Aides Sociales directes : Déjà un million de demandes sur la plateforme dédiée
L’ingénierie financière du chantier de la protection sociale dévoilée
Protection sociale. Premier bilan provisoire des demandes reçues par la plateforme numérique lancée début décembre par le gouvernement afin de bénéficier des aides sociales directes. Les premiers chiffres viennent d’être dévoilés au Parlement. Les détails.
Lancée début décembre par le gouvernement, la plateforme asd.ma a déjà permis à de nombreux ménages d’introduire une demande en ligne pour bénéficier d’une aide sociale directe. Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, Fouzi Lekjaa, a annoncé au Parlement un premier bilan. Ainsi, les demandes déposées par les ménages désirant bénéficier du programme d’aide sociale directe franchissent déjà plus d’un million depuis le lancement de la plateforme numérique. En application des Hautes Orientations Royales en vue de la mise en œuvre du programme d’aide sociale directe avant fin 2023, le gouvernement avait lancé à partir du 2 décembre l’opération d’enregistrement. Disponible via le portail électronique «www.asd.ma», l’opération ouvre la voie devant les personnes concernées de bénéficier de ce programme Royal. Ce portail permet aux personnes désirant bénéficier du programme d’aide sociale directe de déposer leurs demandes après l’enregistrement au Registre national de la population (RNP) et au Registre social unifié (RSU). Après le traitement de la demande, le ménage reçoit une réponse dans un délai ne dépassant pas 30 jours, sachant que le montant de l’aide sera versé à la fin de chaque mois, dans le cas où toutes les conditions sont remplies, et ce conformément à la loi 58.23 relative au système d’aide sociale directe. Le versement des premières aides est prévu à partir de fin décembre 2023. Le programme d’aide sociale directe aux ménages bénéficiera aux catégories sociales dans le besoin ainsi qu’aux enfants en âge de scolarité, aux enfants en situation de handicap, aux nouveau-nés, ainsi qu’aux familles en situation de précarité sans enfants en âge de scolarisation, en particulier celles ayant des personnes âgées à charge. Le montant minimum d’aide pour chaque famille, quelle qu’en soit la composition, s’élève à 500 dirhams et peut atteindre plus de 1.000 dirhams mensuellement, en prenant en considération la composition de chaque famille et particulièrement le nombre d’enfants.
Financement
Concernant le financement du chantier de la protection sociale, le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, Fouzi Lekjaa, a affirmé que l’ingénierie financière relative au financement de la protection sociale permettra de garantir les ressources nécessaires pour accompagner la mise en œuvre de ce chantier d’une manière durable. «Trouver des solutions pour un ensemble de défis liés à la mise en œuvre de cette réforme reste essentiel, notamment en ce qui concerne l’équilibre des régimes d’assurance-maladie et la maîtrise des dépenses de cet écosystème», a dit M. Lekjaa qui répondait à une question sur le financement du chantier de la protection sociale, posée lors de la séance de questions orales à la Chambre des conseillers. D’après le ministre, les indicateurs liés aux équilibres financiers de ces différents régimes montrent que les dépenses de ces derniers évoluent à un rythme plus rapide par rapport à leurs ressources, ce qui pourrait impacter négativement la viabilité financière des régimes d’assurance-maladie obligatoire (AMO) de base.
À cet égard, il a expliqué que cela est dû à un ensemble de facteurs, notamment la hausse continue de l’indice de morbidité et l’augmentation de l’indice des maladies chroniques. M. Lekjaa a ainsi estimé qu’il est devenu plus que jamais nécessaire de réfléchir, dans le cadre d’une approche inclusive, intégrée et participative, à l’élaboration d’un modèle intégré permettant de concilier les besoins en accessibilité à des services de haute qualité et les contraintes de durabilité financière de ces régimes. Dans ce sens, il a fait savoir que le gouvernement, en collaboration avec les différents partenaires concernés, examine plusieurs mesures qui permettront de maîtriser le niveau des dépenses, tout en garantissant leur efficacité et sans compromettre la qualité des services fournis. Et de poursuivre que cela implique l’adoption d’une politique de santé préventive essentielle pour atténuer et maîtriser l’indice d’incidence de maladies, ainsi que l’adoption d’une politique pharmaceutique visant à maîtriser les dépenses en matière de médicaments. M. Lekjaa a également insisté sur l’importance de renforcer l’accessibilité à ces médicaments d’une part, et de protéger l’industrie pharmaceutique nationale d’autre part. Il s’agit aussi d’accélérer l’opérationnalisation du parcours de soins et des protocoles thérapeutiques et de les rendre obligatoires, en plus de l’accélération de la digitalisation du secteur de la santé et l’adoption du dossier médical électronique. «Aujourd’hui, nous pouvons tous dire, avec fierté et grâce à la vision éclairée de Sa Majesté le Roi, que nous avons réussi à faire de la généralisation de l’AMO de base et de l’aide sociale directe une réalité concrète pour les citoyens et les citoyennes», a souligné le ministre. Il a précisé que le financement du chantier de la protection sociale, dans le cadre du mécanisme basé sur la solidarité, nécessite un financement annuel d’environ 35 milliards de dirhams (MMDH) en 2024, puis 40 MMDH en 2026, ajoutant que le Registre social unifié (RSU) est un outil essentiel pour le succès du projet via le ciblage précis des catégories éligibles à l’aide. M. Lekjaa a, en outre, fait savoir qu’une enquête exhaustive a été menée pour l’ensemble des programmes sociaux, dont le nombre s’élève à environ 100, pour consolider uniquement les programmes de l’aide sociale, précisant que cette opération a permis de mobiliser près de 15 MMDH.
C’est le titre de la boite
Compensation
Réforme. Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, Fouzi Lekjaa, a révélé la mise en place d’une vision pour poursuivre la réforme de la compensation, soulignant que cette mesure permettra de mobiliser d’importantes marges financières estimées à environ 3 MMDH en 2024 et à 8 MMDH en 2025. Le ministre a également fait état de l’opérationnalisation des mécanismes de solidarité, qui «devraient générer 7 milliards de revenus fiscaux liés à la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus», ainsi que l’affectation des revenus des taxes sur les contrats d’assurance et de la taxe intérieure de consommation (TIC) appliquée sur un ensemble de produits, ce qui permettra de mobiliser près de 4 MMDH. À un autre niveau, M. Lekjaa a indiqué que la contribution libératoire au titre des avoirs et liquidités détenus à l’étranger, qui a été activée, devrait mobiliser des ressources importantes qui seront entièrement dédiées au financement de cette réforme, en plus du fonds d’appui à la protection sociale, lequel atteindrait un solde positif estimé à 9,2 MMDH à fin 2023, pour financer les dépenses du chantier de protection sociale.
Architecture financière
Budget
Le financement du chantier de la protection sociale, dans le cadre du mécanisme basé sur la solidarité, nécessite un financement annuel d’environ 35 milliards de dirhams (MMDH) en 2024.
Projection
Le financement du chantier de la protection sociale devrait atteindre 40 MMDH en 2026, selon les projections gouvernementales dévoilées au Parlement.
Enquête
Une enquête exhaustive a été menée pour l’ensemble des programmes sociaux, dont le nombre s’élève
à environ 100, pour consolider uniquement les programmes
de l’aide sociale.