférence du Bürgenstock. Nous en avons parlé ici. Pas de maquignonnage …

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Suisse

Des djihadistes suisses détenus depuis six ans sans jugement en Syrie

Au nord-est de la Syrie, une équipe de l’émission «Temps Présent» de la RTS a retrouvé trois djihadistes suisses dans des prisons devenues des foyers de tuberculose. Ils sont sous-alimentés et détenus, sans jugement, depuis six ans. Dans le camp de Roj, l’équipe de la RTS a également rencontré une Lausannoise et sa fille âgée de sept ans. Serena (nom d’emprunt), une Lausannoise de 36 ans, et sa fille de sept ans, sont enfermées dans le camp de Roj sous la garde des forces kurdes. Elles vivent sous tente et sans électricité en raison des bombardements turcs qui redoublent depuis quelques mois. «La dernière fois, c’était vraiment très près, ça a tapé 6-7 fois au même endroit, le ciel était complètement orange», témoigne Serena. Parce que sa fille était harcelée par des enfants à cause de la blondeur de ses cheveux, elle l’a retirée de l’école – en arabe – du camp et lui enseigne le français du mieux qu’elle peut, car elle ne possède qu’un seul livre. La Lausannoise s’inquiète pour sa …

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Suisse

Entre assistance et coercition, une page sombre de l’histoire suisse mise à jour

Le Programme national de recherche « Assistance et coercition – passé, présent et avenir » (PNR 76) vient d’exposer ses conclusions à la presse. Effectué entre 2018 et 2023, comptant 29 projets de recherche et 150 scientifiques, le PNR 76 du Fonds national suisse (FNS) permet de revenir sur l’histoire de centaines de milliers de cas de violences institutionnelles manifestes prises sous prétexte d’assistance au XXe siècle. « Des mesures prises par les autorités à l’encontre d’adultes et de mineurs – connues du public comme mesures de coercition à des fins d’assistance et placements extrafamiliaux – ont été ordonnées avant 1981 dans le cadre des services des curatelles et tutelles, sur la base de pratiques cantonales et en l’absence quasi totale de droits procéduraux », explique la présentation en ligne du Programme national de recherche « Assistance et coercition – passé, présent et avenir ». Voilà le centre névralgique des recherches du PNR 76: des mesures coercitives prises par les …

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Suisse

Condamnation d’Ousman Sonko en Suisse: un avertissement pour les auteurs d’atrocités

Un ancien ministre gambien a été condamné mercredi en Suisse en vertu de la compétence universelle pour des crimes contre l’humanité. Un signal fort pour les auteurs d’atrocités dans le monde. 20 ans de prison pour des crimes contre l’humanité. Le verdict rendu mercredi par le Tribunal pénal fédéral de Bellinzone (canton du Tessin) à l’encontre de l’ancien ministre de l’Intérieur gambien, Ousman Sonko, était très attendu en Suisse. Il l’était également à plus de 4000 kilomètres de là, en Gambie. Ex-bras droit du dictateur Yahya Jammeh, Ousman Sonko a été reconnu coupable d’assassinats, de séquestrations et d’actes de torture commis entre les années 2000 et 2016. Son procès s’est tenu en Suisse en vertu de la compétence universelle, qui permet, depuis 2011, à la justice du pays de se saisir des crimes les plus graves même s’ils ont été commis à l’étranger, pour autant que leur auteur se trouve sur sol helvétique. Le jugement est historique, car c’est la première fois qu’un aussi …

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Suisse

Condamnation d’Ousman Sanko en Suisse: un avertissement pour les auteurs d’atrocités

Un ancien ministre gambien a été condamné mercredi en Suisse en vertu de la compétence universelle pour des crimes contre l’humanité. Un signal fort pour les auteurs d’atrocités dans le monde. 20 ans de prison pour des crimes contre l’humanité. Le verdict rendu mercredi par le Tribunal pénal fédéral de Bellinzone (canton du Tessin) à l’encontre de l’ancien ministre de l’Intérieur gambien, Ousman Sanko, était très attendu en Suisse. Il l’était également à plus de 4000 kilomètres de là, en Gambie. Ex-bras droit du dictateur Yahya Jammeh, Ousman Sanko a été reconnu coupable d’assassinats, de séquestrations et d’actes de torture commis entre les années 2000 et 2016. Son procès s’est tenu en Suisse en vertu de la compétence universelle, qui permet, depuis 2011, à la justice du pays de se saisir des crimes les plus graves même s’ils ont été commis à l’étranger, pour autant que leur auteur se trouve sur sol helvétique. Le jugement est historique, car c’est la première fois qu’un aussi …

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Suisse

Que font les Suisses au Conseil de l’Europe à Strasbourg?

Le jugement en faveur des Aînées pour la protection du climat a mis le Conseil de l’Europe sous le feu des projecteurs, alors que cet organe fait rarement la une des journaux. Une plongée dans cette institution âgée de 75 ans, où siègent des politiciens suisses. Le jour se lève sur la gare de Bâle. Sibel Arslan arrive sur le quai un café à la main. C’est déjà son deuxième. Elle n’a pas beaucoup dormi. La veille, son dernier rendez-vous s’est terminé après 23 heures. «Est-ce que ça va si nous voyageons en deuxième classe?», demande la conseillère nationale écologiste. Le voyage se poursuit jusqu’à Strasbourg, où la politicienne suisse est membre du Conseil de l’Europe. Elle survole le programme du jour pendant le trajet. Ce n’est évidemment pas la première fois qu’elle le consulte. Qu’est-ce que le Conseil de l’Europe? Le Conseil de l’Europe est «le gardien des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit». Fondé en 1949, après la Seconde Guerre mondiale, il a pour …

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Suisse

Nos journalistes témoignent d’attaques contre la liberté de la presse

Ce vendredi 3 mai, c’est la Journée mondiale de la liberté de la presse. Ce droit fondamental n’est exempt d’obstacles dans aucun pays du monde, et surtout pas en Russie ou au Mexique. Mais en Suisse aussi, la liberté de la presse doit sans cesse être reconquise. Plusieurs journalistes de swissinfo.ch ont également exercé leur profession dans des pays où la pression sur la liberté de la presse est élevée, ce qui leur a permis de vivre ce que signifie concrètement de travailler dans un paysage médiatique qui n’est pas libre. Dans l’exercice de leur métier, nos journalistes ont rencontré des forces de l’ordre incrédules et moqueuses à l’évocation du principe de transparence en vigueur en Tunisie ou ont pu constater quelles peuvent être les conséquences d’une seule question critique posée à Vladimir Poutine. Outre une perspective du Mexique et de la Chine, nous ne voulons pas non plus exclure la Suisse: Marie Maurisse et François Pilet de Gotham City décrivent les obstacles qui se …

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InternationalTunisie

Iran : Le rappeur populaire Toomaj Salehi condamné à mort en raison de sa voix dissidente – Actualités Tunisie Focus

Les tribunaux révolutionnaires sont un outil clé dans la répression brutale par les autorités Un tribunal iranien a prononcé la peine de mort contre Toomaj Salehi, un rappeur populaire emprisonné sur la base d’accusations liées aux opinions qu’il a exprimées, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Les poursuites judiciaires visant Salehi, 33 ans, et la condamnation prononcée contre lui violent de manière cruelle et aberrante les droits fondamentaux, y compris le droit à un procès équitable. Le 24 avril, Amir Raeesian, l’avocat de Toomaj Saheli, a informé le site média Shargh que la première branche du Tribunal révolutionnaire d’Ispahan avait

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