Le Code de la procédure civile adopté par les députés
La Chambre des représentants a adopté à la majorité, mardi dernier dans la soirée, lors d’une séance plénière, le projet de loi n° 02.23 relatif à la procédure civile. Lors du vote, 104 députés ont approuvé le projet de loi, tandis que 35 ont voté contre sans aucune abstention enregistrée. C’est le bout du tunnel […]
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