Maroc

Spéculateurs et intermédiaires dans la ligne de mire du CESE


Le Conseil publie une liste de recommandations pour la réglementation de leur rôle

Commerce. Alors que leur rôle est pointé du doigt dans un contexte marqué par le renchérissement des tarifs, le CESE (Conseil économique, social et environnemental) vient de rendre publique une série de recommandations pour réglementer le rôle des intermédiaires. Les détails.

Pour le CESE, il y a une urgence pour la réorganisation des circuits de commercialisation et d’une réglementation du rôle des intermédiaires pour atténuer la hausse des prix des produits alimentaires.
«Le système de commercialisation des produits agricoles, qui reste marqué par un ensemble de fragilités et de dysfonctionnements organisationnels et fonctionnels, a été l’un des facteurs qui ont contribué au renchérissement des prix des principaux produits alimentaires, et ce, parallèlement aux dysfonctionnements enregistrés en matière de gestion des ressources hydriques, exacerbés par les sécheresses récurrentes, la crise sanitaire et les répercussions de la guerre en Ukraine, sur le coût des facteurs de production», explique-t-on au CESE. «Dans ce contexte exceptionnellement difficile, l’inflation a culminé à des niveaux jamais atteints depuis le début des années 1990, avoisinant, selon le HCP, 11% en moyenne pour les produits alimentaires sur l’année 2022», précise la même source.
C’est dans ce contexte que le Conseil économique social et environnemental publie sa quatrième alerte pour proposer un ensemble de mesures permettant d’organiser les circuits de commercialisation des produits agricoles et de limiter la spéculation des intermédiaires.

Mesures des pouvoirs publics
Pour rappel, les Alertes CESE visent à partager la réflexion sur des sujets cruciaux, préalablement abordés par le CESE, en vue d’apporter, à la lumière des conclusions de ses travaux, un éclairage supplémentaire aux débats actuels de la société.
«Face à cette situation et afin de limiter l’impact sur le pouvoir d’achat des citoyens et ne pas compromettre la sécurité alimentaire du pays, les pouvoirs publics ont pris un ensemble de mesures d’urgence, à l’image des opérations de contrôle des prix et de lutte contre les spéculations, de la régulation de l’export pour sécuriser l’approvisionnement du marché intérieur, du soutien aux professionnels du secteur du transport routier et de la levée des droits de douane et de la TVA sur l’importation des viandes rouges (bovins) dans le sens de compenser la baisse de l’offre locale», indique-t-on.

Et de poursuivre: «Toutefois, ces efforts n’auront pas suffi à résorber le renchérissement des prix des produits alimentaires dans un contexte marqué notamment par la persistance de la tendance haussière des prix des intrants agricoles et des produits phytosanitaires. Cette situation est attribuable à un ensemble de facteurs domestiques à caractère structurel, notamment l’absence d’un cadre de gouvernance global et intégré du processus de commercialisation des produits agricoles entraînant plusieurs insuffisances en matière d’organisation des marchés des produits agricoles (marchés de gros et souks hebdomadaires) et la prédominance des circuits parallèles de commercialisation (vente informelle) ; la faible capacité des petits et moyens agriculteurs à s’organiser pour écouler, dans de bonnes conditions, leurs produits».

Spéculation
A cela s’ajoute, selon la même source, une digitalisation encore très faible des processus de commercialisation et de valorisation des produits agricoles qui ne facilite pas l’accès direct et fluide des petits et moyens agriculteurs aux différents marchés et débouchés ainsi qu’une intermédiation excessive et peu contrôlée qui favorise la spéculation et la multiplication des intervenants, pénalise le producteur, impacte la qualité des produits en rallongeant les circuits de distribution et partant, renchérit le prix de vente final au consommateur.
Le prix d’un produit peut, parfois, tripler ou quadrupler avant d’arriver au consommateur. «A la lumière des différents constats et analyses établis par le CESE dans ses différents avis, il est proposé de prendre un ensemble de mesures permettant d’organiser les circuits de commercialisation des produits agricoles et de limiter la spéculation des intermédiaires.

Pour le Conseil, il faut accélérer la réforme des marchés de gros en adoptant un dispositif ouvert à la concurrence et conditionné par le respect d’un cahier des charges et en mettant en place une réglementation qui clarifie le fonctionnement interne des marchés, les modalités d’éligibilité des intervenants et le nouveau système de redevances.
Il est question aussi de développer les circuits courts de commercialisation à caractère coopératif, promouvoir le commerce de proximité et encourager les petits et moyens agriculteurs à se regrouper dans des coopératives en s’inspirant des approches adoptées par la filière sucrière et la filière laitière.

Il s’agit, en outre, de mettre en place un cadre juridique encadrant les pratiques de stockage des produits agricoles, soit à des fins de consommation ou destinés ultérieurement à la culture et permettant de lutter efficacement contre l’entreposage à des fins spéculatives.

Transformation digitale
Les responsables du CESE insistent également sur l’accélération de la transformation digitale de la commercialisation des produits agricoles, notamment à travers la conception de plateformes digitales permettant aux agriculteurs, d’une part, d’accéder instantanément aux données sur les prix réels afin de mieux négocier avec tous les intervenants de la chaîne de commercialisation et d’autre part d’écouler directement une partie de leurs produits. Il a été recommandé aussi de mettre en place un cadre réglementaire précis et opposable pour repenser et réguler le rôle et les missions du métier de l’intermédiaire qui explicite ses droits et ses obligations au niveau de la chaîne de commercialisation. La liste des recommandations comporte l’élargissement de l’étendue et la fréquence des opérations relatives au contrôle des prix et au respect de la concurrence pour lutter efficacement contre les pratiques spéculatives dans les différents secteurs concernés par la hausse des prix.

Enfin, le CESE propose la mise en place un «observatoire des prix et des marges», qui pourrait être abrité par le Conseil de la concurrence, pour aider à la détection de tout comportement d’accumulation non justifiée des marges de profit au détriment du pouvoir d’achat des citoyens.

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Conseil
Institution. Le Conseil économique, social et environnemental est une institution constitutionnelle indépendante. Mis en place par Sa Majesté le Roi le 21 février 2011, il assure des missions consultatives auprès du gouvernement et des deux Chambres du Parlement. Dans l’exercice de ses attributions, le CESE donne son avis sur les grandes orientations de développement, les politiques publiques d’ordre économique, social et en matière de développement durable et de régionalisation avancée. La pertinence de ses avis, études et propositions est liée à l’expertise mobilisée, à la capacité d’écoute et de mise en convergence de différentes composantes de la société et forces vives du pays.

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Aziz Akhannouch, chef de gouvernement: «Les prix des denrées continueront à baisser dans les jours à venir pour atteindre leurs niveaux habituels avant l’avènement du mois de Ramadan».

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Ryad Mezzour, ministre de l’industrie et du commerce

«Le gouvernement œuvre sans relâche en vue de ramener les prix des produits alimentaires à leur niveau normal»

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Mustapha Baitas, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement

«2.457 infractions ont été enregistrées en matière des prix et de la qualité des produits alimentaires depuis le début de l’année».