Parlement : Vers l’adoption d’un code de déontologie
L’institution législative lance les préparatifs
Éthique: Les parlementaires auront prochainement un code de déontologie. Les appels pour l’ouverture de ce chantier sont devenus pressants depuis quelque temps. Éclairages.
Les deux Chambres parlementaires seront très à cheval sur la déontologie dans le futur. Face à la multiplication des affaires impliquant des élus devant la justice, le Parlement compte réagir rapidement. Pour ce faire, l’institution législative va se doter d’un code de déontologie. Il faut dire que les appels sont devenus très pressants. Le sujet a refait surface après une lettre Royale adressée récemment aux parlementaires dans le cadre d’un événement organisé pour marquer l’anniversaire de la création du Parlement marocain. En effet, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a adressé un message aux participants au Symposium commémorant le 60ème anniversaire de la constitution du 1er Parlement élu au Maroc, dont les travaux ont eu lieu en janvier dernier à Rabat.
La Chambre des représentants est actuellement en plein chantier de réforme de son règlement intérieur. (D.R)
Moralisation
«Fidèle à cette approche et depuis Notre Accession au Trône de Nos Glorieux Ancêtres, Nous nous sommes attaché à lancer et à parrainer de grandes réformes en politique, en matière sociale, en économie et en culture. Assurément, l’Institution législative a été au cœur de ces réformes structurantes, aussi bien par l’élargissement de ses attributions que par le renforcement de la représentativité de la femme, dont la présence agissante a été consolidée, de manière soutenue, au sein de l’appareil législatif et des différents conseils élus», a indiqué le Souverain dans ce discours.
«Néanmoins, en dépit des réalisations accomplies dans ce domaine, il importe de redoubler d’efforts afin que la démocratie représentative institutionnelle puisse se hisser au niveau que Nous lui souhaitons et qui ferait honneur au Maroc.
A cette fin, parmi les principaux défis qu’il conviendrait de relever, citons notamment la nécessité de reléguer à l’arrière-plan les calculs partisans au profit des intérêts supérieurs de la Nation et des citoyens et de moraliser la vie parlementaire par l’adoption d’un code de déontologie qui soit juridiquement contraignant pour les deux Chambres de l’institution législative», avait ajouté SM le Roi.
Dans la même lettre, le Souverain a appelé à «créer une synergie entre la pratique de la démocratie représentative et celle de la démocratie participative, affiner le profil des élites parlementaires et élues et favoriser un accès accru des femmes et des jeunes aux institutions représentatives». Par ailleurs, la lettre royale avait mis l’accent sur le «rôle décisif que le Parlement se doit de jouer dans la promotion des valeurs de la démocratie et la consolidation de l’Etat de droit, le développement de la culture de participation et de dialogue, ainsi que le renforcement de la confiance dans les institutions élues». «Tels sont les paris qu’il faut gagner avec détermination, notamment au regard des réformes majeures et des projets structurants en chantier au Maroc et au vu de l’impact considérable qu’ils auront indéniablement sur le niveau de progrès et de prospérité que Nous souhaitons ardemment pour Notre cher peuple», avait conclu SM le Roi.
Le bureau de la Chambre des conseillers a mis en exergue l’importance de l’adoption d’un code de déontologie. (D.R)
Commission
Quelques jours après cet appel royal, la machine parlementaire s’est mise en marche. Ainsi, le bureau de la Chambre des conseillers a mis en exergue l’importance de l’adoption d’un code de déontologie dans le cadre du processus de développement de la performance de l’institution législative. À l’issue de sa réunion hebdomadaire tenue la semaine dernière, le bureau a salué, dans un communiqué, la teneur de la lettre royale adressée aux participants au Symposium national commémorant le 60è anniversaire de la constitution du premier Parlement élu au Maroc, notamment son appel à l’adoption d’un code de déontologie parlementaire.
Le bureau a également appelé la commission chargée de la révision du règlement intérieur de la Chambre des conseillers à se pencher sur l’examen des questions et problématiques relatives à la détermination des sujets de ce code, ses référentiels et le mode idéal de son adoption, en pleine coordination avec la Chambre des représentants, étant donné que le futur code concerne le Parlement avec ses deux Chambres, poursuit le communiqué. Dans ce sillage, le bureau a mis l’accent sur les objectifs de ce code pour renforcer et consolider les valeurs d’intégrité et de transparence, lutter contre le conflit d’intérêts et promouvoir la conduite parlementaire, sachant qu’elle émane des représentants de la Nation. Il s’agit aussi d’assurer l’accompagnement de la Chambre partant de son statut renforcé par la Constitution et de ses attributions législatives, de contrôle et d’évaluation des grands chantiers de réforme et des projets structurants menés par SM le Roi Mohammed VI, avait précisé la même source.
De son côté, la Chambre des représentants est actuellement en plein chantier de réforme de son règlement intérieur. Des sources à la première Chambre ont ainsi expliqué qu’un travail sera effectué dans le cadre de cette grande réforme pour inclure un nouveau code de déontologie.
C’est le titre de la boite
Ce que dit la constitution
Composition.
Selon la Constitution, «le Parlement est composé de deux Chambres, la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers. Leurs membres tiennent leur mandat de la Nation. Leur droit de vote est personnel et ne peut être délégué. L’opposition est une composante essentielle des deux Chambres. Elle participe aux fonctions de législation et de contrôle telles que prévues, notamment dans le présent titre». L’article 61 de la Constitution stipule que «Tout membre de l’une des deux Chambres qui renonce à son appartenance politique au nom de laquelle il s’est porté candidat aux élections ou le groupe ou groupement parlementaire auquel il appartient, est déchu de son mandat.
La Cour constitutionnelle, saisie par le président de la Chambre concernée, déclare la vacance du siège et ce, conformément aux dispositions du règlement intérieur de la Chambre concernée, qui fixe également les délais et la procédure de saisine de la Cour constitutionnelle».
Mandat parlementaire
Suffrage
Les membres de la Chambre des représentants sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct. La législature prend fin à l’ouverture de la session d’octobre de la cinquième année qui suit l’élection de la Chambre.
Loi organique
Le nombre des représentants, le régime électoral, les principes du découpage électoral, les conditions d’éligibilité, le régime des incompatibilités, les règles de limitation du cumul de mandats et l’organisation du contentieux électoral, sont fixés par une loi organique.
Election
Le président et les membres du Bureau de la Chambre des représentants, ainsi que les présidents des Commissions permanentes et leurs bureaux, sont élus en début de législature, puis à la troisième année de celle-ci lors de la session d’avril et pour la période restant à courir de ladite législature.