Surpopulation carcérale : L’Administration pénitentiaire tire la sonnette d’alarme
10.877 détenus à la prison d’Ain Sebaâ alors que sa capacité d’accueil ne dépasse pas les 3.800 lits
La Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion appelle les autorités judiciaires et administratives à trouver rapidement les solutions pour résoudre la problématique de la surpopulation dans les établissements pénitentiaires. En effet, le nombre des pensionnaires des établissements pénitentiaires atteint le niveau record de 100.004 prisonniers actuellement, sachant que la capacité d’accueil de ces établissements est actuellement de 64.600 lits.
La surpopulation des prisons inquiète la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR). Celle-ci a en effet appelé lundi les autorités judiciaires et administratives à trouver, dans les plus brefs délais, les solutions susceptibles de résoudre la problématique de la surpopulation dans les établissements pénitentiaires. «Tout en exprimant sa grande préoccupation face à cette hausse criante, la DGAPR demande aux autorités judiciaires et administratives de trouver dans les plus brefs délais les solutions susceptibles de résoudre la problématique de la surpopulation dans les établissements pénitentiaires pour éviter les dysfonctionnements ou les complications d’ordre sécuritaire pouvant découler de cette situation inquiétante, outre les problèmes liés aux conditions d’hébergement, de restauration, de soins de santé et d’accès aux programmes de réhabilitation et de réinsertion», précise la Délégation dans un communiqué. En termes de chiffres, il s’avère que le nombre des pensionnaires des établissements pénitentiaires s’élève au 7 août 2023 à un total de 100.004 prisonniers.
Ce qui, selon la DGAPR est un chiffre record. Malgré les efforts soutenus déployés par la Délégation pour la modernisation et l’augmentation du nombre des prisons dans le Royaume, la capacité d’accueil de ces établissements ne dépasse pas actuellement les 64.600 lits. Pour illustrer davantage cette surpopulation dans les établissements pénitentiaires, la Délégation donne comme exemple le cas de la prison locale d’Ain Sebaâ à Casablanca. Celle-ci compte 10.877 prisonniers, alors que la capacité d’accueil ne dépasse pas les 3.800 lits. En plus, la Délégation générale à l’Administration pénitentiaire et à la réinsertion indique dans son communiqué que le nombre de la population carcérale devrait continuer à augmenter à l’avenir en cas du maintien de la cadence actuelle de détention et de l’absence des mesures nécessaires et urgentes pour remédier à cette situation.
Les peines alternatives seraient-elles une solution ?
Pour parer à la problématique de la surpopulation dans les prisons, le projet de loi 22-43 relatif aux peines alternatives introduit cette sanction à l’arsenal juridique marocain. En effet, ce type de peine consiste à mettre en place des sanctions sous forme de travaux d’intérêt général, de mesure de surveillance électronique ou par exemple la restriction de certains droits. Il s’agit du recours à des sanctions substitutives à l’incarcération pour les peines de prison courtes, c’est-à-dire celles qui sont inférieures à cinq ans.
L’objectif étant d’accompagner les évolutions que connait le monde dans le domaine des droits et des libertés mais aussi d’endiguer la problématique de la surpopulation dans les prisons. Il est question également d’optimiser les dépenses. Il en ressort donc que trois types de peines sont prévues, à savoir les travaux d’intérêt général, le bracelet électronique et les mesures disciplinaires ou la restriction de certains droits. Pour les travaux d’intérêt général, ils ne sont appliqués qu’en cas de personnes âgées de 15 ans ou plus lors du jugement. Le travail est fourni à titre gracieux en faveur par exemple des établissements publics, des collectivités territoriales, des établissements de charité, des lieux de culte et des associations. Sa durée varie entre 40 et 1000 heures. Concernant le bracelet électronique, il est adopté pour surveiller les déplacements de la personne bénéficiaire de cette peine et c’est le tribunal qui décide la durée et la zone de la surveillance.
Le troisième type de peine alternative prévu par le projet couvre les mesures de contrôle, de réparation ou de réhabilitation. Dans ce sens, le texte précise que le tribunal peut restreindre certains droits ou imposer des mesures de contrôle, de traitement ou de réhabilitation comme alternative à la privation de liberté, tout en stipulant que le condamné doit prouver qu’il est prêt à corriger son comportement et se préparer à sa réinsertion.
Enfin d’autres peines alternatives sont prévues par le projet de loi. Il s’agit notamment de l’obligation du condamné à se présenter à des heures déterminées, soit à l’établissement pénitentiaire, soit à la préfecture de police, à la gendarmerie royale ou au bureau d’assistance sociale du tribunal. Le condamné pourrait également s’engager à ne pas s’approcher ou contacter les victimes par quelque moyen que ce soit, en plus de suivre un traitement psychologique ou contre une addiction. Le texte prévoit aussi la possibilité de l’indemnisation ou la réparation par le condamné des dommages résultant de son acte réprimé.
