Archives des Constitution - Les dernières informations et actualités

Procès de Mahieddine Tahkout : Les avocats d’Ouyahia et Sellal parlent de «règlement de comptes»

12 juillet 2020 admin 8 Mars, Abdelmalek Sellal, Actualité, Ahmed Ouyahia, alger, Amar Tou, Appel, Auto, Automobile, Autre, Avocats, Bedoui, Blocage, Bouchouareb, bus, Constitution, consultation, convention, Défense, demande, détention, directeur, El Watan, enquête, entreprise, été, étudiants, ETUSA, femme, ferme, fuite, gendarmerie, Gendarmes, gouvernement, Ifri, incarcération, International, journée, Journée de la femme, Judiciaire, juge, Justice, Le Monde, Le Temps, liste, loi, mandat, Mars, métro, ministre, Monde, Montage, Noureddine Bedoui, Ouyahia, panne, parc, parquet, Politique, politiques, Poste, Pour, premier ministre, président, Prison, privatisation, procès, rail, rapport, Rebrab, Refus, relais, Renault, retard, robot, sanction, Santé, Sellal, Sidi, Société, soleil, Sovac, Tahkout, terre, transport, Transports, Travailleurs, tribunal, Une, universitaires, vie privée, Wali

Les avocats des deux ex-Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, ont qualifié l’affaire de leurs mandants de «règlement de comptes» et de «procès politiques», et rejeté les faits qui leur sont reprochés, en les présentant comme de simples «actes …

France

Mali: Le président dissout la Cour constitutionnelle mais la tension reste à son comble

12 juillet 2020 admin bamako, Barrages, Bilan, casseurs, civile, Climat, colère, Constitution, contestation, demande, démission, Dialogue, djihadisme, Élections, été, gouvernement, journée, juges, Mali, manifestations, Mars, mobilisation, Monde, mort, mosquée, mots, mouvement, nomination, orchestre, Personnalités, Politique, Poste, Pour, président, résultats, rue, sécurité, Société, Société civile, Une, vendredi

Des manifestations contre le gouvernement, à Bamako le 10 juillet 2020. — Baba Ahmed/AP/SIPA

Pour le deuxième jour de suite, la tension est à son comble au Mali. Le président Ibrahim Boubacar Keïta, dit IBK, a annoncé samedi soir la …

Tunisie

Il faudrait fusiller Abir Moussi avec plus de 2 millions de tunisiens !!

11 juillet 2020 admin combat, Constitution, corruption, crime, démocratie, été, financement, Focus, fonds, liberté, loi, Politique, politiques, RCD, Tunisie

Avis aux révolutionnaires de la première et de la 25 ème heures:

– Que tous ceux qui détiennent des dossiers de corruption sur Abir Moussi les sortent
– Que tous ceux qui l’ont vue maltraiter et faire subir des sévices

Belgique

Ecolo propose de supprimer le Sénat : « Il est temps de faire évoluer notre Constitution » (Mise à jour)

11 juillet 2020 admin commission, Conflits, Constitution, consultation, crise, déclaration, démocratie, démocratique, Experts, information, infrastructures, initiative, Le Temps, Les Verts, mandat, parlementaires, participation, Politique belge, Pour, Pouvoir, renouveau, révision, sénat, Série, Une

Ecolo vient de déposer au Sénat une proposition de déclaration de révision de la Constitution.

Celle-ci vise à supprimer le Sénat et à le remplacer par une assemblée de citoyens tirés au sort. Les articles visés par la proposition ne …

Belgique

Le Conseil des ministres nomme Thierry Detienne juge à la Cour constitutionnelle

10 juillet 2020 admin Affaires, Autre, Candidature, Constitution, enseignant, été, expérience, Formation, groupe, Instance, juge, juges, majorité, mandat, ministre, nomination, parlementaire, participation, Politique, Politique belge, Pour, retraite, sénat, Soutien, Une, vendredi

Le Conseil des ministres a validé vendredi la nomination de Thierry Detienne en tant que juge à la Cour constitutionnelle.

L’ex-ministre écologiste wallon avait été élu le 12 juin dernier par le Sénat pour exercer ce mandat, après deux tentatives …

International

En Pologne, le risque d’un « troisième tour » après la présidentielle: « il faut s’attendre à un marathon juridique qui va durer de six mois à un an »

10 juillet 2020 admin Constitution, contestation, Coronavirus, cour suprême, europe, marathon, Politique, Pologne, Pour, présidentielle, Présidentielles, résultats, risque, Une

Covid-19 oblige, les autorités ont improvisé sur le plan juridique.

À cause du coronavirus, les conditions d’organisation du deuxième tour des présidentielles en Pologne ce dimanche ne respectent pas la Constitution et font craindre une contestation des résultats.

Que se …

Belgique

Une enquête ouverte contre un ex-agent de la Sûreté de l’Etat pour « violation du secret professionnel »

10 juillet 2020 admin Affaires, Bruxelles, civile, Constitution, contrôle, enquête, été, information, initiative, Judiciaire, Le Monde, Mars, menace, ministre, Monde, parlement, parlement européen, parquet, plainte, Police, police judiciaire, Politique belge, Poste, Pour, renseignement, Services, Sûreté, Une, vendredi

Une enquête est ouverte contre l’ancien agent de la Sûreté de l’Etat, Nicolas Ullens, pour « violation du secret professionnel », rapportent vendredi Le Soir et Knack, qui ont obtenu confirmation auprès du parquet de Bruxelles.

L’intéressé assure être « …

France

Présidentielle américaine : Avec l’épidémie « une immense pagaille » s’annonce, selon Nicole Bacharan

9 juillet 2020 admin Aéronautique, annonce, campagne, candidat, Confinement, Congrès, Constitution, Coronavirus, Covid 19, crise, demande, démarche, Donald Trump, élection, Élections, Etats-Unis, été, flambée, France, guerre, Hawaï, mandat, Médias, Meeting, Monde, Pour, président, présidentielle, réseaux sociaux, résultats, risque, salle, Santé, sécurité, train, Une, vote, Washington

Lors d’un meeting en faveur de Donald Trump, fin juin, à Phoenix, en Arizona. — SAUL LOEB / AFP

La deuxième vague épidémique est encore plus forte que la première aux Etats-Unis, et la campagne présidentielle est reléguée au second

Belgique

La Cour constitutionnelle annule l’âge minimum de 21 ans pour l’octroi d’allocations

9 juillet 2020 admin allocations, civile, Constitution, demande, été, Limitation, loi, majorité, Marché, physique, Pour, revenus, Société, système, travail, tribunal, Une

La Cour constitutionnelle a annulé jeudi une disposition d’une loi de 1987 plusieurs fois modifiée entre-temps sur les allocations aux personnes handicapées, en disposant qu’elle viole la Constitution en fixant à 21 ans l’âge minimal pour l’octroi d’une allocation de

Belgique

Les victimes des attentats de Bruxelles veulent une procédure qui préserve leur place

8 juillet 2020 admin Affaires, Appel, Avocats, Bruxelles, collège, commission, Constitution, discours, famille, Judiciaire, jury, Justice, magistrats, Mars, Médias, mobilisation, Pour, président, presse, procédure, procès, procureur, réforme, révision, risque, terroristes, tribunal, Une, victime

Qu’il s’agisse de la cour d’assises ou d’une nouvelle juridiction qui jugerait des crimes terroristes, les victimes entendent que leur place soit préservée dans le procès des attentats du 22 mars 2016 attendu au plus tôt à l’automne de l’an

France

Présidentielle américaine 2020: Trump suit la candidature de Kanye West avec attention

8 juillet 2020 admin candidat, Candidature, Constitution, Donald Trump, kanye west, Monde, New York, Pour, président, présidentielle, prêt, rappeur, scrutin, site, Société, vidéo

Kanye West à New York le 6 novembre 2019. — Evan Agostini/AP/SIPA

L’annonce de la candidature de Kanye West à la présidentielle américaine de novembre continue de faire parler. Et c’est cette fois l’actuel locataire de la Maison-Blanche en personne …

Algérie

Projet de révision de la Constitution : Aucune date n’est fixée pour sa soumission aux parlementaires !

7 juillet 2020 admin action, Actualité, Ahmed Laraba, algerie, APN, civile, Conseil de la nation, Constitution, contamination, Coronavirus, corps, crise, débat, demande, discours, El Watan, Élections, élus, entreprise, été, étude, Finale, gouvernement, information, loi, majorité, parlement, parlementaires, politiques, Pour, président, projet, propositions, référendum, relations, rentrée, révision, scrutin, Société, Société civile, Tebboune, Une

La nouvelle Loi fondamentale du pays sera-t-elle prête à la rentrée sociale ? Le président de la République a annoncé un référendum populaire pour le mois de septembre ou octobre, mais il a conditionné le respect de cet engagement à …

International

The Lincoln Project: ces Républicains qui s’unissent pour que Donald Trump perde l’élection présidentielle

7 juillet 2020 admin action, Amérique, Autre, Barack Obama, campagne, candidat, civile, Constitution, Coronavirus, course, crise, danger, démocrates, dissidence, Donald Trump, élection, Etats-Unis, été, Experts, groupe, guerre, jeu, joe biden, lune, mouvement, philippines, Politique, Pour, président, présidentielle, projet, publicité, réseaux sociaux, résultats, Soutien, système, Twitter, Une, vidéo, Vidéos

La course à la présidence est lancée aux Etats-Unis et Joe Biden, candidat démocrate, peut compter sur le soutien d’un groupe de… Républicains.

C’est sur Twitter, le terrain de jeu préféré de Donald Trump, qu’un groupe de Républicains s’unit pour …

Maroc

Conseil des ministres : Un point sur la conjoncture et de nouvelles nominations

6 juillet 2020 admin Actualité, Aéronautique, Affaires, Ambassadeur, amende, Armes, association, Autre, charte, Collectivités, commerce, commission, Confinement, Conjoncture, Constitution, consultations, contrôle, convention, Coronavirus, crise, cybersécurité, Défense, démocratique, Dieu, écoles, Emirats, été, flash, fonds, Formation, gouvernement, Grande-Bretagne, Grèce, infrastructures, International, Judiciaire, Kenya, loi, majorité, Mali, Maroc, Médicament, militaire, ministre, mobile, Nord, numérique, Pour, prince, projet, projet de loi, Projets, public, réforme, relations, remboursement, reprise, Ressources, Royaume-Uni, salariés, Santé, sécurité, sécurité sociale, sénégal, Services, social, soins, Spécial, système, traduction, traité, transformation, transport, travaux, Une

Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, accompagné de SAR le Prince Héritier Moulay El Hassan, a présidé, lundi au Palais Royal à Rabat, un Conseil des ministres, au cours duquel il a été procédé à l’examen des …

International

USA: la Cour suprême donne tort aux « grands électeurs déloyaux »

6 juillet 2020 admin amende, Amérique, audience, Autre, candidat, collège, Constitution, cour suprême, Donald Trump, élection, Élections, Etats-Unis, été, Hillary Clinton, Histoire, juge, juges, liberté, magistrats, majorité, Pour, président, présidentielle, Présidentielles, retrait, risque, sanction, scrutin, système, Une, victoire, vote, Washington

La Cour suprême des Etats-Unis a jugé lundi que les grands électeurs chargés de désigner le président américain dans le cadre du scrutin indirect pouvaient être sanctionnés s’ils s’affranchissaient du choix des citoyens. A quatre mois de la prochaine présidentielle, …

Algérie France

Entretien de Abdelmadjid Tebboune à France 24 : «Nous allons vers un climat beaucoup plus apaisé»

6 juillet 2020 admin À la une, abdelaziz bouteflika, Actualité, algerie, Algériens, Amira Bouraoui, arrestations, Autre, Benlarbi, Bouteflika, Climat, commission, Conjoncture, Constitution, contestation, corps, demande, démarche, démission, détention, détenus, El Watan, été, excuses, Français, France, Hamitouche, Hirak, initiative, insulte, Journaliste, Justice, Karim Tabbou, libération, Macron, mandat, Marché, Maroc, militants, Monde, mouvement, Personnalités, politiques, Pour, président, présidentielle, presse, prisonniers, projet, propositions, Provisoire, rapatriement, référendum, relations, rentrée, Samir Benlarbi, Slimane, Tebboune, Télévision, Une

Photo : D.R.

Au sujet du mouvement de contestation du hirak, Abdelmadjid Tebboune avance que «la libération d’autres prisonniers est possible».

Yaurait-il d’autres mesures d’apaisement dans les jours à venir, après la grâce présidentielle prononcée mercredi dernier au profit …

Algérie

Le Parti pour la laïcité et la démocratie (PLD) : «Pactiser avec les islamistes, c’est leur faire la courte échelle»

6 juillet 2020 admin acteur, Actualité, alerte, algerie, anniversaire, arrestation, carrefour, Changement, chant, Climat, climat politique, Constitution, Coronavirus, crise, déclaration, démocrates, démocratie, détenus, El Watan, enfants, Formation, hommage, Karim Tabbou, La Réunion, Laïcité, libération, main, manifestations, mobilisation, mort, mouvement, péril, PLD, Politique, politiques, Pour, Pouvoir, Prix, projet, répression, retour, Réunion, rue, Société, système, Terrorisme, Une

Le PLD met en garde contre les islamistes qui sont «à l’affût de la moindre opportunité pour reprendre l’initiative politique».

Le Parti pour la laïcité et la démocratie (PLD) qualifie le retour de 24 crânes de résistants de …

Algérie

Grâce présidentielle pour la libération immédiate de près de 4700 détenus

6 juillet 2020 admin Actualité, Affaires, algerie, anniversaire, blanchiment, charte, Constitution, corruption, détenus, détournement, Drogue, El Watan, empoisonnement, espionnage, fête, fuite, jeunesse, libération, marchés, paix, Pour, président, présidentielle, réconciliation, Religion, surveillance, Tebboune, terroristes, trafic, trafic de drogue, travail, Une, viol

Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a signé samedi un décret portant des mesures de grâce qui aboutiront à la libération immédiate de près de 4700 détenus, a indiqué un communiqué de la présidence de la République.

«A l’occasion …

France

Cinq infos dans le rétro : Passé colonial en Algérie, gouvernement en attente et coronavirus au Mexique

5 juillet 2020 admin 5e, accident, Algériens, Autre, Brésil, cérémonie, Climat, colonisation, Constitution, Coronavirus, Covid 19, Décès, déclaration, demande, discours, Divers, élection, Emmanuel Macron, enquête, Etats-Unis, été, excuses, femme, fête, France, gauche, gouvernement, indépendance, kanye west, Le Monde, Macron, maire, majorité, Marseille, Merci, Mexique, Michèle Rubirola, Monde, Nord, Oise, parc, Politique, Pour, président, présidentielle, quartiers nord, retour, Richard Ferrand, Santé, Société, Tebboune, tradition, Une, vacances, ville, vote

Le President Abdelmajid Tebboune lors d’une cérémonie en l’honneur des restes de 24 combattants algériens pour l’indépendance, restitués par la France — ALGERIAN PRESIDENCY PRESS OFFICE / AFP

La vie s’écoule, la vie s’enfuit. Le week-end défile au pas alangui. …

International

Le président polonais veut interdire l’adoption aux couples homosexuels

4 juillet 2020 admin campagne, candidat, communisme, Constitution, droits, éducation, élection, enfant, enfants, europe, Interdiction, journalistes, Justice, maire, Meeting, nationaliste, parlement, politiques, Pologne, Pour, Pouvoir, président, présidentielle, projet, sécurité, Sondage, sud, Une

Le président polonais sortant Andrzej Duda, candidat à sa réélection, a affirmé samedi vouloir inscrire dans la Constitution l’interdiction d’adopter pour les couples homosexuels.

« Dans la Constitution polonaise, il devrait être dit explicitement qu’il est interdit d’adopter à toute …

Tunisie

Abir a confirmé que Rached Ghannouchi est un escroc, un dictateur et un traître à la nation.

4 juillet 2020 admin association, civile, Constitution, démocratie, Focus, La Réunion, main, parlement, parlementaire, Pour, président, Quotidien, Réunion, Tunisie, Une, سياسة, عربي

Abir a encore gagné!

Elle a réussi en une seule réunion à confirmer qu’Ennahdha est la composante tunisienne de l’Internationale Islamiste, que le parti Karama est une association de malfaiteurs à la solde des frères musulmans et que les députés

International

Poutine signe le décret qui modifie la constitution

3 juillet 2020 admin Constitution, Élections, europe, Pour, Poutine, Pouvoir, président, presse, référendum, réforme, Russie, sécurité, Une, Union Européenne, vendredi, victoire, Vladimir Poutine, vote

Le président russe Vladimir Poutine a signé vendredi un décret visant à promulguer un ensemble d’amendements à la constitution du pays qui lui permettront notamment de rester au pouvoir jusqu’en 2036.

« Les citoyens de Russie ont fait leur choix, …

Suisse

Valentin Zellweger: «Les pays sont condamnés à la coopération»

3 juillet 2020 admin afrique, Ambassadeur, bien-être, centre, Changement, changement climatique, charte, chine, civile, Climat, Confinement, Constitution, convention, Coronavirus, crise, débat, Défense, Dialogue, diplomatie, droits, Droits de l’homme, enfants, été, femmes, fonctionnaires, Forum, Genève, Genève internationale, Histoire, Instance, International, interview, Jeunes, Justice, Kenya, Le Monde, liste, Lutte, mandat, Médias, Monde, montre, New York, numérique, oms, Opposition, père, photographe, plateforme, Politique, politiques, Poste, Pour, président, presse, public, racisme, Régions, résultats, retour, revendications, rue, Santé, sécurité, Société, Société civile, Suisse, système, tensions, transition, travail, travaux, Une, université, victoire, violences, violences faites aux femmes

«Mieux se portent nos voisins et le monde, mieux va la Suisse», souligne l’ambassadeur Valentin Zellweger. © Keystone / Laurent Gillieron

Chef de la mission suisse auprès de l’ONU à Genève, l’ambassadeur Valentin Zellweger quitte son poste fin juillet pour …

Belgique

Le cdH n’entend pas lier le dossier IVG à la constitution d’un gouvernement

2 juillet 2020 admin action, avortement, Consensus, Constitution, consultation, crise, femme, femmes, gouvernement, grossesse, liberté, loi, Médecins, Médical, père, Politique belge, Pour, président, risque, Twitter, Une

Le cdH souhaite que la période qui s’ouvre avec la consultation du Conseil d’Etat soit mise à profit pour faire évoluer la loi sur l’avortement.

Les centristes soutiennent la dépénalisation complète de l’IVG pour les femmes et une réduction du …

International

Le référendum organisé par Poutine suscite de vives questions: « Nous avons connaissance d’allégations graves d’irrégularités »

2 juillet 2020 admin absence, Accès, campagne, Constitution, consultation, contrôle, débat, demande, démocratique, diplomatie, droits, Élections, enquête, Etats-Unis, été, europe, gouvernement, information, Le Monde, mandat, Monde, Opposition, Politique, Pour, Poutine, Pouvoir, président, pressions, Primauté, référendum, réforme, région, Régions, résultats, révision, Russie, scrutin, UE, Une, Union Européenne, victoire, Vladimir Poutine, vote

L’Union européenne a invité jeudi la Russie a enquêter sur les irrégularités dénoncées pendant le référendum constitutionnel organisé pour permettre au président Vladimir Poutine de rester dans ses fonctions jusqu’en 2036.

« Nous avons connaissance d’allégations d’irrégularités (…) Nous nous …

Algérie

Déclaration du collectif des professeurs en sciences médicales : «Nous conjurons nos concitoyens à respecter toutes les mesures de distanciation»

2 juillet 2020 admin À la une, Actualité, algerie, Algériens, Appel, bavettes, Boufarik, centre, Confinement, Constitution, contrôle, Coordination, Coronavirus, corps, déclaration, Déconfinement, dépistage, directeur, El Watan, Enquêtes, été, éthique, famille, fête, feu, hôpital, laboratoire, loi, Lutte, Mars, médecine, Médecins, Médical, Médicament, menace, ministre, nature, Personnalités, Planète, polémique, Pour, premier ministre, président, Production, produits, professeur, professeurs, Quotidien, recherche, Ressources, résultats, retard, salaires, Santé, Sciences, scientifiques, sécurité, solidarité, spécialistes, surveillance, survie, système, Tests, traitement, travail, Une

Les représentants du Collectif des professeurs en sciences médicales se sont réunis ce dimanche 21 juin 2020 pour étudier la situation née des derniers événements autour de la pandémie de coronavirus en Algérie :

– la mise en place …

International

« Vu que le Kremlin purge l’arène politique, les Russes ne voient pas vraiment d’autre choix que Vladimir Poutine »

2 juillet 2020 admin Autre, centre, Constitution, consultation, été, europe, moscou, parlement, Politique, Pour, Poutine, Présidentielles, site, Une, Vladimir Poutine

Tatiana Stanovaya a fondé un site, R.Politik, pour éclairer la réalité politique de son pays. Nous avons interrogé la politologue russe, chercheuse au Centre Carnegie de Moscou, sur les perspectives électorales et présidentielles.

Pourquoi Vladimir Poutine a-t-il eu besoin d’organiser …

France

Russie : Vladimir Poutine autorisé à se maintenir au pouvoir jusqu’en 2036

1 juillet 2020 admin centre, Changement, commission, Constitution, Coronavirus, crise, Dieu, Élections, Enseignement, été, fonctionnaires, fortune, groupe, Insolite, Jeux, journalistes, Macron, mariage, Masques, Monde, moscou, Opposition, participation, Police, Politique, Pour, Poutine, Pouvoir, président, Présidentielles, pressions, référendum, réforme, Réforme des retraites, résultats, révision, Russie, salariés, scrutin, sécurité, surveillance, Une, vente, victoire, Vladimir Poutine, vote

Vladimir Poutine le 1er juillet 2020 — Sputnik/SIPA

Vladimir Poutine à remporté largement le référendum constitutionnel pour pouvoir briguer deux nouveaux mandats.
La révision introduit aussi dans la Constitution des principes conservateurs chers au président.
Les détracteurs de Poutine jugent quant

International

La Russie vote à 73% pour permettre à Poutine de rester au pouvoir, selon les premiers résultats (Mise à jour)

1 juillet 2020 admin Autre, centre, Changement, commission, Constitution, Coronavirus, crise, Dieu, Élections, Enseignement, été, europe, fonctionnaires, fortune, groupe, Insolite, Interdiction, Jeux, journalistes, mariage, Masques, moscou, Opposition, participation, Police, Politique, Pour, Poutine, Pouvoir, président, Présidentielles, pressions, référendum, réforme, Réforme des retraites, résultats, révision, Russie, salariés, scrutin, sécurité, surveillance, Une, vente, Vladimir Poutine, vote

La Russie a adopté la vaste révision constitutionnelle autorisant Vladimir Poutine à se maintenir au Kremlin jusqu’en 2036, un référendum dénoncé par l’opposition qui y voit une manoeuvre pour perpétuer sa mainmise sur le pays.

Les Russes ont validé à …

Tunisie

جمعيات تونسية تُستغرب من تعاون وزارة الشؤون الدينية مع جمعية موالية لحركة النهضة الإخوانية لتدريب الأيمة وتدعو رئيس الجمهورية إلى التحرك لضمان احترام الدستور

1 juillet 2020 admin action, Affaires, association, centre, Constitution, culte, Défense, démocratie, démocratique, droits, Droits de l’homme, Etats-Unis, exécution, femmes, Focus, Formation, free, groupe, initiative, instrumentalisation, journalistes, liberté, libertés, main, menace, mouvement, Politique, politiques, Pour, président, Primauté, professeurs, projet, rapport, recherche, Santé, Sidi, site, Soutien, Syndicat, transition, Tunisie, Une, ثقافة, سياسة, عربي

تعتبر الجمعيات المُوقّعة أسفله أن استمرار مركز الاسلام والديمقراطية الموالي لحركة النهضة في تنظيم حملات ودورات تدريبة للأيمة وأساتذة التربية الدينية والتفكير الاسلامي والواعظين انتهاكا صارخا للدستور التونسي وتهديدا لمدنية الدولة

وينص الفصل الثاني من الدستور عل أن « تونس دولة

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