Lutte contre faux et usage de faux, limiter les risques des catastrophes… Les ordres de Tebboune

Le président de la République, chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, Abdelmadjid Tebboune a présidé hier, le dimanche 11 juin 2023, une réunion du Conseil des ministres, consacrée à l’examen de deux projets de loi portant règles de prévention, d’intervention et de limitation des risques liés aux catastrophes et Code de procédure civile et administrative, outre des exposés notamment sur des axes d’un projet de loi-cadre sur la lutte contre le faux et l’usage de faux, indique un communiqué de la Présidence de la République.

Concernant le projet de loi portant règles de prévention, d’intervention et de limitation des risques liés aux catastrophes dans le cadre du développement durable, Tebboune a souligné l’importance extrême des opérations proactives et de la veille permanente, en conformité avec l’élaboration de plans bien définis pour faire face à toutes les situations de catastrophes, quelle qu’en soit la nature.

Actualiser les listes des moyens, matériels et humains, d’intervention en cas de catastrophes et faire obligation à Messieurs les walis de procéder à cette opération tous les six mois, afin d’éviter toute entrave aux opérations d’intervention et d’ouverture des voies et des routes et, partant, le sauvetage de vies.

Pour le projet de loi relatif au Code de procédures civile et administrative, Tebboune a enjoint d’enrichir ledit projet de loi, en ouvrant un large débat avec les spécialistes de la profession, notamment Messieurs les magistrats qui possèdent une grande expertise et expérience professionnelles, en vue d’introduire les amendements nécessaires au Code de procédures civile et administrative, en particulier dans son volet lié au recours à la Cour suprême pour certaines affaires.

Qu’en est-il du projet de loi-cadre sur la lutte contre le faux et l’usage de faux ?

Le Chef de l’Etat a affirmé que la lutte contre le faux et l’usage de faux s’inscrit dans le cadre de son engagement de moraliser la vie publique, et ce à travers le renforcement de l’arsenal juridique visant à lutter contre ce phénomène déplorable qui affecte négativement le bon déroulement de l’Administration algérienne et constitue une menace sur la sécurité de l’Etat.

Le Président de la République a ordonné d’inclure tous les crimes de faux passibles de peines, dans ledit projet de loi. Il a indiqué, par ailleurs, que les facilitations accordées dans le cadre de la numérisation et de la modernisation des documents ne devraient pas intervenir au détriment de la sécurité de l’Etat, la priorité étant donnée à la protection des informations et des données personnelles contre toute forme de falsification.

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Pour conclure, pour ce qui est de l’exposé relatif aux préparatifs d’accueil des membres de la communauté algérienne établie à l’étranger durant la saison estivale 2023. Il a été ordonné de mobiliser le dispositif humain au niveau des ports et des aéroports et réunir les conditions idoines en vue d’assurer l’accueil, dans de bonnes conditions, des membres de la communauté algérienne dans leur pays.

Tebboune a instruit le Gouvernement d’offrir davantage de facilitations en prévision de l’arrivée des membres de la communauté algérienne, notamment en termes de prix des billets.

Mais aussi, organiser un voyage spécial par la Mosquée de Paris, en coordination avec le ministère de la Jeunesse et des Sports au profit de 900 enfants et jeunes, pour visiter diverses régions touristiques de leur pays, l’Algérie, et renforcer le lien avec leur mère-patrie.