Lutte contre le trafic de drogue : Ce qu’il faut retenir des annonces de Migaud et Retailleau à Marseille
Les ministres de l’Intérieur, Bruno Retailleau, et de la Justice, Didier Migaud, se sont rendus à Marseille ce vendredi pour
Read MoreLes ministres de l’Intérieur, Bruno Retailleau, et de la Justice, Didier Migaud, se sont rendus à Marseille ce vendredi pour
Read MoreQuatre hommes suspectés d’avoir voulu s’en prendre au procureur général de Douai ont été interpellés le 30 octobre dernier. Ils ont été mis en examen et incarcérés.Les policiers ont cru un temps voir dans cette action la signature du crime organisé. Mais
Read MoreCe jeudi s’ouvre le procès des effondrements d’immeubles de la rue d’Aubagne à Marseille.Il se déroule dans la salle dite des procès hors norme, dans le 3e arrondissement de la ville et est prévu pour durer jusqu’au 18 décembre, temps nécessaire juger les
Read MoreLes républicains ont repris le contrôle du Sénat, jusqu’ici aux mains des démocrates, renforçant encore davantage la confiance qui règne
Read MoreDonald Trump se trouve mercredi aux portes de la Maison-Blanche après avoir remporté au moins trois Etats décisifs dans son duel face à Kamala Harris
Read MoreLes barrages routiers, sit-in et autres attaques contre des Åuvres dâart par des activistes pour le climat questionnent sur les limites de lâaction légitime en Suisse et ailleurs. Les juges nâont pas été cléments – à tort? Une douzaine de personnes se sont récemment réunies dans une pièce à Zurich pour préparer un crime. Elles se sont introduites dans un supermarché de bricolage au petit matin pour «emprunter» quelques outils, se sont rendues sur la Paradeplatz – le cÅur de lâindustrie bancaire suisse – ont défoncé le sol avec un marteau-piqueur et ont planté un arbre. Enfin, elles ont accueilli le personnel de lâUBS voisine en leur distribuant des brochures dâinformation sur le changement climatique et le rôle de la finance dans cette problématique. Lâopération était ambitieuse. Elle nâa pas non plus eu lieu. Les protagonistes participaient à un atelier de «désobéissance civile non violente», organisé dans le cadre dâune conférence du groupe de réflexion de gauche Denknetz.
Read MoreLa suspension de deux procureurs de division de Flandre occidentale a été confirmée par l’instance disciplinaire compétente dans le cadre de la fraude liée à un examen d’accès à la magistrature. Les procureurs de division de Bruges et d’Ypres avaient fait appel de leur suspension mais ont donc été déboutés, a-t-on appris mardi. …
Read MoreLe projet de loi portant révision du Code de procédure pénale (CPP) est actuellement au cœur des débats à l’Assemblée populaire nationale (APN), dans le […]
L’article Réforme de la justice : Un nouveau code de procédure pénale en vue est apparu en premier sur .
Read MoreLe Conseil Supérieur de la Justice (CSJ), l’organe chargé entre autres de la désignation et de la nomination des magistrats, a décidé mercredi de ne pas renouveler le mandat de la présidente du tribunal de première instance francophone de Bruxelles, Anne Dessy, peut-on lire sur le site Web du CSJ jeudi. …
Read MoreLe nouveau règlement intérieur de la Chambre des représentants vient d’être validé par la cour constitutionnelle comme prévu par la constitution du pays sauf une seule disposition en rapport avec l’audition des opérateurs et experts du secteur privé. Les détails. Le nouveau règlement intérieur de la première Chambre parlementaire reçoit le visa des magistrats de […]
Read MoreLe Souverain avait déjà fixé un cap dans le cadre du discours adressé à la nation à l’occasion du 23ème anniversaire de l’accession du Souverain au Trône de Ses glorieux ancêtres pour la réforme du Code de la famille après une première réforme historique en 2003. Éclairages. Après une première réforme audacieuse en 2003, le […]
Read MoreUn Conseil de gouvernement se tiendra, mercredi, sous la présidence du chef de gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son département. Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, sur l’exécution du budget de l’année 2024, le cadre […]
Read MoreUn Conseil de gouvernement se tiendra, mercredi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son département. Au début de ses travaux, le conseil suivra un exposé du ministre délégué auprès du ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget, sur l’exécution du budget de l’année 2024, le cadre […]
Read MoreLe Maroc a été élu lors de l’assemblée générale de cet organe africain, tenue à Marrakech, en marge des travaux du 17ème Congrès de l’APA Justice : Le Maroc a été élu à la tête du Secrétariat général de l’Association des procureurs africains (APA) lors de l’Assemblée générale de cet organe africain, tenue mercredi à […]
Read MoreLa détention violente et l’arrestation des avocats Sonia Dahmani et Mehdi Zaghrouba au siège de l’Ordre des avocats de Tunisie, et l’empêchement d’un éminent juge de participer à une réunion internationale, sont des violations inacceptables des droits fondamentaux auxquelles il faut mettre fin, ont déclaré des expertes de l’ONU. « Nous sommes choquées de constater que lors de son audition, M. Zaghrouba portait des marques de coups, des ecchymoses et des griffures sur différentes parties de son corps, notamment sur son épaule droite, son dos, ses jambes, ses bras et ses doigts », ont déclaré les expertes. « Au cours
L’article Tunisie : les expertes de l’ONU appellent à mettre fin aux ingérences dans le système judiciaire et au harcèlement des avocats est apparu en premier sur Actualités Tunisie Focus.
Read MoreL’ancien Premier ministre français, Dominique De Villepin, a souligné hier l’importance de l’Algérie en tant que membre non permanent du Conseil de sécurité de l’ONU. […]
L’article Crimes coloniaux en Algérie : De Villepin souligne la nécessité des excuses de la France est apparu en premier sur .
Read MoreQuatre jours avant l’élection présidentielle en Tunisie, dimanche 6 octobre, un collectif d’intellectuels et de militants appelle, dans une tribune au « Monde », à la mobilisation pour empêcher le pays de s’enfoncer dans la dictature. « L’enterrement des libertés se déroule sous l’œil impassible ou complice des partenaires européens », déplorent-ils.
Read More