Coronavirus à Marseille : Audiences, plaidoiries… Les tribunaux à l’heure du confinement

Illustration du tribunal de Marseille — Gérard Julien / AFP

  • Malgré l’épidémie de coronavirus, les tribunaux doivent continuer à tourner.
  • A Marseille, on tente de s’organiser, entre des contraintes de calendrier et d’autres contraintes sanitaires.

Prévu initialement début janvier, puis …

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Les réformes de Koen Geens déplaisent aux magistrats: « Nous voulons plus de moyens et un peu plus de confiance de la part du ministre » (Mise à jour)

La présidente de l’Association syndicale des magistrats, Marie Messiaen, a des craintes pour la justice civile.

Le projet d’arrêté royal concernant la procédure dans la justice civile soumis par le ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V), se heurte à …

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France: le procès des attentats de janvier 2015 se tiendra du 2 septembre au 10 novembre

Le procès aux assises de Paris des attentats de janvier 2015 à Charlie Hebdo, Montrouge et l’Hyper Cacher, reporté en raison des restrictions liées au coronavirus, se tiendra du 2 septembre au 10 novembre, a appris mardi l’AFP auprès du

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Les réformes de Koen Geens déplaisent aux magistrats: « Nous voulons plus de moyens et un peu plus de confiance de la part du ministre »

La présidente de l’Association syndicale des magistrats, Marie Messiaen, a des craintes pour la justice civile.

Le projet d’arrêté royal concernant la procédure dans la justice civile soumis par le ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V), se heurte à …

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Le syndicat des magistrats dénonce «l’anarchie et les dépassements»


Après la colère des avocats contre les dérives judiciaires

Alors que le pays retient son souffle en raison de la propagation rapide de lépidémie de coronavirus, les avocats ne cessent de dénoncer de «graves dérives judiciaires» alors que

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Procès de Karim Tabbou : Précisions du Parquet général


Le parquet général a apporté, mercredi, des précisions sur le déroulement du procès de Karim Tabbou au niveau de la chambre correctionnelle de la cour d’Alger, soulignant que l’arrêt confirmant le jugement prononcé à l’encontre de l’accusé a été rendu sur la base

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Coronavirus : Le quotidien des avocats bouleversé par le confinement et « l’état d’urgence sanitaire »

La publication d’ordonnances bouleversant le fonctionnement de la chaîne judiciaire dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire inquiète les avocats. — ROMAIN DOUCELIN/SIPA

  • Les ordonnances fixant le cadre de « l’état d’urgence sanitaire » pour lutter contre l’épidémie de coronavirus ont été publiées ce
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Coronavirus : Vers une épidémie de plaintes et de recours contre la gestion de la crise par l’exécutif

Mulhouse (Haut-Rhin), le 25 mars 2020. Emmanuel Macron visite l’hôpital de campagne. — Mathieu CUGNOT / POOL / AFP

  • En France, le coronavirus a fait 1.331 victimes à l’hôpital depuis le début de l’épidémie, un bilan multiplié par 3,5 en
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Interdiction des visites familiales, du couffin et du contact direct avec les avocats


Des mesures préventives dans les prisons contre le Covid-19

«Interdiction des visites familiales et de l’introduction de produits alimentaires, arrêt des extractions des détenus par les magistrats instructeurs, confinement des nouveaux détenus durant 14 jours.» Ce sont quelques mesures prises

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Coronavirus : Le procès des attentats de janvier 2015 reporté

Le nouveau palais de justice de Paris, porte de Clichy. — LIONEL BONAVENTURE / AFP

Le procès aux assises des attentats de janvier 2015 à Charlie Hebdo, Montrouge et l’Hyper Cacher, censé démarrer début mai, a été reporté en raison …

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Coronavirus : Confrontés à la pandémie, policiers et gendarmes s’organisent

Des gendarmes effectuent des contrôles à la frontière italienne — Lionel Urman/SIPA

  • De plus en plus de membres des forces de l’ordre, en prise directe avec la population, sont contaminés par le coronavirus.
  • Police et gendarmerie réorganisent leurs missions et
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Coronavirus : Le dépôt numérique des conclusions des avocats se fera gratuitement

Pour faciliter la communication entre les avocats et les magistrats, les plateformes en ligne qui permettent la numérisation de documents sera accessible gratuitement pour les avocats. Il s’agit des systèmes DP-A et E-deposit.

La Digital Platform for Attorneys (DP-A) est …

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Niger: une manifestation contre la corruption réprimée

Au moins une personne est morte, dimanche, à Niamey, lors de violents heurts entre forces de l’ordre et manifestants, qui demandaient des sanctions dans un scandale de surfacturations d’achats d’équipements militaires, a constaté l’AFP. 

Un journaliste de l’AFP a vu …

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Le tribunal du travail de Bruxelles assurera un service minimum d’audiences

La présidente du tribunal du travail francophone de Bruxelles a annoncé, samedi en fin de matinée, qu’un « service minimum » d’audiences sera mis en place dès lundi au sein de son instance judiciaire. 

Ce tribunal s’aligne sur les mesures …

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Coronavirus et justice: les procès seront-ils reportés en Belgique ?

Le coronavirus perturbe également la justice belge. 

Des procès d’assises seront-ils reportés ?

Il a été décidé de reporter deux procès prévus devant la cour d’assises du Hainaut, deux affaires de meurtre commis l’un à Charleroi, l’autre à Mons. Une …

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Affaire Karachi : Edouard Balladur sera bien jugé par la Cour de justice de la République

Edouard Balladur le 3 juin 2013 à Paris — JOEL SAGET AFP

Après le rejet de ses pourvois annoncé vendredi par la Cour de cassation, l’ex-Premier ministre Edouard Balladur sera jugé devant la Cour de justice de la République dans …

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Affaire Le Scouarnec : Faut-il que le procès du chirurgien de Jonzac soit public ?

La procureure de la République de Lorient Laureline Peyreffite, ici le 20 décembre 2019. — C. Allain / 20 Minutes

  • Joël Le Scouarnec, chirurgien, est soupçonné d’avoir violé et agressé sexuellement des centaines d’enfants au cours des dernières décennies.
  • Ce
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Affaire Vincent Lambert : « Ce qui me dérangerait, c’est que cette affaire ne serve à rien » estime son neveu François Lambert

Affaire Vincent Lambert : «A partir de 2015, Vincent a été un objet» estime son neveu François — 20 Minutes

  • Après onze ans passés dans un état végétatif et six ans de bataille judiciaire, Vincent Lambert est décédé le 11 juillet
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VIDEO. « PenelopeGate » : On vous résume ce qu’il faut retenir du procès des époux Fillon

Procès Fillon: Ce qu’il faut retenir du procès des époux Fillon — 20 Minutes

  • Le procès de François et Penelope Fillon pour « détournement de fonds publics » et « abus de bien sociaux » s’est achevé ce mercredi à Paris.
  • L’ancien Premier ministre est
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Le Collectif de la société civile dénonce la répression


Il appelle à la préservation du caractère pacifique du hirak

Le Collectif de la société civile pour une transition démocratique et pacifique affirme qu’il poursuivra «la lutte jusqu’au respect de la souveraineté populaire, de l’Etat de droit et d’une justice

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Procès Fillon : Pour la défense, Penelope Fillon n’était pas qu’une « femme au foyer »

Paris, le 10 mars 2020. Penelope et François Fillon arrivent au tribunal correctionnel de Paris où ils sont jugés dans l’affaire dite des emplois fictifs. — Thomas SAMSON / AFP

  • Le procès de François et Penelope Fillon pour « détournement de fonds
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Procès Fillon : Cinq ans de prison dont deux ferme requis contre François Fillon, trois ans avec sursis pour sa femme

François Fillon est poursuivi pour « détournement de fonds publics » et « abus de bien social ». — AFP

  • L’ancien candidat de la droite à l’élection présidentielle encourt une peine maximale de dix ans de prison et un million
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« Défendre l’état de droit en Pologne, c’est le défendre dans toute l’Europe »

L’Union européenne ne devrait pas transiger en la matière, insiste le juge Tuleya.

La Cour de justice de l’Union européenne doit se pencher ce lundi sur la suspension de la chambre disciplinaire de la Cour suprême polonaise. La décision est …

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Procès Fillon : « Conseillère littéraire » désœuvrée mais rémunérée, Penelope Fillon regrette son « défaut de caractère »

Mise en relation avec le propriétaire de la Revue des Deux Monde grâce à son mari, Penelope Fillon a été salariée comme « conseillère littéraire » pour un travail très restreint. — AFP

  • Mise en relation par son mari avec
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« En 2020, l’immunité parlementaire demeure une nécessité démocratique »


Judiciaire

Jean-Claude Matgen

Abonnés Publié le – Mis à jour le

Pour Marc Verdussen, professeur de droit constitutionnel à l’UCLouvain et directeur du Centre de recherche sur l’État …

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Le nouveau médiateur de la république, Karim Younès : «Notre mission est de proposer des mesures pour éliminer la bureaucratie»


Le médiateur de la République, Karim Younès, a affirmé, hier à Alger, que l’instance qu’il supervise a pour mission de «proposer les mesures permettant de lutter contre la bureaucratie et toutes les formes d’abus».

Dans son allocution lors d’un atelier

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Le roi Juan Carlos d’Espagne aurait dissimulé 100 millions de dollars à Genève (Mise à jour)

Selon un article de la Tribune de Genève, l’ancien roi d’Espagne Juan Carlos dissimulait 100 millions de dollars en Suisse.

Il aurait reçu de l’argent du roi Abdallah d’Arabie Saoudite. Le motif de ce « cadeau » sans contrepartie reste …

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Procès Fillon : « Il n’a jamais été question de contrepartie » assure Marc Joulaud à propos du poste de Penelope Fillon

Marc Joulaud est jugé jusqu’au 11 mars 2020 au côté du couple Fillon pour « détournement de fonds publics ». — AFP

  • Marc Joulaud, ex-suppléant de François Fillon et actuel maire de Sablé dans la Sarthe est soupçonné d’avoir embauché
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Justice : A Bobigny, les greffiers, « à bout de souffle », tirent la sonnette d’alarme

Les greffiers, soutenus par les magistrats et les avocats, manifestent devant le tribunal de Bobigny — Christophe ARCHAMBAULT / AFP

  • Selon la CGT, la mobilisation atteignait 44% ce mercredi.
  • Les greffiers réclament une augmentation des effectifs et une revalorisation des
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Mahdjoub Bedda au procès en appel de l’affaire des indus avantages liés à l’automobile : «Le ministère de l’Industrie était un nid de guêpes »


Au deuxième jour du procès d’anciens responsables politiques et de concessionnaires automobiles, Abdelghani Zaalane, ex-ministre des Travaux publics, affirme avoir été désigné en tant que directeur de campagne du Président, candidat à un 5e mandat, par son frère conseiller

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