Bruxelles: presque tous les suspects dans le dossier de prostitution d’une mineure sont sortis de prison
détention
Il est incarcéré depuis septembre dernier : Un an de prison ferme pour Fersaoui
Lors de son procès, le 23 mars dernier, le procureur de la République avait requis deux ans de prison ferme et 100 000 DA d’amende. Aussitôt prononcé, le verdict a, évidemment, suscité moult réactions.
Le président de l’association RAJ, …
Lire la suiteAlgérie: pendant la pandémie, la répression continue
Les condamnations des opposants et des journalistes se multiplient.
La pandémie de Covid-19 n’empêche pas la justice algérienne de punir militants du « Hirak » (« mouvement », nom donné aux manifestations pacifiques qui se déroulent depuis février 2018 pour …
Lire la suiteCoronavirus : Clients confinés et stocks amoindris… En Seine-Saint-Denis, le trafic de drogue tourne au ralenti
Un policier affecté au contrôle du confinement (photo d’illustration) — SYSPEO/SIPA
- En Seine-Saint-Denis, le trafic de stupéfiants a baissé depuis la mise en place des mesures de confinement.
- Les enquêteurs spécialisés notent néanmoins une mutation de ce trafic.
- Les restrictions
Coronavirus à Nice : Maire, préfet et procureur lancent un « cri d’alarme » face au « relâchement » dans le respect du confinement
Un policer effectue un contrôle sur la promenade des Anglais, à Nice, dans le cadre du confinement ordonné dans le cadre de la lutte contre la propagation du nouveau coronavirus — SYSPEO/SIPA
- Le préfet des Alpes-Maritimes, le maire et le
Légère baisse des personnes sous bracelet électronique depuis le début de la crise
Le nombre de placements sous surveillance électronique en Fédération Wallonie-Bruxelles a légèrement baissé depuis le déclenchement de la crise sanitaire du nouveau coronavirus. Alors que 909 justiciables étaient placés sous bracelet électronique en date du 11 mars, début de la …
Lire la suite«Exprimer une opinion n’est ni un crime ni un délit»
Noureddine Benissad. Président de la LADDH
– En cette période de pandémie, d’aucuns estiment que les autorités profitent de la situation pour régler leurs comptes avec les opposants politiques et les activistes du hirak. Quel est votre sentiment en tant …
Lire la suiteMaroc : Pour éviter la propagation de coronavirus, le roi libère plus de 5500 détenus
Les prisons surpeuplées au Maroc font craindre une contamination parmi les détenus. Plus de 5000 d’entre eux vont être libérés.
Les prisons marocaines, réputées surpeuplées, vont libérer plus de 5 000 détenus. Cette décision du roi Mohammed VI vise à
Coronavirus: le Maroc va libérer plus de 5.000 détenus pour éviter une contamination
Le roi Mohammed VI a gracié dimanche plus de 5.000 détenus pour empêcher que le nouveau coronavirus ne contamine les prisons marocaines, a annoncé le ministère de la Justice.
Le monarque a « accordé sa grâce à 5.654 détenus et …
Lire la suiteMouvement du Hirak : Plusieurs ONG réclament la libération «immédiate» des détenus
Parmi les signataires figurent la Fédération internationale pour les droits humains, l’Association marocaine des droits humains, la Ligue algérienne des droits de l’homme, le Rassemblement Actions Jeunesse (RAJ)-Algérie, l’association Alter’Solidaire et EuroMed Rights.
Plusieurs ONG des droits humains algériennes …
Lire la suiteCovid-19 : Grâce royale au profit de 5.654 détenus
Sa Majesté le Roi Mohammed VI a accordé sa grâce royale au profit de 5.654 détenus et ordonné de prendre toutes les mesures nécessaires pour renforcer la protection des détenus au sein des établissements pénitentiaires, particulièrement contre la propagation de
L’espoir que les criminels de guerre soient traduits en justice
La justice suisse reporte son premier grand procès pour crimes de guerre. Selon l’ONG suisse TRIAL International, les affaires …
Lire la suiteBéziers : Trois personnes interpellées près de la prison avec une échelle et six téléphones
Prison de Gasquinoy à Béziers, le 13 novembre 2009. — DAMOURETTE/SIPA
Deux hommes et une femme ont été interpellés par les policiers du commissariat de Béziers vendredi, peu après minuit à proximité du centre pénitentiaire de Béziers. Ils étaient en …
Lire la suiteRonaldinho emprisonné depuis presque un mois au Paraguay pour usage de faux passeports
Ronaldinho à la cour de justice d’Asuncion, au Paraguay, le 6 mars 2020. — Jorge Saenz/AP/SIPA
Cela va désormais bientôt faire un mois que l’ancienne star mondiale du football Ronaldinho est emprisonnée au Paraguay. Placé en détention pour usage de faux …
Lire la suiteBéziers : Quatre ans de prison pour le mari violent récidiviste
Illustration de la justice. — Pixabay
En ces temps de confinement, les violences conjugales font l’objet d’importantes campagnes d’informations et de prévention. Dans ce contexte, le tribunal correctionnel de Béziers a condamné un homme violent à quatre ans de prison, …
Lire la suitePakistan : Les quatre hommes blanchis par la justice pour l’assassinat de Daniel Pearl arrêtés de nouveau
Le docteur Judea Pearl, père du journaliste américain Daniel Pearl, en 2007 à Miami. — WILFREDO LEE/AP/SIPA
Quatre hommes, ayant passé dix-huit ans en prison pour le meurtre en 2002 du journaliste américain Daniel Pearl, ont été réarrêtés, a annoncé …
Lire la suiteCoronavirus : Prison ferme pour un détenu ayant craché sur des surveillants en se disant porteur du Covid-19
Un agent pénitentiaire. (Illustration) — M.LIBERT/20 MINUTES
« Vous allez tous crever, j’ai le Covid ! », a lancé ce détenu aux surveillants sur lesquels il venait de cracher. Ce trentenaire, en semi-liberté à la maison d’arrêt de Chambéry, a été condamné à …
Lire la suiteCoronavirus : Les propriétaires d’animaux non domestiques peuvent-ils briser le confinement pour aller les nourrir ?
Un âne de la Ferme biologique du Bec-Hallouin, dans l’Eure. — Charly Triballeau
Les propriétaires d’animaux de compagnie peuvent être rassurés : le nouveau coronavirus se transmet d’homme à homme. Leurs boules de poils ne peuvent donc pas transmettre la maladie (au …
Lire la suiteCoronavirus: les procédures accélérées sont maintenues au tribunal correctionnel de Bruxelles
Les jugements en procédure accélérée sont maintenus à Bruxelles, malgré les mesures de confinement qui restreignent le nombre d’audiences à tous les niveaux judiciaires en Belgique.
Or, certaines affaires jugées en procédure accélérée ne concernent pas des prévenus détenus, elles …
Lire la suiteCoronavirus : 6.266 détenus en moins dans les prisons françaises depuis le 16 mars
Une prison (illustration) — KONRAD K./SIPA
Le ministère de la Justice, qui a pris des mesures visant à désengorger les prisons afin d’éviter une propagation du coronavirus, a annoncé, ce vendredi, que 6.266 détenus avaient été libérés entre le 16 mars et le …
Lire la suitePrésidence du ministère public : Près de 5000 personnes violent l’état d’urgence sanitaire
Pas moins de 4835 personnes ont violé, entre le 24 mars et le 2 avril 2020 à 16h, l’état d’urgence sanitaire promulgué par le décret-loi n°2.20.292, apprend-on d’un communiqué diffusé par la Présidence du ministère public.
Parmi eux, 334 personnes
Coronavirus : « L’impact d’une pandémie sur les droits humains universels est majeur » prévient l’ONG Amnesty France
La loi instaurant un état d’urgence sanitaire a été adoptée par l’Assemblée nationale pour lutter contre l’épidémie de coronavirus. — Mathieu Pattier/SIPA
- Dans un rapport publié ce 2 avril, Amnesty livre aux Etats européens une série de recommandations pour veiller au
Pakistan : La peine de mort du Britannique condamné dans l’assassinat de Daniel Pearl annulée
Omar Sheikh, de son vrai nom Ahmed Saeed Sheikh, a vu sa peine commuée à 7 ans de prison. — Aamir QURESHI / AFP
Condamné à mort en 2002 pour l’enlèvement et le meurtre du journaliste américain Daniel Pearl la …
Lire la suiteCoronavirus à Béziers : « Il s’ennuyait », 3 mois de prison pour ne pas avoir respecté le confinement à six reprises
Une attestation de déplacement présentée par des policiers, sur la Comédie, à Montpellier (illustration) — Eric Beracassat/SIPA
Mercredi, le tribunal correctionnel de Béziers (Hérault) a condamné un homme de 18 ans à 3 mois de prison, avec maintien en détention, auxquels …
Lire la suiteAli Aarrass libéré jeudi matin au Maroc après 12 ans de prison pour faits de terrorisme
Le Belgo-Marocain Ali Aaarass, incarcéré au Maroc depuis 12 ans pour des faits de terrorisme, sera libéré ce jeudi matin à 8h30 (9h30 HB), a indiqué sa soeur Farida Aaarass à l’agence de presse Belga, confirmant une information de la
… Lire la suiteCoronavirus à Marseille : Audiences, plaidoiries… Les tribunaux à l’heure du confinement
Illustration du tribunal de Marseille — Gérard Julien / AFP
- Malgré l’épidémie de coronavirus, les tribunaux doivent continuer à tourner.
- A Marseille, on tente de s’organiser, entre des contraintes de calendrier et d’autres contraintes sanitaires.
Prévu initialement début janvier, puis …
Lire la suitePlus grand procès de pédopornographie jamais organisé en Belgique: les peines infligées sont « une gifle pour toutes les victimes » (Mise à jour)
Child Focus a réagi de manière indignée après le jugement rendu mardi dans le cadre du plus grand procès de pédopornographie jamais organisé en Belgique.
L’organisation qui s’était constituée partie civile dans l’affaire afin de représenter les enfants qui n’avaient …
Lire la suitePlus grand procès de pédopornographie jamais organisé en Belgique: les peines infligées sont « une gifle pour toutes les victimes »
Child Focus a réagi de manière indignée après le jugement rendu mardi dans le cadre du plus grand procès de pédopornographie jamais organisé en Belgique.
L’organisation qui s’était constituée partie civile dans l’affaire afin de représenter les enfants qui n’avaient …
Lire la suiteLa Belgique condamnée pour manque d’assistance à un détenu suicidaire
La Belgique a été condamnée mardi par la Cour européenne des droits de l’homme pour manque d’assistance psycho-médicale à un détenu suicidaire qui allait être interné.
L’affaire concerne une personne atteinte de troubles psychiques qui a tenté de se suicider …
Lire la suiteCoronavirus : Jusqu’à cinq ans de prison pour les « fake news » en Russie
Vladimir Poutine au G20, le 29 juin. — Mikhail Klimentyev/AP/SIPA
Un projet de loi, prévoyant jusqu’à cinq ans de prison pour la diffusion de fausses informations relatives au coronavirus, doit être adopté, ce mardi, par les députés russes.
Les élus ont voté …
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