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Vendredi, la Cour pénale internationale a émis un mandat d’arrêt contre Vladimir Poutine pour des crimes de guerre. Il est soupçonné de la déportation d’enfants ukrainiens vers la Russie.Si son interpellation à court terme semble hautement improbable, cet
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L’Institut des droits de l’homme de l’Association internationale du barreau (IBAHRI) condamne et appelle à l’arrêt immédiat de la vague d’arrestations visant les détracteurs et les opposants présumés au président Kais Saied de la République tunisienne, ainsi que les violentes attaques contre les ressortissants et migrants subsahariens en Tunisie. Des informations sur ces derniers sont apparues à la suite d’un discours haineux prononcé par le président Saied le 21 février 2023, dans lequel il alléguait que les migrants sans papiers des pays subsahariens tentaient de modifier la composition démographique de la Tunisie, qui a une culture majoritairement arabo-musulmane. Depuis le
L’article L’Institut IBAHRI assure que les mesures prises par Kaïs Saïed depuis juillet 2021 ont servi à démanteler efficacement l’État de droit est apparu en premier sur Actualités Tunisie Focus.
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Vladimir Poutine s’est dit « ouvert » lundi à des discussions sur le plan de paix chinois pour l’Ukraine avec Xi Jinping, qui a en retour salué les « relations étroites » entre la Russie et la Chine.
Lire la suite La Russie a annoncé lundi l’ouverture d’une enquête pénale contre le procureur et trois juges de la Cour pénale internationale (CPI), quelques jours après l’émission par la CPI d’un mandat d’arrêt visant le président Vladimir Poutine pour « crime de guerre » en Ukraine.
Lire la suite « Il n’y a pas de prescription pour les crimes de guerre », a expliqué lundi le procureur général de la CPI, Karim Khan
Lire la suite Le projet de réforme judiciaire ne passe pas.
Lire la suite Un juge fédéral ultraconservateur a souligné mercredi le caractère exceptionnel d’un recours déposé par des opposants à l’avortement, qui lui demandent d’interdire la pilule abortive sur l’ensemble du territoire américain.
Lire la suite Ce mardi, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Toulouse examinait pour la septième fois la demande de remise en liberté de Cédric Jubillar et a mis en délibéré sa décision au 28 mars.En détention depuis vingt et un mois pour le meurtre de sa
Lire la suite Mis en examen pour « blessures et homicides involontaire », Pierre Palmade s’est vu confirmé ce mardi son placement sous contrôle judiciaire.Brièvement placé en détention provisoire, Pierre Palmade n’est jamais allé physiquement en prison.Dans s
Lire la suite Dix-huit chats en détresse, retrouvés par la police dans un appartement près de Toulouse, la semaine dernière, ont eu le plus grand mal à trouver un refuge.Ce manque de places d’accueil est le corollaire de l’explosion des confiscations judiciaires d’anim
Lire la suite L’affaire risque de gêner le gouvernement. Deux hauts fonctionnaires et anciens supérieurs d’Alexis Kohler ont été mis en examen le 9 février pour « complicité de prise illégale d’intérêts » dans l’enquête sur les liens du secrétaire général de l’Elysée a
Lire la suite Gérald Darmanin a confirmé récemment l’entrée en vigueur fin 2023 de sa réforme controversée de la police judiciaire. Elle prévoit la création de directions départementales de la police nationale (DDPN) regroupant, sous un chef unique, la sécurité publiqu
Lire la suite Comme Rosalia, arrêtée récemment non loin de Palerme, elles gèrent le quotidien, transmettent les ordres et parfois même commanditent des assassinats: figures souvent invisibles, ces femmes jouent pourtant un rôle central au sein de la mafia sicilienne.
Lire la suite Le garde des Sceaux a adressé des bras d’honneur à Olivier Marleix (LR).
Lire la suite Pour les sages de la Cour Constitutionnelle, la procédure d’adoption n’est pas compatible avec la constitution Justice. Retour à la case départ pour la loi organique 15-86 fixant les conditions et procédures de l’exception d’inconstitutionnalité d’une loi. Le texte vient d’être invalidé une deuxième fois par la Cour constitutionnelle. Les détails. Il va falloir attendre […]
Lire la suiteLe gouvernement a visiblement pris son courage à deux mains et a décidé de mettre en application un dispositif d’autocontrôle prévu dans la loi organique 130-13 relative à la loi de Finances. Bien que ce texte ait été voté et publié en 2015, il aura donc fallu 7 ans. Le dispositif en question consiste en […]
Lire la suite Les affaires en instance dans les différents tribunaux du Royaume en hausse de 10,48 % en 2022 Bilan. La justice marocaine dresse son bilan. A l’occasion de l’ouverture de la nouvelle année judiciaire, les responsables du secteur ont présenté les derniers chiffres et statistiques. Les détails. Le nombre d’affaires en instance dans les différents tribunaux […]
Lire la suite Aujourd’hui retraité, l’ancien magistrat Jacques Dallest consacre son nouveau livre aux « cold cases », qui paraît ce jeudi.Le magistrat a notamment été à l’origine d’un groupe de travail à la Chancellerie qui a formulé plusieurs recommandations pour amél
Lire la suite Né en Ukraine en 2006, Yuriy, un collégien qui s’apprêtait à fêter ses 15 ans, avait été conduit à l’hôpital dans un état grave après avoir été roué de coups dans la soirée du 15 janvier 2021, alors qu’il se trouvait avec des amis sur la dalle de Beaugren
Lire la suite Deux avocats sur le banc des prévenus. Ces figures du barreau de Paris sont soupçonnées d’avoir produit à l’audience des faux documents lors d’un procès en 2018, afin d’innocenter, en vain, un Britannique considéré comme l’un des plus gros narcotrafiquant
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